La justice vole au secours du Cirque Muller contre Jumbo et nous

La justice vole au secours du Cirque Muller contre Jumbo et nous
03.02.2022
La justice vole au secours du Cirque Muller contre Jumbo et nous
Cirques

C’est une décision surréaliste que vient de rendre la cour administrative d’appel de Lyon ce 3 février 2022. Elle estime que le cirque Muller était en règle au moment où nous avons demandé l’abrogation de la première décision, et condamne One Voice à payer les 2000 euros demandés par le cirque alors même que ce dernier est intervenu volontairement dans la procédure et que le ministère de la Transition écologique n’a rien demandé et n’a même pas produit de mémoire. Nous nous pourvoyons en cassation.

La Cour rappelle la réglementation et la situation, à savoir que les Muller sont titulaires d’une autorisation d’ouverture depuis le 24 octobre 2005 pour la présentation de Jumbo et que cette autorisation ne peut leur être retirée que s’ils ne remplissent plus les conditions ayant permis d’obtenir cette autorisation. Jusque-là, rien d’anormal.

Mais voilà que la Cour choisit de baser à nouveau sa décision sur la visite inopinée menée par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) du Var le 27 juin 2017 pour considérer que les conditions sont conformes à la réglementation en vigueur… Voici pourquoi nous considérons que c’est un problème :

Une interprétation toute particulière de l’arrêté « cirque »

«Si le rapport ne mentionne ni la température dans les installations et la piscine extérieure ni les dimensions du paddock, les mentions portées dans le compte rendu démontrent que contrairement à ce qu’indique l’association, l’inspecteur avait connaissance des prescriptions prévues spécifiquement pour les hippopotames par l’annexe I de l’arrêté du 18 mars 2011. Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date à laquelle le préfet a refusé d’abroger l’arrêté d’ouverture, le cirque Muller ne respectait plus les conditions d’accueil des hippopotames figurant en annexe I. Il en va de même des règles de sécurité dont le respect a été vérifié par l’inspecteur.»

Voilà ce qu’indique la Cour dans sa décision et c’est là que ça devient incompréhensible.

Petit rappel, l’annexe I de l’arrêté « cirque » exige notamment :

• Des installations intérieures qui doivent ménager un espace d’au minimum 30 mètres carrés par animal (hauteur 2 mètres minimum). Et qu’à défaut, des installations complémentaires au véhicule de transport doivent être prévues.
• Des températures de l’installation intérieure doivent être au minimum de 16 °C avec un accès permanent à un lieu à au moins 25 °C.
• Un accès permanent à une piscine de minimum 30 m² x 1m50 de hauteur avec une température de 22 °C minimum.

Des prescriptions toutes contrebalancées par de « bonnes » excuses pour ne pas être appliquées

Or que lit-on dans le rapport cité par la Cour ? Que la piscine extérieure n’était pas en place le jour de l’inspection. Les inspecteurs évoquant une « piscine déployée » puis une piscine démontée, l’exploitant devant quitter le site. Que seule une piscine intérieure est installée dans un camion de transport et qu’elle présente une profondeur de 1,70 m pour une surface de 18 m²… Les caractéristiques du paddock extérieur n’y sont quant à elles que détaillées de façon sommaire.

Ainsi, cette inspection atteste bien de non-conformités aux prescriptions de l’arrêté, tant au niveau de l’absence d’accès permanent à une piscine de 22°C de 30 m², que sur les dimensions des installations intérieures. Ce rapport est, de plus, incomplet : où est le relevé des températures ? Pourtant leur respect conditionne la présence de Jumbo dans l’établissement.

Ainsi, un rapport d’inspection de la DDPP incomplet, assorti des seules déclarations de l’exploitant, suffit aux yeux de la Cour à prouver qu’une exploitation est aux normes ?!

Mais à quoi servent les prescriptions si les inspecteurs ne sont pas tenus de cocher les cases s’assurant de leur respect ?

On a bien dit des prescriptions, pas des suggestions… Et ce serait donc aux associations d’apporter des preuves, en se fondant sur des rapports vides ? Sachant que les rapports qu’elles produisent sont sys-té-ma-ti-que-ment écartés pour cause de soi-disant partialité ou déloyauté…

Les avis opposés de la DDPP et de l’OFB

Et que dire dans ce cas précis, quand des rapports de 2018 et 2019 de l’Office français de la biodiversité (OFB) contredisaient les rapports de la DDPP de 2018 et 2019 ?… On a donc deux organes officiels de contrôle qui ont des avis divergents les mêmes années !

Des preuves en images balayées d’un revers de main par la Cour

De la même façon, la Cour refuse de considérer que les éléments apportés par One Voice sont suffisants pour prouver que Jumbo ne participait pas au spectacle en 2017. Pour la Cour, il est suffisant de constater que le cirque a fait l’objet de différentes inspections en 2011, 2015 et 2016 et que les Muller aient déclaré en 2016 que l’hippopotame Jumbo y participait.

Qui serait responsable de la protection des animaux, sinon le préfet ?

Enfin, la Cour dénie au préfet des pouvoirs de police administrative de retrait d’animaux sur le fondement de la règlementation afférente à la protection animale. Pour elle, quand un animal est maltraité, il ne pourrait pas le retirer sans suivre les procédures de mises en demeure successives prévues par le Code de l’environnement, sauf si l’animal est en état de misère physiologique… Nous souhaitons une clarification de cette question cruciale. Car si le préfet n’est pas compétent et que les tribunaux classent les plaintes, absolument personne n’est garant de la protection des animaux !

Une intervention volontaire du cirque qui se substitue au ministère compétent

Cerise sur le gâteau, la Cour, alors que le ministère n’a pas produit de mémoire, a accueilli l’intervention volontaire des exploitants qui déclaraient soutenir le mémoire du ministère inexistant et pire, a fait droit à leur demande de frais d’avocat à hauteur de 2000 euros !

One Voice se pourvoit en cassation !

Depuis, l’association a introduit une nouvelle demande auprès du préfet puis du tribunal administratif, pour demander, au vu des condamnations pénales, qu’il soit procédé au retrait des autorisations d’ouverture et des certificats de capacité de ces exploitants défaillants. La cassation tranchera deux questions : les frais d’avocat et la question sensible de la possibilité de retirer des animaux d’un lieu qui les maltraite, au titre de la police administrative. Pour Jumbo, nous ne céderons sur rien.

Continuez à signer et à partager la pétition pour Jumbo

Je signe pour Jumbo

Nos articles sur le combat pour Jumbo

• Il faut sauver Jumbo (vidéo)
• Jumbo, un hippopotame au fond du gouffre
• Nos actions juridiques en cours pour libérer des cirques les animaux sauvages
• Jumbo a besoin de nous
• Jumbo: un sauvetage en ballotage
  
• Après les tentatives de saisie de l’hippopotame Jumbo, One Voice ne lâche rien
• Procès du cirque pour mauvais traitements sur Jumbo: une première!
  
• Jumbo: en attendant que justice se fasse
• Une nouvelle plainte pour Jumbo
• Audience contre le préfet de la Drôme pour faire libérer Jumbo du cirque !
• Pour Jumbo et tous les animaux «de cirque»: le scandaleux courrier, qui en dit long…
  
• Face au cirque, le combat continue coûte que coûte pour Jumbo !
  
• Jumbo enchaîné à vie : le Cirque Muller obtient un certificat de capacité définitif

Les dernières années du lion Jon, la découverte du gout de la vie loin du cirque

Les dernières années du lion Jon, la découverte du gout de la vie loin du cirque
01.02.2022
Les dernières années du lion Jon, la découverte du gout de la vie loin du cirque
Cirques

Tout est allé très vite. Nous avons appris une tragique nouvelle, ce lundi 31 janvier dans la soirée. Jon s’est éteint à Tonga Terre d’Accueil samedi 29 janvier 2022, quasiment deux ans après que nous l’avons secouru et sorti du camion de Steve Gougeon, le dresseur du Cirque de Paris. Loin du fouet et de la route, sous notre protection, ce lion à la crinière abîmée, la peau sur les os, dégriffé et aux dents meulées avec les crocs profondément cariés avait repris des forces. Nous n’attendions que le feu vert de la justice pour l’emmener dans un sanctuaire en Italie.

Mercredi 26 janvier 2022, Jon a commencé à refuser de s’alimenter… L’autopsie a révélé qu’il avait de graves problèmes intestinaux, mais à ce moment-là, il était impossible de le savoir. Il s’est éteint en trois jours à peine, sans rien laisser transparaître de la gravité de son état, entouré d’amour, loin du camion de cirque où il avait été privé de nourriture au point de ne plus être que l’ombre de lui-même.

Une pré-retraite en or

Il aura passé quasiment deux ans loin de ses tortionnaires, en présence de Patty, Marli, Céleste et Hannah, à profiter des joies de l’herbe sous ses pattes dégriffées, de jeux mis à sa disposition, et surtout, à l’abri de toute exploitation. Sans notre intervention après des mois d’enquête, de suivi du cirque, il serait mort dans le camion-cage.

Dès son arrivée, il nous avait tous surpris et rassurés par son incroyable prise de poids, gagnant 70 kilos en un mois, passant de 107 kilos quatre jours après son arrivée, les côtes visibles sous la peau, à un lion en bonne santé pesant entre 150 et 200 kilos. Au refuge, il avait enfin été soigné, et profitait de la vie, de cette retraite tant méritée.

Muriel Arnal, présidente de One Voice, très affectée par la disparition si subite de Jon, déclare:

«Plus que quelques semaines et Jon allait découvrir le parc qui l’attendait. Nous l’imaginions déjà se prélassant à l’ombre des arbres dans la douceur des nuits toscanes. Notre consolation est de savoir qu’il aura été soigné, choyé et nourri comme jamais auparavant. Il était devenu un vrai lion facétieux et confiant. Jon n’avait pas de papiers, un lion avec son identification a d’ailleurs fini chez le taxidermiste ! Qu’attendent les autorités pour faire appliquer les lois sur les animaux dans les cirques ?»

Suspendus au feu vert de la justice

Nous attendions la décision définitive de la procureure pour pouvoir l’envoyer dans le sanctuaire en Italie où nous nous étions assurés que cinq places les attendaient, lui et ses quatre compagnes, pour une vie en semi-liberté. Le transfert était prévu au mois de mai.