News Archive - Page 36 of 148

Expérimentation animale : l’État donne son feu vert à des expériences mutilant des dauphins

One Voice dénonce un projet d’expérience prélevant de la peau et de la chair sur des dauphins vivant autour de La Réunion.

Consultation publique : dites non à l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées !

One Voice s’oppose au projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique pérennisant l’effarouchement des ours.

Chats errants de Montbéliard : One Voice demande à la mairie de prendre ses responsabilités.

Chats errants de Montbéliard : One Voice demande à la mairie de prendre ses responsabilités.
04.04.2023
Montbéliard
Chats errants de Montbéliard : One Voice demande à la mairie de prendre ses responsabilités.
Animaux familiers

Une nouvelle fois, One Voice a été alertée par des sympathisants du fait qu’une mairie refuse de mettre en place des campagnes de stérilisation des chats errants. Aujourd’hui, c’est la mairie de Montbéliard qui menace donc de retirer les abris pour les chats errants, au motif qu’il faut stopper la prolifération.

Alors même que la mairie de Montbéliard avait fait installer des abris pour les chats errants il y a quelques années, elle vient de se rendre compte que cette action n’empêchait pas les chats de continuer à se reproduire ! En réponse, elle menace de faire retirer les abris, au lieu de procéder à une campagne de stérilisation. Une pétition à l’attention de la mairie a par ailleurs été lancée par les habitants et protecteurs des chats du quartier.

One Voice a donc écrit ce jour à Madame la Maire de Montbéliard pour lui faire part de son incompréhension et lui rappeler que la législation en vigueur impose aux maires la stérilisation des chats errants avant d’avoir recours à un service de fourrière.

L’importante mobilisation et le courrier que nous avions écrit à la mairie de Songeons avait finalement porté ses fruits, puisque Monsieur le Maire avait reconnu son erreur et abrogé son arrêté. Espérons que Madame la Maire de Montbéliard fasse de même.

Signez notre pétition pour la mise en place d’un plan national pour mettre fin à l’errance féline.

Animaux captifs des cirques : les faux-semblants du ministère

Animaux captifs des cirques : les faux-semblants du ministère
31.03.2023
Animaux captifs des cirques : les faux-semblants du ministère
Cirques

Dans le cadre de la loi contre la maltraitance animale, le ministère de la Transition écologique s’était engagé à redéfinir la réglementation de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFS). Celle-ci, qui a le pouvoir de délivrer les certificats de capacité aux dresseurs, ne comptera finalement pas davantage de représentants d’associations de défense des animaux. Nous dénonçons cette décision.

C’est une nouvelle occasion manquée !

Le 10 novembre 2022, un an après la promulgation de la loi sur la maltraitance animale, le ministère de la Transition écologique a enfin présenté son projet de décrets d’application aux associations de défense des animaux. Problème : la nouvelle réglementation de la CNCFS ne prévoyait qu’une place très minoritaire aux associations face aux circassiens. Ayant été invités à donner notre avis sur ce sujet, nous espérions être entendus. Mais le ministère a fait la sourde oreille. Les arrêtés revenant sur l’organisation de cette commission viennent d’être publiés, laissant toujours aussi peu de place aux défenseurs des animaux. Pire, ils ont multiplié par trois le nombre de représentants des zoos et des cirques. Il s’agit d’un véritable refus de faire avancer la protection des animaux détenus dans les cirques !

Un ministère hypocrite

Ce ministère, qui garantit que les associations seront toujours minoritaires face à l’industrie de la captivité, est le même que celui qui s’est engagé à mettre fin à l’exploitation des animaux sauvages par les cirques fin 2028. En oubliant d’ailleurs de préciser au grand public que cette mesure ne concerne que les cirques itinérants…

Il s’est aussi récemment félicité d’un nouvel appel à projets pour créer des places de refuges pour les animaux qui survivront à la fermeture de leurs cirques. Derrière l’image que le ministère de la Transition écologique veut se donner, la réalité est peu reluisante. Il continue de piétiner ce qu’il devrait avoir pour mission de protéger.

Une note interministérielle garantissait dès 2021 la protection des dresseurs au détriment de leurs lions, tigres, éléphants et hippopotames, avant même la discussion de la loi, et nous en avons à nouveau eu des exemples à Cannes, Nice et Menton ces dernières semaines : pendant six ans encore, l’État compte bien défendre bec et ongles l’activité des cirques qui maltraitent et exploitent, à défaut de défendre les animaux sauvages pourtant en danger. Très loin des autres pays européens qui ont légiféré clairement en leur faveur.

Rien, ni les circassiens, ni l’hypocrisie du ministère, ne nous arrêtera dans notre lutte. Ces animaux n’ont rien à faire dans un camion !

Il n’y aura pas de déterrage des blaireaux dans la Nièvre ce printemps!

Il n’y aura pas de déterrage des blaireaux dans la Nièvre ce printemps!
30.03.2023
Nièvre
Il n’y aura pas de déterrage des blaireaux dans la Nièvre ce printemps!
Chasse

Saisi par One Voice, l’ASPAS et AVES, le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler l’arrêté préfectoral qui autorisait le déterrage des blaireaux dans la Nièvre à compter du 15 mai 2023. Cette victoire permet que les blaireaux aient la vie sauve, puisqu’elle intervient avant même le début de son application!

Chaque année, les préfets de département peuvent autoriser à titre dérogatoire l’ouverture d’une “période complémentaire de vénerie sous terre” des blaireaux à compter du 15 mai. Une dérogation qui n’a aucune autre finalité que celle de satisfaire les demandes des déterreurs.

C’est ce qu’a fait le préfet de la Nièvre en autorisant, par un arrêté du 27 mai 2022, deux périodes complémentaires, au printemps 2022 et au printemps 2023. Face à l’illégalité manifeste de cet arrêté, nous avions, tout comme nos partenaires, saisi le tribunal administratif de Dijon pour en demander l’annulation.

Une victoire rapide et sans appel

Présents à l’audience du 23 mars, nous avons fait entendre la voix des blaireaux. Et c’est une victoire sans appel: l’arrêté du préfet était bien illégal, puisqu’il a été adopté à l’issue d’une procédure irrégulière.

En effet, la loi prévoit que les arrêtés de ce type doivent être précédés d’une consultation du public. Dans ce cadre, les services de l’État doivent rédiger une note de présentation indiquant le contexte et les objectifs de l’arrêté. Mais le préfet de la Nièvre ne s’est pas embarrassé de ces formalités: la note rédigée par ses services comptait cinq paragraphes de quelques lignes, et ne mentionnait tout simplement pas le déterrage des blaireaux. Une irrégularité qui a privé le public d’une garantie, et qui justifie pleinement l’annulation de l’arrêté.

La forme a suffi à faire pencher la balance

Si ce raisonnement a suffi pour obtenir l’annulation de l’arrêté attaqué, nous continuerons de faire valoir les arguments de fond qui ont d’ores et déjà été validés par plusieurs tribunaux administratifs. En effet, l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre au printemps conduit nécessairement à la mise à mort de blaireautins, en violation totale du Code de l’environnement, ainsi qu’à la mise en danger d’animaux d’espèces protégées qui, eux aussi, peuvent vivre dans ces terriers.

Les blaireaux de la Nièvre auront donc quelques mois de répit ce printemps. Dans tous les autres départements, One Voice portera leurs voix devant les tribunaux, jusqu’à obtenir l’abolition définitive de ce mode de chasse cruel.

Le week-end des 13 et 14 mai prochains, rejoignez-nous sur le terrain partout en France pour la Journée mondiale des blaireaux! Et d’ici là, signez notre pétition.

One Voice demande l’abrogation d’un arrêté de la mairie de Songeons interdisant de nourrir les chats errants.

One Voice demande l’abrogation d’un arrêté de la mairie de Songeons interdisant de nourrir les chats errants.
28.03.2023
One Voice demande l’abrogation d’un arrêté de la mairie de Songeons interdisant de nourrir les chats errants.
Animaux familiers

One Voice a été alertée par différents protecteurs des animaux sur le fait que la mairie de Songeons avait décidé d’interdire le nourrissage des chats errants sur son territoire. Nous avons écrit à Monsieur le Maire de Songeons pour lui faire part de notre indignation et lui rappeler ses responsabilités en matière d’errance animale sur le territoire de sa commune. En effet, l’arrêté municipal n° 2023_A016 du 15 mars 2023 menaçait quiconque s’y risquerait d’une amende de 38 euros. Les publications sur le site internet et la page Facebook de la ville ont depuis été supprimées.

Interdiction de nourrir les chats errants sous peine d’amende : voilà comment la mairie de Songeons gère les situations d’errance sur son territoire, au lieu de prendre ses responsabilités en procédant à des campagnes de stérilisation. Comme le rapportent les médias, la mairie justifie cette interdiction par une « recrudescence des chats divagants » et la « nécessité et volonté de conserver la commune en bon état de propreté et de salubrité ».

Pour rappel, les maires sont responsables des animaux divaguant sur le territoire de leur commune. Concernant les chats, avant même d’envisager de recourir à des captures pour mise en fourrière, la législation exige des campagnes de stérilisation avant de les relâcher (annexe II, section 2, chapitre V de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale). Il s’agit là de la seule manière éthique de gérer durablement une population de chats errants. Interdire leur nourrissage n’endiguera en rien leur reproduction et risque même de créer des nuisances qui n’étaient pas présentes avant l’interdiction : affamés, les chats se tourneront vers les poubelles et la petite faune sauvage.

Les publications sur le site internet et la page Facebook de la ville ayant été supprimées en ce 28 mars, nous demandons donc à Monsieur le Maire de confirmer que ces suppressions valent bien abrogation de l’arrêté ; et non pas une tentative fallacieuse de dissimuler la vérité alors que l’arrêté serait toujours en vigueur.

Après la suspension, l’annulation: quand la justice dit stop à la persécution des 1700 renards dans l’Oise

Après la suspension, l’annulation: quand la justice dit stop à la persécution des 1700 renards dans l’Oise
27.03.2023
Oise
Après la suspension, l’annulation: quand la justice dit stop à la persécution des 1700 renards dans l’Oise
Chasse

Ce 23 mars, à la suite de notre recours, le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté de la préfète de l’Oise autorisant l’abattage de 1700 renards dans le département. Le texte, que nous avions fait suspendre en urgence, a été jugé illégal.

C’est une deuxième victoire pour les renards que nous défendons. Suspendu après notre recours dans un premier temps, l’arrêté pris par la préfète de l’Oise le 13 septembre 2021 vient d’être annulé par la justice.

Nous dénoncions depuis sa publication, comme AVES France et l’ASPAS, les arguments fallacieux de ce texte illégal, et la justice nous a donné raison à tous. La décision du tribunal administratif d’Amiens est édifiante: non seulement la préfecture n’a pas respecté les conditions établies par le Code de l’environnement pour justifier son arrêté, mais elle a en plus été incapable d’apporter des preuves aux multiples maux dont elle accusait les renards.

On aimerait bien que les préfectures cessent d’être les chambres d’enregistrement des souhaits des chasseurs et de leur activité. Nous nous réjouissons de cette décision et continuerons à attaquer les arrêtés prenant les renards pour cibles. Signez notre pétition!

La stérilisation des chats devient obligatoire en Espagne. À quand en France?

La stérilisation des chats devient obligatoire en Espagne. À quand en France?
24.03.2023
Espagne
La stérilisation des chats devient obligatoire en Espagne. À quand en France?
Animaux familiers

Le 16 mars 2023, le Parlement espagnol a adopté une nouvelle loi renforçant le bien-être et la protection des animaux. Des avancées importantes entreront en vigueur en septembre, dont notamment celle de la stérilisation des chats, errants ou en famille. En France, une telle obligation aurait pu voir le jour à l’occasion de la loi du 30 novembre 2021, mais a finalement été écartée à cause de pressions politiques.

Parallèlement à cette loi, qui interdit aussi la vente des chiens, chats et furets dans les animaleries, l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques ou encore le recours à des méthodes létales pour lutter contre les pigeons et les rats, une réforme du Code pénal aggrave les sanctions encourues en cas de maltraitance.

Une nécessité pour mettre fin au calvaire qu’endurent les félins

La loi espagnole contient une disposition rendant obligatoire la stérilisation chirurgicale des chats avant l’âge de six mois, à l’exception des « reproducteurs » inscrits au registre des éleveurs d’animaux de compagnie. Les chats errants sont eux aussi concernés : ils seront capturés afin d’être stérilisés puis relâchés.

Un manquement à cette obligation constituera une infraction punie d’une amende comprise entre 500 et 10 000 euros.

Des millions de chats qui souffrent

11 millions de chats errants et 15,1 millions en famille en France, mais on refuse toujours d’imposer la stérilisation, alors même qu’ils se reproduisent à une vitesse effarante. Dès l’âge de six mois, les femelles peuvent avoir deux portées par an, avec une moyenne de 2,8 chatons à chaque fois dont la moitié sont des femelles, elles-mêmes capables de se reproduire au même rythme… Cela signifie qu’après seulement sept ans et avec un taux de mortalité des petits de 15 %, la descendance d’une seule mère et de ses filles est théoriquement de plus de 10 000 individus.

Tableau extrait de notre rapport d’études « Chats errants en France : état des lieux, problématiques et solutions
».

La stérilisation est pourtant un acte de protection : diminution des abandons dans les refuges et des euthanasies dans les fourrières, tout en évitant de contribuer à la surpopulation féline et son lot de souffrances : maladies, faim, blessures, malveillance humaine…

L’occasion manquée en France

L’opportunité d’imposer la stérilisation en France s’est pourtant présentée au moment des débats autour de la loi du 30 novembre 2021
« visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ». Si le projet initial ne concernait malheureusement pas les particuliers, il prévoyait au minimum de généraliser la stérilisation des chats errants en imposant aux maires de procéder à leur capture ainsi qu’à leur identification avant de les relâcher. Cette proposition a finalement été rejetée. Les communes ont donc seulement la possibilité et non pas l’obligation d’opérer les chats errants, et dans les faits, ce sont bien souvent les associations qui portent seules cette charge, avec peu de moyens.

Cependant, il ne faut pas oublier que tant que les particuliers laisseront leurs chats se reproduire avant de céder les chatons aux premiers venus, ils continueront d’alimenter la surpopulation, l’errance et la souffrance félines.

Aidez-nous à faire avancer ce combat : partagez notre rapport auprès de votre mairie et signez notre pétition exigeant un plan national d’urgence pour mettre un terme à l’errance féline et aux souffrances qu’elle engendre.

Victoire pour les requins de La Réunion : la préfecture abandonne leur pêche en zone protégée

Grâce notamment à One Voice, la préfecture de la Réunion abroge son arrêté autorisant la pêche aux requins dans une zone très protégée.

Contre le déterrage des blaireaux dans la Nièvre, One Voice repart au combat

Contre le déterrage des blaireaux dans la Nièvre, One Voice repart au combat
23.03.2023
Nièvre
Contre le déterrage des blaireaux dans la Nièvre, One Voice repart au combat
Chasse

Chaque année, des préfets autorisent à titre dérogatoire le déterrage des blaireaux dès le 15 mai, alors même que des blaireautins sont encore présents dans les terriers. Après avoir obtenu plusieurs succès en 2022, One Voice poursuit son combat contre ce mode de chasse d’une violence sans nom. Première étape de ce tour de France le 23 mars à 14h30 au tribunal administratif de Dijon.

La vénerie sous terre, ou la cruauté à l’état pur

Un dimanche du mois de mai. Une blairelle et ses petits dorment au fond de leur terrier. Ils sont réveillés par des aboiements dans les galeries. La mère s’échappe, essayant tant bien que mal de sauver ses petits. Mais très vite, elle se retrouve acculée. Puis elle est aveuglée: la sachant coincée, un chasseur a creusé un trou au-dessus d’elle. Avec une pince métallique, il l’attrape par la gorge et l’extirpe de son terrier. Elle ne reverra pas ses enfants, qui mourront de panique, de soif ou de faim dans les jours suivants. C’en est fini pour elle: le chasseur sort un couteau et lui tranche la gorge, ou lui tire dessus à bout portant.

Quoi qu’en disent les chasseurs, voilà la cruelle réalité de la vénerie sous terre, qui fait chaque année plus de 12 000 victimes parmi les blaireaux. Autorisée de septembre au 15 janvier, cette pratique peut faire l’objet d’une “période complémentaire” du 15 mai au mois de septembre. Un énième moyen pour les préfets de faire des cadeaux aux chasseurs, au mépris de la loi.

Une hécatombe annoncée pour les petits blaireaux, un pied de nez à la loi

Sur la forme, les arrêtés ouvrant une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux doivent faire l’objet d’une consultation du public et être accompagnés d’une note de présentation décrivant notamment l’impact du déterrage sur la population de ces animaux dans le département concerné. Malgré cette obligation, cette dernière, fournie par le préfet de la Nièvre, ne fait que quelques lignes seulement, et ne mentionne tout simplement pas ce type de chasse.

Sur le fond, alors même que la mise à mort de petits est formellement interdite par la loi, les spécialistes sont unanimes: au printemps et en été, des animaux non sevrés, non matures sur le plan de la reproduction et encore dépendants de leur mère sont présents dans les terriers. Or, le déterrage ne permet par définition pas de les épargner: si par miracle ils ne sont pas tués pendant les opérations, ils finiront par mourir, ne pouvant survivre seuls.

Ces pieds de nez éhontés à la loi ont assez duré. Alors que nous avons obtenu de nombreux succès en 2022, une victoire définitive pour les blaireaux semble plus que jamais envisageable dans un avenir proche. Nous serons présents au tribunal administratif de Dijon le 23 mars 2023 à 14h30 pour faire entendre leur voix. Nous avons besoin de votre soutien. Pour eux, signez notre pétition!