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Élevage : 9 ONG attaquent en justice le gouvernement qui s’obstine à maintenir les poules pondeuses en cages.

Élevage : 9 ONG attaquent en justice le gouvernement qui s’obstine à maintenir les poules pondeuses en cages.
10.02.2022
Élevage : 9 ONG attaquent en justice le gouvernement qui s’obstine à maintenir les poules pondeuses en cages.
Autre campagne de l’association (ou multiples)

Aujourd’hui, en pleine campagne présidentielle, 9 ONG (Alliance anticorrida, Animal Cross, CIWF France, L214, LFDA, O.A.B.A., One Voice, La SPA, Welfarm) déposent devant le Conseil d’Etat une requête commune contre le décret paru en décembre 2021 qui restreint l’interdiction édictée en 2018 de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules élevées en cages. Avec ce décret (obtenu au forceps), le gouvernement limite en effet l’interdiction aux seuls bâtiments qui augmentent leur capacité de production, les bâtiments existants pouvant être réaménagés à neuf. Ainsi, il fait l’exact contraire des promesses du Président de la République émises en début de quinquennat, l’exact contraire du cap fixé par la Commission européenne : il s’obstine à ce que la France conserve son potentiel de production d’œufs de poules élevées en cages.

Un quinquennat…

En 2017, durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron prend « l’engagement d’interdire d’ici 2022 de vendre des œufs pondus par des poules élevées en batterie. »

À Rungis, à l’occasion de son discours en tant que Président, il réitère son engagement et promet que « les œufs vendus aux consommateurs ne seraient issus que d’élevages en plein air d’ici 2022 ».

En 2018, la loi Egalim voit quasiment tous les amendements visant à interdire ce système d’élevage balayés. Seule reste l’interdiction des bâtiments nouveaux ou réaménagés de poules en cages. Cette maigre avancée restera de surcroit en suspens puisque le ministère de l’Agriculture ne déposera pas de décret d’application.

Le 27 mai 2021, à la suite d’une action en justice de CIWF soutenue par les 8 ONG, le Conseil d’Etat impose au gouvernement la publication d’un décret, visant à encadrer ces projets de réaménagement des élevages de poules en cages et ce, avant le 28 novembre 2021.

Le 15 décembre 2021, le décret d’application de l’article L.214-11 du code rural est enfin publié.

… pour ça !

Selon ce décret, « constitue un réaménagement de bâtiment :

1° Les travaux ou aménagements d’un bâtiment existant pour le destiner à l’élevage de poules pondeuses en cage ;

2° Les travaux ou aménagements d’un bâtiment existant conduisant à augmenter le nombre de poules pondeuses pouvant y être élevées en cage. »

En d’autres termes, la notion de bâtiment « réaménagé » est interprétée de manière restrictive, permettant en réalité de limiter l’interdiction aux seuls bâtiments qui augmentent leur capacité de production. Les bâtiments existants peuvent être réaménagés à neuf.

9 ONG appellent le Président de la République à ne pas trahir ses propres engagements

Ce décret, obtenu au forceps, est inacceptable et incompréhensible.

9 ONG françaises, issues de la coalition qui a mené au succès historique de l’initiative citoyenne européenne « Pour une ère sans cage », déposent une requête commune devant le Conseil d’Etat.

Ce décret n’est pas conforme aux engagements réitérés du Président de la République

Ce décret n’est pas conforme à la volonté du législateur. Les 9 ONG reprochent à ce décret de violer le texte de loi adopté en novembre 2018 en restreignant son champ d’application.

Ce décret va à l’encontre de la volonté de 90% des Français. Les citoyens européens sont également défavorables à ces systèmes d’élevage d’un autre âge : 1,4 million d’entre eux ont signé l’initiative citoyenne pour mettre fin à l’élevage en cage.

Enfin, ce décret va dans le sens opposé à celui fixé par la Commission européenne qui a entendu ses citoyens et prévoit d’ici 2023 une réglementation pour progressivement mettre en place la fin de l’élevage en cage (à l’échéance de 2027).

La fin de l’élevage en cage pour les poules annoncée par le Président était-elle une fausse promesse ?

5 ans après les promesses de campagne, et alors qu’il s’apprête à entrer de nouveau en campagne, et qu’il préside le Conseil de l’UE, le Président Emmanuel Macron ne montre pas la voie à l’Union européenne sur les cages. Nous appelons le Président de la République actuel et celui qui lui succédera à sortir de l’immobilisme français au sujet de l’élevage en cage des poules pondeuses.

Un an après la mort de Femke, les autorités louvoient encore autour du rapport de son autopsie…

Un an après la mort de Femke, les autorités louvoient encore autour du rapport de son autopsie…
07.02.2022
Un an après la mort de Femke, les autorités louvoient encore autour du rapport de son autopsie…
Exploitation pour le spectacle

Après un an, nous n’avons toujours pas reçu le rapport d’autopsie de Femke. Après un courrier à la préfecture et une lettre ouverte au Parc Astérix, une démarche à la CADA qui nous a autorisés à obtenir ce document et une réponse du parc, nous nous tournons à nouveau vers la préfecture de l’Oise…Pour le parc, les services de la DDPP (services vétérinaires de la Préfecture) ont supervisé toutes les démarches du delphinarium et le rapport d’autopsie est à leur disposition exclusive. Nous demandons que toute la lumière soit faite sur la mort de Femke et pour cela la préfecture doit faire preuve de transparence. Qu’attend-elle?

Madame ORZECHOWSKI Corinne
Préfète de l’Oise
2, Avenue de l’Europe
BP 70634
60 006 Beauvais Cedex

Vannes, le 04 février 2022

Madame la Préfète,

Une année s’est écoulée depuis l’euthanasie du dauphin prénommé Femke, détenu par le Parc Astérix. Pour comprendre les circonstances qui entourent sa mort, nous vous avons demandé en février 2021 de nous communiquer son rapport d’autopsie complet. Face à votre silence et à l’avis favorable de la CADA nous avons saisi le tribunal de notre demande de communication de pièces.

Dans le cadre de cette procédure vos services nous ont indiqué ne pas disposer de ces éléments.

Nous nous sommes alors désistés de notre recours dans la mesure où les textes ne prévoient effectivement pas d’obligation explicite pour l’exploitant de transmettre ce rapport à la préfecture.

Toutefois, désireux de connaître les raisons de cet acte et pour répondre aux demandes de nos adhérents, nous nous sommes adressés à la directrice du Parc Astérix dans une lettre ouverte. Cette dernière nous a répondu le 20 janvier 2022, que le rapport d’autopsie de Femke est à la disposition de la D.D.P.P de l’Oise.

Comme vous le savez, les grands dauphins (Tursiops truncatus) appartiennent à une espèce protégée à l’échelle nationale et communautaire, et font partie de notre patrimoine faunique.

Du fait de leurs singularités en termes de sensibilité, d’intelligence et de culture, les cétacés sont également au cœur de débats scientifiques récurrents sur leur qualité et leur statut de personne non humaine. Les conditions de vie et le sort réservé à Femke transcendent donc la question de sa propriété.

C’est la raison pour laquelle les données concernant les circonstances de sa mort doivent pouvoir être connues du grand public et relèvent de l’intérêt général.

C’est pourquoi nous vous demandons une nouvelle fois de bien vouloir faire preuve de transparence sur cette question en nous communiquant une copie du rapport d’autopsie, dont vous seule pouvez être la destinataire.

Vous remerciant de l’attention que vous avez portée à cette lettre, nous vous prions de croire, Madame la Préfète, en l’assurance de notre parfaite considération.

Muriel Arnal
Présidente de One Voice

Rapport d’autopsie de Femke : réponse du Parc Astérix

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La justice vole au secours du Cirque Muller contre Jumbo et nous

La justice vole au secours du Cirque Muller contre Jumbo et nous
03.02.2022
La justice vole au secours du Cirque Muller contre Jumbo et nous
Exploitation pour le spectacle

C’est une décision surréaliste que vient de rendre la cour administrative d’appel de Lyon ce 3 février 2022. Elle estime que le cirque Muller était en règle au moment où nous avons demandé l’abrogation de la première décision, et condamne One Voice à payer les 2000 euros demandés par le cirque alors même que ce dernier est intervenu volontairement dans la procédure et que le ministère de la Transition écologique n’a rien demandé et n’a même pas produit de mémoire. Nous nous pourvoyons en cassation.

La Cour rappelle la réglementation et la situation, à savoir que les Muller sont titulaires d’une autorisation d’ouverture depuis le 24 octobre 2005 pour la présentation de Jumbo et que cette autorisation ne peut leur être retirée que s’ils ne remplissent plus les conditions ayant permis d’obtenir cette autorisation. Jusque-là, rien d’anormal.

Mais voilà que la Cour choisit de baser à nouveau sa décision sur la visite inopinée menée par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) du Var le 27 juin 2017 pour considérer que les conditions sont conformes à la réglementation en vigueur… Voici pourquoi nous considérons que c’est un problème :

Une interprétation toute particulière de l’arrêté « cirque »

«Si le rapport ne mentionne ni la température dans les installations et la piscine extérieure ni les dimensions du paddock, les mentions portées dans le compte rendu démontrent que contrairement à ce qu’indique l’association, l’inspecteur avait connaissance des prescriptions prévues spécifiquement pour les hippopotames par l’annexe I de l’arrêté du 18 mars 2011. Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date à laquelle le préfet a refusé d’abroger l’arrêté d’ouverture, le cirque Muller ne respectait plus les conditions d’accueil des hippopotames figurant en annexe I. Il en va de même des règles de sécurité dont le respect a été vérifié par l’inspecteur.»

Voilà ce qu’indique la Cour dans sa décision et c’est là que ça devient incompréhensible.

Petit rappel, l’annexe I de l’arrêté « cirque » exige notamment :

Des installations intérieures qui doivent ménager un espace d’au minimum 30 mètres carrés par animal (hauteur 2 mètres minimum). Et qu’à défaut, des installations complémentaires au véhicule de transport doivent être prévues.
Des températures de l’installation intérieure doivent être au minimum de 16 °C avec un accès permanent à un lieu à au moins 25 °C.
Un accès permanent à une piscine de minimum 30 m² x 1m50 de hauteur avec une température de 22 °C minimum.

Des prescriptions toutes contrebalancées par de « bonnes » excuses pour ne pas être appliquées

Or que lit-on dans le rapport cité par la Cour ? Que la piscine extérieure n’était pas en place le jour de l’inspection. Les inspecteurs évoquant une « piscine déployée » puis une piscine démontée, l’exploitant devant quitter le site. Que seule une piscine intérieure est installée dans un camion de transport et qu’elle présente une profondeur de 1,70 m pour une surface de 18 m²… Les caractéristiques du paddock extérieur n’y sont quant à elles que détaillées de façon sommaire.

Ainsi, cette inspection atteste bien de non-conformités aux prescriptions de l’arrêté, tant au niveau de l’absence d’accès permanent à une piscine de 22°C de 30 m², que sur les dimensions des installations intérieures. Ce rapport est, de plus, incomplet : où est le relevé des températures ? Pourtant leur respect conditionne la présence de Jumbo dans l’établissement.

Ainsi, un rapport d’inspection de la DDPP incomplet, assorti des seules déclarations de l’exploitant, suffit aux yeux de la Cour à prouver qu’une exploitation est aux normes ?!

Mais à quoi servent les prescriptions si les inspecteurs ne sont pas tenus de cocher les cases s’assurant de leur respect ?

On a bien dit des prescriptions, pas des suggestions… Et ce serait donc aux associations d’apporter des preuves, en se fondant sur des rapports vides ? Sachant que les rapports qu’elles produisent sont sys-té-ma-ti-que-ment écartés pour cause de soi-disant partialité ou déloyauté…

Les avis opposés de la DDPP et de l’OFB

Et que dire dans ce cas précis, quand des rapports de 2018 et 2019 de l’Office français de la biodiversité (OFB) contredisaient les rapports de la DDPP de 2018 et 2019 ?… On a donc deux organes officiels de contrôle qui ont des avis divergents les mêmes années !

Des preuves en images balayées d’un revers de main par la Cour

De la même façon, la Cour refuse de considérer que les éléments apportés par One Voice sont suffisants pour prouver que Jumbo ne participait pas au spectacle en 2017. Pour la Cour, il est suffisant de constater que le cirque a fait l’objet de différentes inspections en 2011, 2015 et 2016 et que les Muller aient déclaré en 2016 que l’hippopotame Jumbo y participait.

Qui serait responsable de la protection des animaux, sinon le préfet ?

Enfin, la Cour dénie au préfet des pouvoirs de police administrative de retrait d’animaux sur le fondement de la règlementation afférente à la protection animale. Pour elle, quand un animal est maltraité, il ne pourrait pas le retirer sans suivre les procédures de mises en demeure successives prévues par le Code de l’environnement, sauf si l’animal est en état de misère physiologique… Nous souhaitons une clarification de cette question cruciale. Car si le préfet n’est pas compétent et que les tribunaux classent les plaintes, absolument personne n’est garant de la protection des animaux !

Une intervention volontaire du cirque qui se substitue au ministère compétent

Cerise sur le gâteau, la Cour, alors que le ministère n’a pas produit de mémoire, a accueilli l’intervention volontaire des exploitants qui déclaraient soutenir le mémoire du ministère inexistant et pire, a fait droit à leur demande de frais d’avocat à hauteur de 2000 euros !

One Voice se pourvoit en cassation !

Depuis, l’association a introduit une nouvelle demande auprès du préfet puis du tribunal administratif, pour demander, au vu des condamnations pénales, qu’il soit procédé au retrait des autorisations d’ouverture et des certificats de capacité de ces exploitants défaillants. La cassation tranchera deux questions : les frais d’avocat et la question sensible de la possibilité de retirer des animaux d’un lieu qui les maltraite, au titre de la police administrative. Pour Jumbo, nous ne céderons sur rien.

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Les dernières années du lion Jon, la découverte du gout de la vie loin du cirque

Les dernières années du lion Jon, la découverte du gout de la vie loin du cirque
01.02.2022
Les dernières années du lion Jon, la découverte du gout de la vie loin du cirque
Exploitation pour le spectacle

Tout est allé très vite. Nous avons appris une tragique nouvelle, ce lundi 31 janvier dans la soirée. Jon s’est éteint à Tonga Terre d’Accueil samedi 29 janvier 2022, quasiment deux ans après que nous l’avons secouru et sorti du camion de Steve Gougeon, le dresseur du Cirque de Paris. Loin du fouet et de la route, sous notre protection, ce lion à la crinière abîmée, la peau sur les os, dégriffé et aux dents meulées avec les crocs profondément cariés avait repris des forces. Nous n’attendions que le feu vert de la justice pour l’emmener dans un sanctuaire en Italie.

Mercredi 26 janvier 2022, Jon a commencé à refuser de s’alimenter… L’autopsie a révélé qu’il avait de graves problèmes intestinaux, mais à ce moment-là, il était impossible de le savoir. Il s’est éteint en trois jours à peine, sans rien laisser transparaître de la gravité de son état, entouré d’amour, loin du camion de cirque où il avait été privé de nourriture au point de ne plus être que l’ombre de lui-même.

Une pré-retraite en or

Il aura passé quasiment deux ans loin de ses tortionnaires, en présence de Patty, Marli, Céleste et Hannah, à profiter des joies de l’herbe sous ses pattes dégriffées, de jeux mis à sa disposition, et surtout, à l’abri de toute exploitation. Sans notre intervention après des mois d’enquête, de suivi du cirque, il serait mort dans le camion-cage.

Dès son arrivée, il nous avait tous surpris et rassurés par son incroyable prise de poids, gagnant 70 kilos en un mois, passant de 107 kilos quatre jours après son arrivée, les côtes visibles sous la peau, à un lion en bonne santé pesant entre 150 et 200 kilos. Au refuge, il avait enfin été soigné, et profitait de la vie, de cette retraite tant méritée.

Muriel Arnal, présidente de One Voice, très affectée par la disparition si subite de Jon, déclare:

«Plus que quelques semaines et Jon allait découvrir le parc qui l’attendait. Nous l’imaginions déjà se prélassant à l’ombre des arbres dans la douceur des nuits toscanes. Notre consolation est de savoir qu’il aura été soigné, choyé et nourri comme jamais auparavant. Il était devenu un vrai lion facétieux et confiant. Jon n’avait pas de papiers, un lion avec son identification a d’ailleurs fini chez le taxidermiste ! Qu’attendent les autorités pour faire appliquer les lois sur les animaux dans les cirques ?»

Suspendus au feu vert de la justice

Nous attendions la décision définitive de la procureure pour pouvoir l’envoyer dans le sanctuaire en Italie où nous nous étions assurés que cinq places les attendaient, lui et ses quatre compagnes, pour une vie en semi-liberté. Le transfert était prévu au mois de mai.

L’Indonésie doit cesser la capture des singes pour l’expérimentation animale !

L’Indonésie doit cesser la capture des singes pour l’expérimentation animale !
28.01.2022
Indonésie
L’Indonésie doit cesser la capture des singes pour l’expérimentation animale !
Expérimentation animale

Nous nous associons à la campagne de notre partenaire Action for Primates, qui vient de dévoiler des images terribles de la capture de macaques à longue queue d’Indonésie destinés à l’exportation pour l’expérimentation animale.

Notre partenaire a diffusé sur son site ce qu’est la réalité de la capture de singes vivant en famille dans la nature indonésienne, effectuée au nom du renouvellement en bioressources des laboratoires partout dans le monde. La vision de la cruauté et de la violence infligées à ces animaux lors de leur capture, notamment des coups et des coups de couteau, sont insoutenables. Un tel traitement brutal et barbare est d’ailleurs une violation des directives internationales sur le bien-être animal (1).

Des scènes déchirantes révèlent la barbarie de ces captures

Les singes sont piégés à l’intérieur de grands filets puis enlevés manuellement de force et souvent traînés par la queue. D’autres sont cloués au sol sous le pied d’un trappeur, empoignés par le cou et soulevés, leurs membres antérieurs tirés derrière le dos. Ils sont entassés soit dans des sacs la tête la première, soit avec d’autres dans des caisses en bois. Les dépouilles de certains sont abandonnées sur place, tandis que les nourrissons sont arrachés des bras de leur mère, provoquant la plus grande des détresses, à l’une comme aux autres… Un meurtre est même commis sur la personne d’un mâle hébété qui, après avoir été quasiment battu à mort, sera égorgé d’un coup de machette. Tout cela dans la plus grande indifférence des hommes dont c’est le travail.

L’Indonésie, un haut lieu de capture de macaques à longue queue

En 2021, le gouvernement indonésien a autorisé la reprise de la capture et de l’exportation de macaques sauvages à longue queue (Macaca fascicularis) – en dépit des inquiétudes mondiales généralisées quant à la barbarie inhérente à cette pratique (2) et de la prise de conscience croissante de la vulnérabilité de cette espèce au plan conservatoire (3). Des centaines de singes sauvages ont alors été capturés, arrachés à leur milieu naturel, leur famille et leurs groupes sociaux.

Comme partout, les captures des animaux sauvages sont justifiées par les gouvernants et populations locales par la gêne supposée que les singes feraient subir aux agriculteurs et habitants. En réalité, il faudrait prendre les problèmes à la racine,à savoir s’interroger sur la déforestation et sur l’évacuation des déchets alimentaires qui attirent les singes dans les villages. Car l’expansion des activités humaines et leur empiétement sans cesse croissants sur le monde sauvage conduisent tragiquement à des interactions négatives parfaitement évitables entre macaques et humains.

La France en première place de l’expérimentation sur les primates en Europe

Les singes venus d’Indonésie sont essentiellement destinés à la Chine et aux États-Unis (4). Les macaques à longue queue sont la principale espèce de primate non humain utilisée dans les tests de toxicité (ou d’empoisonnement) réglementaires, domaine où la plupart des primates non humains sont exploités. Ces tests sont effectués pour évaluer les réactions indésirables aux médicaments (ou aux produits chimiques) et impliquent généralement de grandes souffrances.

La capture des macaques à longue queue est d’une violence inouïe. Des familles déchirées, un mâle cherchant à défendre les siens abattu sans ménagement, des bébés séparés de leur mère… Combien survivent à une telle souffrance et à un tel stress ? Et quand on sait ce qui les attend dans les laboratoires… Ces animaux venus d’Indonésie sont envoyés principalement en Chine et aux Etats-Unis, mais au sein de l’Union européenne, c’est en France qu’ils sont les plus nombreux à mourir sur les paillasses, notamment pour des expériences entrainant des douleurs sévères! Muriel Arnal présidente fondatrice de One Voice

La France, elle, est la plus grosse consommatrice de singes pour l’expérimentation animale de toute l’Union européenne, et essentiellement pour mener des expériences entraînant une souffrance sévère. Une première place de la honte, quand on voit comment sont arrachés les petits à leurs mères, ces animaux à leur terre, et quand on sait les tortures légales qui les attendent après des heures voire des jours de trajet, quand ils ne meurent pas de terreur avant. Dans les laboratoires européens vivent potentiellement encore des singes qui ont vécu ce traumatisme.

La capture de primates non humains dans la nature provoque incontestablement d’immenses souffrances à ces animaux. La façon dont ils sont traités et manipulés, comme on le constate dans les vidéos, est brutale et barbare, et constitue une violation manifeste des directives internationales sur le bien-être animal. Une telle cruauté – battre et tuer des mâles alpha, retirer les nourrissons à leur mère, traîner des singes par leur queue non préhensile d’une manière qui peut causer de graves lésions à la moelle épinière, tirer leurs membres antérieurs derrière leur dos si violemment que dislocations et fractures peuvent se produire – ne doit pas être tolérée. Le piégeage de singes sauvages non plus. J’exhorte les autres spécialistes du bien-être animal à s’opposer fermement aux autorités indonésiennes et aux organismes internationaux. Nedim C. Buyukmihci docteur en médecine vétérinaire à l’Université de Californie

Passons à l’action !

Action for Primates et nous demandons au gouvernement indonésien de mettre un terme à la capture et au transport de singes sauvages destinés à la recherche et aux tests de toxicité, ainsi qu’aux élevages servant à exporter leur progéniture. Nous avons besoin de vous pour amplifier cette demande. Nous avons prévu une lettre type que vous pouvez adapter et envoyer à l’Ambassade d’Indonésie pour exhorter leur gouvernement à arrêter les captures et l’exportation de singes sauvages pour les laboratoires.

Courrier à adresser à : Ambassade d’Indonésie en France 47-49 rue Cortambert, 75116 Paris, France ou par mail à konsuler.paris@kemlu.go.id.

Télécharger la lettre-type

Signez la pétition (en anglais) à l’attention de la ministre de l’environnement indonésienne

Signez la pétition

Références

Société internationale de primatologie (SIP) (Directives internationales pour l’acquisition, les soins et l’élevage de primates non humains : méthodes de capture) : « La capture de primates dans la nature est ardue et potentiellement dangereuse pour les animaux. Une manipulation inexpérimentée peut entraîner chez eux un taux de morbidité et de mortalité important. Les méthodes employées pour piéger et manipuler les primates, qui varient considérablement d’une espèce et d’un pays à l’autre, doivent toujours être empreintes d’humanité et causer un minimum de stress. Les institutions doivent s’assurer que toute personne chargée de capturer ces animaux est correctement formée et compétente relativement aux méthodes de piégeage sans cruauté. » « Les méthodes de capture ne doivent pas rendre les animaux ni les membres de leur groupe indûment susceptibles d’être blessés ou de mourir. »(http://www.internationalprimatologicalsociety.org/policy-statements-and-guidelines/)
Reconnaissant que la remise en cause du bien-être et de la santé des animaux ainsi que des problèmes éthiques découlent de la capture de primates non humains dans la nature, l’UE a décidé de mettre fin à sa participation à la capture de singes sauvages à des fins scientifiques et d’élevage. À partir de 2022, l’UE n’autorisera l’utilisation de primates non humains dans la recherche que s’ils sont issus d’animaux élevés en captivité (génération F2/F2+) et de colonies auto-suffisantes. (Article 10) (Directive : https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2010/63/oj)
Une évaluation de 2020 des macaques à longue queue réalisée par la Liste rouge mondiale des espèces menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l’inventaire le plus complet qui soit au niveau international de l’état de conservation des espèces biologiques, a réévalué leur statut, classé désormais comme « Vulnérable ». On observe une tendance à la baisse de la population, ce qui reflète les préoccupations croissantes quant à l’état de conservation de l’espèce. Eudey, A., Kumar, A., Singh, M. et Boonratana, R., 2021, Macaca fascicularis (version modifiée du bilan de 2020). Liste rouge de l’UICN des espèces menacées de 2021 : e.T12551A204494260 https://dx.doi.org/10.2305/IUCN.UK.2020-2.RLTS.T12551A17949449.en
Chiffres soumis à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) : https://trade.cites.org/en/cites_trade

Élevages d’animaux sauvages en France: un état des lieux désastreux

Élevages d’animaux sauvages en France: un état des lieux désastreux
25.01.2022
Élevages d’animaux sauvages en France: un état des lieux désastreux
Animaux sauvages

Nous révélons la carte des élevages d’animaux sauvages (hors oiseaux et lagomorphes) en France. Récolter et centraliser ces informations a réclamé un travail colossal et nous luttons encore avec les préfectures des départements pour les obtenir. Mesurer l’étendue du problème n’est, à l’évidence, pas du goût de tous.

On les compte par centaines. Les élevages d’animaux sauvages (hors oiseaux et lagomorphes) gangrènent notre pays. À la suite de notre enquête de la mi-décembre, nous les répertorions ainsi que leur destination: les chasseurs ou les bouchers. (1)

Découvrez la carte des élevages officiels de “grands gibiers” en France

Nés pour être tués

Fruit d’un travail entrepris en 2019, la carte que nous révélons fait froid dans le dos: des dizaines de milliers d’ongulés, principalement des sangliers et des cervidés, sont détenus en captivité pour combler le plaisir de tuer ou les papilles des amateurs de faune transformée en chair à pâté. En effet, qu’ils soient un jour relâchés dans un “espace naturel” ou expédiés à l’abattoir, ces animaux connaissent le même funeste destin: mourir dans le sang. Seules variantes à leur sort: le temps qui précède leur agonie et les méthodes employées pour les persécuter. Après des heures de traque ou de transport, les uns périssent sous les balles, d’autres sous les coups d’épieu ou encore déchiquetés par les chiens.

Bras de fer avec l’administration

Le recensement des élevages exploitant officiellement des animaux sauvages pour leur faire subir ce type d’horreurs n’est pas une sinécure. Bien que le Code de l’environnement prévoie que toute personne est en droit d’accéder à ces informations, nous avons dû batailler ferme avec les services préfectoraux pour les obtenir. Courriers et relances n’ont cependant pas suffi pour inciter certains départements à sortir de leur silence radio. Très souvent, nous avons été obligés de saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) pour qu’ils bougent. Mais, malgré l’avis favorable de celle-ci, des administrations refusent encore de nous répondre. La carte que nous publions aujourd’hui ne donne donc pour le moment qu’un aperçu d’une réalité probablement bien pire. Nous comptons faire toute la lumière sur l’ampleur du problème, en poursuivant nos enquêtes et en luttant pour recueillir des renseignements. Et s’il faut en passer par la justice pour parvenir à nos fins, nous attaquerons les préfectures qui ne veulent pas coopérer!

Faisons fermer les élevages d’animaux sauvages, signez la pétition

Note

(1) D’après l’article R. 413-24 du Code de l’environnement (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837792), les établissements se livrant à l’élevage, à la vente ou au transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sont répartis en deux catégories:

Catégorie A : Les établissements dont tout ou partie des animaux qu’ils détiennent sont destinés directement ou par leur descendance à être introduits dans la nature.
Catégorie B : Les établissements dont tous les animaux qu’ils détiennent ont une autre destination, notamment la production de viande.

Menaces de braconner des loups : nous déposons plainte !

Menaces de braconner des loups : nous déposons plainte !
24.01.2022
Creuse et Haute-VIenne
Menaces de braconner des loups : nous déposons plainte !
Animaux sauvages

Un syndicat agricole qui appelle à massacrer des loups en toute illégalité et à cacher les corps ? Nous déposons plainte. Les loups doivent être respectés, protégés. L’État, quant à lui, doit prendre ses responsabilités et cesser de jouer un double jeu.

Début décembre 2021, la Coordination rurale de la Haute-Vienne a publié un communiqué de presse sur la présence des loups,
dans lequel il est écrit noir sur blanc : « En Haute-Vienne, nous avons du plomb et du poison et nous régulerons par nous-mêmes ! »

Reprenant cette idée à son compte samedi 22 janvier dernier, Florian Tournade, le président du même syndicat dans la Creuse, a donc affirmé face caméra à France 3 Nouvelle Aquitaine: « Pour nous la solution, c’est le poison et le plomb. On invite les agriculteurs à prendre leur fusil de chasse et à tuer le loup sans rien dire. Il faut faire ça discrètement pour faire disparaître les cadavres. La coordination rurale remboursera le plomb et le sac de chaux. » Il enfonce même le clou en appelant tous les agriculteurs à exterminer les loups.

Une centaine de loups déjà massacrés chaque année avec l’aval de l’État

Un syndicat agricole appelant au crime organisé sur les membres d’une espèce protégée ? Le ministère de la Transition écologique a réagi rapidement, en annonçant l’ouverture d’une enquête… Mais sachant que l’État autorise le massacre annuel de plus de cent loups, on s’étrangle en lisant le tweet faussement indigné de la ministre.

Nous déposons plainte au tribunal judiciaire de Guéret

Le braconnage sur une espèce protégée est un délit, passible notamment de plusieurs années de prison. L’incitation à commettre un délit est également interdit par la loi.

Nous déposons plainte pour complicité par incitation à la destruction de spécimens d’une espèce animale protégée et provocation à commettre un délit par voie de presse. L’association Pet’s Rescue France se joint également à notre plainte.

Le déchirant appel à l’aide des lions du cirque Zavatta à Freneuse

Le déchirant appel à l’aide des lions du cirque Zavatta à Freneuse
24.01.2022
Yvelines
Le déchirant appel à l’aide des lions du cirque Zavatta à Freneuse
Exploitation pour le spectacle

Ils rugissaient dans une remorque fermée… dans le noir et la promiscuité, depuis plus d’un mois. Des lions et lionnes ont été cachés dans une remorque et enfermés quatre semaines dans une commune des Yvelines. Nous déposons plainte contre le cirque Zavatta, production Fleury.

Depuis mi-décembre, le cirque Zavatta de Jackson Fleury a installé ses camions jaunes à Freneuse, dans une zone industrielle. La mairie avait spécifiquement conditionné son autorisation d’installation à l’absence d’animal sauvage, pour correspondre aux convictions du conseil municipal et de ses électeurs. Le cirque a accepté et a pu présenter ses spectacles pendant toutes les vacances et même plus, sans fauves au programme.

Des rugissements comme autant d’appels à l’aide

Mais trois jours avant de repartir, des rugissements de grands félins se sont fait entendre dans le voisinage, venant de remorques fermées. La mairesse de la ville nous a donc appelés à l’aide. Parallèlement, leur présence a été confirmée par l’ouverture d’une grille qui a laissé entrapercevoir une lionne et un lion….

La tromperie et le mensonge comme savoir-être

La gendarmerie s’est rendue sur les lieux. Et comme par hasard, à en croire les circassiens, le camion « venait à peine d’arriver » quand le contrôle des autorités a eu lieu. Pourtant, un voisin, que notre enquêteur a rencontré hier quand le cirque démontait le matériel, atteste sa présence depuis plusieurs semaines. Les animaux n’ont donc jamais été sortis de cette remorque en trente-deux jours !

Les circassiens n’ont aucun respect pour les animaux qu’ils exploitent. Ceux-ci ne sont pour eux qu’une source de revenu. Notre travail sans relâche permet une prise de conscience accrue depuis une vingtaine d’années. Le fait que les circassiens préfèrent les séquestrer plusieurs semaines de suite est une preuve de plus que leur bien-être est le cadet de leurs soucis !

Une plainte déposée au tribunal judiciaire de Versailles

Nous déposons plainte pour exploitation irrégulière d’un établissement détenant les animaux d’espèces non domestiques, mauvais traitements par un professionnel, et placement ou maintien dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance.

Lanceurs d’alerte : 36 associations et syndicats interpellent les sénateurs

Lanceurs d’alerte : 36 associations et syndicats interpellent les sénateurs
19.01.2022
Lanceurs d’alerte : 36 associations et syndicats interpellent les sénateurs
Autre campagne de l’association (ou multiples)

Mercredi 19 janvier, alors que les sénateurs s’apprêtent à discuter la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, regroupant associations, syndicats et lanceurs d’alerte, se sont réunies devant le Sénat pour appeler les sénateurs à clarifier et renforcer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte en France.

Lundi, ces mêmes organisations avaient publié une tribune rappelant l’importance de protéger les lanceurs d’alerte, « en première ligne pour la défense de l’intérêt général ».

Cette action vise à interpeler les parlementaires et l’opinion publique sur les dangers que le texte soumis au vote du Sénat présentent pour les droits des lanceurs d’alerte et la liberté d’informer et d’alerter. Plusieurs amendements déposés par les sénateurs reviennent en effet sur les acquis de la loi Sapin II et violent les exigences de la directive européenne que cette proposition de loi a vocation à transposer. Alors qu’elle vient de prendre la présidence de l’Union européenne, la France risque d’en devenir la « lanterne rouge ».

Cette directive, adoptée par l’Union européenne en 2019 grâce à la mobilisation de la société civile, constitue pourtant une avancée majeure pour reconnaître et préserver le rôle de vigie que jouent les lanceurs d’alerte dans des temps où nos libertés et nos droits sont menacés partout en Europe. Qu’ils signalent aux autorités les risques de crises sanitaires comme Irène Frachon (Mediator), qu’ils révèlent les arcanes de la fraude fiscale comme Antoine Deltour (Luxleaks) ou la surveillance de masse comme Edward Snowden (NSA), les lanceurs d’alerte constituent les filets de sécurité de nos démocraties. Or, ils font trop souvent face à des représailles et des menaces auxquelles la loi Sapin II, malgré ses avancées, n’a pas su palier.

La proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier répond en partie à ces lacunes. Elle reprend plusieurs revendications des organisations rassemblées ce jour devant le Sénat qui, dans un communiqué daté du 22 novembre, considéraient qu’elle représentait une « avancée considérable pour les lanceurs d’alerte, dont les droits se trouvent renforcés ».

Plusieurs sénateurs proposent néanmoins de revenir sur ces dispositions, à rebours de la directive européenne et de la loi Sapin II elle-même.

Pour les organisations réunies devant le Sénat, ces amendements, s’ils étaient adoptés, constitueraient une menace colossale, susceptible de dissuader nombre de citoyens de dénoncer les abus dont ils sont témoins et de précariser encore davantage ceux qui décident néanmoins de franchir le pas. Aujourd’hui, les lanceurs d’alerte s’exposent à une véritable mise à mort sociale et professionnelle. La loi de transposition doit remédier à cette situation, et non pas l’aggraver, pour notre bien à toutes et tous.

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Pour les lapins angoras, One Voice remonte au créneau

Pour les lapins angoras, One Voice remonte au créneau
17.01.2022
Pour les lapins angoras, One Voice remonte au créneau
Exploitation pour la Mode

Six ans après notre première enquête en infiltration chez les éleveurs exploitants de lapins angoras, ces derniers continuent de hurler de douleur et de terreur. Nous déposons une plainte en manquement au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne et un recours préalable auprès du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Une enquête de terrain au long cours

En 2016, nos enquêteurs s’étaient rendus dans des exploitations où les lapins se tordaient de douleur. Les exploitants leur avaient montré comment les étirer et leur attacher les pattes sur une planche en bois pour mieux leur arracher les poils par poignées à l’aide d’un peigne. Y compris autour des yeux et sur la zone génitale, où leur peau se déchirait, les laissant ensuite sans protection face au froid, et saignant. Leurs cris d’effroi et leurs tentatives pour fuir n’en étaient que plus terribles à voir.

Les images que nous avons dévoilées par la suite, en 2018 et 2020, ont montré que rien de tout cela n’avait changé et même que l’un des éleveurs épilait les lapins en musique et en sifflotant, comme si de rien n’était. Notre pétition est toujours en ligne.

Une bataille juridique en France et au niveau européen

Les conditions de détention et d’exploitation de ces animaux sont encadrées par la réglementation européenne et nationale sur les animaux d’élevage ou de rente. C’est dans ce contexte qu’après notre première enquête, nous avons demandé au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation d’interdire l’activité de récolte de poils de lapin par « dépilation » (terme officiel), ainsi que la vente et l’achat de produits contenant du poil de lapin recueilli selon ce procédé. Face à son refus implicite, nous avions saisi le Conseil d’État.
À cette occasion, nous avons produit un premier rapport du Pr Broom dénonçant cette pratique et les méthodes d’élevage associées et remettant en cause la fiabilité et l’efficacité du Lagodendron, une plante dont les vertus sont censées aider les poils des lapins à tomber plus facilement.
En juin 2019, le Conseil d’État a rejeté nos demandes au motif notamment que la mue des lapins tous les trimestres serait naturelle et que la méthode utilisée serait sans douleur (peignage et usage du Lagodendron). Il s’est également retranché derrière un Guide des bonnes pratiques, mis au point par l’industrie elle-même ! Mais qui mieux que les bourreaux pour dire qu’il n’y a pas de souffrance ? Pour l’objectivité, on repassera.

Par suite de cette décision, nous avons déposé plainte contre l’État français auprès de la Commission européenne
le 11 juin 2020. Cette plainte se basait sur le fait que « Les États membres prennent les dispositions pour que les propriétaires ou détenteurs prennent toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d’assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile », et que « les méthodes d’élevage naturelles ou artificielles qui causent ou sont susceptibles de causer des souffrances ou des dommages aux animaux concernés ne doivent pas être pratiquées. Cette disposition n’empêche pas le recours à certaines méthodes susceptibles de causer des souffrances ou des blessures minimales ou momentanées, ou de nécessiter une intervention non susceptible de causer un dommage durable, lorsque ces méthodes sont autorisées par les dispositions nationales. »

Mais en novembre 2020, la Commission a clôturé le dossier. Pour elle, nous n’apportions pas suffisamment d’éléments prouvant l’existence d’une pratique générale, d’un problème de conformité de la législation nationale avec le droit de l’Union ou d’un manquement systématique des autorités françaises au droit de l’Union.

Cependant, elle rappelait en préalable que cette question relevait bien de sa compétence…

Deux procédures relancées à la lumière de nouveaux éléments

Nous avons donc consulté le Pr Broom à nouveau, qui s’est penché cette fois sur le Guide des bonnes pratiques de l’Institut technique de l’aviculture (ITAVI). Et le 2 avril 2021, nous avons reçu ses conclusions.

Les preuves figurant dans le Guide ITAVI, les photos, les vidéos et la littérature scientifique attestent de l’existence de plusieurs problèmes majeurs quant au bien-être des lapins angoras dans tous les élevages procédant au peignage et à l’arrachage des poils. Professeur Donald Maurice Broom

Il recommande notamment que les lapins angoras, qui nécessitent plus de soins que les autres lapins d’élevage, ne soient pas soulevés par les poils ou par les oreilles, ni attachés par les pattes, qu’ils soient mis sous sédation si nécessaire avant et pendant la récolte des poils, qui devrait d’ailleurs se faire en coupant ces derniers, et non en tirant dessus… Le stress thermique devrait, lui aussi, être réduit au minimum.

Parallèlement, le Code rural et de la pêche maritime s’est enrichi le 18 décembre 2020 d’une nouvelle interdiction : « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité […] de mettre en œuvre des techniques d’élevage susceptibles d’occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l’espèce concernée et du stade physiologique des animaux.
Afin d’assurer des conditions de détention des animaux d’élevage répondant aux impératifs biologiques de leur espèce, le ministre chargé de l’agriculture peut imposer aux éleveurs professionnels le suivi de formations à la mise en œuvre de pratiques d’élevage respectueuses du bien-être animal ».

Les textes ayant évolué, et forts de la nouvelle évaluation du Pr Broom, nous saisissons à nouveau le ministre de l’Agriculture d’un recours préalable sur cette question des techniques d’élevage susceptibles d’occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l’espèce concernée. En parallèle, nous déposons une nouvelle plainte devant la Commission européenne, sur la base de ce rapport d’expertise. Nous organisons un week-end de sensibilisation à la souffrance des lapins angoras dans toute la France les 22 et 23 janvier 2022 (consulter le lien vers notre communiqué pour plus d’informations).

Qui est le Professeur Broom?

Le Professeur Broom est
titulaire d’une maîtrise de Lettres, d’un doctorat universitaire et d’un doctorat en sciences de l’Université de Cambridge.

Il a travaillé en tant que maître de conférences puis en tant que professeur associé au département de zoologie pure et appliquée à l’Université de Reading de 1967 à 1986, puis en tant que professeur de bien-être animal au département de médecine vétérinaire de l’Université de Cambridge de 1986 à 2009. Il a mené des recherches en biologie et en médecine vétérinaire depuis 1964, et en menait toujours en 2018. Ces recherches concernent le comportement animal, la physiologie du stress, le bien-être animal, la gestion des animaux, la transmission des maladies, ainsi que les interactions entre l’humain et les autres espèces. Il a étudié en particulier les effets de l’hébergement, des procédures de gestion, du transport, de la manipulation et de l’abattage sur le bien-être animal. Il a publié 360 articles scientifiques référencés et onze ouvrages, notamment Stress and Animal Welfare (en collaboration avec K. G. Johnson), Sentience and Animal Welfare et Domestic Animal Behaviour and Welfare (en collaboration avec A. F. Fraser).

Dans le cadre de ses travaux consultatifs auprès des gouvernements, concernant le bien-être animal, il a exercé les responsabilités suivantes :

Président du comité scientifique vétérinaire de l’UE, section « Bien-être animal », 1990-1997.
Vice-président du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l’UE, 1997-2003.
Vice-président et membre du Groupe scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la santé et le bien-être des animaux, 2003-2012.
À la demande du département politique du Parlement européen pour les droits des citoyens et les affaires internationales, il a produit une étude de soixante-quinze pages sur le bien-être animal dans l’Union européenne, qui a été publiée en janvier 2017.
Président du Groupe de travail sur le bien-être animal au cours des transports de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), 2003-2007.
Conseiller scientifique auprès du comité permanent de la Convention sur la protection des animaux dans les élevages, 1987-2000.
Membre du Conseil pour le bien-être des animaux d’élevage (ministère britannique de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation), 1991-1999.
Membre du Comité des procédures animales (Home Office, Royaume-Uni), 1998-2006.
Il a personnellement témoigné sur des sujets relatifs au bien-être animal au Parlement européen, à l’Organisation mondiale du commerce et auprès de tribunaux dans plusieurs pays à titre de témoin expert.
Il mène des recherches scientifiques sur le comportement, la physiologie, la production et la protection des animaux depuis 1964. Il a été membre du panel et du Groupe de travail de l’EFSA qui ont produit un rapport sur le bien-être des lapins (EFSA, 2005), et de groupes de travail qui ont produit des rapports sur la manipulation, le transport et l’abattage d’animaux d’élevage, lapins compris. Il justifie donc de connaissances spécialisées dans le domaine de la gestion et du bien-être des lapins dans les élevages, ainsi que durant le transport et l’abattage.