Ours bruns en Ariège : face à un opposant déloyal, la préfecture, One Voice obtient à l’arraché la suspension des arrêtés

Ours bruns en Ariège : face à un opposant déloyal, la préfecture, One Voice obtient à l’arraché la suspension des arrêtés
25.07.2023
Arriège
Ours bruns en Ariège : face à un opposant déloyal, la préfecture, One Voice obtient à l’arraché la suspension des arrêtés
Animaux sauvages

Penseriez-vous pouvoir remporter contre Goliath un duel à mains nues avec votre bras le plus fort attaché dans le dos ? C’est en substance ce que nous avons réussi à faire avec les conseils précieux du cabinet Thouy Avocats pour défendre les ours en Ariège la semaine dernière. La préfecture avait autorisé des tirs d’effarouchement renforcés deux nuits de suite dès le lendemain de la publication des arrêtés. Avec une procédure juridique rarement utilisée et aux résultats incertains, nous avons obtenu une victoire rapide et majeure ! On s’engage potentiellement dans une course de fond à obstacles. Mais pour les ours et avec votre soutien, rien ne nous arrêtera !

Pour flatter à tout prix le lobby de l’élevage en rendant possible l’effarouchement sonore (source de stress pour les ourses brunes gestantes, et potentiellement dangereux pour les oursons pouvant être blessés ou séparés de leur mère), la préfecture joue avec la légalité. Cette année, pour éviter la répétition à l’identique du scénario de l’été 2022 où aucun tir d’effarouchement n’avait été possible grâce à notre action en justice, la préfète a mis en place des attaques éclair et ciblées. Ses arrêtés sont très restreints dans le temps (deux nuits) et ont un délai d’application au lendemain de leur publication, rendant tout recours extrêmement difficile à déposer dans un temps suffisant pour qu’une audience soit fixée et une décision rendue avant l’exécution des mesures.

Aux grands maux les grands remèdes

En plus du recours en annulation qui peut rendre illégal un arrêté a posteriori de son application et du référé-suspension
qui permet son interruption en quelques jours (et épargne donc souvent la vie des animaux), il existe le référé-liberté, qui permet une suspension encore plus rapide de l’arrêté contesté : sous quelques heures. Mais avec ce dernier, les motifs juridiques que l’on présente au tribunal pour obtenir gain de cause doivent être très spécifiques, et il est rare qu’ils épousent parfaitement la situation. L’extrême réactivité et l’argumentation pointue qu’il nécessite expliquent pourquoi nous n’avions jamais tenté ce type de procédure auparavant.

Rien n’était joué d’avance, et obtenir des décisions justes n’en est que plus savoureux

Comme elle l’avait fait les 3 et 10 juillet, le 17 en fin de journée, la préfète a publié ses trois arrêtés concernant le groupement pastoral d’Arreau, celui du Trapech et l’association foncière pastorale Massat-Le Port. Mais cette fois, nous étions prêts. Nous avons déposé nos recours et référés-libertés le 18 en début d’après-midi, et l’audience a été fixée le soir pour le lendemain matin au tribunal administratif de Toulouse.

Nous allions au contentieux à la fois déterminés et en colère, mais sans préjuger de la décision finale. Et les tirs dans la nuit du 19 au 20 juillet n’ont pas eu lieu : les trois arrêtés ont été suspendus en urgence avant la fin de l’exécution de ceux-ci ! Une magnifique victoire, qui met un point d’arrêt net aux abus de la préfecture.

Pour le juge, les conditions permettant ces autorisations dérogatoires à la protection des ours n’étaient pas remplies concernant le nombre d’attaques de troupeaux, ou leur imputabilité avec certitude aux ours. Cet élément a suffi à suspendre les arrêtés. Ainsi, la stratégie de la préfecture consistant à reprendre chaque semaine des arrêtés similaires sans preuve de nouveaux développements ne sera pas possible. Le juge a aussi précisé qu’il n’était pas nécessaire d’examiner les autres arguments, notamment l’absence de mesures de protection des troupeaux qui avait fait mouche l’année dernière auprès de son confrère.

Un référé-liberté sur le droit à un environnement sain : une victoire qui fera jurisprudence

Ces décisions sont extrêmement importantes à plusieurs niveaux. Tout d’abord, elles reconnaissent l’urgence à statuer sur des mesures d’effarouchement, ce qui est essentiel pour la paix des ours et des oursons dans le Massif des Pyrénées.

Mais aussi et surtout sur la liberté fondamentale du droit à un environnement équilibré concernant la défense des animaux, en particulier ceux qui sont inscrits sur la liste rouge de l’UICN. Depuis sa reconnaissance par le Conseil d’État en 2022, ce n’est que la deuxième décision qui intervient sur cette liberté fondamentale au profit d’une association et avec succès.

Elles le sont aussi par rapport à la jurisprudence à venir qui nous permet d’envisager désormais les référés-libertés – extrêmement stricts, et que nous avions toujours écartés faute de précédent en la matière – pour d’autres animaux dans des situations d’urgence particulière.

Le test d’endurance perpétuel

Notre 4^eréféré, qui demandait à ce que la préfecture soit obligée de publier ses arrêtés dans un délai acceptable, lui, a été rejeté le lendemain du fait des suspensions intervenues la veille. Nous étions pantelants après avoir réussi à déplacer des montagnes. Et le tribunal, à la fois bienveillant et goguenard, a semblé nous dire : « Vous voyez que quand on veut, on peut dépasser l’impossible » !

Nous savons que la défense des animaux est un combat de longue haleine et non un sprint. Après cette quatrième décision, nous craignions que ce jeu pervers se répète inlassablement. Mais les juges du tribunal administratif de Toulouse ont entendu et retenu suffisamment de nos arguments. Nous ne serons pas en berne, et ne nous gênerons pas pour les présenter à nouveau le cas échéant !

Semblant s’en moquer complètement de se faire condamner, aujourd’hui le 25 juillet, la préfecture de l’Ariège publie un arrêté autorisant les tirs d’effarouchements sur une autre estive, les nuits de mercredi à jeudi et de jeudi à vendredi (du 26 au 28 juillet). Nous préparons la contre-attaque.

Face à tant d’irresponsabilité de la part des représentants de l’État, avec vous à nos côtés, les ours ont des alliés indispensables !

Soutenez nos actions pour les ours

One Voice saisit la justice en urgence contre la préfecture de l’Ariège

One Voice saisit la justice en urgence contre la préfecture de l’Ariège
18.07.2023
Ariège
One Voice saisit la justice en urgence contre la préfecture de l’Ariège
Animaux sauvages

Depuis plus de deux semaines, la préfecture de l’Ariège publie des arrêtés qui autorisent la mise en place de mesures d’effarouchement par tir à effet sonore des ours bruns en vue de « prévenir les dommages aux troupeaux ». Ces arrêtés sont publiés systématiquement pour application sous quarante-huit heures. Nous nous insurgeons contre ce procédé qui, au-delà de poser problème pour les ours, empêche aussi tout recours dans un délai acceptable. L’administration contourne ainsi la réglementation en toute connaissance de cause. Elle cherche à éviter le scénario de l’été 2022, où nous avions fait suspendre puis annuler ses neuf arrêtés permettant l’effarouchement des ours. Nous avons donc déposé quatre référés libertés. L’audience a lieu ce mercredi 19 juillet à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse.

Photo : Collectif Hope & ferestecspirineus wildlife photos

Puisque l’année dernière, nous avons réussi à faire suspendre en urgence l’exécution des neuf arrêtés de la préfecture de l’Ariège sur des tirs d’effarouchement des ours, celle-ci a manifestement décidé d’adapter sa stratégie. Dorénavant, elle publie ses arrêtés de telle manière qu’ils soient appliqués dès le lendemain et pour une durée maximale de deux jours. Elle réitère cela autant que nécessaire.

Un court-circuitage de la réglementation

Les arrêtés du lundi 3 juillet 2023 ont autorisé l’effarouchement des ours sur les estives des groupements pastoraux d’Arreau et du Trapech, qui contiennent respectivement plus de 1800 et 2000 brebis et moutons, alors qu’aucun parc de nuit n’est mis en place dans ces deux estives. Ces mesures étaient autorisées et ont été effectuées deux nuits de suite, du 4 au 5 et du 5 au 6 juillet, entre 20h et 7h30.

Le 10 juillet, rebelote sur les mêmes estives. Une fois encore, les mesures préfectorales ont été réalisées le lendemain de leur publication, à savoir du mardi 11 de 20h au mercredi 12 juillet à 7h30, et la nuit suivante selon les mêmes horaires.

L’idée de la préfète est clairement de court-circuiter tout recours juridique et de priver ainsi toutes les personnes ou organisations intéressées à leur droit à un recours effectif. En effet, même si nous saisissons les juridictions immédiatement après la publication des arrêtés, aucune décision de justice n’interviendrait avant l’exécution totale des mesures autorisées, car, dans le cadre d’un référé-suspension, l’ordonnance des juges n’a généralement lieu que dans un délai de quelques jours à quelques semaines.

Après deux précédents, nous nous opposons immédiatement à la troisième tentative préfectorale

Mais nous ne pouvons laisser les ours en proie à ces contournements vicieux des services de l’État, pour des estives qui ne sont pas même protégées correctement ! C’est pourquoi nous nous battons aujourd’hui avec de nouvelles armes pour mettre le holà à cette stratégie préfectorale intolérable qui se généralise de plus en plus.

Quand, hier en fin de journée, le département de l’Ariège a publié trois nouveaux arrêtés autorisant ces tirs sonores terrorisants pour les ours bruns dans les groupements pastoraux d’Arreau et du Trapech ainsi que dans l’estive de Massat-le Port pour une autorisation dès ce soir et la nuit suivante, nous étions prêts.

Le référé-liberté est le seul recours qui permettrait d’obtenir une décision avant la fin de l’exécution complète de l’arrêté préfectoral. En effet, le juge doit statuer dans un délai maximal de quarante-huit heures. Nous en avons donc déposé trois dès aujourd’hui, pour tenter de faire valoir la violation du droit à un environnement équilibré, en plus d’un autre pour que le préfet soit contraint de publier ses actes dans un délai suffisant avant la mise en œuvre des mesures d’effarouchement. L’audience aura lieu demain, 19 juillet à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse.

Vénerie sous terre en été : cinq nouvelles victoires pour les blaireaux !

Vénerie sous terre en été : cinq nouvelles victoires pour les blaireaux !
12.07.2023
France
Vénerie sous terre en été : cinq nouvelles victoires pour les blaireaux !
Animaux sauvages

Cet été, les déterreurs de l’Aisne, l’Ille-et-Vilaine, la Savoie, la Haute-Loire et le Loir-et-Cher (en plus de tous les autres) devront s’occuper autrement qu’en torturant des animaux. Ces victoires ouvrent plus que jamais la voie à la fin du déterrage en été et au printemps, qui s’ajoute à celui déjà autorisé le reste de l’année. Et le combat est loin d’être terminé : des audiences sont d’ores et déjà prévues dans les jours qui viennent pour la Corrèze, le Cantal, l’Allier et la Seine-et-Marne, le Maine-et-Loire et la Creuse.

Cette année, nous avons décidé de nous positionner comme force incontournable dans la lutte contre la vénerie sous terre, déposant les référés-suspension soit seuls et partout où des arrêtés faisaient commencer les périodes complémentaires entre le 15 mai et le 1^erjuillet, soit en s’alliant à nos partenaires*.

Un succès inédit pour les blaireautins et leurs parents

3500 : c’est le nombre de blaireaux que nos actions en justice ont pour l’heure permis d’épargner, dans 19 départements sur 24. Chaque victoire est plus satisfaisante que la précédente, lorsqu’on sait la cruauté de ce loisir que notre enquête en infiltration avait bien montrée, et la difficulté à convaincre les juridictions malgré le rejet de cette pratique par plus de 4 Français sur 5 (sondage Ipsos/One Voice, octobre 2022).

Dans les cinq départements où nous venons d’obtenir gain de cause, des centaines de familles de blaireaux auraient dû être décimées, à l’issue de longues heures de traque. Des blairelles et leurs petits tués à bout portant, après avoir cherché en vain à fuir au fond de leur terrier, ce refuge qu’ils ont mis des mois à construire et que les chasseurs auraient détruit en quelques heures.

Dans le Loir-et-Cher, le tribunal administratif d’Orléans a encore une fois balayé les arguments invoqués par la préfecture. Un soulagement, largement partagé par des élus locaux très investis à nos côtés dans ce combat, comme la maire de la commune de Valaire, Catherine Le Troquier. 150 à 200 individus épargnés ! Auxquels il faut ajouter les 250 à 300 en Ille-et-Vilaine, 150 dans l’Aisne, et plusieurs dizaines en Haute-Loire….

Des victoires qui ne sonnent pas la fin du combat

Face à notre détermination, plusieurs départements ont choisi d’abandonner leurs projets d’arrêtés. En Savoie, après un échec cuisant (il n’aura fallu que quelques heures au juge des référés pour rendre sa décision !), le représentant de l’État a tout simplement décidé de ne pas autoriser la vénerie sous terre à partir du 1^er juillet, comme il s’apprêtait pourtant à le faire ! Dans la Vienne, notre victoire a elle aussi contraint la préfecture à reculer.

Dans les semaines qui viennent, les audiences suivantes sont programmées : le 17 juillet au tribunal administratif de Limoges (pour la Corrèze), le 18 à Clermont-Ferrand (pour l’Allier et le Cantal), le 25 à Melun (pour la Seine-et-Marne), le 27 à Nantes (pour le Maine-et-Loire) et le 1^er août à Dijon (pour la Creuse).

Les préfets nous trouveront toujours en travers de leur chemin pour défendre les blaireaux. Plus que jamais, nous avons besoin de votre aide pour porter leur voix. Signez nos pétitions pour une réforme radicale de la chasse, pour l’abolition de la vénerie sous terre des blaireaux et changer leur image !

Soutenez notre combat pour les blaireaux

* Associations partenaires de One Voice sur les référés mentionnés : Allier : Animal Cross, AVES, FNE 03, FNE AURA, LPO AURA ; Aisne, Creuse, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire et Seine-et-Marne : AVES ; Cantal : Animal Cross, AVES, FNE 15, FNE AURA, LPO AURA ; Haute-Loire : AVES, FNE 43, FNE AURA, LPO AURA ; Savoie : Animal Cross, FNE 73, LPO AURA.

Un loup percuté par un train dans la Drôme

Un loup percuté par un train dans la Drôme
11.07.2023
Drôme
Un loup percuté par un train dans la Drôme
Animaux sauvages

Un loup a été retrouvé mort lundi 3 juillet au matin, en bordure de voies ferrées à Crozes-Hermitage dans la Drôme. En France, les loups font face à de multiples menaces : abattages par tirs – alors même qu’ils appartiennent à une espèce protégée -, braconnage, mais aussi accidents routiers.

Selon l’autopsie, il s’agit d’un mâle adulte de 32 kilos, mort des suites d’une collision avec un train. Pourtant, sur les photos circulant sur les réseaux sociaux, le corps du malheureux semble en relativement bon état après un tel un choc…

Chaque année, des dizaines de loups victimes de collisions

Depuis le début de l’année 2023, au moins cinq d’entre eux sont décédés de la sorte : en Seine-et-Marne le 11 janvier, deux jours plus tard dans le Parc national des Calanques, le 17 janvier près de la Grande-Motte, et le 22 mars dans la Loire. Puis début juillet, cette nouvelle victime, fauchée par un train.

Un autre, percuté au mois de janvier, a survécu au choc, mais n’a jamais été retrouvé. Très certainement blessé, il est probable qu’il soit décédé des suites de ses blessures…

Puisqu’il s’agit d’accidents, les conducteurs ne risquent rien. Facile donc pour certains détracteurs de prétendre que les collisions sont fortuites alors qu’ils tenteraient en réalité d’éliminer volontairement des loups avec leur véhicule… C’est d’ailleurs ce qui s’est passé il y a quelques mois en Haute-Savoie, où un automobiliste a tenté d’écraser l’un d’entre eux. Des enregistrements vidéo ont heureusement permis de retrouver le mis en cause, qui sera jugé dans les prochains mois au cours d’un procès dont nous nous constituerons partie civile en sa mémoire.

Cachez ce loup que je ne saurais voir

Alors même que la population lupine est en déclin, comme l’a révélé le comptage de l’Office français de la biodiversité il y a quelques jours, l’État continue de les faire abattre sans même prendre en considération ceux qui décèdent d’accidents imputables aux humains. Pire, l’administration chargée du suivi des abattages a même décidé de ne plus dévoiler le chiffre annuel de loups retrouvés morts de causes accidentelles, naturelles ou indéterminées.

Jusqu’en 2019, ces données étaient communiquées par la DREAL d’Auvergne-Rhône-Alpes. En 2018 et 2019, respectivement 27 et 20 loups ont été retrouvés décédés dans ces conditions. Ces chiffres sont désormais passés sous silence. En effet, quand on sait que le quota d’individus à abattre augmente d’année en année, il vaut mieux essayer de masquer un minimum sa responsabilité dans ce massacre en tentant de faire oublier que les loups meurent en plus de bien d’autres causes.

Rejoignez-nous dans notre combat : signez notre pétition pour dire stop à la persécution des loups !

La chasse, une arme de pollution massive

La chasse, une arme de pollution massive
07.07.2023
France
La chasse, une arme de pollution massive
Animaux sauvages

Il y a quelques mois, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) a été condamnée pour avoir présenté ses adhérents comme les « premiers écologistes de France » (ce à quoi les Français n’ont jamais cru !). Et on comprend pourquoi : ce passe-temps conduit non seulement à la mort de plus de 25 millions d’animaux chaque année, mais, cerise sur le gâteau, il pollue les sols par l’abandon de 6000 à 8000 tonnes de plomb. Ces munitions laissées dans la nature sont un danger immédiat pour l’environnement, les animaux et les humains, dont les conséquences dramatiques sont déjà visibles. Dans l’Ain, One Voice a obtenu de la préfecture que la grenaille de plomb soit remplacée par des munitions d’acier dans un ball-trap organisé dans une zone humide le week-end dernier. Mais les contrôles étant rares, nous n’avons pas d’illusions sur le déroulement inchangé de celui-ci, sachant que cette festivité polluante annuelle a lieu depuis plus de vingt ans sur le même terrain.

De la chasse au ball-trap : petit guide des activités polluantes, par les chasseurs de France

Parfois – oserons-nous dire souvent ? -, les chasseurs ratent leurs cibles. Des milliers de plombs imprègnent alors les sols et les cours d’eau, rendant ceux-ci potentiellement infertiles et toxiques, notamment pour nous, humains. Lorsque des animaux s’en nourrissent, c’est la mort quasi assurée : un canard qui ingère quatre billes de ce métal lourd a 99 % de chances de mourir dans les vingt jours qui suivent. D’autres fois, des animaux sont touchés sans être tués. Ils devront vivre avec de la grenaille plein le corps causant maladies et infections – corps qui sera ensuite ingéré par leurs prédateurs naturels, comme les lynx, pourtant protégés. D’animal en animal, ce métal lourd, véritable poison, gagne du terrain.

Et ça ne s’arrête pas là : en dehors de la saison, il faut bien s’occuper ! Alors il reste une activité : le ball-trap. Tirer sur un plateau en argile, c’est sans doute moins amusant que tirer sur un animal. Mais c’est « mieux que rien ». Cette activité très lucrative conduit à elle seule à la dispersion de 1500 tonnes de plomb dans la nature chaque année.

Un événement dans l’Ain, délétère pour l’environnement depuis deux décennies

Dans l’Ain, la société de chasse de Douvres organise depuis au moins vingt ans un ball-trap annuel à proximité immédiate d’un cours d’eau. Autant dire que, depuis toutes ces années, le sol et les nappes phréatiques sont criblés de ce métal lourd… C’est d’ailleurs dans cette région qu’en 2014, l’analyse du cadavre d’un lynx avait révélé qu’il souffrait de saturnisme, car dans son corps se trouvaient plus de 120 grenailles. Alertés que l’événement allait se tenir le week-end du 1^er juillet, nous avons immédiatement contacté la préfecture, qui nous a indiqué avoir obtenu des chasseurs qu’ils n’utilisent que des munitions d’acier. Difficile à croire, quand on sait que les fusils utilisés pour le ball-trap ne sont pas adaptés à ce type de cartouches.

Au-delà de la pollution, cet événement n’aurait jamais dû avoir lieu. En effet, la préfète de l’Ain a elle-même interdit le port et le transport d’armes dans le département entre le 30 juin et le 3 juillet en raison de l’actualité nationale. Malgré cela, ces tireurs du dimanche ont pu s’adonner à leur loisir sans aucun dérangement !

Qui sait, peut-être les chasseurs ont-ils réussi à la convaincre qu’il était absolument indispensable de « réguler » les plateaux d’argile…

Mobilisation générale contre les ravages de la chasse sur la nature

Certes, depuis février 2023, l’emploi de ces cartouches est interdit à proximité immédiate des zones humides. Mais cette mesure est largement insuffisante. Avec le Bureau européen de l’environnement, coalition dont One Voice est membre, nous demandons à la Commission européenne d’aller plus loin dans les restrictions du plomb dans les munitions et les accessoires de pêche. Car les poissons sont tout aussi importants que les mammifères. Il en va de la survie de millions d’animaux et de la protection de la santé humaine !

Comme d’habitude, les chasseurs feront tout pour ne pas avoir à se soumettre à la réglementation. En janvier 2023, les agents de la police de l’environnement n’avaient semble-t-il reçu aucune consigne sur la mise en œuvre des contrôles^[1]. La loi ? Un détail, quand il s’agit de faire plaisir à une petite minorité qui veut tuer toujours plus d’animaux. Et ils ne s’arrêtent pas là ! Willy Schraen (le président de la FNC) est allé jusqu’à exiger une compensation financière de l’État pour que ses adhérents puissent remplacer leurs fusils aux frais du contribuable. L’indécence n’a donc pas de limite.

Alors que les effets de la pollution massive des sols se font déjà sentir sur la biodiversité et la santé humaine, il est grand temps d’agir. Plus que jamais, il s’agit de porter, d’une seule voix, les intérêts des animaux, des humains et de la nature. Debouts, vaillants et avec nos partenaires, nous continuerons à œuvrer pour la protection de la vie sur terre, pour celle des lanceurs d’alerte et des défenseurs de l’environnement, trop souvent pris pour cibles. Pour eux, pour nous, rien ne nous arrêtera. Le 12 juillet prochain au Parlement européen, nous appelons les eurodéputés à adopter la loi européenne sur la restauration de la nature.

^[1] Source: site chassons.com, article « Plomb interdit à la chasse: Vers un possible report? » du 4 janvier 2023: “En effet, pour l’heure, aucun agent de l’office français de la biodiversité (OFB) n’a reçu de consignes claires sur la mise en œuvre des contrôles sur l’emploi des munitions dont ils auront la charge.”