En Corrèze, l’arrêté préfectoral sur le déterrage des blaireaux était illégal

En Corrèze, l’arrêté préfectoral sur le déterrage des blaireaux était illégal
18.10.2022
Corrèze
En Corrèze, l’arrêté préfectoral sur le déterrage des blaireaux était illégal
Chasse

Nette victoire de One Voice: le tribunal administratif vient de décider le 13 octobre dernier l’annulation de l’arrêté préfectoral du mois de mai 2022 -déjà suspendu- de Corrèze, qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux. Cet arrêté était donc illégal.

Voilà une bonne nouvelle, qui confirme la suspension de l’arrêté obtenue par One Voice en urgence peu après sa publication et ayant permis d’épargner la vie de nombreux blaireaux, blairelles et blaireautins. Le tribunal a relevé de multiples illégalités.

L’opacité de la note de présentation

D’abord sur la forme: la note de présentation accompagnant le projet d’arrêté lors de la consultation du public ne détaillait ni les motifs conduisant à autoriser la période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux, ni ne donnait de données locales sur les blaireaux. Le tribunal considère que la violation de cet article du Code de l’environnement a privé le public, et notamment les associations de défense de l’environnement, d’une garantie.

La Commission en charge d’estimer les conséquences pour les animaux mal informée

Avant toute publication d’un arrêté, la Commission nationale de la chasse et de la faune sauvage doit être convoquée selon des règles qui n’ont pas été suivies à la lettre dans ce cas. Non seulement ses membres n’ont pas eu accès aux documents qui doivent leur être transmis pour étudier le projet d’arrêté suffisamment en amont de la réunion, mais ces documents n’étaient pas tous réunis! Notamment, ils n’ont pas eu connaissance du “projet d’arrêté, [d]es dates de cette période complémentaire, ni [d]es estimations de la population des blaireaux dans le département ou, plus largement, [des] incidences qu’une extension de la période de la chasse était susceptible d’avoir sur la présence de l’espèce dans le département de la Corrèze.” (Extrait de l’ordonnance.)

La légèreté des arguments avancés par la préfecture

Enfin et sur le fond, le tribunal a jugé que la préfète avait fondé sa décision sur des dégâts occasionnés aux productions agricoles qu’elle n’établit pas, et que la survie des petits ainsi que la présence potentielle d’autres animaux dans les terriers devaient être pris en compte, ce que la préfète n’avait pas fait.

“La période complémentaire de chasse aux blaireaux ainsi ouverte conduit à tuer de jeunes animaux, non encore sevrés ou débutant une alimentation mixte. De plus, le nombre important de terriers secondaires creusés par les blaireaux permet à d’autres animaux de les utiliser pour leurs propres besoins. Or la préfète de la Corrèze n’a assorti sa décision d’aucune prescription particulière évitant la destruction ni de jeunes blaireaux alors que la croissance démographique de cet animal est faible, ni à la destruction d’autres espèces.”

Extrait de l’ordonnance.

Nous sommes bien d’accord avec le tribunal!

Nous avons déposé de nombreux référés et recours cette année pour tenter de faire suspendre et annuler des périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux, seuls ou avec nos partenaires.

Pour soutenir notre demande de protection des blaireaux, signez notre pétition!

Mise à jour du 21 octobre 2022: les deux occurrences des termes “ordonnance de jugement” ont été remplacées par “ordonnance”, plus juste.

Chasse: pour les Galliformes de montagne, One Voice au tribunal administratif de Grenoble le 18 octobre

Chasse: pour les Galliformes de montagne, One Voice au tribunal administratif de Grenoble le 18 octobre
17.10.2022
Savoie
Chasse: pour les Galliformes de montagne, One Voice au tribunal administratif de Grenoble le 18 octobre
Chasse

Les arrêtés pleuvent sur tous les territoires où vivent les Galliformes de montagne, pour autoriser leur abattage par les chasseurs et ce, malgré leur mauvais état de conservation! Pour One Voice, cela est inacceptable. Nous avons attaqué l’arrêté préfectoral de Savoie du 23 septembre 2022 autorisant à chasser des Tétras lyres, des Lagopèdes alpins et des Perdrix bartavelles. L’audience en référé aura lieu au tribunal administratif de Grenoble demain mardi 18 octobre. Nous espérons bien faire suspendre au plus vite cette autorisation de les chasser.

One Voice attaque l’arrêté sur le fait qu’il autorise des abattages pour ces trois espèces d’oiseaux. La nouveauté dans ce dossier, par rapport à d’autres sur les Galliformes de montagne, est que nous avons choisi de nous battre non seulement pour les Lagopèdes et les Tétras lyres, mais également pour les Perdrix bartavelles classées “quasi menacées” et pour lesquelles les chiffres de l’Observatoire des Galliformes de Montagne (chargé des recensements in situ) ne sont pas bons.

Chaque chasseur de chaque territoire peut tuer un Lagopède alpin, pendant que le sort des Tétras lyres et Perdrix bartavelles est laissé à l’appréciation des plans de chasse individuels, qui peuvent aller jusqu’à tuer 414 individus pour les premiers et 190 pour les secondes.

Est-ce normal que la vision court-termiste qui autorise la chasse prévale? Est-ce normal que des quotas soient établis en fonction des données récoltées l’année précédente? On ne calcule pas un budget prévisionnel, là: ce n’est pas du théorique, des vies sont en jeu, et pas des moindres! Les Galliformes de montagne sont petit à petit en train de disparaître. Si l’on autorise à en abattre plus les années où, enfin, ils peuvent vivre et se reproduire en paix, ce n’est pas comme cela que l’on va assurer leur survie alors qu’ils ont déjà tant de mal à le faire sans être en ligne de mire. Si on ajoute à cela que la période de chasse est en ce qui les concerne, particulièrement longue dans le département, on pourrait finir par croire qu’il y a là une volonté de les faire disparaître au plus vite.

Chasses traditionnelles des alouettes au Conseil d’État, et pour les perdrix grises et les pigeons ramiers à Toulouse: quatre arrêtés ministériels et trois arrêtés préfectoraux sur la sellette

Chasses traditionnelles des alouettes au Conseil d’État, et pour les perdrix grises et les pigeons ramiers à Toulouse: quatre arrêtés ministériels et trois arrêtés préfectoraux sur la sellette
17.10.2022
Chasses traditionnelles des alouettes au Conseil d’État, et pour les perdrix grises et les pigeons ramiers à Toulouse: quatre arrêtés ministériels et trois arrêtés préfectoraux sur la sellette
Chasse

Notre équipe et nos avocats seront mobilisés en nombre le 20 octobre pour plaider, en même temps que la LPO, la cause des oiseaux à Paris au Conseil d’État. La suspension des arrêtés ministériels sur la chasse traditionnelle des alouettes y sera discutée et disputée! Et au même moment au tribunal administratif de Haute-Garonne à Toulouse, où le sort des perdrix grises et des pigeons ramiers sera dans la balance de la justice administrative.

Les avocats des cabinets de Me Gossement et de Me Thouy défendront respectivement les perdrix grises et les palombes (ou pigeons ramiers) dans le Sud-Ouest; Me Lyon-Caen sera quant à lui au Conseil d’État pour porter notre combat pour les alouettes des champs et autres oiseaux pris dans les pantes (filets pliants) et matoles (cages tombantes).

Malgré un été particulièrement dévastateur, l’État remet le couvert pour les chasses traditionnelles aux oiseaux

On est en 2022… Après l’été que nous avons passé et les difficultés pérennes que rencontrent les oiseaux à cause de l’urbanisation et de l’agriculture intensive, on attendait autre chose du ministère de l’Écologie et des préfectures. Le premier s’entête à publier de nouveaux arrêtés pour maintenir les chasses traditionnelles contre l’avis répété du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne et contredisant ses propres déclarations. Et à Toulouse, la préfecture se fait chambre d’enregistrement des desideratas des chasseurs, contre les protections des oiseaux mises en place et également contre la directive européenne dite “oiseaux”.

Les palombes (ou pigeons ramiers) chassées en Haute-Garonne… par habitude?

Nous attaquons en référé suspension les arrêtés du 31 août et du 8 septembre 2022, approuvant le plan de gestion cynégétique qui autorise la chasse des pigeons ramiers du 1er octobre au 30 novembre de 2022 à 2026 et prévoit ainsi les périodes et lieux d’ouverture de celle-ci. Outre les vices de forme, l’arrêté est vide de contenu. Or le statut protégé des palombes dans différents textes oblige à justifier une multitude d‘éléments pour autoriser leur chasse. Le plan de gestion approuvé par l’arrêté ne fait rien de tout cela et se contente d’exposer que la chasse de la palombe doit être maintenue en raison d’une tradition qui existerait dans la région. En d’autres termes: l’existence de cette chasse justifie sa perpétuation. Absurde. Nous considérons qu’il est urgent de suspendre cet arrêté car la saison de chasse aux palombes est déjà ouverte, et chaque vie perdue représente une atteinte à l’espèce.

Que les chasseurs défendent (mal) leurs intérêts est une chose, mais ce qui est grave, c’est que le préfet de Haute-Garonne a approuvé ce plan de gestion en substituant son appréciation à la leur.

En Ariège et en Haute-Garonne, deux et quatre perdrix grises par chasseur… sans limite?

Nous avons attaqué en référé suspension également les arrêtés préfectoraux du 1^er octobre permettant de fixer le quota à deux perdrix par jour et par chasseur dans l’Ariège et du 22 septembre 2022 à quatre perdrix par chasseur en Haute-Garonne. Les deux arrêtés ayant été publiés à quelques jours à peine du début de leur application. Mais les perdrix grises, elles aussi, sont protégées par la directive oiseaux. Les préfectures ne peuvent pas ne pas mettre de limite maximale de chasseurs ou d’oiseaux!

La vulnérabilité de l’espèce et l’absence de connaissance exacte de ses effectifs couplées au fait que la chasse affecte irrémédiablement l’état de conservation de l’espèce permettent de prouver l’urgence à suspendre ces arrêtés. C’est exactement cet argument qui nous a permis le 4 octobre dernier de faire suspendre l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques, par le tribunal administratif de Pau.

Un ministre de l’Écologie persistant à faire abattre des petits oiseaux… avec cruauté et sans sélectivité!

Comme nous l’avions annoncé et comme la LPO, nous avons saisi le Conseil d’État de la suspension en urgence des quatre arrêtés ministériels du 7 octobre 2022 permettant la capture et l’abattage d’alouettes des champs, oiseaux pourtant protégés, selon des méthodes dites de “chasses traditionnelles” dans le Sud de la France (Landes, Lot-et-Garonne, Gironde et Pyrénées-Atlantiques). Cela représente plus de 106 500 alouettes, auxquelles s’ajoutent ceux d’autres espèces prises dans les filets ou dans les cages tombantes, qui par définition ne sélectionnent pas les animaux qu’ils piègent.

Le ministère avait indiqué qu’il ne prendrait pas de nouvel arrêté tant que la décision au fond ne serait pas intervenue dans ce dernier dossier… Or l’audience en question vient d’être fixée au 24 octobre prochain pour l’annulation des arrêtés de 2021, déjà suspendus. Force est de constater que ses engagements n’ont pas été respectés.

Nous demandons la suspension en urgence de ces arrêtés de la honte. La directive oiseaux est une fois encore piétinée par l’État français. Les critères clairement mis en avant par la Cour de justice de l’Union européenne et qui avaient permis au Conseil d’État de rendre le 6 août 2021 sa décision d’annuler les arrêtés 2018 à 2020 et de suspendre ceux de 2021 ne sont toujours pas pris en compte. Les chasses traditionnelles s’ajoutent à la chasse “à tir” et ne s’y substituent pas. Il n’y a pas non plus de contrôles supplémentaires. Bref, l’autorisation de ces chasses n’est donc pas dans “l’intérêt des oiseaux”. Mais qui en doutait? Quelle chasse pourrait l’être?…

Le ministère de l’Ecologie persiste à laisser les chasseurs piéger les alouettes

Le ministère de l’Ecologie persiste à laisser les chasseurs piéger les alouettes
07.10.2022
Le ministère de l’Ecologie persiste à laisser les chasseurs piéger les alouettes
Chasse

Aujourd’hui 7 octobre 2022, le journal officiel publie les quatre arrêtés du ministère de l’Écologie remettant en place les chasses traditionnelles. Les arrêtés de 2018 à 2021 avaient pourtant clairement été suspendus et annulés deux fois de suite l’année dernière par le Conseil d’État, après la décision de la Cour de justice de l’UE, deux juridictions que One Voice avait saisies aux côtés de la LPO. À nouveau, nous saisissons le Conseil d’État.

Les arrêtés du 4 octobre 2022*, relatifs au nombre et à la capture des alouettes des champs, dans les Landes, le Lot-et-Garonne, mais aussi en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques, à l’aide de pantes (filets) et de matoles (cages), sont une fois de plus un non-sens vis-à-vis de la directive Oiseaux, qui explicite notamment que les pièges doivent être sélectifs. Et une fois encore ils ont été publiés un vendredi, comme l’année dernière, pour permettre aux chasseurs de commencer à tuer les oiseaux tout le week-end, avant que nous puissions intervenir.

Le nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées à l’aide de pantes a ainsi été fixé à 38600 dans le département de la Gironde, à 56672 dans les Landes, à 1230 dans le Lot-et-Garonne et à 2200 dans les Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2022-2023, et en ce qui concerne les matoles, le nombre maximum autorisé d’alouettes des champs capturées a été fixé à 2 870 dans le Lot-et-Garonne et à 4928 dans les Landes. Soit 106500 alouettes dez champs, auxquelles il faut ajouter les victimes collatérales, d’autres oiseaux pris dans les pièges, qui se débattront et perdront la vie avant l’arrivée des chasseurs-piégeurs.

One Voice, qui se bat depuis des années pour faire interdire ces méthodes cruelles qui peuvent tuer sans distinction tous les oiseaux piégés, y compris des individus d’espèces protégées, déposera, comme elle l’a déjà fait et comme elle l’avait annoncé, les recours et référés nécessaires pour permettre la survie des oiseaux du Sud de la France. Ce n’est pas parce que ce type de chasse particulièrement barbare ne serait pratiquée que par peu de chasseurs qu’il faut la laisser avoir cours. Pour chaque oiseau pris dans ces pièges, on parle de vie ou de mort.

Le bénéfice est essentiel pour les oiseaux concernés et symbolique en matière de coût pour l’ensemble de la population.

Pour Muriel Arnal, présidente de One Voice :

“Les oiseaux sont des êtres vivants à protéger en tant que tels. Ils sont parmi les plus durement frappés par la sixième extinction de masse des espèces que nous vivons actuellement, les pesticides les mettent dans une situation de famine chronique, l’urbanisation porte préjudice aux populations par le bruit, la lumière et le manque de lieux où nidifier… La sécheresse et les incendies de cet été ont fini de les frapper de plein fouet. Il est essentiel que nous nous mobilisions pour eux. Ces arrêtés “chasses traditionnelles” sont une honte.”

Notre sondage Ipsos/One Voice, paru le 6 octobre 2022, montre clairement que huit à neuf Français sur dix refusent que soit pratiquée la chasse dans les lieux décimés par la chaleur et les incendies estivaux, et qu’ils veulent une interdiction des chasses traditionnelles (83% dont 56% “tout à fait d’accord”).

One Voice sera présente dans toute la France ce week-end pour sensibiliser le public sur les méfaits de la chasse, sur les animaux chassés mais aussi sur les chiens, utilisés comme armes et considérés comme des objets.

• * Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne
• * Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023
• * Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
• * Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2022-2023

Sortie du nouveau sondage IPSOS/One Voice: les Français deux fois plus opposés que favorables à la chasse

Sortie du nouveau sondage IPSOS/One Voice: les Français deux fois plus opposés que favorables à la chasse
06.10.2022
Sortie du nouveau sondage IPSOS/One Voice: les Français deux fois plus opposés que favorables à la chasse
Chasse

Un an après la diffusion des premières images d’enquête en infiltration de One Voice sur la chasse révélant les propos tenus par des chasseurs, notamment sur la sécurité, l’association renouvelle son sondage IPSOS mesurant l’opinion des Français vis-à-vis de la chasse, dans le contexte de réouverture de la saison 2022-2023.

Un contexte dans lequel les chasseurs rencontrent enfin une forte opposition sur le terrain: la nôtre

Entre-temps, de nombreux événements ont eu ou s’apprêtent à avoir lieu. Le gouvernement hésite encore à autoriser à nouveau les chasses traditionnelles des petits oiseaux contre une décision du Conseil d’État suivant celle de la Cour de justice de l’Union européenne.

La commission en charge du dossier sur la proposition de loi de sécurisation de la chasse du Sénat, qui nous avait pourtant reçus, a rendu un rapport plus que décevant, alors que s’ouvre dans quelques semaines le procès sur la mort de Morgan Keane qui avait déclenché la pétition de “Un Jour Un Chasseur” ayant obtenu plus de 120000 signatures sur le site du Sénat. 87% des Français trouvent que la chasse pose des problèmes de sécurité pour les promeneurs. Environ trois personnes sur quatre vivant près d’une zone de chasse sont inquiètes à l’idée de se balader dans la nature en raison de la présence de chasseurs, près de huit personnes sur dix ayant déjà évité de sortir dans ce cas, six à de multiples reprises.

Des milliers d’animaux ont péri dans les incendies de l’été ou ont été terrassés par la canicule. Tous ont souffert.
Les blaireaux et leurs petits ont été pourchassés jusqu’au fond de leur terrier dans de nombreux départements, nous avons fait l’union en justice avec de nombreuses associations locales et nationales pour mettre fin à ce loisir mortifère, dont nous avons aussi documenté le processus. La commission du développement durable de l’Assemblée nationale nous a également entendus fin septembre 2022 sur l’engrillagement de la Sologne, après celle du Sénat l’an passé, car notre enquête dans les chasses en enclos de Sologne et d’ailleurs nous a apporté une solide expertise du terrain.

Seul un Français sur quatre est favorable à la chasse

Les résultats du sondage IPSOS/One Voice de septembre 2022 donnent cependant à réfléchir aux défenseurs des animaux que nous sommes. En effet, depuis l’an dernier, la proportion des personnes déclarant avoir une opinion favorable de la chasse a augmenté (26% contre 20% en septembre 2021). La “gestion des populations animales”, notamment, est un aspect de la chasse que six Français sur dix pensent valide. C’est donc que les Français ignorent encore ce qu’est, en réalité, la chasse: un loisir qui n’a d’autre justification que le plaisir de tuer, sans limite ou presque. Malgré une forte actualité liée à la dangerosité et à des demandes de dérogations sans fin des chasseurs, certains leur trouvent du charme, à tort.

Les élevages d’animaux pour la chasse: perdrix, sangliers, cerfs… ou l’agrainage (le fait de nourrir des animaux sauvages toujours au même endroit pour pouvoir les abattre dès l’ouverture de la chasse) n’existeraient pas si les chasseurs étaient véritablement des “régulateurs”.

L’année passée, il semble aussi qu’aient été oubliées les huit millions annuels de tonnes de plomb tombées au fond des zones humides par la faute de ces même chasseurs, polluant l’ensemble de l’écosystème fragile de ces étangs et bords de mer, où des huttes peuvent être installées et des canards vivants attachés pour appeler leurs congénères à se poser sur le passage de leur migration – eux aussi oubliés… Nous ne l’omettons pas, et ferons tout pour que l’information soit à nouveau rappelée.

Après la canicule et les incendies, les Français favorables au fait de laisser les animaux tranquilles

Les chasseurs justifient leur existence en arguant qu’ils aiment la nature, et qu’ils régulent les espèces animales qui, sans eux, “proliféreraient”. D’une part, personne d’autre qu’eux ne croit à ce statut autoproclamé d’écologistes de terrain. Le sondage de l’an dernier le montre bien. D’autre part, si c’était vraiment le cas, aucun chasseur ne tirerait cette année, étant donné la souffrance et même l’hécatombe de cet été sur l’ensemble du territoire français. Huit à neuf Français sur dix sont d’accord avec une interdiction de chasser dans les zones touchées par la sécheresse ou les incendies, une majorité est même “tout à fait d’accord” avec cela.

L’opinion la plus partagée est toutefois toujours une opposition globale à la chasse (48%), un solide soutien des mesures d’encadrement de celle-ci (toutes les mesures proposées sont soutenues par une majorité de Français “tout à fait pour”, et 76% à 92% en faveur de celles-ci). Enfin, une vision négative de ce qu’elle est (d’un autre âge et pas un loisir comme un autre), de ce qu’elle fait vivre aux animaux (cruelle à 65%) et aux humains (intrinsèquement source d’insécurité).

One Voice – au moment où les associations animalistes menant des enquêtes sont menacées par un amendement-baillon adopté en commission des finances à l’Assemblée nationale – qui se veut une seule voix pour les animaux, la planète et les humains, fera tout pour soutenir les animaux contre le lobby des chasseurs, et informer toujours au mieux le public sur la réalité de ce qu’est la chasse : une activité dangereuse, barbare et polluante.

Télécharger le sondage dans son intégralité
Les Français et la chasse – Une étude Ipsos pour One Voice