Loi contre la maltraitance animale: entre espoir et inquiétudes

Loi contre la maltraitance animale: entre espoir et inquiétudes
25.01.2021
France
Loi contre la maltraitance animale: entre espoir et inquiétudes
Animaux sauvages

À partir du 26 janvier prochain, une proposition de loi contre la maltraitance animale sera présentée à l’Assemblée nationale. Un grand pas dans la bonne direction. Malheureusement, le texte ne va pas assez loin sur certains points. S’il est appliqué en l’état, il ne résoudra pas le drame des animaux exploités par les cirques.

Vers la sédentarisation des cirques…

Dans son chapitre 3 consacré à la « Fin de la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales », le projet de loi n’évoque que les établissements « mobiles ». Bien sûr, il faut mettre fin à l’itinérance dramatique des animaux brinqueballés en permanence dans les remorques des circassiens. Mais cela ne suffit pas! Il faut aussi et surtout placer d’urgence tous ces êtres captifs à l’abri de leurs dresseurs. Or, si l’article 12 entend interdire la détention et l’acquisition d’animaux sauvages dans des établissements « mobiles », il ne prévoit pas de prohiber leur reproduction ni leur présentation au public dans des structures fixes. Ainsi ne verra-t-on peut-être plus d’éléphants, de lions ni d’hippopotames sur les routes; mais on va laisser se multiplier une nouvelle catégorie de cirques sédentarisés, à l’image du « Jungle Park » où Mina et Kamala sont toujours exploitées. Et des espèces extrêmement fragiles et menacées vont continuer à être séquestrées dans des conditions terribles! En outre, c’est aussi une occasion manquée d’en finir avec les trafics d’animaux protégés: les circassiens sont passés maîtres dans les programmes de reproduction illicites et pourront poursuivre, sous le manteau, leur commerce juteux.

Deux listes qui complexifient une situation déjà critique

Autre point problématique, la proposition de loi établit une distinction entre l’interdiction de « détenir » et celle d’« acquérir » des animaux sauvages à des fins de divertissement dans les cirques itinérants. Ces deux listes ajoutent de la complexité alors que l’arrêté faune sauvage captive existant était déjà si difficile à faire appliquer. À l’heure actuelle, la majorité des cirques a beau se trouver en infraction, aucun n’a encore été sanctionné! Pourquoi? Parce que les autorités sont dans une logique de régularisation plutôt que de répression. Ainsi, par exemple, Gilbert Bauer qui détient l’éléphante Baby et que nous avons poursuivi pour exploitation irrégulière d’animal non domestique s’est vu délivrer tous les papiers et le certificat de capacité qui lui manquaient au lieu d’être condamné. L’accepterions-nous pour des conducteurs sans permis? Pourtant, dans le milieu du cirque, tout semble toléré… En pratique, les contrevenants sont juste sommés de se mettre en conformité. Ensuite, ils laissent traîner les choses et continuent de maltraiter les animaux en toute illégalité, sachant qu’ils n’ont rien à craindre. Ainsi avons-nous retrouvé, le 1^er janvier dernier, l’éléphante Dumba cachée par un cirque dans une décharge sauvage du Gard! Mais au premier abord, selon le procureur d’Alès, l’état de l’animal ne « suscite pas d’inquiétude ». Comme d’habitude, tout va très bien, donc, passez votre chemin…

Renforcer les moyens, le personnel qualifié et les sanctions

Les contrôles en France pâtissent de nombreux dysfonctionnements: déficit de personnel et de vétérinaires qualifiés, méconnaissance des besoins spécifiques de chaque espèce et des souffrances des individus prisonniers (ennui, manque d’espace, défaut de soins, violence du dressage), outre les problèmes de sécurité et d’atteinte à l’environnement réguliers. C’est d’ailleurs pourquoi tous les dresseurs poursuivis à l’étranger se retrouvent dans notre pays: on les y laisse si tranquilles! Une réforme des services décentralisés de l’État en charge des contrôles et de l’application de la loi est nécessaire. Et, sans attendre de texte, il faut donner d’urgence les moyens de travailler correctement aux Directions départementales de protection des populations (DDSCPP), plus de personnel et la formation de vétérinaires spécialisés. Ce n’est qu’ainsi qu’un cadre digne de ce nom pourra être posé et que l’on arrêtera de tergiverser: les régularisations à tout prix doivent enfin laisser place à de vraies sanctions! Nous avons fait des retours aux députés en ce sens. Cette proposition de loi représente un véritable espoir, une chance à saisir pour améliorer la condition animale. Il serait regrettable qu’elle n’aboutisse qu’à un statu quo. Nous remercions Laëtitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Vincent Ledoux, Anne-Laurence Petel et Cédric Villani d’avoir accueilli nos observations.

Pour mettre un terme au drame de l’errance féline

Nous approuvons l’article 4 de la proposition de loi qui rappelle les maires à leur obligation d’identifier et de stériliser les chats errants sur leur commune. Mais cette mesure doit être plus encadrée, sous peine d’assister à des captures massives de chats qui finiront – comme c’est déjà le cas – euthanasiés au lieu d’être relâchés. Le problème de l’errance féline est complexe et les chats en sont les premières victimes. Pour le solutionner, il faut s’intéresser à ses causes, pas seulement à ses conséquences. Tout comme, en cas de dégât des eaux, se contenter d’écoper ne sert à rien tant que l’on n’a pas trouvé l’origine de la fuite, la stérilisation des chats sans domicile ne suffira pas à endiguer leur surpopulation. Il faut donc agir en amont, en luttant contre les abandons et la divagation des animaux des particuliers s’ils ne sont pas stérilisés. Concrètement, cela implique que les futures familles d’accueil s’engagent à respecter des règles. Tarir la source suppose d’interdire les cessions de chats en dehors des refuges et des élevages agréés, ainsi que la systématisation des stérilisations.

Loups: le bras de fer avec l’État français continue

Loups: le bras de fer avec l’État français continue
22.01.2021
France
Loups: le bras de fer avec l’État français continue
Animaux sauvages

La population lupine peine à se reconstruire en France. Mais en dépit des réglementations internationales protégeant cette espèce, notre pays continue de lui faire la guerre et de la fragiliser davantage. Lundi prochain, 25 janvier 2021, nous serons de nouveau au Conseil d’État pour faire entendre la voix des loups!

Alors que les loups sont toujours victimes de la pression des chasseurs et que même l’OFB a pointé récemment plusieurs signaux indiquant une dégradation de la dynamique de leur population, l’État français continue de s’acharner contre eux à coups de tirs.

Deux arrêtés dans notre collimateur

Depuis le 19 février 2018, les dérogations « espèce protégée » qui autorisent la perturbation intentionnelle et le tir de loups sont encadrées par deux arrêtés ministériels: l’arrêté dit « cadre », « fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) », et l’arrêté dit « plafond », « fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ». Le 26 juillet 2019, un arrêté à vocation expérimentale a été adopté par le gouvernement en vue d’adapter et de compléter les arrêtés « cadre » et « plafond » de 2018, et de rehausser le nombre de loups pouvant être tués, portant celui-ci à 17% au lieu des 10% fixés précédemment. Un arrêté du 30 décembre 2019 a reconduit ce dispositif. Nous avons attaqué ces deux arrêtés expérimentaux au motif que la condition d’urgence n’était pas remplie. Mais le 6 février 2020, le Conseil d’État a rejeté notre requête en référé.

Nous n’abandonnerons jamais les loups

Le Conseil d’État va désormais statuer sur la légalité des deux arrêtés ce lundi 25 janvier 2021 à 14h. Nous espérons beaucoup de cette audience car l’avenir des canidés sauvages en France est décidément en jeu! Déjà, le gouvernement a reconduit le quota d’abattage de loups pour 2021 et 19% d’entre eux pourront encore être massacrés cette année. Concrètement, cela signifie que la mort de 110 animaux est déjà validée pour les douze prochains mois. Et ceci au bas mot, le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup ayant le champ libre pour permettre, sur simple arrêté, des tirs de défense simple supplémentaires si ce plafond est atteint avant la fin décembre et porter jusqu’à 21% le nombre de loups tués. Nous nous battrons pour que l’État revienne sur sa politique de « régulation », laquelle s’apparente en fait à une stratégie d’extermination.

Énièmes provocations et menaces de la part des chasseurs d’oiseaux migrateurs

Énièmes provocations et menaces de la part des chasseurs d’oiseaux migrateurs
20.01.2021
Somme
Énièmes provocations et menaces de la part des chasseurs d’oiseaux migrateurs
Animaux sauvages

Samedi 16 janvier 2021, le « collectif des chasseurs en colère » s’est regroupé pour une « réunion idéologique […] à la Molière », à Amiens. Ces chasseurs d’oiseaux migrateurs ont plusieurs exigences. Parmi elles, que les agents de l’Office Français de la Biodiversité, en charge du respect des lois, « ferment les yeux en février », c’est-à-dire qu’ils ne les verbalisent pas quand ils braconnent les oies sauvages. Ces chasseurs picards en colère ont obtenu un rendez-vous en tête-à-tête avec la préfète de la Somme. Ils y vont dans un sain état d’esprit: « Quoi qu’ils disent nous ne négocierons pas, ce sera comme ça un point c’est tout.»

S’entraider avec le butin de leurs larcins?

Le collectif, dont le but est de s’entraider en cas de contrôles, a mis en place une cagnotte avec le montant estimé de tous les oiseaux (canards, oies notamment) qu’ils auront tués pendant leur traversée du ciel français, en vue de se reverser mutuellement l’argent en cas d’amendes mises par les autorités et autres frais qui y seraient liés. Rappelons que leur cagnotte sera le butin d’argent sale, puisque issu du braconnage.

Tout ceci est donc parfaitement illégal. À ce jeu, ils risquent gros au niveau civil comme pénal, avec des peines pouvant aller jusqu’à de la prison et des dizaines de milliers d’euros d’amende…

Des dangers sanitaires

Ces chasseurs à la hutte, qui se cachent sous terre pour viser des oiseaux migrateurs à l’aide d’oiseaux maintenus captifs servant d’appâts – une chasse bien fourbe et basée sur de la maltraitance! -, veulent pouvoir continuer à transporter leurs appelants (nom donné aux oiseaux servant d’appâts) vivants et non identifiés, au risque de diffuser la grippe aviaire partout où ils passent, sans encombre.

Des hors-la-loi fiers, dangereux et protégés

On a encore une fois un exemple flagrant de la dangerosité des chasseurs. Non contents de remettre en cause la loi – la directive européenne sur les oiseaux migrateurs et les dates de la saison de chasse des oies cendrées – sous prétexte que dans un pays voisin, les oiseaux sont tués aussi mais d’une autre manière, ils en viennent au rapport de force avec l’État (ils ne veulent pas négocier), qui leur passe tout ou presque (ils ont obtenu un tête-à-tête avec la préfecture), formulent des menaces non dissimulées (de chasser malgré les interdictions) et réclament que les autorités les laissent agir dans l’illégalité la plus totale en disant « amen » (que les agents de l’OFB ferment les yeux).

Pendant ce temps-là, dans le cadre des débats autour de la future proposition de loi sur la maltraitance des animaux, un amendement a été déposé visant à exempter les chasseurs des peines pour maltraitance s’ils tuent leurs chiens par accident. On marche sur la tête.

L’impunité pour les chasseurs, ça suffit! Les animaux sauvages sont en danger, au premier chef les oiseaux. Samedi, nous organisons une action coordonnée dans toute la France pour une réforme radicale de la chasse, en attendant son interdiction. La chasse doit être bien plus et mieux encadrée, elle n’a pas besoin d’excités dangereux – armés, faut-il le rappeler! – qui ne veulent pas obéir aux lois!