Chasses traditionnelles: les arrêtés du ministère de la Transition écologique annulés par le Conseil d’État pour la 4ème année consécutive.

Chasses traditionnelles: les arrêtés du ministère de la Transition écologique annulés par le Conseil d’État pour la 4ème année consécutive.
23.11.2022
Chasses traditionnelles : les arrêtés du ministère de la Transition écologique annulés par le Conseil d’État pour la 4ème année consécutive.
Chasse

Sans surprise, le Conseil d’État annule les arrêtés ministériels sur les chasses traditionnelles 2021 qu’il avait déjà suspendus en 2021, confirmant ainsi leur illégalité. One Voice se félicite de cette confirmation et de n’avoir rien lâché pour les petits oiseaux concernés par ces chasses cruelles, défendus année après année aux côtés de la LPO auprès des juges de la plus haute juridiction administrative française.

Les chasses traditionnelles concernées, les tenderies, les pantes et les matoles (des pièges sous forme de filets pliants et de cages tombantes) ont été jugées une fois encore non sélectives et présentant des alternatives satisfaisantes. Les arrêtés adoptés en 2022 ont, d’ailleurs, déjà été suspendus en urgence.

Pour Muriel Arnal, présidente de One Voice:

“La victoire d’aujourd’hui laisse un goût amer. Quand on pense que ces autorisations iniques sont délivrées malgré des décisions contraires et répétées (jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne) et année après année, par un ministre de la “transition écologique”, cela fait froid dans le dos. Quel sera l’avenir? Le ministère fera-t-il encore fi des décisions du Conseil d’État ou respectera-t-il enfin la justice?”

Espérons que 2022 sera la dernière année à voir le ministre de l’Écologie, censé défendre la biodiversité et ceux qui la composent, signer des arrêtés autorisant à piéger et tuer des alouettes -et tant d’autres petits oiseaux au passage- de cette manière.

Qu’en serait-il si les défenseurs des animaux dans leur ensemble n’étaient pas là pour défendre en permanence les animaux contre des autorités qui, de fait, enfreignent la loi? Comment se fait-il que le ministère chargé de représenter les animaux se fait de facto l’organisateur de leur mise à mort?

Muriel Arnal conclut:

“Nous n’attendons plus rien du ministère qui n’a d’écologique que le nom. Nous nous préparons à contrer par nos recours ses prochains arrêtés qui livreront la nature et les oiseaux aux chasseurs dont le seul plaisir est de détruire notre patrimoine pourtant déjà tellement vulnérable du fait du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité.”

Pour pallier l’absence de protection d’un troupeau, le préfet de l’Hérault piétine la gradation des mesures mises en place pour repousser les loups. Audience du référé de One Voice le 30 novembre 2022 à Montpellier.

Pour sauver les loups de Lozère et de Haute-Loire, One Voice au tribunal administratif de Nîmes le 15 novembre 2022

Pour sauver les loups de Lozère et de Haute-Loire, One Voice au tribunal administratif de Nîmes le 15 novembre 2022
12.11.2022
Pour sauver les loups de Lozère et de Haute-Loire, One Voice au tribunal administratif de Nîmes le 15 novembre 2022
Animaux sauvages

Mardi 15 novembre 2022, One Voice sera présente à Nîmes pour faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups sur les communes de Chanaleilles, Saint-Alban-sur-Limagnole et Lajo où c’est actuellement interdit. Pour l’association, très engagée dans leur défense, l’enjeu est majeur et l’urgence réelle: des vies lupines sont en jeu. Les préfets de Lozère et de Haute-Loire ayant publié cet arrêté préfèrent autoriser le massacre de loups, quitte à mettre l’espèce encore plus en danger, plutôt que de placer les éleveurs face à leurs responsabilités, notamment celle de protéger correctement les troupeaux.

Pour mémoire, les loups sont une espèce protégée par la Convention de Berne ainsi que par la directive de 1992 dite « Habitats ». Cette dernière a imposé la mise en place d’une protection stricte des loups au sein des États membres. La France a donc pris des dispositions en ce sens, qui figurent dans le Code de l’environnement. Comme toujours, des dérogations à cette protection peuvent toutefois être adoptées légalement si des conditions sont réunies…

Encore faut-il qu’elles le soient ! C’est ce que nous remettons en cause dans notre requête visant l’arrêté du 26 octobre. Pour nous, ces vices de forme peuvent faire que le tribunal reconnaisse qu’un doute existe sur la légalité de l’arrêté.

Par exemple, le préfet se contente de dire sans plus de précisions que les éleveurs concernés ont mis en place des mesures de protection des troupeaux sans justifier qu’elles soient effectives, alors que c’est pourtant une condition sine qua non pour que l’autorisation des tirs soit octroyée. Les dommages attribués aux loups sont a minima discutables. Autre condition indispensable pour autoriser une dérogation: la gradation des tirs (d’effarouchement, puis de défense simple, puis renforcés, et enfin de « prélèvement »), celle-ci n’ayant même pas été mise en place au préalable.

En parallèle, il y a une réelle urgence à suspendre l’arrêté, car il est adopté depuis une quinzaine de jours et la mort des loups est par définition irréversible. Leur espèce est protégée et l’activité pastorale n’est pas en danger. De plus, d’après les scientifiques, l’efficacité des tirs pour réduire les dommages n’est pas démontrée.

Enfin, quand dommages il y a, ils sont indemnisés par l’État. De plus, on n’oublie pas que les troupeaux sont destinés par les éleveurs à l’abattoir, et que le pastoralisme n’est plus ce qu’il était au temps jadis. La pratique est différente, le nombre et le type d’animaux ont également évolué… pas pour le mieux, ni pour la nature, ni pour les animaux.

Le 7 novembre 2022 dernier, One Voice a donc déposé un référé-suspension qui porte sur les effets immédiats de l’arrêté, et un recours en annulation qui porte sur la légalité de l’arrêté. L’audience en référé aura lieu le 15 novembre prochain au tribunal administratif de Nîmes.

Encore une fois, on se retrouve dans une situation où les préfets préfèrent une forme de paix sociale, ménageant les susceptibilités des éleveurs pouvant se révéler violents quand ils n’ont pas gain de cause (on l’a vu encore récemment) plutôt que de respecter les principes de la protection d’une espèce en danger. L’arrêté inter-préfectoral que nous attaquons est une dérogation à la loi existante – qui ne nous semble déjà pas suffisamment protectrice – permettant de tuer encore et toujours plus de loups, alors que les conditions nécessaires à leur autorisation ne sont même pas réunies.

Suspension en urgence de la chasse aux Tétras lyres dans deux zones sur trois des Hautes-Alpes!

Suspension en urgence de la chasse aux Tétras lyres dans deux zones sur trois des Hautes-Alpes!
26.10.2022
Hautes-Alpes
Suspension en urgence de la chasse aux Tétras lyres dans deux zones sur trois des Hautes-Alpes!
Chasse

Le tribunal administratif de Marseille suspend en urgence la chasse aux Tétras lyres dans deux régions bioclimatiques des Hautes-Alpes sur trois. Le juge des référés a concédé que les Tétras lyres devaient y être épargnés, en raison de leur vulnérabilité. Une victoire de plus pour One Voice en faveur de ces individus qui ont déjà tant de mal à survivre sans qu’on y ajoute la chasse…

Dans son ordonnance, le juge des référés commence par rejeter les objections des chasseurs vis-à-vis de nos arguments et annonce ensuite qu’il y a bien urgence pour les Tétras lyres. Enfin, il décide de suspendre la chasse, qui “compromet […] les efforts de conservation de cette espèce dans son aire de distribution”, à savoir, pour lui, dans deux des trois régions bioclimatiques mentionnées dans l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes. Dans les “Alpes internes du Nord”, 37 Tétras lyres étaient concernés, et dans les “Préalpes du Nord”, 9 d’entre eux étaient visés. Dans la troisième zone, nous ferons à nouveau valoir notre point de vue quand l’affaire sera jugée en annulation. La LPO PACA et SAPN-FNE Hautes-Alpes, qui avaient attaqué également cet arrêté, ont obtenu la même décision.

L’arrêté doit désormais être jugé sur le fond pour l’ensemble des trois zones concernées. La date n’est pas encore fixée pour cette audience, qui devrait avoir lieu dans plusieurs mois. Mais il s’agit déjà d’une très belle victoire, essentielle pour les Galliformes de montagne ainsi épargnés, qui s’ajoute à celles obtenues par l’association cette année en Savoie, dans les Pyrénées-Atlantiques et dans les Alpes-de-Haute-Provence.

One Voice, encore et toujours pour une vraie réforme de la chasse!

One Voice, encore et toujours pour une vraie réforme de la chasse!
25.10.2022
One Voice, encore et toujours pour une vraie réforme de la chasse !
Chasse

Plus de huit Français sur dix sont en faveur d’une interdiction de la chasse deux jours par semaine dont le dimanche, et durant l’intégralité des vacances scolaires (sondage IPSOS/One Voice septembre 2022). Partout où One Voice a enquêté dans le milieu de la chasse, l’alcool était présent. Malgré les efforts “poudre aux yeux” de la Fédération nationale des chasseurs pour sensibiliser ses membres à la sécurité (comme le rappel des angles de 30° pour ne pas tirer sur son voisin chasseur), il est évident que ceux-ci sont insuffisants à juguler les morts et blessés répertoriés chaque année. L’idée de former les chasseurs aux premiers secours est bien la preuve que ce loisir n’a rien d’anodin.

Pour Muriel Arnal, présidente de One Voice :

“La chasse est le seul loisir qui peut tuer ceux qui ne le pratiquent pas. La création d’un délit d’alcoolémie à la chasse serait un bon début, mais qui sera chargé d’effectuer les contrôles et quelle sera la sanction? Il ne faudrait pas s’arrêter aux effets d’annonce.”

Un gouvernement acquis au lobby cynégétique

La secrétaire d’État en charge de l’écologie, Bérangère Couillard, lance une concertation ce mardi sur les axes de travail concernant la sécurisation de la chasse. Celle-ci fait suite à une politique gouvernementale très défavorable à la faune sauvage libre, au moins depuis la première élection d’Emmanuel Macron, et un affichage limpide en faveur des chasseurs; et ce, en faisant systématiquement fi des décisions de justice ou des problèmes dévastateurs liés aux désordres climatiques sur l’environnement et ses habitants. Elles font également suite à de nombreux homicides involontaires et blessures plus ou moins graves, sur des personnes profitant de la nature: riverains, cyclistes, automobilistes, cueilleurs de champignons, randonneurs…

La mort dramatique de Morgan Keane par balles alors qu’il était dans son jardin a donné lieu à l’obtention de plus de 122000 signatures de la pétition d’Un jour un chasseur sur le site du Sénat. Elle demandait, dans le prolongement de nos demandes antérieures, la sécurisation de la chasse, notamment par le biais de journées sans chasse pour que tout un chacun puisse profiter de la nature sans risquer sa vie. La commission du Sénat nous a reçus, comme beaucoup de nos partenaires, mais a rendu un rapport loin d’être au niveau de l’enjeu. Il aura fallu attendre une énième fois que des humains soient la cible d’un chasseur pour que le gouvernement agisse contre les passe-droits dont ils bénéficient en permanence.

L’expertise de terrain développée par One Voice sur la chasse

One Voice mène un travail de fond sur le milieu de la chasse depuis de nombreuses années. Ce travail de lanceur d’alerte est essentiel contre un lobby qui a ses entrées dans le bureau du Président de la République.

Pour montrer la réalité ignorée par les non-chasseurs, ses enquêteurs ont entre autres infiltré le milieu de la chasse à tir, de la chasse à courre, des chasses en enclos, ou encore celui de la vénerie sous terre aux renards et blaireaux et montré ce que font et se disent les chasseurs entre eux quand ils ne se pensent ni surveillés, ni contrôlés.

Pendant ces années d’enquête, nous avons été les témoins de parties de chasse où tous avaient bu du vin à foison le midi -et parfois dès le matin!- avant de multiples battues. Les propos tenus et enregistrés concernant la sécurité sont eux aussi alarmants.

Une association de défense des animaux qui a obtenu de nombreuses victoires en justice

One Voice dépose également de nombreuses requêtes pour faire annuler des arrêtés préfectoraux et ministériels qu’elle considère comme abusifs. Parmi ses victoires notables: l’arrêt de la chasse à la glu, et la suspension et les annulations des arrêtés sur les chasses traditionnelles des petits oiseaux, au même titre que la LPO. Mais aussi la suspension de plusieurs arrêtés sur les Galliformes de montagne et la période complémentaire de déterrage des blaireaux, notamment.

Ce travail de fourmi a permis également au niveau politique de notamment participer à une loi, même imparfaite, sur le désengrillagement de la Sologne, et de multiples propositions de lois.

L’opinion des Français est favorable à une réforme radicale de la chasse

One Voice a organisé les deux marches unitaires annuelles successives pour une réforme radicale de la chasse à Paris avant que la pandémie ne frappe le monde en 2020.

L’association porte une dizaine de mesures phares, prioritaires, pour une réforme radicale de la chasse, largement soutenues par une quarantaine d’associations et plusieurs centaines de milliers de personnes et validées par l’opinion des Françaises et des Français (dans plusieurs sondages IPSOS 2019, 2021, 2022).

Il va de soi que One Voice est en faveur de plus de mesures pour permettre à tous et toutes de profiter de la nature en toute quiétude. La ministre ne semble pas fermée à l’idée du dimanche sans chasse. Cela serait un début. Une limitation de l’alcoolémie avant de manier des armes à feu identique à celle en place pour prendre le volant nous semble un minimum. Il serait plus que temps! À condition que les contrôles et les autorités soient, eux aussi, au rendez-vous.