One Voice et l’ECEAE satisfaites de la décision de la Cour de justice de l’UE

One Voice et l’ECEAE satisfaites de la décision de la Cour de justice de l’UE
26.09.2016
One Voice et l’ECEAE satisfaites de la décision de la Cour de justice de l’UE
Animaux familiers

One Voice et la Coalition européenne pour mettre fin à l’expérimentation animale (ECEAE) se sont félicitées de la décision rendue le 21 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière a en effet rejeté l’argumentaire de la Fédération européenne des ingrédients cosmétiques (EFfCI) qui avait obtenu le soutien du gouvernement français. Elle aurait permis aux entreprises de se soustraire à l’interdiction des cosmétiques testés et à leur commercialisation en expérimentant sur des animaux en vertu d’autres lois européennes ou étrangères, puis d’utiliser les données obtenues pour accéder au marché des cosmétiques de l’UE. Les associations exhortent à présent les régulateurs nationaux à s’assurer que la décision est bien appliquée dans toute l’UE.

L’affaire a été portée l’année dernière par l’EFfCI, qui représente la plupart des fabricants d’ingrédients cosmétiques en Europe [1]. La Fédération, soutenue par le gouvernement français, a fait valoir que les entreprises devraient être en mesure de vendre au sein de l’UE des cosmétiques contenant des ingrédients testés sur les animaux — pour autant que les tests aient été effectués nominalement dans le cadre de certaines législations autres que la Réglementation européenne sur les produits cosmétiques.

Cependant, la CJUE est aujourd’hui tombée d’accord avec un avis consultatif de l’avocat général de mars 2016 préconisant que la Cour refuse l’argumentaire de l’industrie et qu’une entreprise ne saurait s’appuyer sur des données issues de l’expérimentation animale (où qu’elles soient générées et à quelque fin que ce soit) pour assurer la sécurité d’un produit cosmétique [2]. La Cour a également rejeté les arguments du gouvernement britannique et de la Commission européenne qui auraient également beaucoup affaibli l’interdiction des tests sur les animaux.

En décembre 2015, la Coalition, dont One Voice est la représentante pour la France, a présenté un argumentaire à la Cour contre les tentatives de l’industrie d’édulcorer l’interdiction historique des tests cosmétiques sur les animaux. La CJUE a aujourd’hui rendu plus difficile pour les entreprises le fait de vendre des produits cosmétiques au Royaume-Uni et dans l’UE si ceux-ci ont été expérimentés sur des animaux ailleurs dans le monde [3].

Muriel Arnal, présidente de One Voice, déclare : « Cette tentative de l’EFfCI montre une fois de plus l’importance de rester vigilants, d’autant plus en France où le gouvernement a encore affiché clairement sa position. La décision prise par la Cour est une vraie victoire de l’éthique. La souffrance des animaux importe peu à certains industriels, quelles que soient les avancées de la science. Aujourd’hui une vraie justice a été appliquée et elle est de bon augure pour l’avenir. »

Dans le but d’aider le marché des cosmétiques dans l’UE, les entreprises ont déjà essayé de recourir à l’expérimentation animale en vertu d’autres lois européennes telles que le programme de sécurité chimique REACH, ce qui sape l’esprit d’interdiction des tests cosmétiques. L’EFfCI a tenté de limiter l’interdiction en l’appliquant seulement aux cas où l’expérimentation animale était spécifiquement réalisée dans l’esprit de la Réglementation sur les cosmétiques (ce qui ne concernait pratiquement aucun test).

NOTES :

[1] L’affaire a été portée par la Fédération européenne des ingrédients cosmétiques (EFfCI), techniquement contre le ministère des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences du Royaume-Uni. Elle a été renvoyée devant la Cour européenne de justice par la Haute Cour de Londres et affecte l’interprétation dans toute l’Union européenne. Les recommandations de l’avocat général ne lient pas la Cour mais sont acceptées dans la majorité des cas.

[2]
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=183602&pageIndex=0&doclang=en&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=641808
[3] Le maintien de l’interdiction des tests cosmétiques sur les animaux et de leur commercialisation dans la période post-Brexit sera l’une des nombreuses questions qui se poseront au gouvernement britannique. Pour le moment, le Royaume-Uni est lié par cette décision.

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De la violence à n’en plus finir

De la violence à n’en plus finir
24.08.2016
Bretagne
Animaux familiers

C’est grâce à ses lanceurs d’alerte que la Cellule Zoé a eu connaissance de ce cas. Dans cet élevage breton, plus de 200 cochons sont détenus dans de terribles conditions. Pire, ils servent d’exutoire à un éleveur violent.

Dans les stabulations intérieures, on trouve des cochons enfermés dans le noir. Ils n’ont pas d’eau, pas de nourriture, pas de litière. Ils sont trop nombreux, entassés dans la boue. Certains suffoquent.

Dans les stabulations extérieures, où elles ne devraient rester que le temps de se nourrir, les truies gestantes sont enfermées durant des heures. Sur le béton, sans eau et quel que soit le temps, soleil brûlant ou pluie battante, elles doivent attendre qu’il se souvienne qu’elles existent.

Avouons que parfois, pourtant, il vaut mieux l’éviter. Car cet éleveur frappe — les porcelets, les truies… Il frappe, avec un gourdin, jusqu’à ce que le sang coule. Il frappe malgré les hurlements. Il frappe même souvent jusqu’à tuer. Mais les cadavres encombrants, les cadavres suspects, l’équarrisseur ne les voit pas. Ceux-là, l’éleveur les abandonne dans la nature…

Sa femme a pu se sauver avec le chien — car ici le lien, encore, s’exprime dans toute son horreur. Mais elle a réussi, finalement, à survivre à sa violence, à s’échapper. Cependant, pour ses autres innocentes victimes, c’est à One Voice d’agir. Déjà, une plainte a été déposée. La procédure est en cours. Nous devons mettre un terme à leur martyre et empêcher cet éleveur de nuire à nouveau ! Nous nous battons pour ça. Nous nous battons pour eux.

Un nouveau cas de lien entre toutes les violences, One Voice porte plainte contre un éleveur breton

Un nouveau cas de lien entre toutes les violences, One Voice porte plainte contre un éleveur breton
23.08.2016
Bretagne
Un nouveau cas de lien entre toutes les violences, One Voice porte plainte contre un éleveur breton
Animaux familiers

Morbihan (56) – L’épouse de l’éleveur s’est enfuie. Elle n’a pas hésité à prendre position contre son mari brutal, car si elle est désormais à l’abri de ses violences, elle sait ce qui se passe à la ferme. Elle dénonce les coups de barre de fer ou de gourdin tombent sans ménagement sur les porcelets, les truies, le chien. Dans sa déposition, elle évoque que l’éleveur va jusqu’à planter ses doigts dans les yeux des animaux, les bat jusqu’au sang. Les cadavres des plus malmenés n’iront pas jusqu’à l’équarisseur, qui pourrait donner l’alerte. Ils seront abandonnés discrètement dans la nature. One Voice a porté plainte afin que les 200 cochons de l’élevage soient mis en sécurité.

S’il était encore besoin d’exemplifier le lien existant entre la maltraitance des animaux et les violences commises à l’encontre des humains, voici un nouveau cas individuel qui convaincra. La cellule Zoé, chargée des enquêtes au sein de l’association One Voice, a été alertée avant l’été d’une situation intenable. Les investigations sont sans appel. L’épouse a porté plainte pour violences conjugales, mais elle s’est inquiétée du sort des cochons de l’élevage, livrés au libre arbitre du maître des lieux.

Chacun est roi chez soi, jusqu’à ce que la maltraitance, sanctionnable par la loi, nécessite des interventions extérieures. Le récit de l’épouse en fuite et de premières constatations d’enquête sur les conditions de détention des animaux ont amené One Voice à déposer plainte et à mobiliser autour de tels comportements, indignes.

Plantés dans un périmètre sans grand entretien, les bâtiments sont en parpaings bruts, à toit de tôle. Ces boxes primaires n’ont ni lumière, ni litière, et la zone de caillebotis bien plus réduite que la boue où croupissent les porcelets amassés en nombre. Certains suffoquent, tous sont sales, soit nerveux, soit résignés. Des truies gestantes restent enfermées dans des stabulations métalliques, exposées sans eau en plein soleil, les lèvres moussues de déshydratation. Le vent ou la pluie battante sera également leur lot, des heures durant jusqu’à ce que l’éleveur se rappelle d’elles. Un sort totalement inapproprié pour des animaux sensibles aux conditions climatiques, comme à la propreté des bâtiments qu’ils occupent.

L’éleveur n’en a cure. Sa cruauté s’exerce librement. Il est à craindre que le départ de sa femme accentue le ressentiment à l’égard des animaux placés sous sa responsabilité. De telles conditions sont inacceptables, quel que soit le contexte économique.

One Voice, association engagée depuis 1995 dans la défense de la cause animale, a décidé de porter plainte afin que soient prises de premières mesures conservatoires avant placement définitif des cochons de l’élevage. Cette plainte, faisant soi-disant doublon avec celle de l’épouse battue, a été dans un premier temps classée sans suites. Une seconde plainte a donc été déposée insistant sur les éléments nouveaux, afin que les autorités interviennent d’urgence. Une pétition circule également sur le site Internet et les réseaux sociaux de l’association.

Muriel Arnal, présidente-fondatrice de One Voice, justifie ainsi la volonté d’action de son association : «
La souffrance infligée quotidiennement à des animaux sans défense nous est intolérable. Quand elle est l’œuvre d’individus violents, également coupables de maltraitance envers d’autres humains, ce qui est généralement le cas de tels propriétaires, nous ne restons pas sans agir. J’espère que celui-ci sera mis hors d’état de nuire et que nous trouverons rapidement une solution de placement définitive pour ses cochons dont on oublie qu’ils sont des êtres sentients. »

Contact presse, Muriel Arnal

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