L’acharnement contre la faune sauvage captive sanctionné par le Conseil d’État

L’acharnement contre la faune sauvage captive sanctionné par le Conseil d’État

Faune sauvage
22.02.2023
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One Voice obtient l’annulation partielle de l’arrêté du 29 mars 2021 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques.

Depuis plus de cinq ans, nous luttons sans relâche devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation des arrêtés adoptés successivement par le ministère de la Transition écologique concernant la faune sauvage captive. Vendredi dernier, le 17 février, nous avons obtenu une nouvelle victoire avec l’annulation partielle d’un arrêté qui encourageait le trafic et l’élimination d’animaux sauvages.

Depuis des années, nous constatons que le ministère de la Transition écologique s’acharne à adopter des textes qui ne protègent absolument pas les animaux sauvages de la misère et de l’exploitation.

Un premier recours gagné il y a cinq ans

En 2018, sous couvert de vouloir simplifier la réglementation sur la faune sauvage captive, ce dernier a adopté un arrêté qui permettait toutes les dérives et tous les excès, en prévoyant un régime de détention facilité des animaux sauvages, notamment des petits, et en ne tenant pas compte des connaissances scientifiques à leur égard. Bien évidemment, accompagnés de nos partenaires, nous l’avions attaqué devant le Conseil d’État et en avions obtenu l’annulation partielle.

Trois ans après, le gouvernement récidivait !

Le ministère, bien loin de suivre la décision de 2020, a adopté un nouvel arrêté en mars 2021, qui indiquait cette fois-ci que les animaux nés dans les élevages n’étaient pas pris en compte dans le calcul des effectifs tant qu’ils étaient juvéniles.

Ce dédain manifeste pour les lois et les décisions de justice est particulièrement choquant. Une nouvelle fois, le texte ouvrait la voie à la détention et au trafic des petits d’animaux sauvages, comme les tigreaux ou les lionceaux, et poussait les éleveurs à se débarrasser des jeunes avant qu’ils aient atteint l’âge adulte. Forts de ces constatations, nous avons immédiatement déposé un recours, seuls cette fois-ci, en demandant l’annulation partielle de cet arrêté de la honte.

Après une lutte sans relâche, le Conseil d’État a annulé vendredi dernier l’article 3 de l’arrêté de 2021. Ainsi, les nouvelles naissances d’animaux sauvages devront être prises en compte dans le calcul des effectifs, ce qui évitera une augmentation du trafic et l’élimination des petits. Cette décision est un véritable soulagement et – soyons optimistes – devrait mettre fin à de longues années de combat devant les juridictions administratives.

Pour autant, nous gagnons une bataille mais pas encore la guerre : un nouvel arrêté ministériel doit être adopté dans les prochaines semaines pour appliquer les nouvelles règles. Nous y veillerons scrupuleusement et n’hésiterons jamais à saisir les tribunaux pour faire entendre et respecter la voix des animaux !

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