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Arche de Noël: un processus d’adoption hallucinant..… et totalement hors-la-loi

Arche de Noël: un processus d’adoption hallucinant..… et totalement hors-la-loi
18.11.2023
Hérault
Arche de Noël: un processus d’adoption hallucinant… et totalement hors-la-loi
Animaux familiers

Lors de notre infiltration à l’Arche de Noël entre octobre 2022 et février 2023, nous avons pu constater que le gérant n’hésitait pas à commettre de multiples infractions pour alimenter son business d’usine à chiots. Nous avons déposé plainte et demandons à ce que cet élevage soit fermé et les animaux saisis. Pour cela, nous avons aussi besoin de votre aide.

Exercice illégal et barbare de la médecine vétérinaire

Pour faire complaire aux acheteurs, le patron n’hésite pas à avoir recours à des mutilations barbares: la coupe de la queue des chiots! Bien que légale, cette pratique est très décriée et surtout très réglementée: elle doit impérativement être effectuée par un vétérinaire. Pourtant, il nous explique sans sourciller le faire lui-même, à la demande de potentiels acquéreurs. Quand on connaît l’hygiène déplorable dans laquelle évoluent les animaux de l’Arche, il y a de quoi trembler… Le gérant est d’ailleurs en colère car de potentiels clients se sont finalement rétractés après l’avoir exigé.

Des pratiques commerciales choquantes..… et illégales!

Toujours pour plaire aux acheteurs -Azzopardi est un «bon» commerçant!-, il n’hésite pas non plus à céder des petits avant l’âge légal de 2 mois. Début février 2023, il précise à une cliente: «Normalement, il faut qu’ils aient deux mois, là ils ont six semaines», en toute connaissance de cause, donc. Pourtant, il lui propose de revenir chercher le chiot la semaine suivante, sans attendre l’âge minimum requis par la loi.

Des prix de vente qui n’ont rien de tarifs associatifs

Et ne parlons pas des prix, comparables à ceux d’élevages purement commerciaux: «Ah non non non, 500, 600 euros, tous les chiens que j’élève, et les chihuahuas c’est 1000 euros.» Pour une soi-disant association à but non lucratif, on est bien loin des frais habituels qui tournent en général entre 200 et 300 euros, et correspondent en réalité au montant des soins vétérinaires engagés pour l’identification et la vaccination de l’animal.

Une visite post-enquête qui a confirmé nos craintes

Après la fin de notre enquête en infiltration, nous nous sommes rendus une nouvelle fois sur place en mai 2023 dans un but bien précis: documenter l’adoption d’un chiot afin de relever de nouvelles infractions et le sortir de cet enfer. À peine quelques minutes après notre arrivée, nous avons confirmation de ce que nous savions déjà: le patron fait référence aux chiots qui naissent chez lui, démontrant une nouvelle fois qu’il a bien recours à la reproduction d’animaux, et que cette structure n’est pas le refuge qu’elle prétend être.

Des chiots vendus sans avoir jamais vu de vétérinaire

C’est seulement au moment de régler les derniers détails administratifs et de procéder au paiement que nous apprenons que le chiot n’a jamais vu le vétérinaire. La petite femelle n’est ni identifiée, ni vaccinée. Le gérant nous remet alors un «bon pour vaccination», nous expliquant que nous devons nous rendre chez son vétérinaire qui procédera aux soins de base. C’est d’ailleurs le seul document qui nous liera à l’Arche. Aucun contrat de vente ou d’adoption pouvant attester de la provenance de ce chiot ne nous est remis. En cas de problème (animal vendu malade par exemple), impossible de se retourner contre l’éleveur.

En quelques minutes, nous relevons donc au moins quatre manquements à la législation:

cession d’un chiot non identifié;
défaut d’attestation de cession;
défaut de certificat vétérinaire obligatoire avant cession;
défaut de signature du certificat d’engagement et de connaissance.

En moins d’un quart d’heure, plusieurs infractions plus tard et 200 euros liquide en plus dans la poche du gérant -le terminal pour carte bancaire ne fonctionnait pas ce jour-là!- pour un chiot qui n’est pas en règle et n’a reçu aucun soin, nous voilà donc repartis avec notre petite dans les bras, soulagés de la sortir de là mais le cœur lourd en pensant à tous les autres restés sur place.

Pour toutes les transgressions à la loi relevées au cours de notre enquête, nous avons porté plainte: l’élevage non déclaré, les conditions insalubres, le trafic d’animaux exotiques, les actes de cruauté envers les rats et les chiens, les pratiques commerciales trompeuses et bien d’autres encore.

Pour en savoir plus sur l’Arche de Noël

L’Arche de Noël: des enfants soumis au spectacle de la maltraitance animale

L’Arche de Noël: des enfants soumis au spectacle de la maltraitance animale
18.11.2023
Hérault
L’Arche de Noël: des enfants soumis au spectacle de la maltraitance animale
Animaux familiers

En plus des animaux familiers, l’Arche de Noël maltraite aussi les rats, mal-aimés mais tout aussi sensibles. Considérés par les patrons comme «nuisibles», ces petits rongeurs sont victimes de sévices d’une cruauté sans nom, et comble de l’horreur, des enfants y sont exposés et sont eux-mêmes poussés à en être auteurs. Nous avons déposé plainte et demandons à ce que les animaux soient saisis. Pour cela, nous avons besoin de votre aide.

Notre enquête, menée d’octobre 2022 à février 2023 à l’Arche de Noël, révèle que les rats sont partout: dans le faux plafond de la sordide nurserie, creusant des galeries souterraines sous les box extérieurs, se promenant autour de la piscine ou encore à proximité des enclos. Ils sont victimes de terribles sévices, tout comme les chiens qui sont maltraités, abattus et enfermés à longueur de temps pour servir à la reproduction.

La mort par noyade

Des cages-trappes sont disposées un peu partout sur l’ensemble de la propriété. Elles sont ensuite plongées telles quelles dans la piscine, et les rats qui y sont pris au piège, après plusieurs jours d’agonie en proie à la faim et à la soif, sont noyés sans état d’âme.

Tuer des chiens en leur faisant manger des rats empoisonnés

Pour les rongeurs trop méfiants pour rentrer dans les pièges, du poison est dispersé sur l’exploitation. Un jour de novembre, devant un box, un rat est trouvé là, immobile, comme léthargique. Une des bénévoles indique qu’«il a du poison et il est pas bien» et propose de l’achever un coup de pelle avant de se raviser estimant qu’elle ne peut pas tuer un animal (en tout cas devant témoin). Elle se met donc en quête de quelqu’un pour l’abattre à sa place, sans succès. Elle tente ensuite d’inciter Ola, une bergère malinoise, à dévorer le rongeur. Une mort abominable en perspective et une idée stupéfiante, quand on sait que le rat a certainement ingéré du poison et que la chienne sera immanquablement empoisonnée à son tour. Nous apprendrons quelques mois plus tard que c’est malheureusement ce qui finira par arriver à Ola. Un décès de plus dans cet élevage de l’horreur.

Encourager les enfants à lapider des rats

Dans les secondes suivantes apparaît un enfant d’environ 7 ou 8 ans, qui va finalement se saisir d’une pierre et la jeter sur l’animal amorphe, sous le regard amusé des adultes qui l’entourent. Le garçonnet va rester là de longues secondes, impassible, à fixer ce petit animal convulser, avant de se retourner en souriant et de s’exclamer : «Je l’ai eu!». Voilà l’atmosphère sordide qui règne au sein de l’Arche de Noël pour qu’un petit garçon commette de lui-même un acte d’une telle cruauté et en soit si fier… Les enfants ne sont pas violents par nature envers les animaux, mais peuvent le devenir en reproduisant des comportements dont ils ont été témoins. À cet âge, leur psyché est en pleine construction. Être exposé à une telle ambiance remet gravement en cause leur apprentissage du bien et du mal et le développement de leur capacité d’empathie. De nombreuses études ont démontré l’existence d’un lien entre la violence infligée aux animaux et celle infligée aux humains.

Les rats sont des animaux intelligents, sociaux, doués eux aussi de sensibilité au même titre qu’un chien ou un lapin. Pour s’en débarrasser, ils sont torturés alors que la seule solution pour résoudre ce «problème» serait de mettre en place des mesures d’hygiène basiques et s’y tenir.

One Voice a porté plainte contre le propriétaire afin de mettre un terme au calvaire de ces animaux.

Signez notre pétition pour demander la fermeture de cet élevage.

Pour en savoir plus sur l’Arche de Noël

Arche de Noël: des chiots sacrifiés pour ne pas dépenser d’argent

Arche de Noël: des chiots sacrifiés pour ne pas dépenser d’argent
18.11.2023
Hérault
Arche de Noël: des chiots sacrifiés pour ne pas dépenser d’argent
Animaux familiers

Pendant notre enquête en infiltration à l’Arche de Noël d’octobre 2022 à février 2023, nous avons découvert qu’une épidémie de parvovirose sévissait depuis plusieurs mois au sein de la structure et avait déjà tué plusieurs chiots. Pire encore, au lieu de fermer l’établissement le temps d’éradiquer la maladie, les adoptions continuent et des chiens sont même décédés chez des adoptants. Notre plainte pour faire fermer cet élevage traite évidemment de cet aspect inadmissible. Nous avons besoin de votre aide pour évacuer les animaux.

Un élevage non déclaré, des pratiques commerciales illégales, mais aussi des conditions sanitaires déplorables: rien n’effraie le patron de cette usine.

Une maladie canine mortelle et extrêmement contagieuse

La parvovirose est une pathologie virale grave touchant les chiens, entraînant vomissements et diarrhées sanglantes. Cette maladie étant extrêmement contagieuse, il est nécessaire d’isoler les animaux, de désinfecter minutieusement les locaux et de mettre en place des mesures de quarantaine strictes. Cependant, la présence récurrente de rats au sein de la structure démontre bien l’état d’insalubrité ambiant.

Une mortalité confirmée au sein et en dehors de l’élevage

Dès notre première visite en octobre 2022, nous apprenons qu’une épidémie de parvovirose est en cours et a déjà tué 6 chiots bergers australiens. La présence de la maladie nous sera à nouveau confirmée quelques jours plus tard, en novembre, par une autre bénévole. Pourtant, au sein de ce faux refuge, notre enquête a révélé qu’aucune consigne d’hygiène n’était appliquée. Pas étonnant quand on sait que certains soins tels que le retrait des points de suture sont pratiqués directement sur place par le responsable, au mépris des normes les plus élémentaires: désinfection des plaies avec du matériel stérile, faite par un vétérinaire.

Début janvier 2023, nous avons pu discuter avec un couple d’adoptants. Quelle – mauvaise – surprise d’apprendre qu’ils venaient chercher un petit chien, après que celui récupéré ici même deux mois auparavant est décédé chez eux de la parvovirose à peine quarante-huit heures après l’acquisition. En bon commerçant, Azzopardi leur a donc bien évidemment proposé de venir chercher un nouveau chiot pour remplacer le précédent.

Au début du mois de février 2023, une fratrie placée en famille d’accueil a dû être euthanasiée car agonisant des suites de la parvovirose. Le comble? Selon le patron, le but du placement en dehors de l’élevage était de préserver les chiots de l’épidémie. Ce qui signifie qu’ils en étaient déjà porteurs en quittant les locaux et que la maladie s’est déclarée chez la famille, qui a dû les faire euthanasier pour mettre fin à leur calvaire. Au lieu donc de fermer l’établissement pour procéder à sa désinfection et mettre un terme à cette épizootie une bonne fois pour toutes, le responsable préfère disperser les animaux en dehors de chez lui, faisant courir un risque sanitaire grave à la collectivité!

Ne souhaitant pas dépenser d’argent pour des êtres vivants considérés comme de la marchandise, il fait le choix de les laisser agoniser des jours durant jusqu’à leur décès, plutôt que de les emmener chez un vétérinaire pour leur prodiguer des soins ou abréger leurs souffrances.

One Voice a porté plainte contre le propriétaire afin de mettre un terme à cette hécatombe.

Pour en savoir plus sur l’Arche de Noël

Arche de Noël: Aria, mise à mort car le patron ne voulait pas lui venir en aide

Arche de Noël: Aria, mise à mort car le patron ne voulait pas lui venir en aide
18.11.2023
Hérault
Arche de Noël: Aria, mise à mort car le patron ne voulait pas lui venir en aide
Animaux familiers

Durant notre enquête entre octobre 2022 et février 2023, parmi les nombreux chiens détenus à l’Arche de Noël, nos enquêteurs ont été marqués par Aria. Cette chienne de type American Staffordshire Terrier ne s’entendait pas avec ses congénères. Pourtant, on l’enfermait avec eux, mettant tout le monde en danger. Refusant de contacter un comportementaliste ou un éducateur –il ne faudrait quand même pas dépenser de l’argent pour aider un animal!-, le patron s’est finalement débarrassé d’elle. Nous avons porté plainte pour que les animaux soient saisis et que cette structure soit définitivement fermée.

Nos enquêteurs ont rencontré Aria dès leur arrivée à l’Arche de Noël fin octobre 2022. Au moment de la sortir du box pour l’emmener en promenade -le seul moment de liberté que connaissent certains animaux ici, moins de dix minutes quotidiennes, quand ils ont la chance d’être choisis-, on leur annonce la couleur immédiatement: «Elle, elle est con avec les autres chiens».

Enfermés qu’ils sont à longueur de temps, sans aucun enrichissement ni jouet, sans affection, entassés les uns sur les autres, est-il étonnant que les chiens finissent par développer des troubles comportementaux? Ce «refuge» est normalement limité à 49 chiens adultes, or nous en avons compté jusqu’à 78!

Une surpopulation dangereuse pour les animaux

Tout le monde savait qu’Aria ne s’entendait pas avec ses semblables et pourtant, rien n’a été mis en place pour l’aider. On continuait de l’enfermer avec les autres, elle continuait de se battre. Comme si cette situation n’était pas assez dramatique, elle était aussi victime de violences de la part du patron. Quand elle était enfin isolée de ses compagnons, elle était en réalité enfermée dans un box de stockage, au milieu de cagettes et autres objets en tout genre.

À plusieurs reprises et sans que les responsables réagissent face à la gravité de la situation, Aria a attaqué d’autres chiens, a été placée en isolement à titre de punition -alors que c’est ce dont elle avait besoin pour son bien-être, et ce qui était nécessaire pour garantir la sécurité des autres chiens.

Abattue car personne ne souhaitait l’aider

Puis un matin, en arrivant sur place, Aria manque à l’appel. Elle n’est plus dans son box. Nous apprendrons qu’elle a été «euthanasiée» par pure convenance, après avoir été battue, isolée des semaines durant. Jamais un comportementaliste ou un éducateur n’ont été contactés pour lui venir en aide et soulager son mal-être. Pour le gérant, elle n’était qu’un gouffre financier, une chienne dont on ne ferait rien. À quoi bon dépenser de l’argent pour l’aider? Aria ne présentait pas de danger pour les humains et recherchait même leur affection. Son seul «tort»: une appréhension de ses compagnons canins. Mais comment peut-on lui reprocher d’avoir exprimé sa détresse de la seule façon qui lui avait été inculquée -la violence?

Dans une situation de maltraitance généralisée, où les chiens sont exploités pour la reproduction, les oiseaux entassés pour le plaisir personnel du patron dans des conditions sanitaires désastreuses, il n’y a pas de temps à perdre ni d’argent à dépenser pour ceux qui ont besoin d’aide.

One Voice a porté plainte contre le propriétaire afin de mettre un terme au calvaire de ces animaux. Signez notre pétition pour demander la fermeture de cet élevage.

Pour en savoir plus sur l’Arche de Noël

Inaction de l’État pour stopper l’errance féline: One Voice l’attaque en justice

Inaction de l’État pour stopper l’errance féline: One Voice l’attaque en justice
15.11.2023
France
Inaction de l’État pour stopper l’errance féline: One Voice l’attaque en justice
Animaux familiers

Le 30 novembre 2021, une nouvelle loi a vu le jour pour lutter contre la maltraitance animale en France. Pourtant, presque deux ans plus tard, ses ambitions ne sont clairement pas au rendez-vous. Les animaux familiers, entre autres, ne sont pas en reste: la vente de chiens et chats en animalerie doit être interdite le 1er janvier 2024, mais les salons du chiot restent autorisés, et les certificats d’engagement continueront d’être piétinés. Quant aux chats errants… ils peuvent agoniser encore longtemps, tant le ministère de l’Agriculture se moque d’eux.

Alors qu’une obligation de stérilisation des chats errants à la charge des collectivités était initialement prévue, elle a été supprimée sous la pression d’élus locaux. À la place, des campagnes menées à titre expérimental par l’État en coopération avec les maires et présidents des collectivités territoriales volontaires. Un premier pas tout de même… oui, mais!…

Même écrire un rapport semble s’avérer trop compliqué pour l’État…..

Pour débuter cette expérimentation, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport dressant un diagnostic détaillé sur la question de l’errance féline, évaluant le coût de la capture et de la stérilisation ainsi que les modalités de financement, tout en présentant des recommandations pour répondre à ce problème. Tout cela dans un délai de six mois après la promulgation de la loi… soit le 1er juin 2022 au plus tard. À plusieurs reprises, nous avons écrit au ministère de l’Agriculture qui n’a pas daigné nous répondre, démontrant là encore son mépris pour la souffrance des chats errants. Un an plus tard, le Gouvernement annonçait en juin dernier que le travail était en cours. Si le ministère ne veut pas faire face à ses responsabilités, nous l’y forcerons devant les tribunaux. Après un délai dépassé d’un an et demi, nous avons déposé aujourd’hui même un recours devant le tribunal administratif de Paris pour qu’il soit enjoint au Gouvernement d’enfin remettre ce document.

Une vie de misère

En attendant, les chats errants continuent de se reproduire et souffrir. Quand ils ne sont pas sous la protection d’un bénévole, ils luttent quotidiennement pour trouver de quoi se nourrir et agonisent des jours durant lorsqu’ils sont malades ou blessés. Au lieu de les aider, nombre de municipalités font tout pour les faire disparaître de manière impitoyable: on interdit de les nourrir par ci, on détruit leurs abris par là, mais surtout on ne déboursera pas un centime pour les faire stériliser et les soulager. Quand enfin ils sont attrapés, ce n’est pas pour être soignés et aimés: ils sont envoyés en fourrière, où ils sont laissés mourants. Après le délai de garde légal, ils sont tout simplement abattus. L’arrivée des Jeux Olympiques cet été ne laisse rien présager de bon, puisque les manifestations sportives engendrent bien souvent des campagnes d’éradication de grande ampleur.

Pour mettre fin à ce cycle infernal de souffrance et d’abattages de masse, une seule solution: la stérilisation obligatoire, comme c’est déjà le cas chez nos voisins belges et espagnols. Demandez à nos côtés un plan d’urgence national pour les chats errants: signez notre pétition.

Contre vents et marées pour Samba, dernière éléphante « de cirque », dont la souffrance se brise sur l’indifférence de l’État

Contre vents et marées pour Samba, dernière éléphante « de cirque », dont la souffrance se brise sur l’indifférence de l’État
14.11.2023
France
Contre vents et marées pour Samba, dernière éléphante « de cirque », dont la souffrance se brise sur l’indifférence de l’État
Exploitation pour le spectacle

Alors que le Cirque d’Europe réapparaît une deuxième fois en ce mois de novembre 2023, après presque un semestre sans nouvelles de Samba, nous nous inquiétons du virage opéré par le gouvernement concernant la loi contre la maltraitance – déjà lacunaire – qui se confirme encore et encore. Après un dépliant vantant les mérites du spectacle mêlant exploitation et dressage d’animaux de la faune sauvage en danger, une note aux communes impose d’accepter les cirques avec animaux malgré l’imminence de la mise en application de la loi de 2021 (qui devrait leur interdire de se déplacer), et sous-entend que tout contrôle ne viserait qu’à prouver l’absence de souffrance… Exercice pratique à Épinay-sur-Orge.

En juillet, la publication de nos dernières images d’enquête accompagnées de l’annonce de notre plainte à laquelle étaient jointes des attestations de vétérinaires spécialistes des éléphants avait mis le feu aux poudres… Ou plutôt, Max Aucante, le dresseur de Samba, avait pris la poudre d’escampette, avant même le début des représentations annoncées.

Dès lors, nous craignions que la dernière éléphante de cirque en France ne soit envoyée à l’étranger, comme Dumba puis Kamala, et à peu près en même temps Bambi et Rosa ainsi que Nelly et Brigit, et enfin Baby… Avec l’aide ou sous les yeux fermés des autorités. Le calvaire de Samba aurait perduré, et nous n’aurions alors plus eu aucun levier légal pour lui offrir une meilleure vie.

Les autorités attendent-elles un « merci » de la part de Samba et de ses défenseurs…

Aussi, quand le Cirque d’Europe nous a été signalé à Morangis, une ville de banlieue jouxtant l’aéroport d’Orly, ni une ni deux : nous nous y sommes rendus pour confirmer sa présence et l’avons filmée… en proie à la stéréotypie. Nous avions dès lors un peu plus d’espoir, mais le délai était bien trop court pour qu’un contrôle de quelque sorte que ce soit ait lieu.

Capturée, battue, dressée, exploitée… Nous avons retrouvé Samba, entre piste et camion, à deux pas d’un aéroport… ce qui n’a rien de rassurant. Que va devenir la dernière éléphante de cirque que nous défendons depuis plus de 20 ans? #UnSanctuairePourSamba #CirquesSansAnimaux pic.twitter.com/24RsiI5p9B

— One Voice (@onevoiceanimal) November 2, 2023

Hier, un sympathisant nous a prévenus de sa présence à Épinay-sur-Orge, toujours en région parisienne. Et là, une fois de plus, les embûches s’accumulent. La ville a publié un communiqué de presse annonçant qu’un vétérinaire serait là « pour que la souffrance des animaux soit réduite ». La première réaction serait de se réjouir, mais qui peut encore se laisser duper ainsi ?

… ou un « mer** » ?

Une note d’instruction du ministère de la Transition écologique dont nous avons eu connaissance et datant de mi-octobre 2023, « relative à la procédure de contrôle des établissements itinérants détenant des animaux d’espèces non domestiques en vue de les présenter au public », vise expressément à faire pression sur les collectivités territoriales qui refuseraient la présence d’un cirque avec animaux dans leur commune.

Les formulations de ce document et du mail l’accompagnant sont totalement biaisées. Il y avait déjà eu un précédent il y a quelques années, entre l’annonce des mesures ministérielles et l’élaboration de la loi contre la maltraitance animale.

Cette mise à jour est délétère : elle préjuge que les contrôles dont elle organise la tenue « garanti[ront] l’absence de maltraitance animale » ! Dans les établissements itinérants, ceux précisément visés.

Après l’adoption de la faible loi de 2021, l’écrasant retour en arrière

Plus rien ne nous étonne de la part de ce ministère dit « de l’Écologie », qui n’a toujours pas écrit ni publié le moindre décret d’application alors que la mise en œuvre de la loi devait avoir lieu lors de son deuxième anniversaire, à la fin du mois. Ni sur les animaux détenus dans les camions-cages, ni pour le reste d’ailleurs (errance féline, delphinariums, etc.). Il ne s’agit même plus d’inertie : on a dépassé ce stade il y a bien longtemps.

Le maroquin de la captivité animale, de son exploitation et de sa disparition dans la nature

Les rares avancées entrevues en 2020-2021 sont réduites à néant. Les certificats de capacité des circassiens sont désormais équivalents à ceux des zoos, et la réglementation de ceux-ci en passe d’être revue au rabais. Nous irons au Conseil d’État pour résister à ce nivellement par le bas.

Pire, un dépliant à la gloire du cirque, rédigé, mis en page et publié avec les deniers publics est distribué par les préfectures.

Nous n’avons de cesse d’interpeller les ministres et les secrétaires d’État qui se succèdent : seul un silence coupable répond à nos courriers… Mais pour Samba et tous les autres, après plus de vingt ans d’un combat acharné, rien ne nous arrêtera.

Poules en cages : lors de l’audience devant le Conseil d’État, la rapporteure publique donne raison aux ONG

Poules en cages : lors de l’audience devant le Conseil d’État, la rapporteure publique donne raison aux ONG
14.11.2023
France
Poules en cages : lors de l’audience devant le Conseil d’État, la rapporteure publique donne raison aux ONG
Autre campagne de l’association (ou multiples)

Neuf organisations de protection animale demandaient au Conseil d’Etat l’annulation partielle du décret du 15 décembre 2021 portant sur le réaménagement de bâtiments d’élevage de poules pondeuses en cages. Ce vendredi après-midi, lors de la séance publique, la rapporteure a appelé la juridiction administrative suprême à suivre la requête des ONG en annulant ce décret qui “revient à pérenniser l’élevage en cage”. Elle a ajouté que “retenir une interprétation restrictive du réaménagement ne rendrait pas nécessairement service aux intérêts économiques de la filière” alors que “la suppression des cages paraît inéluctable”.

Un engagement gênant pour le gouvernement…

En 2017, durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron prend « l‘engagement d‘interdire d‘ici 2022 de vendre des œufs pondus par des poules élevées en batterie ». À Rungis, à l’occasion de son discours en tant que Président, il réitère son engagement et promet que « les œufs vendus aux consommateurs ne seraient issus que d’élevages en plein air d’ici 2022 ».

En 2018, la loi Egalim voit quasiment tous les amendements visant à interdire ce système d’élevage balayés. Seule reste l’interdiction des bâtiments nouveaux ou réaménagés de poules en cages. Cette maigre avancée reste de surcroît en suspens puisque le ministère de l’Agriculture, qui a d’abord tardé à prendre un décret d’application et ne s’est exécuté qu’après y avoir été contraint par le Conseil d’Etat, a publié en décembre 2021 un texte qui diminue la portée de l’interdiction et que les ONG ont donc décidé d’attaquer.

Et pour cause : nous avons découvert que le gouvernement s’était engagé auprès de la filière à limiter la notion de réaménagement aux seuls bâtiments réaménagés qui augmenteraient leur capacité de production, méprisant et déformant de façon scandaleuse les termes de la loi. Le Ministre de l’Agriculture de l’époque, Stéphane Travert, avait en effet fait cette promesse aux lobbys de l’industrie, dans un courrier que CIWF a réussi à obtenir devant le tribunal administratif … après deux ans de procédure !

Les 9 ONG qui ne se laissaient pas faire

Le décret litigieux indique que « constitue un réaménagement de bâtiment :

1° Les travaux ou aménagements d’un bâtiment existant pour le destiner à l’élevage de poules pondeuses en cage ;
2° Les travaux ou aménagements d’un bâtiment existant conduisant à augmenter le nombre de poules pondeuses pouvant y être élevées en cage. »

Le 10 février 2022, 9 ONG françaises, issues de la coalition qui a mené au succès historique de l’initiative citoyenne européenne « Pour une ère sans cage », déposent une requête commune devant le Conseil d’État et demandent l’annulation de ces alinéas.

Pour les ONG requérantes, il s’agit d’une restriction illégale de la notion de réaménagement, puisqu’un exploitant d’un bâtiment déjà utilisé pour l’élevage de poules pondeuses en cage peut y entreprendre tous travaux et aménagements, aussi conséquents soient-ils, et échapper à l’interdiction de réaménagement de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime, à la simple condition de continuer à détenir le même effectif de poules pondeuses.

Elles estiment que le texte de la loiEgalim est très clair : un réaménagement n’est pas un agrandissement. Sinon, un bâtiment d’élevage en cages existant pourrait être entièrement rénové à l’identique et les cages repartir en production pour une durée de 20 ans !

Espoir dans l’arrêt à venir du Conseil d’État

Aujourd’hui, le 10 novembre 2023, lors de l’audience, la rapporteure publique a défendu devant le Conseil d’État l’annulation partielle du décret, comme demandé par les ONG. Elle a estimé que ”le décret méconnaît l’objectif poursuivi par la loi”. En citant les débats parlementaires et les positions exprimées par le Ministre et le Président de la République, elle a considéré que “la loi visait à mettre fin à l’élevage en cage pour répondre à l’attente sociétale tout en laissant le temps aux éleveurs de s’adapter à ces changements”. Pour la rapporteure publique, “le cap était clairement fixé par la loi, et le décret y contrevient en permettant les réinvestissements” alors que “l’article L214-11 vise précisément à aménager une transition progressive afin d’éviter de plein fouet une mesure brutale d’interdiction.” Elle conclut à l’annulation du décret qui “revient à pérenniser l’élevage en cage”. Au surplus, elle a indiqué que “retenir une interprétation restrictive du réaménagement ne rendrait pas nécessairement service aux intérêts économiques de la filière” alors que “la suppression des cages paraît inéluctable.”.

Le Conseil d’État doit trancher. Il rendra son arrêt d’ici quelques semaines.

Agathe Gignoux, responsable des affaires juridiques de CIWF France a déclaré : « Les ONG fondent leurs espoirs sur l’arrêt qui sera rendu par le Conseil d’État après l’audience de ce jour, afin que soient sanctionnées les manœuvres par lesquelles le Gouvernement a tenté de faire obstruction à une avancée attendue par les citoyens et obtenue au Parlement. On attendrait du Gouvernement qu’il accompagne les transitions plutôt que de pérenniser des systèmes qui mènent l’élevage français dans l’impasse».

Pour Frédéric Freund, directeur de l’OABA : « l’avis de la rapporteure publique est un cinglant revers pour le ministère de l’Agriculture qui s’obstine, depuis plusieurs années, à ignorer les remarques constructives des ONG de protection animale lorsque des textes réglementaires leur sont présentés pour avis, lors des réunions du CNOPSAV (Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale).«

Trop de victoires locales ? Berne rejette la plainte contre le déterrage des blaireaux

Trop de victoires locales ? Berne rejette la plainte contre le déterrage des blaireaux
14.11.2023
France
Trop de victoires locales ? Berne rejette la plainte contre le déterrage des blaireaux
Animaux sauvages

Pour dénoncer les périodes complémentaires de chasse sous terre autorisées en France à l’encontre des blaireaux, One Voice et ses neuf partenaires, associations de protection des animaux et de la nature, avaient déposé plainte devant le Comité de la Convention de Berne, le 15 mai 2023, à l’occasion de la 2e Journée Mondiale des Blaireaux. Après 5 mois d’attente, sous prétexte que les périodes de vénerie sous terre sont en diminution du fait des nombreuses victoires locales obtenues depuis 2020 devant les tribunaux administratifs, le Bureau du Comité a décidé de rejeter notre plainte, sans consulter les études qui y étaient mentionnées.

Nous regrettons cette (non) décision peu ambitieuse et purement diplomatique. En conséquence, nous nous retournons désormais vers le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, afin d’obtenir de sa part un acte politique fort, devant la cruauté inhérente à la pratique de la vénerie sous terre, et à hauteur de la jurisprudence positive accumulée ces dernières années en faveur des blaireaux.

En ratifiant la Convention de Berne en 1982, la France s’est engagée à prendre les « mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III », annexe où figurent les blaireaux. Cette convention prévoit des dérogations « d’exploitation » de ces espèces, mais seulement à condition qu’elles « ne nuisent pas à la survie de l’espèce concernée », qu’elles soient sélectives et qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante.

En période de chasse, les blaireaux peuvent être tirés jusqu’à la fin du mois de février, et déterrés jusqu’au 15 janvier. Le préfet peut ensuite autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre entre le 15 mai et jusqu’à l’ouverture de la chasse générale en septembre, période de l’année où des jeunes non émancipés sont pourtant susceptibles d’être présents dans les terriers… La vénerie sous terre, rejetée par 84% des Français selon le récent sondage Ipsos/One Voice d’octobre 2023 (tendance confirmée depuis 2018), est particulièrement violente et destructrice non seulement des blaireaux, mais aussi de leur habitat, véritable refuge pour de nombreuses autres espèces, y compris protégées.

Or, comme les associations l’ont démontré dans le rapport d’expert remis le 15 mai dernier au comité de Berne, la France ne respecte aucune de ces conditions. En effet, alors qu’elle autorise leur chasse 8 mois par an et ce, sans quota (les blaireaux n’étant pas soumis aux plans de chasse), elle n’a aucune idée des effectifs de blaireaux présents sur son territoire… Par ailleurs, la chasse par déterrage est une méthode de chasse non sélective, à l’aveugle, lors de laquelle de nombreux blaireautins sont tués chaque année (souvent directement par les chiens introduits dans les terriers), de l’aveu même des chasseurs qui transmettent leurs données aux préfectures.

Malgré ces données, le Comité de Berne a décidé de classer notre demande sans suite “au motif qu’elle était en grande partie la même que celle classée l’année précédente (Abattage incontrôlé du blaireau en France / Uncontrolled badger cull in France – 2020/7) et qu’il y avait eu des développements positifs récents, à savoir que plusieurs décisions de justice avaient annulé des périodes de chasse supplémentaires”…

Au lieu de rappeler à la France ses engagements, en lui implorant de prendre les mesures politiques nécessaires à la bonne conservation des blaireaux qui seraient là d’authentiques “développements positifs” pour la sauvegarde de cette espèce, le Comité de Berne se félicite des “développements positifs” générés par l’action de nos associations devant la justice – près d’une trentaine d’arrêtés suspendus à l’été 2023 sur ce sujet -, pour justement dénoncer les manquements de l’Etat français !

Puisque le Comité de Berne se refuse de condamner en quelque façon les agissements de la France, et forts de la décision récente du Conseil d’État qui reconnaît l’importance de protéger les “petits” des blaireaux, nous nous retournons aujourd’hui vers le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, afin d’obtenir de sa part un acte politique fort à hauteur de la jurisprudence positive accumulée ces dernières années en faveur des blaireaux. La vénerie sous terre, en plus de provoquer la mort illégale de blaireautins, est une technique de chasse particulièrement cruelle, incompatible avec les considérations de bien-être animal pour lequel le gouvernement prétend s’engager.

Structures signataires de ce communiqué de presse (8) :
ASPAS, AVES France, le collectif Renard Blaireau, FNE Aura, Humanité & Biodiversité, la LFDA, One Voice et Sauvetage des Blaireaux.

Python et cacatoès exhibés dans une boîte de nuit : One Voice porte plainte

Python et cacatoès exhibés dans une boîte de nuit : One Voice porte plainte
13.11.2023
Pyrénées-Orientales
Python et cacatoès exhibés dans une boîte de nuit : One Voice porte plainte
Animaux sauvages

Le 7 octobre 2023, la discothèque perpignanaise « Nova Club » a organisé une soirée « jungle ». Au programme : musique, danse, boissons alcoolisées et, au milieu de cette atmosphère électrique… un serpent et un perroquet exhibés comme attraction phare de l’événement, pris en photos et manipulés sans répit par la foule, en toute illégalité. Nous avons porté plainte et demandé que les deux animaux nous soient confiés.

Des êtres sentients pour attirer le chaland

Désorienté par les spots lumineux et le volume sonore qu’on peut attendre d’un groupe festif, un python birman albinos s’est retrouvé malgré lui au cœur d’une soirée dans laquelle il a été utilisé comme vulgaire produit d’appel. L’inscription « photos avec le serpent », en grosses lettres sur le prospectus de l’événement, annonçait déjà la couleur…

Les photos prises le 7 octobre dernier n’ont malheureusement pas démenti l’exploitation honteuse que laissait présager ce programme. Le grand reptile s’est vu présenté à bout de bras par une, voire deux personnes, pendant de longs moments, pour que les noctambules puissent être photographiés à côté de lui, certains allant même jusqu’à le tripoter.

Et il n’a pas été le seul à être manipulé et montré comme un objet curieux dans cet environnement hostile : un cacatoès aux yeux bleus a lui aussi fait les frais de l’éthique douteuse des patrons comme des dresseurs, forcé à passer d’épaule en épaule pour amuser des clients vraisemblablement ivres, au risque de tout débordement ou accident.

La loi change, pas les pratiques, devenues illégales

Comme si plonger ces animaux dans un état de stress avancé en les exposant à autant de stimuli à la fois ne suffisait pas, ces actes sont illégaux. Depuis le 1er décembre 2021, la loi contre la maltraitance animale interdit la présentation d’animaux, qu’ils soient considérés comme domestiques ou non, en discothèque.

Presque deux ans plus tard, les rares mesures claires de ce texte à être entrées en vigueur ne sont même pas respectées ! Rien n’a changé depuis que l’ours Micha a servi d’attraction dans un restaurant parisien pour la Saint-Valentin en 2018 ou qu’un lionceau a été livré à la foule dans une boîte de nuit de Deauville en 2019.

Une fois de plus, nous prenons la défense de ces êtres sensibles traités comme de simples jouets et déposons plainte devant le tribunal judiciaire de Perpignan. Nous demandons également au préfet des Pyrénées-Orientales que le serpent et le perroquet victimes de la bêtise des patrons de l’établissement et de la cupidité cynique des dresseurs nous soient remis au plus vite pour que leur calvaire cesse.

One Voice saisit la justice pour faire la lumière sur le jeu du cou de l’oie de Saint-Bonnet-près-Riom

One Voice saisit la justice pour faire la lumière sur le jeu du cou de l’oie de Saint-Bonnet-près-Riom
13.11.2023
Puy-de-Dôme
One Voice saisit la justice pour faire la lumière sur le jeu du cou de l’oie de Saint-Bonnet-près-Riom
Exploitation pour le spectacle

Le 19 septembre 2023, après avoir diffusé nos images d’enquête sur le jeu du cou de l’oie organisé le week-end précédent dans une commune du Puy-de-Dôme, nous avons appelé à interdire cette pratique sadique qui consiste à arracher la tête d’animaux tués au nom de la tradition. Aujourd’hui, nous allons plus loin en demandant à la justice de mettre au jour les conditions d’abattage de ces oies, poules et lapins dont les corps sans vie ont été exhibés et violentés sous les applaudissements de la foule.

Face aux atrocités que nous avons révélées en septembre, les réactions indignées ont fusé de toutes parts. Deux conseillers régionaux se sont notamment prononcés contre les mutilations infligées aux animaux victimes du jeu cruel organisé par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom et ont demandé au préfet du Puy-de-Dôme d’interdire cette pratique.

Les responsables s’obstinent…

Mais les organisateurs et les participants persistent et signent. Pour eux, rien de problématique à mutiler des corps d’animaux puisque ceux-ci sont déjà morts et seraient consommés après avoir été martyrisés. Le maire de la commune défend corps et âme ce « patrimoine à sauvegarder par tous les moyens ». À le lire, la violence viendrait uniquement de ceux qui la dénoncent. Et lorsqu’on tue et s’amuse avec les cadavres de ses victimes, ce ne serait que « joie », « amour » et « amitié » ! Un plaisir à faire couler le sang si intense que le maire et ses administrés seraient incapables de trouver d’autres idées de divertissement pour entretenir l’ « ambiance chaleureuse » de leur village.

… nous contre-attaquons

Nous prenons ces mordus de décapitation au mot et saisissons le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour savoir comment ces oies, ces poules et ces lapins ont été tués. Ont-ils été abattus dans un établissement dédié à cette activité et dans le respect des règles d’hygiène propres à l’alimentation ? Chaque famille de participant ayant dû, selon nos informations, fournir personnellement un ou deux animaux aux organisateurs, cela semble peu probable… Nous demandons à la justice de trancher. Pour notre part, nous maintenons qu’il ne devrait pas avoir besoin pour « festoyer » de décapiter des animaux, qu’ils soient vifs ou morts.

Continuez à vous mobiliser à nos côtés pour les victimes de cette pratique d’un autre âge en signant notre pétition pour interdire ces événements morbides partout en France.