Animaux en « surplus » dans l’expérimentation animale : recours de One Voice au tribunal administratif

Presque un million et demi de ces animaux tués en France chaque année…

Chaque année, près de deux millions d’animaux sont utilisés dans des expériences par les laboratoires français. Six cent mille animaux supplémentaires sont exploités pour la création et la maintenance de lignées génétiquement modifiées…

Quant aux autres, ils sont élevés, gardés en captivité puis tués, n’étant considérés que comme un « stock » prévisionnel. Et on ne parle pas d’un ou deux individus : pour l’année 2017 (dernières données disponibles), il s’agissait de presque un million et demi d’animaux rien qu’en France ! Parmi les quatre millions qui sont élevés ou importés chez nous chaque année pour l’expérimentation animale, plus d’un sur trois est donc concerné. Certains verront leurs tissus prélevés pour des analyses post-mortem, ce qui justifie leur exploitation aux yeux des laboratoires. Pour les autres en tout cas, la souffrance d’une vie en cage aurait pu être évitée.

… alors que l’Union européenne exige une réduction de leur nombre !

Peut-être ces animaux souffrent-ils moins que leurs congénères utilisés dans les procédures expérimentales – d’ailleurs, ils ne sont pas décomptés dans les enquêtes statistiques annuelles du ministère (que nous avons analysées et présentées en détail), et n’importe quel laboratoire agréé en expérimentation animale peut les élever et les tuer à sa guise. Mais une vie entière en captivité dans une cage minuscule (à peine une demi-feuille A4 pour trois souris adultes !), ce n’est pas tolérable.

Le refus du ministère de mettre en place des mesures pour réduire le nombre de ces animaux est contraire à l’esprit de la réglementation et à l’engagement de l’État français vis-à-vis de la directive européenne. Celle-ci voudrait que tout soit fait pour la réduction de leur nombre, qu’ils soient finalement utilisés ou non.

Nous demandons des solutions

L’an dernier, des procureurs allemands ont lancé une enquête pour déterminer si l’abattage des animaux en surplus par les laboratoires constitue un crime dans la mesure où il s’agit de les tuer sans une justification adéquate. L’enquête est toujours en cours. Si ces pratiques sont effectivement jugées criminelles, l’Allemagne aura une motivation supplémentaire pour éviter de faire naître ces animaux, ce qui leur épargnera la souffrance d’une vie de captivité dénuée d’intérêt.

De notre côté du Rhin, début octobre 2022, nous avons écrit au ministère de la Recherche à ce sujet. N’ayant pas reçu de réponse trois mois plus tard, et représentés par le cabinet Géo Avocats qui nous accompagne dans ces problématiques, One Voice s'en remet donc au tribunal administratif de Paris. Nous demandons ainsi au juge d’ordonner au ministère d’appliquer la réglementation européenne, en mettant en place les mesures nécessaires pour obtenir une réduction notable du nombre d’animaux élevés en « surplus » et tués sans vergogne. Le dossier est en cours d’instruction et nous sommes en attente d’une date d’audience. Le tribunal devra trancher.