Pour les lapins angoras, One Voice remonte au créneau
Pour les lapins angoras, One Voice remonte au créneau
17.01.2022
Pour les lapins angoras, One Voice remonte au créneau
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One Voice dépose une plainte en manquement au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne et un recours préalable auprès du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation pour les lapins angoras.
Six ans après notre première enquête en infiltration chez les éleveurs exploitants de lapins angoras, ces derniers continuent de hurler de douleur et de terreur. Nous déposons une plainte en manquement au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne et un recours préalable auprès du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Une enquête de terrain au long cours
En 2016, nos enquêteurs s’étaient rendus dans des exploitations où les lapins se tordaient de douleur. Les exploitants leur avaient montré comment les étirer et leur attacher les pattes sur une planche en bois pour mieux leur arracher les poils par poignées à l’aide d’un peigne. Y compris autour des yeux et sur la zone génitale, où leur peau se déchirait, les laissant ensuite sans protection face au froid, et saignant. Leurs cris d’effroi et leurs tentatives pour fuir n’en étaient que plus terribles à voir.
Les images que nous avons dévoilées par la suite, en 2018 et 2020, ont montré que rien de tout cela n’avait changé et même que l’un des éleveurs épilait les lapins en musique et en sifflotant, comme si de rien n’était. Notre pétition est toujours en ligne.
Une bataille juridique en France et au niveau européen
Les conditions de détention et d’exploitation de ces animaux sont encadrées par la réglementation européenne et nationale sur les animaux d’élevage ou de rente. C’est dans ce contexte qu’après notre première enquête, nous avons demandé au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation d’interdire l’activité de récolte de poils de lapin par « dépilation » (terme officiel), ainsi que la vente et l’achat de produits contenant du poil de lapin recueilli selon ce procédé. Face à son refus implicite, nous avions saisi le Conseil d’État.
À cette occasion, nous avons produit un premier rapport du Pr Broom dénonçant cette pratique et les méthodes d’élevage associées et remettant en cause la fiabilité et l’efficacité du Lagodendron, une plante dont les vertus sont censées aider les poils des lapins à tomber plus facilement.
En juin 2019, le Conseil d’État a rejeté nos demandes au motif notamment que la mue des lapins tous les trimestres serait naturelle et que la méthode utilisée serait sans douleur (peignage et usage du Lagodendron). Il s’est également retranché derrière un Guide des bonnes pratiques, mis au point par l’industrie elle-même ! Mais qui mieux que les bourreaux pour dire qu’il n’y a pas de souffrance ? Pour l’objectivité, on repassera.
Par suite de cette décision, nous avons déposé plainte contre l’État français auprès de la Commission européenne
le 11 juin 2020. Cette plainte se basait sur le fait que « Les États membres prennent les dispositions pour que les propriétaires ou détenteurs prennent toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d’assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile », et que « les méthodes d’élevage naturelles ou artificielles qui causent ou sont susceptibles de causer des souffrances ou des dommages aux animaux concernés ne doivent pas être pratiquées. Cette disposition n’empêche pas le recours à certaines méthodes susceptibles de causer des souffrances ou des blessures minimales ou momentanées, ou de nécessiter une intervention non susceptible de causer un dommage durable, lorsque ces méthodes sont autorisées par les dispositions nationales. »
Mais en novembre 2020, la Commission a clôturé le dossier. Pour elle, nous n’apportions pas suffisamment d’éléments prouvant l’existence d’une pratique générale, d’un problème de conformité de la législation nationale avec le droit de l’Union ou d’un manquement systématique des autorités françaises au droit de l’Union.
Cependant, elle rappelait en préalable que cette question relevait bien de sa compétence…
Deux procédures relancées à la lumière de nouveaux éléments
Nous avons donc consulté le Pr Broom à nouveau, qui s’est penché cette fois sur le Guide des bonnes pratiques de l’Institut technique de l’aviculture (ITAVI). Et le 2 avril 2021, nous avons reçu ses conclusions.
«Les preuves figurant dans le Guide ITAVI, les photos, les vidéos et la littérature scientifique attestent de l’existence de plusieurs problèmes majeurs quant au bien-être des lapins angoras dans tous les élevages procédant au peignage et à l’arrachage des poils.»Professeur Donald Maurice Broom
Il recommande notamment que les lapins angoras, qui nécessitent plus de soins que les autres lapins d’élevage, ne soient pas soulevés par les poils ou par les oreilles, ni attachés par les pattes, qu’ils soient mis sous sédation si nécessaire avant et pendant la récolte des poils, qui devrait d’ailleurs se faire en coupant ces derniers, et non en tirant dessus… Le stress thermique devrait, lui aussi, être réduit au minimum.
Parallèlement, le Code rural et de la pêche maritime s’est enrichi le 18 décembre 2020 d’une nouvelle interdiction : « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité […] de mettre en œuvre des techniques d’élevage susceptibles d’occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l’espèce concernée et du stade physiologique des animaux.
Afin d’assurer des conditions de détention des animaux d’élevage répondant aux impératifs biologiques de leur espèce, le ministre chargé de l’agriculture peut imposer aux éleveurs professionnels le suivi de formations à la mise en œuvre de pratiques d’élevage respectueuses du bien-être animal ».
Les textes ayant évolué, et forts de la nouvelle évaluation du Pr Broom, nous saisissons à nouveau le ministre de l’Agriculture d’un recours préalable sur cette question des techniques d’élevage susceptibles d’occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l’espèce concernée. En parallèle, nous déposons une nouvelle plainte devant la Commission européenne, sur la base de ce rapport d’expertise. Nous organisons un week-end de sensibilisation à la souffrance des lapins angoras dans toute la France les 22 et 23 janvier 2022 (consulter le lien vers notre communiqué pour plus d’informations).
Qui est le Professeur Broom?
Le Professeur Broom est
titulaire d’une maîtrise de Lettres, d’un doctorat universitaire et d’un doctorat en sciences de l’Université de Cambridge.
Il a travaillé en tant que maître de conférences puis en tant que professeur associé au département de zoologie pure et appliquée à l’Université de Reading de 1967 à 1986, puis en tant que professeur de bien-être animal au département de médecine vétérinaire de l’Université de Cambridge de 1986 à 2009. Il a mené des recherches en biologie et en médecine vétérinaire depuis 1964, et en menait toujours en 2018. Ces recherches concernent le comportement animal, la physiologie du stress, le bien-être animal, la gestion des animaux, la transmission des maladies, ainsi que les interactions entre l’humain et les autres espèces. Il a étudié en particulier les effets de l’hébergement, des procédures de gestion, du transport, de la manipulation et de l’abattage sur le bien-être animal. Il a publié 360 articles scientifiques référencés et onze ouvrages, notamment Stress and Animal Welfare (en collaboration avec K. G. Johnson), Sentience and Animal Welfare et Domestic Animal Behaviour and Welfare (en collaboration avec A. F. Fraser).
Dans le cadre de ses travaux consultatifs auprès des gouvernements, concernant le bien-être animal, il a exercé les responsabilités suivantes :
- Président du comité scientifique vétérinaire de l’UE, section « Bien-être animal », 1990-1997.
- Vice-président du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l’UE, 1997-2003.
- Vice-président et membre du Groupe scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la santé et le bien-être des animaux, 2003-2012.
- À la demande du département politique du Parlement européen pour les droits des citoyens et les affaires internationales, il a produit une étude de soixante-quinze pages sur le bien-être animal dans l’Union européenne, qui a été publiée en janvier 2017.
- Président du Groupe de travail sur le bien-être animal au cours des transports de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), 2003-2007.
- Conseiller scientifique auprès du comité permanent de la Convention sur la protection des animaux dans les élevages, 1987-2000.
- Membre du Conseil pour le bien-être des animaux d’élevage (ministère britannique de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation), 1991-1999.
Membre du Comité des procédures animales (Home Office, Royaume-Uni), 1998-2006.
- Il a personnellement témoigné sur des sujets relatifs au bien-être animal au Parlement européen, à l’Organisation mondiale du commerce et auprès de tribunaux dans plusieurs pays à titre de témoin expert.
- Il mène des recherches scientifiques sur le comportement, la physiologie, la production et la protection des animaux depuis 1964. Il a été membre du panel et du Groupe de travail de l’EFSA qui ont produit un rapport sur le bien-être des lapins (EFSA, 2005), et de groupes de travail qui ont produit des rapports sur la manipulation, le transport et l’abattage d’animaux d’élevage, lapins compris. Il justifie donc de connaissances spécialisées dans le domaine de la gestion et du bien-être des lapins dans les élevages, ainsi que durant le transport et l’abattage.
