Ours bruns en Ariège : face à un opposant déloyal, la préfecture, One Voice obtient à l’arraché la suspension des arrêtés

Ours bruns en Ariège : face à un opposant déloyal, la préfecture, One Voice obtient à l’arraché la suspension des arrêtés
25.07.2023
Ours bruns en Ariège : face à un opposant déloyal, la préfecture, One Voice obtient à l’arraché la suspension des arrêtés
Faune sauvage

Penseriez-vous pouvoir remporter contre Goliath un duel à mains nues avec votre bras le plus fort attaché dans le dos ? C’est en substance ce que nous avons réussi à faire avec les conseils précieux du cabinet Thouy Avocats pour défendre les ours en Ariège la semaine dernière. La préfecture avait autorisé des tirs d’effarouchement renforcés deux nuits de suite dès le lendemain de la publication des arrêtés. Avec une procédure juridique rarement utilisée et aux résultats incertains, nous avons obtenu une victoire rapide et majeure ! On s’engage potentiellement dans une course de fond à obstacles. Mais pour les ours et avec votre soutien, rien ne nous arrêtera !

Pour flatter à tout prix le lobby de l’élevage en rendant possible l’effarouchement sonore (source de stress pour les ourses brunes gestantes, et potentiellement dangereux pour les oursons pouvant être blessés ou séparés de leur mère), la préfecture joue avec la légalité. Cette année, pour éviter la répétition à l’identique du scénario de l’été 2022 où aucun tir d’effarouchement n’avait été possible grâce à notre action en justice, la préfète a mis en place des attaques éclair et ciblées. Ses arrêtés sont très restreints dans le temps (deux nuits) et ont un délai d’application au lendemain de leur publication, rendant tout recours extrêmement difficile à déposer dans un temps suffisant pour qu’une audience soit fixée et une décision rendue avant l’exécution des mesures.

Aux grands maux les grands remèdes

En plus du recours en annulation qui peut rendre illégal un arrêté a posteriori de son application et du référé-suspension
qui permet son interruption en quelques jours (et épargne donc souvent la vie des animaux), il existe le référé-liberté, qui permet une suspension encore plus rapide de l’arrêté contesté : sous quelques heures. Mais avec ce dernier, les motifs juridiques que l’on présente au tribunal pour obtenir gain de cause doivent être très spécifiques, et il est rare qu’ils épousent parfaitement la situation. L’extrême réactivité et l’argumentation pointue qu’il nécessite expliquent pourquoi nous n’avions jamais tenté ce type de procédure auparavant.

Rien n’était joué d’avance, et obtenir des décisions justes n’en est que plus savoureux

Comme elle l’avait fait les 3 et 10 juillet, le 17 en fin de journée, la préfète a publié ses trois arrêtés concernant le groupement pastoral d’Arreau, celui du Trapech et l’association foncière pastorale Massat-Le Port. Mais cette fois, nous étions prêts. Nous avons déposé nos recours et référés-libertés le 18 en début d’après-midi, et l’audience a été fixée le soir pour le lendemain matin au tribunal administratif de Toulouse.

Nous allions au contentieux à la fois déterminés et en colère, mais sans préjuger de la décision finale. Et les tirs dans la nuit du 19 au 20 juillet n’ont pas eu lieu : les trois arrêtés ont été suspendus en urgence avant la fin de l’exécution de ceux-ci ! Une magnifique victoire, qui met un point d’arrêt net aux abus de la préfecture.

Pour le juge, les conditions permettant ces autorisations dérogatoires à la protection des ours n’étaient pas remplies concernant le nombre d’attaques de troupeaux, ou leur imputabilité avec certitude aux ours. Cet élément a suffi à suspendre les arrêtés. Ainsi, la stratégie de la préfecture consistant à reprendre chaque semaine des arrêtés similaires sans preuve de nouveaux développements ne sera pas possible. Le juge a aussi précisé qu’il n’était pas nécessaire d’examiner les autres arguments, notamment l’absence de mesures de protection des troupeaux qui avait fait mouche l’année dernière auprès de son confrère.

Un référé-liberté sur le droit à un environnement sain : une victoire qui fera jurisprudence

Ces décisions sont extrêmement importantes à plusieurs niveaux. Tout d’abord, elles reconnaissent l’urgence à statuer sur des mesures d’effarouchement, ce qui est essentiel pour la paix des ours et des oursons dans le Massif des Pyrénées.

Mais aussi et surtout sur la liberté fondamentale du droit à un environnement équilibré concernant la défense des animaux, en particulier ceux qui sont inscrits sur la liste rouge de l’UICN. Depuis sa reconnaissance par le Conseil d’État en 2022, ce n’est que la deuxième décision qui intervient sur cette liberté fondamentale au profit d’une association et avec succès.

Elles le sont aussi par rapport à la jurisprudence à venir qui nous permet d’envisager désormais les référés-libertés – extrêmement stricts, et que nous avions toujours écartés faute de précédent en la matière – pour d’autres animaux dans des situations d’urgence particulière.

Le test d’endurance perpétuel

Notre 4^e
référé, qui demandait à ce que la préfecture soit obligée de publier ses arrêtés dans un délai acceptable, lui, a été rejeté le lendemain du fait des suspensions intervenues la veille. Nous étions pantelants après avoir réussi à déplacer des montagnes. Et le tribunal, à la fois bienveillant et goguenard, a semblé nous dire : « Vous voyez que quand on veut, on peut dépasser l’impossible » !

Nous savons que la défense des animaux est un combat de longue haleine et non un sprint. Après cette quatrième décision, nous craignions que ce jeu pervers se répète inlassablement. Mais les juges du tribunal administratif de Toulouse ont entendu et retenu suffisamment de nos arguments. Nous ne serons pas en berne, et ne nous gênerons pas pour les présenter à nouveau le cas échéant !

Semblant s’en moquer complètement de se faire condamner, aujourd’hui le 25 juillet, la préfecture de l’Ariège publie un arrêté autorisant les tirs d’effarouchements sur une autre estive, les nuits de mercredi à jeudi et de jeudi à vendredi (du 26 au 28 juillet). Nous préparons la contre-attaque.

Face à tant d’irresponsabilité de la part des représentants de l’État, avec vous à nos côtés, les ours ont des alliés indispensables !

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One Voice saisit la justice en urgence contre la préfecture de l’Ariège. Audience de nos référés libertés demain à 11h30 à Toulouse

One Voice saisit la justice en urgence contre la préfecture de l’Ariège. Audience de nos référés libertés demain à 11h30 à Toulouse
18.07.2023
One Voice saisit la justice en urgence contre la préfecture de l’Ariège. Audience de nos référés libertés demain à 11h30 à Toulouse
Faune sauvage

Depuis plus de deux semaines, la préfecture de l’Ariège publie des arrêtés qui autorisent la mise en place de mesures d’effarouchement par tir à effet sonore des ours bruns en vue de « prévenir les dommages aux troupeaux ». Ces arrêtés sont publiés systématiquement pour application sous quarante-huit heures. Nous nous insurgeons contre ce procédé qui, au-delà de poser problème pour les ours, empêche aussi tout recours dans un délai acceptable. L’administration contourne ainsi la réglementation en toute connaissance de cause. Elle cherche à éviter le scénario de l’été 2022, où nous avions fait suspendre puis annuler ses neuf arrêtés permettant l’effarouchement des ours. Nous avons donc déposé quatre référés libertés. L’audience a lieu ce mercredi 19 juillet à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse.

Photo : Collectif Hope & ferestecspirineus wildlife photos

Puisque l’année dernière, nous avons réussi à faire suspendre en urgence l’exécution des neuf arrêtés de la préfecture de l’Ariège sur des tirs d’effarouchement des ours, celle-ci a manifestement décidé d’adapter sa stratégie. Dorénavant, elle publie ses arrêtés de telle manière qu’ils soient appliqués dès le lendemain et pour une durée maximale de deux jours. Elle réitère cela autant que nécessaire.

Un court-circuitage de la réglementation

Les arrêtés du lundi 3 juillet 2023 ont autorisé l’effarouchement des ours sur les estives des groupements pastoraux d’Arreau et du Trapech, qui contiennent respectivement plus de 1800 et 2000 brebis et moutons, alors qu’aucun parc de nuit n’est mis en place dans ces deux estives. Ces mesures étaient autorisées et ont été effectuées deux nuits de suite, du 4 au 5 et du 5 au 6 juillet, entre 20h et 7h30.

Le 10 juillet, rebelote sur les mêmes estives. Une fois encore, les mesures préfectorales ont été réalisées le lendemain de leur publication, à savoir du mardi 11 de 20h au mercredi 12 juillet à 7h30, et la nuit suivante selon les mêmes horaires.

L’idée de la préfète est clairement de court-circuiter tout recours juridique et de priver ainsi toutes les personnes ou organisations intéressées à leur droit à un recours effectif. En effet, même si nous saisissons les juridictions immédiatement après la publication des arrêtés, aucune décision de justice n’interviendrait avant l’exécution totale des mesures autorisées, car, dans le cadre d’un référé-suspension, l’ordonnance des juges n’a généralement lieu que dans un délai de quelques jours à quelques semaines.

Après deux précédents, nous nous opposons immédiatement à la troisième tentative préfectorale

Mais nous ne pouvons laisser les ours en proie à ces contournements vicieux des services de l’État, pour des estives qui ne sont pas même protégées correctement ! C’est pourquoi nous nous battons aujourd’hui avec de nouvelles armes pour mettre le holà à cette stratégie préfectorale intolérable qui se généralise de plus en plus.

Quand, hier en fin de journée, le département de l’Ariège a publié trois nouveaux arrêtés autorisant ces tirs sonores terrorisants pour les ours bruns dans les groupements pastoraux d’Arreau et du Trapech ainsi que dans l’estive de Massat-le Port pour une autorisation dès ce soir et la nuit suivante, nous étions prêts.

Le référé-liberté est le seul recours qui permettrait d’obtenir une décision avant la fin de l’exécution complète de l’arrêté préfectoral. En effet, le juge doit statuer dans un délai maximal de quarante-huit heures. Nous en avons donc déposé trois dès aujourd’hui, pour tenter de faire valoir la violation du droit à un environnement équilibré, en plus d’un autre pour que le préfet soit contraint de publier ses actes dans un délai suffisant avant la mise en œuvre des mesures d’effarouchement. L’audience aura lieu demain, 19 juillet à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse.

Encore un loup victime d’une collision… One Voice dénonce une hécatombe silencieuse.