Quand les préfets bâillonnent les juges, les animaux paient le prix fort! Nous allons en justice!

Quand les préfets bâillonnent les juges, les animaux paient le prix fort! Nous allons en justice!
26.07.2024
Quand les préfets bâillonnent les juges, les animaux paient le prix fort! Nous allons en justice!
Chasse

Des chasses traditionnelles aux oiseaux à la vénerie sous terre des blaireaux en passant par les dérogations pour effaroucher et tuer des animaux d’espèces protégées, nos actions en justice permettent, chaque année, de sauver des milliers de vies. Mais comme toujours, les autorités savent faire preuve d’une imagination sans borne pour nous mettre des bâtons dans les roues. Nous avons donc décidé de nous attaquer au stratagème particulièrement déloyal mis en place par les préfectures qui consiste à publier des arrêtés prenant pour cible des animaux après leur entrée en vigueur. Nous avons déposé un recours au Conseil d’Etat et lancé aujourd’hui même de nouvelles procédures.

Pour les protéger, chaque minute compte. Une fois l’arrêté paru, même dans le cadre de procédures d’urgence, il est difficile d’obtenir des audiences avant au minimum une dizaine de jours.  Entre-temps, les chasseurs ont le temps de tuer en toute impunité.

Des préfectures qui publient leurs arrêtés..… après la mort des animaux!

Dans certains départements, les préfectures ont pris l’habitude de publier des décisions la veille de leur entrée en vigueur, voire… plusieurs jours plus tard! En Indre-et-Loire, le préfet a par exemple pris en juin 2024 douze actes autorisant une battue administrative de renards… au mois de mai ! Nous avons tout de même saisi le juge, mais impossible pour nous d’empêcher le massacre, quand bien même les battues seraient illégales. En Ariège, nous avons attaqué en 2023 les arrêtés autorisant l’effarouchement des ours, qui sont régulièrement rendus publics après le début des opérations, qui ne durent que quelques jours…Tout comme en Haute-Garonne, où le préfet a édicté ce mois-ci trois arrêtés publiés volontairement tardivement. Une stratégie déloyale dont le but est clair : empêcher les protecteurs des ours de contester les les mesures préfectorales. Nous venons de saisir la justice en urgence pour mettre fin à ces manœuvres frauduleuses.

Dès janvier 2023, nous avons lancé une action en justice contre la préfecture des Pyrénées-Orientales. Objectif : que cette pratique soit reconnue comme illégale. Dans des dizaines d’autres départements, les décisions permettant des mises à mort d’animaux sont encore portées à la connaissance du public bien trop tardivement.

Pour lutter contre ces massacres commis en toute discrétion, nous saisissons le Conseil d’État

Alors même que la loi est déjà largement favorable aux chasseurs en leur permettant de tuer sans limite toute l’année, y compris par des pratiques cruelles comme le déterrage, il est d’autant plus intolérable d’empêcher notre action. Car une fois que les arrêtés ont produit leurs effets, les blaireaux, renards, oiseaux, etc. (la liste est encore très longue) sont morts et aucune décision de justice ne pourra leur rendre la vie.

Ces magouilles ont assez duré! En janvier 2023, nous avons demandé à la Première ministre et au ministre de la Transition écologique de veiller au respect du droit. Après plusieurs mois d’attente, et en l’absence de réponse de leur part, nous avons donc saisi le Conseil d’État. Nos demandes sont claires: que le gouvernement respecte le droit, afin que nous puissions, chaque fois que c’est nécessaire, aller devant les tribunaux pour sauver des vies.

Pour soutenir ce combat, signez notre pétition pour une réforme radicale de la chasse!

Battues administratives de renards en Indre-et-Loire : One Voice attaque 12 arrêtés préfectoraux

Battues administratives de renards en Indre-et-Loire : One Voice attaque 12 arrêtés préfectoraux 26.07.2024
Battues administratives de renards en Indre-et-Loire : One Voice attaque 12 arrêtés préfectoraux Chasse

Entre le 7 juin et le 9 juillet 2024, le préfet d’Indre-et-Loire a publié 12 arrêtés préfectoraux autorisant des battues administratives de renards… plusieurs jours après les opérations. One Voice dénonce avec force l’acharnement que subissent ces animaux et les stratégies illégales de l’État pour nous empêcher d’agir en justice. Nous attaquons les arrêtés devant le tribunal administratif d’Orléans.

Tuer des renards est l’une des activités préférées des chasseurs car ils peuvent s’y adonner toute l’année et par tous les moyens, même les plus cruels. Et comme toujours, ils peuvent compter sur le soutien de l’État pour faciliter leur loisir. Chaque année, ils abattent des centaines de milliers de goupils. Et comme le tir au fusil est un peu monotone, ils les tuent également dans le cadre de la vénerie sous terre, une horreur que nous avons documentée dans le cadre de notre enquête en infiltration. Quant au classement des renards comme ESOD – que nous avons attaqué -, il permet aux propriétaires terriens de les faire tuer partout et (quasiment) tout le temps. 

Mais bien entendu, tout cela ne leur suffit pas : quand toutes ces possibilités sont fermées, il reste toujours les battues administratives. Après la Nièvre, où nous avons obtenu gain de cause en justice, c’est en Indre-et-Loire que le préfet a adopté, entre juin et juillet, pas moins de 12 arrêtés. Alors que ces décisions devraient être motivées de manière précise et détaillée, rien de tout cela ici. En tout et pour tout, le représentant de l’État se contente d’indiquer que les renards causent des dégâts… Comme toujours, aucune donnée ni aucun chiffre.

Quand l’État entrave l’action des associations

Le scandale ne s’arrête pas là. Comme souvent avec les battues administratives, ces arrêtés ont systématiquement été publiés après la mise à mort des animaux. Une stratégie que nous connaissons, visant à empêcher toute contestation en urgence devant le juge. Les animaux sont donc déjà abattus au moment où nous pouvons prendre connaissance des arrêtés. Pas vu, pas pris. Il est grand temps de dire stop à ces stratégies scandaleuses.

Outre qu’ils sont précieux en eux-mêmes, les renards jouent un rôle crucial dans l’écosystème en régulant les populations de rongeurs et autres petits animaux et en limitant la propagation de certaines maladies. Leur élimination met en péril des équilibres fragiles et est lourde de conséquences pour l’agriculture elle-même. Rien ne justifiera jamais qu’ils soient soumis à la vindicte des chasseurs.

Pour toutes ces raisons, nous attaquons les arrêtés du préfet d’Indre-et-Loire. Pour porter la voix des renards contre ceux qui veulent leur éradication, signez nos pétitions pour les retirer de la liste des « ESOD » et pour une réforme radicale de la chasse !

Vénerie sous terre : en 2024, déjà plus de 4000 blaireaux sauvés !

Vénerie sous terre : en 2024, déjà plus de 4000 blaireaux sauvés !
23.07.2024
Vénerie sous terre : en 2024, déjà plus de 4000 blaireaux sauvés !
Chasse

Comme en 2023, c’est une pluie de victoires en justice pour les blaireaux! Depuis l’ouverture des périodes complémentaires de vénerie sous terre le 15 mai, nos recours ont permis de suspendre en urgence cette chasse cruelle dans pas moins de 13 départements, épargnant plus de 4200 individus. Et pendant ce temps, petit à petit, la justice annule définitivement les arrêtés adoptés en 2023. A quelques jours des dernières audiences de la saison, la pression n’a jamais été aussi forte sur l’Etat et les chasseurs pour mettre fin à cette pratique d’un autre âge!

Depuis le début du printemps, des milliers d’individus sauvés des pelles des déterreurs!

Dernières victoires en date : en Eure-et-Loir, en Haute-Vienne et en Ille-et-Vilaine. Alors que les déterreurs préparaient leurs pelles pour y traquer pendant des heures et tuer plus de 1000 blaireaux (respectivement 150, 700 et 200), c’était compter sans notre mobilisation, avec nos partenaires de l’ASPAS et de AVES, qui a à nouveau porté ses fruits. Les blaireautins, âgés de quelques mois et qui commencent tout juste à sortir des terriers, pourront donc passer l’été en paix!

Malgré leur acharnement, les autorités ne pourront plus longtemps ignorer le message clair des tribunaux. Dans le Cher, après deux décisions nous donnant raison coup sur coup, la préfecture s’apprêtait, dans un pied de nez assumé à la justice et à l’intérêt général, à autoriser de nouveau le déterrage… mais y a finalement renoncé, à quelques jours de l’ouverture prévue!

6 nouvelles périodes complémentaires de 2023 définitivement déclarées illégales!

Le combat contre la vénerie sous terre est une véritable course de fond. Après s’être prononcée en urgence en suspendant des dizaines d’arrêtés en 2023, la justice rend petit à petit ses décisions définitives dans tous ces dossiers. Les résultats sont sans appel! Puy-de-Dôme, Corrèze, Rhône, Essonne, Morbihan, Côtes-d’Armor… entre procédures bâclées et reconnaissance de l’atteinte illégale portée par cette pratique dépassée aux petits blaireaux, c’est un taillage en pièces dans les règles des pseudo-arguments des chasseurs par les tribunaux !

Plus que jamais, ces décisions mettent en lumière la collusion totale entre le monde de la chasse et les services de l’Etat. Mention spéciale, à ce titre, à la préfecture du Morbihan, sanctionnée par le tribunal pour avoir laissé les chasseurs rédiger eux-mêmes les documents justifiant l’ouverture de cette chasse… Plus c’est gros, plus ça (ne) passe (plus)!

La prochaine étape du combat est claire : obtenir, une fois pour toutes, la fin de cette pratique illégale! Pour cela, soutenez-nous en signant notre pétition pour une réforme radicale de la chasse, et pour l’interdiction pure et simple de la vénerie sous terre !

 

 Audiences à venir : 

• Deux-Sèvres (avec AVES, ASPAS, LPO, Deux-Sèvres Nature Environnement et Vétérinaires pour la Biodiversité) : 22 juillet à 15h au tribunal administratif de Poitiers;
• Cantal (avec AVES, ASPAS et LPO Aura) et Puy-de-Dôme (avec AVES, ASPAS, LPO Aura, FNE Puy-de-Dôme et FNE AURA) : le 26 juillet à 9h30 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand;
• Creuse et Corrèze (avec AVES et ASPAS) : le 2 août à 11h30 au tribunal administratif de Limoges.

Arrêtés suspendus pour la saison 2024 (nombre moyen de blaireaux tués au cours des saisons précédentes)

Allier (350)

Ardennes (90)

Aube (230)

Aveyron (300)

Calvados (200)

Cher (300)

Côtes-d’Armor (500)

Eure (500)

Eure-et-Loir (150)

Finistère (200)

Ille-et-Vilaine (200)

Morbihan (500)

Haute-Vienne (700)

Nous retournons en justice pour 16’000 choucas des tours dans le viseur en Bretagne

Nous retournons en justice pour 16’000 choucas des tours dans le viseur en Bretagne 15.07.2024
Nous retournons en justice pour 16’000 choucas des tours dans le viseur en Bretagne Chasse

Dans le Finistère et les Côtes-d’Armor, 16’000 choucas des tours risquent d’être abattus dans les mois qui viennent. Malgré leur protection aux niveaux européen et national. Une fois de plus, nous attaquons ces arrêtés!

Choucas des tours abattus par milliers : une espèce protégée, vraiment?

En pleine période de nidification, bien que les petits viennent de naître et sont encore présents dans les nids, des chasseurs vont pouvoir tirer sur des milliers de choucas dans les semaines qui viennent. Alors même que toutes les études montrent que les abattages ne sont pas une solution efficace contre les dégâts qui leur sont imputés. D’ailleurs, dans le département voisin du Morbihan, notre engagement sans faille a permis de réduire drastiquement le nombre d’oiseaux ciblés.

Les abattages massifs, une politique qui ne fonctionne pas

Cruelle et inefficace : voilà comment qualifier l’action des préfets du Finistère et des Côtes-d’Armor. Ils reconnaissent d’ailleurs eux-mêmes que les massacres de l’année dernière n’ont eu aucun effet. Peut-être auraient-ils dû nous écouter, car nous ne cessons de le répéter : toutes les études scientifiques montrent que tuer les oiseaux n’a pas d’incidence sur la réduction des dégâts aux cultures, au niveau des parcelles comme du département.

Au fond, il s’agit simplement de calmer les agriculteurs à peu de frais, puisqu’à l’évidence la vie des animaux, même protégés, n’a pas de valeur pour les préfets. Tout en sachant pertinemment que les mesures mises en œuvre ne fonctionneront pas. Une tartufferie de plus!

Tirer sur des oiseaux protégés alors que d’autres solutions existent : c’est non!

Il y a mille manières d’empêcher des oiseaux de se nourrir dans les champs, mais aucune n’est sérieusement étudiée. Dans le Finistère, le préfet se contente ainsi d’indiquer qu’elles seraient trop longues et complexes. Obstruer les cheminées, où ces oiseaux aiment nicher, trop long et trop complexe? Un comble quand on voit la facilité avec laquelle des milliers d’oiseaux pourtant protégés peuvent être abattus…

En 2022, nos recours avaient permis de sauver in extremis près de 27 000 oiseaux. Si l’année dernière la justice a refusé de suspendre en urgence ces décisions, nos actions permettent malgré tout, année après année, de faire baisser fortement les quotas. Nous attaquons donc à nouveau ces arrêtés des préfets du Finistère et des Côtes-d’Armor!

 

Vénerie sous terre des blaireaux : 10 nouvelles victoires et des audiences à venir !

Vénerie sous terre des blaireaux : 10 nouvelles victoires et des audiences à venir !
Vénerie sous terre des blaireaux : 10 nouvelles victoires et des audiences à venir !
Chasse

Dans le Cher, le Loir-et-Cher, l’Eure-et-Loir, le Loiret, l’Allier, le Finistère, la Corrèze, le Calvados, l’Aube ou encore en Charente-Maritime, les tribunaux se sont rangés du côté des animaux en annulant ou en suspendant les périodes complémentaires de vénerie sous terre prises par les préfectures. Acculés dans leurs terriers et saisis par des pinces métalliques avant d’être achevés, les blaireaux victimes de cette pratique cruelle vivent un enfer auquel s’oppose aujourd’hui la justice, d’autant plus que les blaireautins, qui n’ont que quelques mois à cette période de l’année, sont mis en danger et souvent tués en toute illégalité. Forts de ces décisions de justice qui protègent les animaux comme le prévoit la loi, nous annonçons de nouvelles audiences!

Après leur suspension, des arrêtés définitivement annulés

En 2023, nous avons fait suspendre en urgence 80 % des arrêtés permettant aux veneurs de traquer les blaireaux dans leur terrier de mai à septembre, en plus de tout le reste de l’année. Grâce à notre action en référé, plus de 4000 individus ont eu la vie sauve et ont pu élever leurs petits sans crainte. Mais il nous fallait encore obtenir l’annulation de ces textes. C’est désormais chose faite dans le Loir-et-Cher, l’Eure-et-Loir et le Loiret, où le tribunal administratif d’Orléans nous a donné raison le 20 juin. Il a, dans le même temps, également annulé la période complémentaire autorisée dans le Cher, cette fois en 2024, après qu’elle a été suspendue !

Dans ces quatre départements, les juges ont souligné une fois de plus que la pratique des chasseurs mettait en danger les blaireautins encore vulnérables à cette époque de l’année et protégés par la loi. Ils ont également souligné que la préfecture n’avait pas apporté de preuves suffisantes des dégâts reprochés à ces animaux. Et dans le Finistère, l’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre pour 2024 a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 5 juillet faute d’une note de présentation suffisante. Des permis de tuer distribués à la légère, donc…

Enfin, le 11 juillet, le tribunal administratif de Limoges a également rendu sa décision, annulant l’arrêté de 2023 par lequel le préfet de la Corrèze avait fixé une période complémentaire de vénerie sous terre du 15 juin au 14 septembre 2023.

À chaque nouvelle tentative de l’État, nous continuons à attaquer en urgence !

Partout où les chasseurs s’obstinent à vouloir martyriser les blaireaux tout au long de l’été malgré l’illégalité de leur pratique, nous répondons présents ! C’est ce que nous avons fait en attaquant avec AVES et l’ASPAS l’arrêté pris par la préfecture de Charente-Maritime autorisant le déterrage de ces animaux du 1er juin au 7 septembre. Le 1er juillet dernier, le tribunal administratif de Poitiers a suspendu cet arrêté. Ayant entendu nos arguments, les juges ont insisté sur le fait que les petits étaient encore loin d’être émancipés au moment de leur sevrage et dépendaient de leurs parents jusqu’à la fin de leur premier automne. Tuer leurs parents et détruire leurs terriers les mettent donc directement en danger.

Dans l’Allier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a également suspendu l’arrêté pris le 23 mai 2024 autorisant le déterrage du 1er juillet à l’ouverture générale de la chasse. Cette décision, rendue le 5 juillet, a elle aussi souligné que la période complémentaire était « susceptible de porter préjudice à des blaireautins non encore émancipés et à la population du blaireau en général ».

Et grâce à la décision que nous avons obtenue main dans la main avec AVES et l’ASPAS auprès du tribunal administratif de Caen le 10 juillet, les blaireaux du Calvados, ciblés par les veneurs depuis le 15 juin, seront de nouveau en sécurité jusqu’à septembre. Enfin, le 11 juillet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a également suspendu la période complémentaire de vénerie sous terre qui était en cours dans l’Aube.

Certains tribunaux font toujours mine d’ignorer la loi

En Mayenne et en Loire-Atlantique, le tribunal administratif de Nantes est resté sourd à nos arguments. Le 1er juillet, il a annoncé rejeter nos demandes de suspension.

Même chose en Ille-et-Vilaine, où la justice a refusé d’annuler l’arrêté préfectoral de janvier 2023 sous prétexte que des blaireaux auraient été observés lors des comptages… Et ce, alors même que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), depuis devenu Office français de la biodiversité (OFB), considère que le comptage n’est pas une méthode fiable pour estimer l’état de conservation de leurs populations… 

Dans les Ardennes, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a également rejeté la requête de suspension que nous avions formulée aux côtés d’AVES et de l’ASPAS concernant une période complémentaire de vénerie sous terre du 1er juin au 14 septembre. Rendue le 8 juillet, sa décision est pour le moins surprenante : les juges ont autorisé les déterreurs à abattre les blaireaux… à l’exception des blairelles et de tout animal pesant moins de 8 kilos. Doit-on comprendre qu’ils pensent que les chasseurs vont s’en aller en forêt munis d’une balance et peser chaque individu avant de décider de le tuer ou de le relâcher sur les ruines de son terrier ? Les veneurs n’étant jamais contrôlés, eux seuls décideront de leur façon de procéder…

De nouvelles audiences à venir

Nous ne nous arrêterons pas là. Le 11 juillet, nous étions présents au tribunal administratif d’Orléans, aux côtés d’AVES et de l’ASPAS, pour faire suspendre en urgence le déterrage dans l’Eure-et-Loir comme nous avions déjà réussi à le faire l’année dernière.

Le 15 juillet, à 11 h 20, nous ferons la même requête au tribunal administratif de Limoges concernant la traque autorisée du 15 juin au 14 septembre en Haute-Vienne. Nous défendrons également les blaireaux le 22 juillet à 15 h, au tribunal administratif de Poitiers pour les Deux-Sèvres, et enfin le 2 août à 11 h 30 au tribunal administratif de Limoges pour la Creuse et la Corrèze.

Pour nous soutenir dans notre combat pour les blaireaux, demandez l’interdiction de la vénerie sous terre en signant notre pétition.

Photo : Nicolas Bazerque