One Voice défendra les Tétras lyres au tribunal administratif de Marseille lundi 24 octobre 2022

One Voice défendra les Tétras lyres au tribunal administratif de Marseille lundi 24 octobre 2022
23.10.2022
Hautes-Alpes
One Voice défendra les Tétras lyres au tribunal administratif de Marseille lundi 24 octobre 2022
Chasse

Comme son homologue l’a fait en Savoie pour trois espèces emblématiques de Galliformes de montagne, le préfet des Hautes-Alpes a pris à la mi-septembre, un arrêté fixant le nombre de Tétras lyres pouvant être chassés dans le département. Alors que les oiseaux font face à des difficultés jamais égalées dans notre ère et que cette espèce est en déclin, les chasseurs pourront ajouter au problème en abattant 270 d’entre eux dans la cadre de leur loisir récréatif. La saison de chasse est ouverte. Il était urgent d’agir. One Voice sera présente à l’audience au tribunal administratif de Marseille lundi 24 octobre 2022 pour défendre les Tétras lyres.

One Voice a déposé un référé en vue de faire suspendre en urgence l’autorisation préfectorale permettant ces abattages ainsi qu’un recours au fond, car l’association s’insurge contre le fait que les chasseurs prennent les animaux comme cibles pour le plaisir avec un blanc-sein de l’État, sachant pertinemment que leurs tirs ne feront qu’empirer une situation déjà désastreuse pour la biodiversité.

Les Tétras lyres étant en déclin, pourquoi leur tirer dessus en plus?

Dans ce cas précis, les Tétras lyres font partie d’une espèce protégée (directive oiseaux au niveau européen et Code de l’environnement en droit français) car classée au niveau national sur la liste rouge des espèces d’oiseaux menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) comme “quasi menacée” et “vulnérable” en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Si elle est protégée, ce n’est pas pour rien!

la preuve en est que l’Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM), qui mesure l’évolution des effectifs de ces individus, montre bien que la population est en déclin depuis plus de vingt ans. Et que la reproduction de l’espèce en 2022 et les années précédentes est insuffisante par rapport aux actes de chasse autorisés.

Comment peut-on permettre de tuer des animaux pour le plaisir, en dérogeant à plusieurs strates de protection mises en place pour garantir leur conservation, ajoutant ainsi aux difficultés qu’ils doivent affronter pour se reproduire? Il est urgent d’empêcher que les tirs continuent sur ces Tétras lyres!

À Grenoble et Marseille, des précédents qui rendent optimiste

Le tribunal administratif de Grenoble en est d’ailleurs convenu, en interrompant en urgence le 20 octobre dernier l’application de l’arrêté de Savoie concernant notamment des Tétras lyres (mais aussi des Perdrix bartavelles et des Lagopèdes alpins). Dans les Alpes-de-Haute-Provence également, une quinzaine de jours auparavant, les arrêtés préfectoraux avaient été suspendus sur la partie concernant les Tétras lyres: nous avions eu gain de cause dans le cadre de notre intervention volontaire aux côtés de la LPO.

Nous espérons qu’il en sera de même dans les Hautes-Alpes à l’issue de l’audience du 24 octobre où nous nous battrons à nouveau aux côtés de la LPO contre les services préfectoraux pour permettre de laisser la vie sauve à des centaines d’oiseaux des montagnes.

Victoire pour les Galliformes de montagne: One Voice fait suspendre l’arrêté du préfet de Savoie!

Victoire pour les Galliformes de montagne: One Voice fait suspendre l’arrêté du préfet de Savoie!
22.10.2022
Savoie
Victoire pour les Galliformes de montagne: One Voice fait suspendre l’arrêté du préfet de Savoie!
Chasse

Le 18 octobre, One Voice défendait les Tétras-lyres, les Perdrix bartavelles et les Lagopèdes alpins au tribunal administratif de Grenoble. Le juge vient de décider la suspension en urgence de l’arrêté du préfet de Savoie autorisant à les chasser jusqu’au 11 novembre 2022. De plus, les actes de chasse sur ces oiseaux emblématiques étaient autorisés sur des quotas très importants, respectivement: 414, 190 et 60 individus.

La décision au fond, qui aura lieu à l’issue d’une audience à venir dont nous ignorons encore la date, déterminera la légalité ou l’illégalité de l’arrêté. Notre avocat, du cabinet de M^e Gossement, nous y représentera à nouveau.
En attendant, plus aucun individu issu de ces trois espèces d’oiseaux des montagnes savoyardes ne pourra être tué par les chasseurs dans ce cadre: le juge a suspendu la chasse pour les trois espèces : Perdrix bartavelle, Tétras lyre et Lagopède alpin.

Pour Muriel Arnal, présidente fondatrice de One Voice:

“C’est une immense satisfaction de savoir qu’en moins d’une semaine l’action de One Voice aura permis d’épargner la vie de centaines d’oiseaux des montagnes. Jusqu’à quand devra-t-on encore supporter que les représentants de l’État restent aveugles et sourds aux cris des oiseaux qui disparaissent? Disparition amplifiée par le loisir récréatif des chasseurs!”

Le juge des référés de Grenoble a considéré que la condition d’urgence était remplie en raison du caractère irréversible de la “destruction” d’individus de ces espèces menacées et du fait que la période de chasse était déjà ouverte. Dans le prolongement de cette idée, il a aussi admis qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté et des décisions associées sur le nombre maximal d’animaux autorisés à être chassés, au regard de la directive “Oiseaux” et du Code de l’environnement, qui pourraient compromettre les efforts de conservation entrepris vis-à-vis de ces oiseaux.

Le juge a également relevé que les 106 décisions d’attribution de plans de chasses individuels annuels prises le 12 septembre 2022 par les chasseurs sont intervenues antérieurement à l’arrêté du préfet autorisant la chasse aux galliformes de montagne, alors que l’arrêté du 15 septembre 2022 aurait dû constituer la base permettant l’adoption de celles-ci.

Les Galliformes de montagne aussi défendus à Pau

À Pau, le tribunal administratif a annulé le 19 octobre dernier l’arrêté préfectoral des Hautes-Pyrénées du 2 octobre 2020 dont nous avions obtenu la suspension en octobre 2020. Celui-ci était relatif à la chasse aux Grands Tétras et aux Lagopèdes alpins pour la saison 2020-2021. Il avait été attaqué par FNE Midi-Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées et l’association Nature en Occitanie, que One Voice avait rejointe en qualité d’intervenante volontaire.

Comme nous le dénonçons depuis des années, les préfectures semblent donc bien être les chambres d’enregistrement des envies des chasseurs… Une politique publique doit émaner d’une décision équilibrée, prenant en compte l’ensemble des acteurs concernés, défenseurs des animaux et de la nature compris. Et certainement pas pour soutenir les intérêts privés d’un petit groupe qui entend pratiquer son “loisir” comme il l’entend: la chasse. Notre avenir à tous en dépend.

Chasses traditionnelles aux alouettes: Victoire! Le Conseil d’État suspend en urgence les arrêtés

Chasses traditionnelles aux alouettes: Victoire! Le Conseil d’État suspend en urgence les arrêtés
21.10.2022
Chasses traditionnelles aux alouettes: Victoire! Le Conseil d’État suspend en urgence les arrêtés
Chasse

One Voice et la LPO ont plaidé le sort des alouettes piégées et tuées au nom des chasses traditionnelles dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la saison de chasse 2022-2023. Nos deux associations avaient déposé des référés suspensions le lundi suivant la publication des textes signés par le ministère de la Transition écologique. Elles ont défendu bec et ongle les oiseaux devant un ministère et des chasseurs qui n’ont pas su justifier de l’entêtement à prendre de nouveaux arrêtés à peine remaniés après les annulations et les suspensions répétées des années précédentes.

Il y avait urgence à agir et le Conseil d’État, cohérent avec ses décisions passées, s’est rangé derrière nos arguments. Les alouettes des champs sont sur la liste des oiseaux classés sur la liste rouge de l’IUCN. Et comme la Cour de Justice de l’Union Européenne l’a rappelé, la France ne respecte pas la directive européenne “Oiseaux” du 30 novembre 2009 car elle contrevient à deux critères dérogatoires. D’une part l’absence de technique alternative de piégeage de ces oiseaux en particulier, d’autre part le fait que cette technique permette de ne capturer que les individus de cette espèce, en nombre très restreint et ce, sans dommage. Le ministère n’a pas su démontrer que les pantes et matoles étaient les seules méthodes existantes, qu’elles ne capturent que les alouettes, ni qu’elles ne capturent pas d’autres espèces d’oiseaux sans en tuer au passage…

Le juge des référés du Conseil d’État a considéré qu’un “doute sérieux” existait bien sur la légalité arrêtés 2022 attaqués par One Voice et la LPO, et a ordonné de les suspendre sans attendre, dès le lendemain de l’audience.

“Nous revenons ici chaque année au Conseil d’État, nous aimerions que ce soit la dernière. Et quand je pense à la nature et au patrimoine commun des générations futures j’ai un rêve, qui ne devrait pas en être un, c’est que le ministère de l’Écologie soit le garant de la protection des oiseaux et de la biodiversité. Et que sa première préoccupation ne soit pas de garantir un loisir qui n’est que ça: un loisir récréatif comme nous l’avons entendu pendant l’audience. Les oiseaux sont en train de disparaitre et il y a peut-être des éléments de culture, mais dans ce cas-là, ça devrait être le ministère de la Culture qui devrait être face à nous. Là il s’agit du ministère de l’Écologie. Il devrait être au service de la protection de la biodiversité.”

Muriel Arnal, présidente de One Voice

Quand le ministère de l’écologie va-t-il cesser de livrer aux chasseurs des oiseaux dont l’espace est en train de disparaître par notre faute, tout en osant parler de conservation et en osant se dire préoccupé par la biodiversité? Quand ceux qui nous gouvernent vont-ils respecter les décisions de la plus haute cour de justice administrative de France? Après les annulations des arrêtés de 2018 à 2020 et la suspension de ceux de 2021 et de 2022, nous espérons que cette fois-ci le ministère de l’Écologie s’y pliera.

L’audience concernant l’annulation des arrêtés suspendus en 2021 est prévue ce lundi 24 octobre, nous serons présents pour les oiseaux.

En Corrèze, l’arrêté préfectoral sur le déterrage des blaireaux était illégal

En Corrèze, l’arrêté préfectoral sur le déterrage des blaireaux était illégal
18.10.2022
Corrèze
En Corrèze, l’arrêté préfectoral sur le déterrage des blaireaux était illégal
Chasse

Nette victoire de One Voice: le tribunal administratif vient de décider le 13 octobre dernier l’annulation de l’arrêté préfectoral du mois de mai 2022 -déjà suspendu- de Corrèze, qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux. Cet arrêté était donc illégal.

Voilà une bonne nouvelle, qui confirme la suspension de l’arrêté obtenue par One Voice en urgence peu après sa publication et ayant permis d’épargner la vie de nombreux blaireaux, blairelles et blaireautins. Le tribunal a relevé de multiples illégalités.

L’opacité de la note de présentation

D’abord sur la forme: la note de présentation accompagnant le projet d’arrêté lors de la consultation du public ne détaillait ni les motifs conduisant à autoriser la période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux, ni ne donnait de données locales sur les blaireaux. Le tribunal considère que la violation de cet article du Code de l’environnement a privé le public, et notamment les associations de défense de l’environnement, d’une garantie.

La Commission en charge d’estimer les conséquences pour les animaux mal informée

Avant toute publication d’un arrêté, la Commission nationale de la chasse et de la faune sauvage doit être convoquée selon des règles qui n’ont pas été suivies à la lettre dans ce cas. Non seulement ses membres n’ont pas eu accès aux documents qui doivent leur être transmis pour étudier le projet d’arrêté suffisamment en amont de la réunion, mais ces documents n’étaient pas tous réunis! Notamment, ils n’ont pas eu connaissance du “projet d’arrêté, [d]es dates de cette période complémentaire, ni [d]es estimations de la population des blaireaux dans le département ou, plus largement, [des] incidences qu’une extension de la période de la chasse était susceptible d’avoir sur la présence de l’espèce dans le département de la Corrèze.” (Extrait de l’ordonnance.)

La légèreté des arguments avancés par la préfecture

Enfin et sur le fond, le tribunal a jugé que la préfète avait fondé sa décision sur des dégâts occasionnés aux productions agricoles qu’elle n’établit pas, et que la survie des petits ainsi que la présence potentielle d’autres animaux dans les terriers devaient être pris en compte, ce que la préfète n’avait pas fait.

“La période complémentaire de chasse aux blaireaux ainsi ouverte conduit à tuer de jeunes animaux, non encore sevrés ou débutant une alimentation mixte. De plus, le nombre important de terriers secondaires creusés par les blaireaux permet à d’autres animaux de les utiliser pour leurs propres besoins. Or la préfète de la Corrèze n’a assorti sa décision d’aucune prescription particulière évitant la destruction ni de jeunes blaireaux alors que la croissance démographique de cet animal est faible, ni à la destruction d’autres espèces.”

Extrait de l’ordonnance.

Nous sommes bien d’accord avec le tribunal!

Nous avons déposé de nombreux référés et recours cette année pour tenter de faire suspendre et annuler des périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux, seuls ou avec nos partenaires.

Pour soutenir notre demande de protection des blaireaux, signez notre pétition!

Mise à jour du 21 octobre 2022: les deux occurrences des termes “ordonnance de jugement” ont été remplacées par “ordonnance”, plus juste.

Chasse: pour les Galliformes de montagne, One Voice au tribunal administratif de Grenoble le 18 octobre

Chasse: pour les Galliformes de montagne, One Voice au tribunal administratif de Grenoble le 18 octobre
17.10.2022
Savoie
Chasse: pour les Galliformes de montagne, One Voice au tribunal administratif de Grenoble le 18 octobre
Chasse

Les arrêtés pleuvent sur tous les territoires où vivent les Galliformes de montagne, pour autoriser leur abattage par les chasseurs et ce, malgré leur mauvais état de conservation! Pour One Voice, cela est inacceptable. Nous avons attaqué l’arrêté préfectoral de Savoie du 23 septembre 2022 autorisant à chasser des Tétras lyres, des Lagopèdes alpins et des Perdrix bartavelles. L’audience en référé aura lieu au tribunal administratif de Grenoble demain mardi 18 octobre. Nous espérons bien faire suspendre au plus vite cette autorisation de les chasser.

One Voice attaque l’arrêté sur le fait qu’il autorise des abattages pour ces trois espèces d’oiseaux. La nouveauté dans ce dossier, par rapport à d’autres sur les Galliformes de montagne, est que nous avons choisi de nous battre non seulement pour les Lagopèdes et les Tétras lyres, mais également pour les Perdrix bartavelles classées “quasi menacées” et pour lesquelles les chiffres de l’Observatoire des Galliformes de Montagne (chargé des recensements in situ) ne sont pas bons.

Chaque chasseur de chaque territoire peut tuer un Lagopède alpin, pendant que le sort des Tétras lyres et Perdrix bartavelles est laissé à l’appréciation des plans de chasse individuels, qui peuvent aller jusqu’à tuer 414 individus pour les premiers et 190 pour les secondes.

Est-ce normal que la vision court-termiste qui autorise la chasse prévale? Est-ce normal que des quotas soient établis en fonction des données récoltées l’année précédente? On ne calcule pas un budget prévisionnel, là: ce n’est pas du théorique, des vies sont en jeu, et pas des moindres! Les Galliformes de montagne sont petit à petit en train de disparaître. Si l’on autorise à en abattre plus les années où, enfin, ils peuvent vivre et se reproduire en paix, ce n’est pas comme cela que l’on va assurer leur survie alors qu’ils ont déjà tant de mal à le faire sans être en ligne de mire. Si on ajoute à cela que la période de chasse est en ce qui les concerne, particulièrement longue dans le département, on pourrait finir par croire qu’il y a là une volonté de les faire disparaître au plus vite.

Chasses traditionnelles des alouettes au Conseil d’État, et pour les perdrix grises et les pigeons ramiers à Toulouse: quatre arrêtés ministériels et trois arrêtés préfectoraux sur la sellette

Chasses traditionnelles des alouettes au Conseil d’État, et pour les perdrix grises et les pigeons ramiers à Toulouse: quatre arrêtés ministériels et trois arrêtés préfectoraux sur la sellette
17.10.2022
Chasses traditionnelles des alouettes au Conseil d’État, et pour les perdrix grises et les pigeons ramiers à Toulouse: quatre arrêtés ministériels et trois arrêtés préfectoraux sur la sellette
Chasse

Notre équipe et nos avocats seront mobilisés en nombre le 20 octobre pour plaider, en même temps que la LPO, la cause des oiseaux à Paris au Conseil d’État. La suspension des arrêtés ministériels sur la chasse traditionnelle des alouettes y sera discutée et disputée! Et au même moment au tribunal administratif de Haute-Garonne à Toulouse, où le sort des perdrix grises et des pigeons ramiers sera dans la balance de la justice administrative.

Les avocats des cabinets de Me Gossement et de Me Thouy défendront respectivement les perdrix grises et les palombes (ou pigeons ramiers) dans le Sud-Ouest; Me Lyon-Caen sera quant à lui au Conseil d’État pour porter notre combat pour les alouettes des champs et autres oiseaux pris dans les pantes (filets pliants) et matoles (cages tombantes).

Malgré un été particulièrement dévastateur, l’État remet le couvert pour les chasses traditionnelles aux oiseaux

On est en 2022… Après l’été que nous avons passé et les difficultés pérennes que rencontrent les oiseaux à cause de l’urbanisation et de l’agriculture intensive, on attendait autre chose du ministère de l’Écologie et des préfectures. Le premier s’entête à publier de nouveaux arrêtés pour maintenir les chasses traditionnelles contre l’avis répété du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne et contredisant ses propres déclarations. Et à Toulouse, la préfecture se fait chambre d’enregistrement des desideratas des chasseurs, contre les protections des oiseaux mises en place et également contre la directive européenne dite “oiseaux”.

Les palombes (ou pigeons ramiers) chassées en Haute-Garonne… par habitude?

Nous attaquons en référé suspension les arrêtés du 31 août et du 8 septembre 2022, approuvant le plan de gestion cynégétique qui autorise la chasse des pigeons ramiers du 1er octobre au 30 novembre de 2022 à 2026 et prévoit ainsi les périodes et lieux d’ouverture de celle-ci. Outre les vices de forme, l’arrêté est vide de contenu. Or le statut protégé des palombes dans différents textes oblige à justifier une multitude d‘éléments pour autoriser leur chasse. Le plan de gestion approuvé par l’arrêté ne fait rien de tout cela et se contente d’exposer que la chasse de la palombe doit être maintenue en raison d’une tradition qui existerait dans la région. En d’autres termes: l’existence de cette chasse justifie sa perpétuation. Absurde. Nous considérons qu’il est urgent de suspendre cet arrêté car la saison de chasse aux palombes est déjà ouverte, et chaque vie perdue représente une atteinte à l’espèce.

Que les chasseurs défendent (mal) leurs intérêts est une chose, mais ce qui est grave, c’est que le préfet de Haute-Garonne a approuvé ce plan de gestion en substituant son appréciation à la leur.

En Ariège et en Haute-Garonne, deux et quatre perdrix grises par chasseur… sans limite?

Nous avons attaqué en référé suspension également les arrêtés préfectoraux du 1^er octobre permettant de fixer le quota à deux perdrix par jour et par chasseur dans l’Ariège et du 22 septembre 2022 à quatre perdrix par chasseur en Haute-Garonne. Les deux arrêtés ayant été publiés à quelques jours à peine du début de leur application. Mais les perdrix grises, elles aussi, sont protégées par la directive oiseaux. Les préfectures ne peuvent pas ne pas mettre de limite maximale de chasseurs ou d’oiseaux!

La vulnérabilité de l’espèce et l’absence de connaissance exacte de ses effectifs couplées au fait que la chasse affecte irrémédiablement l’état de conservation de l’espèce permettent de prouver l’urgence à suspendre ces arrêtés. C’est exactement cet argument qui nous a permis le 4 octobre dernier de faire suspendre l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques, par le tribunal administratif de Pau.

Un ministre de l’Écologie persistant à faire abattre des petits oiseaux… avec cruauté et sans sélectivité!

Comme nous l’avions annoncé et comme la LPO, nous avons saisi le Conseil d’État de la suspension en urgence des quatre arrêtés ministériels du 7 octobre 2022 permettant la capture et l’abattage d’alouettes des champs, oiseaux pourtant protégés, selon des méthodes dites de “chasses traditionnelles” dans le Sud de la France (Landes, Lot-et-Garonne, Gironde et Pyrénées-Atlantiques). Cela représente plus de 106 500 alouettes, auxquelles s’ajoutent ceux d’autres espèces prises dans les filets ou dans les cages tombantes, qui par définition ne sélectionnent pas les animaux qu’ils piègent.

Le ministère avait indiqué qu’il ne prendrait pas de nouvel arrêté tant que la décision au fond ne serait pas intervenue dans ce dernier dossier… Or l’audience en question vient d’être fixée au 24 octobre prochain pour l’annulation des arrêtés de 2021, déjà suspendus. Force est de constater que ses engagements n’ont pas été respectés.

Nous demandons la suspension en urgence de ces arrêtés de la honte. La directive oiseaux est une fois encore piétinée par l’État français. Les critères clairement mis en avant par la Cour de justice de l’Union européenne et qui avaient permis au Conseil d’État de rendre le 6 août 2021 sa décision d’annuler les arrêtés 2018 à 2020 et de suspendre ceux de 2021 ne sont toujours pas pris en compte. Les chasses traditionnelles s’ajoutent à la chasse “à tir” et ne s’y substituent pas. Il n’y a pas non plus de contrôles supplémentaires. Bref, l’autorisation de ces chasses n’est donc pas dans “l’intérêt des oiseaux”. Mais qui en doutait? Quelle chasse pourrait l’être?…