La justice reconnaît que les corbeaux et corneilles du Jura ont été massacrés illégalement à l’été 2022

La justice reconnaît que les corbeaux et corneilles du Jura ont été massacrés illégalement à l’été 2022
21.06.2023
Jura
La justice reconnaît que les corbeaux et corneilles du Jura ont été massacrés illégalement à l’été 2022
Chasse

Le 13 juin, le tribunal administratif de Besançon a donné raison à One Voice en annulant l’arrêté préfectoral du 24 mars 2022 permettant de piéger et tuer les corneilles noires et les corbeaux freux du Jura jusqu’au 31 juillet. Les oiseaux massacrés sur cette période l’ont été illégalement. Forts de cette décision allant dans notre sens, nous continuerons à nous battre pour eux comme pour tous les animaux classés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

En mars 2022, lorsque la préfecture du Jura avait une fois de plus autorisé le piégeage et la mise à mort illimités des corneilles noires et des corbeaux freux vivant sur son territoire au titre de leur classement comme ESOD, nous avions immédiatement attaqué cette décision. Notre demande de suspension en urgence avait été refusée, condamnant ces oiseaux à être tués sans répit sur quatre mois supplémentaires. Comme si la famine due aux épandages de pesticides ou l’urbanisation croissante ne les affectaient déjà pas suffisamment, la sixième extinction de masse des animaux en cours frappant de plein fouet les oiseaux en particulier…

Une consultation publique opportunément oubliée

Ce texte était pourtant bien illégal, et pas qu’un peu. En l’annulant à notre demande le 13 juin, le tribunal administratif de Besançon a reconnu que l’arrêté du préfet n’avait pas été soumis à la consultation du public avant sa publication. Une faute grave, les citoyens devant obligatoirement être interrogés pour toute décision ayant un impact sur l’environnement. Et qui pourrait croire que le massacre des corneilles noires et des corbeaux freux, qui jouent pourtant un rôle fondamental pour la biodiversité, n’a aucun impact sur l’environnement ?

Action contre la liste ESOD du ministère

Cet acharnement contre les animaux victimes du classement ESOD doit cesser. Pour les corneilles et les corbeaux, mais aussi pour les renards, les martres, les geais et bien d’autres, nous nous préparons depuis des mois à contrer le nouvel arrêté ministériel qui signera leur arrêt de mort dès la fin de l’été. Depuis le 15 juin, ce projet de texte est ouvert aux avis du public. Les personnes voulant participer à la consultation ont été si nombreuses que le site du ministère a été saturé dès son lancement ! Notre mobilisation, elle, a commencé il y a de longs mois, avec la demande à chaque préfecture des déclarations des dégâts présumés. On y a trouvé des pépites : des renards attaquant des vaches à plusieurs, des demandes de dédommagement pour des œufs estimés à prix d’or…

Nous préparons notre recours au Conseil d’État pour remettre en cause cette liste ministérielle des animaux toujours considérés à tort comme nuisibles malgré leur changement de dénomination grâce à l’insistance des associations, et alors que dans la nature, le bien et le mal n’existent pas…

À nos côtés, refusez le classement aberrant d’êtres sensibles et intelligents en participant à la consultation publique jusqu’au 6 juillet. Pour vous aider à mieux défendre les animaux, vous pouvez vous référer à notre article étayé sur le sujet.

En justice pour sauver 16 000 choucas des tours dans les Côtes-d’Armor et le Finistère : audience le 22 juin à Rennes

En justice pour sauver 16 000 choucas des tours dans les Côtes-d’Armor et le Finistère : audience le 22 juin à Rennes
20.06.2023
En justice pour sauver 16 000 choucas des tours dans les Côtes-d’Armor et le Finistère : audience le 22 juin à Rennes
Animaux sauvages

À la fin du mois de mai, les préfectures des Côtes-d’Armor et du Finistère ont publié deux arrêtés autorisant chacun la mise à mort de 8 000 choucas au cours des mois à venir. Pour empêcher le massacre annoncé de ces oiseaux sans cesse pris pour cible, nous demandons la suspension en urgence de ces arrêtés, et à terme l’annulation, de ces autorisations délirantes. L’audience se déroulera le 22 juin à 10heures au tribunal administratif de Rennes.

Des petits condamnés

Comme si la mort des milliers d’individus visés ne suffisait pas, ces arrêtés menacent également les jeunes choucas encore dépendants de leurs parents en cette période de nidification et d’élevage. Seuls dans leur nid, ils sont condamnés à mourir de faim sans avoir jamais vu revenir leurs protecteurs, gisant quelque part après avoir été tués par un tir en plein vol ou après avoir succombé dans un piège…

Un combat permanent

L’acharnement contre les choucas n’est pas nouveau dans l’ouest de la France. Au printemps 2022, nous avions déjà attaqué quatre arrêtés préfectoraux autorisant la mise à mort de plus de 27 000 oiseaux. Grâce à notre action en justice, les trois textes publiés en Bretagne avaient été suspendus
et la plupart des animaux épargnés.

Pour empêcher une nouvelle hécatombe parmi les choucas des tours dans les Côtes d’Armor et le Finistère, nous plaiderons pour eux la suspension en urgence des arrêtés préfectoraux à l’audience qui se tiendra le 22 juin 2023 à 10h au tribunal administratif de Rennes.

Une décision salutaire pour 160 bouquetins du Bargy !

Une décision salutaire pour 160 bouquetins du Bargy !
15.06.2023
Haute-Savoie
Une décision salutaire pour 160 bouquetins du Bargy !
Animaux sauvages

Le tribunal administratif de Grenoble vient enfin de publier son ordonnance, 9 jours après l’audience du 6 juin : nous avons, avec nos partenaires, obtenu la suspension en urgence de l’arrêté préfectoral de Haute-Savoie! Les tirs de bouquetins sans test sanitaire préalable ne peuvent donc plus être pratiqués. Les 160 bouquetins qui sans notre action auraient été abattus “à vue” (au rythme de 20 par an jusqu’en 2030) dans le massif du Bargy, vont finalement avoir la vie sauve. Une décision salutaire qui confirme l’inutilité des abattages indifférenciés sans tests préalables.

Depuis des années, sous la pression de quelques éleveurs et des élus locaux, le préfet de Haute-Savoie autorise en catimini l’abattage de bouquetins sans annonce préalable, en arguant que cela jugulerait la brucellose bovine. Pourtant, aucun test n’est réalisé en amont pour vérifier si les bouquetins sont effectivement porteurs de cette maladie. Des contrôles sont effectués après leur mise à mort. Résultat: en 2022, sur les 61 bouquetins tués, seuls 3 d’entre eux étaient malades.

En commun avec Animal Cross, l’Association pour la protection des animaux sauvages, AVES France, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, FNE Haute-Savoie et la Ligue pour la protection des oiseaux, nous avons ainsi demandé au tribunal administratif de Grenoble de suspendre en urgence l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 17 mars 2022 qui autorisait un massacre, alors même que l’espèce des bouquetins est censée être protégée !

Les animaux sauvages disparaissent à vue d’oeil et l’État déroge encore à leur protection

Cette année, la préfecture avait apporté diverses modifications par rapport aux arrêtés préfectoraux de 2019 et 2022 que nous avions également fait suspendre. L’issue n’était donc pas connue d’avance.

Lors de l’audience, la juge des référés a mis en avant la complexité et la technicité du dossier. À cette occasion, une joute verbale de plus de deux heures nous a opposé à la préfecture. Notre avocat, du cabinet Thouy Avocats, a vaillamment défendu les bouquetins, et répondu argument par argument aux absurdités avancées par les agents de la préfecture.

Une décision rationnelle, en faveur des bouquetins

Nous sommes donc plus que soulagés de constater qu’une fois encore, le tribunal administratif de Grenoble prend une décision en faveur des animaux. La magistrate s’est d’ailleurs appuyée sur un avis rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui met en avant le taux “désormais très faible” de séroprévalence ainsi que les bénéfices à tester régulièrement les animaux. Autrement dit: tester puis euthanasier en vue de les soulager de la maladie les individus condamnés, et non tirer dans le tas et constater après…

Dans l’immédiat, les tirs sans tests sanitaires préalables ne peuvent donc plus être pratiqués en Haute-Savoie. Un répit une nouvelle fois bien mérité pour ces fins grimpeurs, si vulnérables.

Animaux classés ESOD : la liste noire des chasseurs

Animaux classés ESOD : la liste noire des chasseurs
15.06.2023
Animaux classés ESOD : la liste noire des chasseurs
Animaux sauvages

Ils étaient qualifiés de « nuisibles ». Ils sont aujourd’hui des « Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts ». Regroupés sous cette étiquette ESOD aussi injuste que scandaleuse, les renards, les martres, les geais et bien d’autres animaux qui tentent de survivre dans nos espaces naturels menacés, sont sous le coup d’un arrêt de mort. Nous ne laisserons pas faire.

Un massacre se prépare dans les couloirs feutrés des préfectures. Dès la fin de l’été, un nouvel arrêté ministériel entrera en vigueur. Il inscrira noir sur blanc la longue liste des condamnés ESOD dans chaque département de France. Avec ce texte, de nombreux animaux seront traqués, piégés, exterminés sans répit, tout au long de l’année, en dehors des périodes déjà autorisées. Ce classement, concocté tous les trois ans par les piégeurs, les louvetiers, les représentants de l’État, n’est qu’une pure extension du droit de tuer accordée aux chasseurs lors de la saison « normale » d’ouverture de la chasse.

ESOD : un non-sens environnemental

Le terme « nuisible », édulcoré sous cet acronyme ESOD, est un non-sens. Dans la nature, les gentils et les méchants n’existent pas. Et la biodiversité, pour être en bonne santé, a besoin de tous. Chaque animal y a sa place. En un an, un seul renard peut manger entre 3900 et 6300 rongeurs, friands des cultures agricoles. Agents sanitaires, les renards empêchent aussi la propagation de la maladie de Lyme, véhiculée par les tiques. Oui, les renards jouent un rôle de régulateur naturel, bien plus respectueux de l’environnement que l’épandage de produits chimiques polluants.

Une sentence de mort, jouée d’avance

Mais le véritable enjeu de cette liste abominable est bien de faire plaisir au lobby des chasseurs. Ils sont à tous les étages de son élaboration. Transmis par les préfets au ministère de la Transition écologique, le classement ESOD passe d’abord par chaque Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage qui émet un avis ou fait elle-même ses propres demandes de classement. Quid des associations de défense des animaux ? Des avis scientifiques ? Des contrôles de terrain ?… Rien ne vient étayer le bien-fondé de cette liste arbitraire, établie sur simple déclaration. Les animaux n’ont alors personne pour les défendre. Aucune chance d’en sortir vivants. Leur sort est joué d’avance.

Nous nous battons, département par département

Pour contrer cet arrêté, nous sommes sur le pont depuis de longs mois déjà. Des juristes dédiés à la question relancent chaque jour les préfectures pour obtenir les documents. Comme à leur habitude, les administrations font traîner les choses ou ne répondent même pas. Nous sommes alors obligés de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada). Ces procédures chronophages, nous les connaissons bien. Mais nous sommes pugnaces. Chaque document reçu est analysé. Nous pointons chaque faille, chaque incohérence. Pour mettre en place la contre-attaque, nous avons fait aussi appel à des naturalistes, nous nous appuyons sur des études scientifiques et enquêtons sur place, auprès de nos contacts sur le terrain.

Les « nuisibles », comme ils disent, sont des êtres vivants, sensibles, intelligents. Ils ont toute leur place au sein des écosystèmes déjà fragilisés. Doivent-ils périr tirés à bout portant ou piégés dans d’ignobles boîtes, étranglés, mutilés, dans un état de stress insupportable ? Nous nous y opposons de toutes nos forces.

Participez à la consultation publique

Dans quatorze départements, la paix pour les blaireaux cet été !

Dans quatorze départements, la paix pour les blaireaux cet été !
15.06.2023
Dans quatorze départements, la paix pour les blaireaux cet été !
Animaux sauvages

Cette année, dans quatorze départements, les blaireaux et leurs familles auront la paix au printemps et en été. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs viennent confirmer les arguments que nous avançons depuis de nombreuses années et ouvrent des perspectives nouvelles dans le combat pour l’abolition de la vénerie sous terre. Si quelques juges refusent toujours de constater l’illégalité de ce mode de chasse parmi les plus cruels, le mouvement enclenché ne pourra que s’amplifier dans les mois et années à venir.

Du jamais vu pour les blaireaux, blairelles et blaireautins !

Depuis plusieurs semaines, c’est une pluie de victoires pour les blaireaux ! Dans dix-huit départements, nous avons attaqué devant les tribunaux l’ouverture de périodes complémentaires de vénerie sous terre au printemps et en été. Dernières suspensions en date : dans l’Aube et dans la Meuse, et dans le Loiret et l’Eure-et-Loir où les juges ont balayé les arguments des chasseurs et des préfectures.

Elles s’ajoutent aux dix départements où les tribunaux ont dit stop. Oui, des blaireautins sont dépendants de leurs parents à cette période de l’année ! Oui, la vénerie sous terre conduira nécessairement à ce que des petits soient tués si elle est autorisée au printemps et l’été, en plus de la saison où elle l’est déjà !

Le tribunal d’Amiens ne s’y est pas trompé, en qualifiant ce loisir mortifère de « chasse à l’aveugle ». Et certaines juridictions sont allées plus loin. Le tribunal de Poitiers a ainsi confirmé ce que nous clamons depuis longtemps : les blaireaux doivent être considérés comme « petits » assez longtemps : jusqu’à leur maturité sexuelle, et non, comme l’avancent souvent les préfectures, dont le texte est soufflé par les fédérations de chasseurs, jusqu’à leur sevrage (car il n’est qu’alimentaire !).

Grâce à ces procédures administratives déposées et plaidées en urgence, près de trois mille individus auront la vie sauve dans les mois qui viennent. Les petits pourront grandir paisiblement sans craindre les pelles, les fusils et les couteaux des chasseurs.

… et quelques défaites qui posent question

À Lyon (pour les arrêtés dans le Rhône et la Loire), Bordeaux (Lot-et-Garonne) et Nantes (Vendée), les juges des référés ont cependant choisi d’adopter une position inverse à celle de leurs collègues de Limoges, Pau, Toulouse, Clermont-Ferrand, Caen, Amiens, Châlons-en-Champagne et Nancy. Et leurs décisions sont (tristement) riches d’enseignements.

Pour la Vendée, le tribunal administratif de Nantes nous indique ainsi que pour lui, la vénerie ne pose pas de problème en matière de souffrance animale, car les chasseurs utiliseraient des « pinces non vulnérantes » (comme si cela changeait quoi que ce soit à l’issue funeste d’une telle chasse) et, cerise sur le gâteau, qu’ils peuvent décider de ne pas mettre à mort les animaux qu’ils ont extirpés des terriers ! Tout en admettant que ceux qui ne bénéficieront pas de ce traitement de faveur pourront être tués à l’arme blanche. Comprenne qui pourra.

Quant à la décision du tribunal de Bordeaux pour le Lot-et-Garonne, elle nous a surpris car elle ressemblait comme deux gouttes d’eau à celle rendue quelques jours avant par celui de Lyon… Pardi : l’en-tête du document était celui du tribunal administratif de Lyon ! Rectifié quelques jours plus tard, ce copier-coller n’en demeure pas moins bien inquiétant quant à la manière dont les décisions de rejet sont prises par les juges, si elles ne sont même pas rédigées au cas par cas.

Notre combat pour les blaireaux est loin d’être terminé.

Avec FNE, la LPO et Animal Cross, nous avons attaqué l’arrêté de la Savoie : audience le 16 juin à 9 h 30 au tribunal administratif de Grenoble.
Pour la Haute-Loire, AVES s’est joint à cette coalition et l’audience se tiendra le 20 juin à 9 h 30 à Clermont-Ferrand.
Pour l’Aisne, à deux avec AVES toujours, nous défendrons les blaireaux le 16 juin à 9 h 30 à Amiens.
Enfin, nous serons présents seuls à Dijon le 23 juin à 14 h 15 pour la Saône-et-Loire.

Avant et en vue d’obtenir la protection des blaireaux et l’abolition de la vénerie sous terre grâce à une réforme radicale de la chasse, (avancées que vous pouvez soutenir en signant nos pétitions), nous continuerons de nous battre sur tous les fronts, local, national et international.

Avec votre aide, nous allons poursuivre notre offensive juridique aussi complète et approfondie que nécessaire. Grâce à votre soutien, nous ne laisserons pas faire et nous nous battrons jusqu’au bout pour les blaireaux !

Je soutiens le combat de One Voice pour les blaireaux

One Voice poursuit son combat contre l’effarouchement des ours : audience le 16 juin 2023 au Conseil d’État

One Voice poursuit son combat contre l’effarouchement des ours : audience le 16 juin 2023 au Conseil d’État
15.06.2023
One Voice poursuit son combat contre l’effarouchement des ours : audience le 16 juin 2023 au Conseil d’État
Animaux sauvages

Forts d’un Grand Chelem remporté l’année dernière contre des arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, nous serons au Conseil d’État le 16 juin à 14 heures pour demander l’annulation de l’arrêté ministériel du 20 juin 2022, qui autorisait la mise en place de telles mesures au niveau départemental.

Photo : Collectif Hope

En août 2022, nous avons réussi à faire suspendre en urgence tous les arrêtés pris par la préfecture de l’Ariège pour autoriser les tirs d’effarouchement contre les ours bruns qui tentent tant bien que mal de survivre dans les Pyrénées, malgré les menaces constantes de braconnage. Pour faire reconnaître à la source l’illégalité de ces textes, nous avons également attaqué celui dont ils découlaient tous : l’arrêté ministériel du 20 juin 2022.

Des mesures violentes de plus en plus souvent annulées

Le 16 juin 2023 à l’audience, nous demanderons l’annulation de ce texte devant le Conseil d’État. Si nous avons réussi à faire partiellement annuler ceux de 2019 et 2020, mais aussi celui du 31 mai 2021 auquel il est similaire, ce n’est pas sans raison. Ces publications permettent aux préfectures d’autoriser des tirs à effet sonore très violents pour ces animaux pourtant peu nombreux dans nos montagnes. Pendant huit longs mois, les ours sont à la merci de ces détonations qui les repoussent en dehors de leur territoire, peuvent leur infliger des blessures auditives et risquent de séparer les mères de leurs petits… quand celles-ci ne voient pas leur gestation interrompue par le stress engendré par ce harcèlement constant.

L’acharnement du ministère censé les protéger doit cesser

Ces dernières années, la justice nous a donné raison en déclarant illégaux les uns après les autres les textes s’en prenant aux ours. Si les juges commencent à se montrer sensibles à nos arguments, le ministère de la Transition écologique, lui, poursuit aveuglément sa politique d’acharnement contre les populations ursines de notre pays.

Notre mobilisation pour ces animaux reste plus que jamais de mise. Nous espérons que le Conseil d’État enverra un nouveau signal fort contre ces effarouchements absurdes en annulant à son tour l’arrêté ministériel de 2022, puis celui du 4 mai 2023, qui n’a pas été suspendu en urgence malgré notre demande mais pourrait encore être déclaré illégal.

Pour protéger les ours des tirs qui les menacent sans répit, nous ferons face au ministère au Conseil d’État le 16 juin à 14 heures.

Chasse pendant le confinement : les passe-droits des chasseurs étaient illégaux

Chasse pendant le confinement : les passe-droits des chasseurs étaient illégaux
15.06.2023
Chasse pendant le confinement : les passe-droits des chasseurs étaient illégaux
Animaux sauvages

Pendant le confinement, le pays a été mis à l’arrêt, mais les passe-droits des chasseurs, eux, n’ont pas cessé. Durant de longs mois, même dans les endroits les plus isolés, impossible de sortir de chez soi sans son attestation. Mais dans plusieurs départements, les préfets ont accordé des dérogations aux chasseurs pour qu’ils puissent s’adonner à leur “loisir” malgré les restrictions sanitaires. Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à One Voice contre ces autorisations, de fait illégales, dans le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique.

En 2021, pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les autorités ont décrété un re-confinement généralisé sur l’ensemble du territoire. Pendant quelques semaines, les habitants des villes ont progressivement redécouvert le chant des oiseaux. Si les restrictions sanitaires ont été un gage de paix pour les animaux des zones urbaines dès le premier confinement, ceux de nos campagnes n’ont, de leur côté, pas connu un instant de répit. Alors même que le décret du 29 octobre 2020 interdisait “les rassemblements, réunions ou activités” de plus de six personnes, les préfets de nombreux départements ont ainsi pris des arrêtés pour autoriser la chasse malgré tout. Et des chasseurs mécontents que nous leur mettions des bâtons dans les roues nous avaient même attaqués en justice!

Le confinement, une aubaine pour autoriser (illégalement) la chasse

En Loire-Atlantique, sept espèces sont classées “susceptibles d’occasionner des dégâts”. Elles peuvent être piégées toute l’année et tuées au fusil en dehors de la saison de chasse, jusqu’au 31 mars voire jusqu’au 10 juin. Dans le Maine-et-Loire, les pigeons ramiers font également partie de cette liste macabre. Pourchassés partout, le plus longtemps possible, tel est le triste lot des animaux décrétés arbitrairement “nuisibles”.

Comme si cela ne suffisait pas, les préfets de ces deux départements ont profité des restrictions sanitaires pour autoriser les chasseurs à mettre à mort ces animaux sans aucune limitation de temps, même au-delà du 10 juin ! Motif invoqué ? Comme toujours, les dégâts. Et, comme toujours, pas l’ombre d’une preuve desdits dégâts.

Ils n’en sont pas restés là. En Loire-Atlantique, le préfet est allé plus loin et a même ordonné que des grands cormorans soient tués. L’espèce est protégée ? Peu importe ! Dans tous les cas, le temps que le tribunal se prononce, les animaux seront morts depuis longtemps. Et de fait, c’est ce qui s’est passé.

Des animaux qui n’auraient jamais dû être abattus

La mise à mort de ces individus était illégale, comme l’indique sans détour le tribunal : “l’administration ne produit aucun élément permettant d’établir que ces espèces seraient susceptibles d’occasionner, à l’automne 2020, […] des dégâts” justifiant leur mise à mort. Une nouvelle preuve, s’il en fallait une, du caractère totalement ubuesque de la désignation d’animaux dits “nuisibles”.

Au sujet des grands cormorans, le tribunal est encore plus sévère : non seulement le préfet ne démontre absolument pas en quoi leur mise à mort serait nécessaire, mais il n’apporte pas le commencement d’une preuve de la réalité de ces dégâts.

Ces annulations ont un goût amer, puisqu’elles interviennent plusieurs années après la mise à mort de ces animaux. Mais c’est aujourd’hui incontestable : les renards, les fouines, les martres, les corbeaux freux, les corneilles noires, les pies bavardes, les étourneaux sansonnets, les pigeons ramiers et les grands cormorans de ces départements n’auraient jamais dû être tués pendant cette période. Nous avons eu raison de nous insurger contre ces autorisations abusives et de nous battre jusqu’au bout pour leur rendre justice.