Persécuter des animaux pendant le confinement, ça suffit !

Persécuter des animaux pendant le confinement, ça suffit !
21.11.2020
Persécuter des animaux pendant le confinement, ça suffit !
Animaux sauvages

Juste après le reconfinement, de nombreux arrêtés préfectoraux ont commencé à être publiés. One Voice en attaque une vingtaine dans les départements concernés, afin de les faire suspendre en urgence et d’épargner le plus d’animaux possible.

Au lendemain du début du deuxième confinement, le ministère de la Transition écologique a permis que de nombreuses préfectures exaucent le souhait des chasseurs de continuer leurs massacres dans les forêts, en groupes organisés, pendant que ces mêmes forêts sont interdites à tous les sportifs de plein air et de nature, aux familles ou encore aux cueilleurs de champignons solitaires. Les consignes sanitaires ne sauraient apparemment pas les concerner. Le sort de leurs voisins et amis non plus…

Mais la « chasse de régulation », dont il est fait mention, par opposition à la « chasse de loisir » n’a pas de sens en droit français : seule la seconde existe. Ce n’est que grâce au travail incessant des défenseurs des animaux et à la mobilisation citoyenne que celle-ci peut être restreinte…

En l’occurrence, les arrêtés querellés sont problématiques car comme d’habitude, les arguments avancés par les chasseurs et repris par les préfectures, notamment les « dégâts » occasionnés soi-disant par les animaux, sont fallacieux et tout à fait discutables.

Nous déposons des recours en annulation et des référés-suspensions dans les départements suivants. Les dates d’audience y seront ajoutées au fur et à mesure que les tribunaux administratifs (TA) nous les auront communiquées.

8 – Dans les Ardennes, audience de référé le 01/12/20 à 14h au TA de Châlons-en-Champagne.

16 – En Charente, audience de référé le 9/12/20 à 15h30 au TA de Poitiers.

24 – En Dordogne

32 – Dans le Gers, audience de référé le 9/12/20 à 15h au TA de Pau.

34 – Dans l’Hérault

37 – En Indre-et-Loire

41 – Dans le Loir-et-Cher, audience de référé le 4/12/20 à 10h au TA d’Orléans.

44 – En Loire-Atlantique, audience de référé le 26/11/20 à 14h au TA de Nantes.

49 – Dans le Maine-et-Loire, audience de référé le 26/11/20 à 14h au TA de Nantes.

53 – En Mayenne, audience de référé le 26/11/20 à 14h au TA de Nantes.

54 – En Meurthe-et-Moselle

57 – En Moselle

62 – Dans le Pas-de-Calais, audience de référé le 27/11/20 à 14h au TA de Lille.

64 – Dans les Pyrénées-Atlantiques

66 – Dans les Pyrénées-Orientales

68 – Dans le Haut-Rhin, audience de référé le 25/11/2020 à 11h au TA de Strasbourg.

70 – En Haute-Saône

80 – Dans la Somme, audience de référé le 3/12/2020 à 15h30 au TA d’Amiens.

81 – Dans le Tarn

87 – En Haute-Vienne, audience de référé le 25/11/20 à 14h30 au TA de Limoges.

88 – Dans les Vosges

90 – En Territoire de Belfort, audience de référé le 27/11/2020 à 10h00 au TA de Besançon.

Non à la traque des animaux dans les Ardennes pendant le confinement : audience le 1er décembre

Non à la traque des animaux dans les Ardennes pendant le confinement : audience le 1er décembre
20.11.2020
Non à la traque des animaux dans les Ardennes pendant le confinement : audience le 1er décembre
Animaux sauvages

Le 1er décembre à 14h, nous serons au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, pour faire suspendre en urgence l’arrêté préfectoral des Ardennes du 13 novembre (après correction de celui du 5 novembre 2020), qui autorise les chasseurs à traquer des animaux à mort dans le département pendant que le reste de la population doit rester confiné.

Cet arrêté, comme ceux dont nous connaissons déjà les dates d’audience (dans le Pas-de-Calais, La Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Haute-Vienne) a été obtenu par les chasseurs qui ont fait pression sur le gouvernement lequel a publié une circulaire… très approximative sur ce qu’est la chasse. En effet, il est fait mention d’une chasse « de loisir » qui s’opposerait à une autre dite « de régulation ». En réalité, cette distinction n’existe pas en droit et pour les chasseurs, tuer des êtres sensibles est toujours un plaisir répertorié comme un loisir.

Pendant que la France entière se confine à domicile, dans les Ardennes les chasseurs obtiennent des dérogations pour sortir en groupe afin de massacrer sangliers, chevreuils, daims, cerfs élaphes, mouflons, et des espèces classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département (renards, corbeaux freux, corneilles noires, pies bavardes, lapins de garenne, pigeons ramiers, chiens viverrins, visons d’Amérique, ratons laveurs, ragondins, rats musqués et bernaches du Canada).

En plus de totalement contrevenir aux mesures sanitaires mises en place pour protéger autrui, cette mesure porte préjudice aux animaux, dont la responsabilité et les dégâts en tant que tels ne sont absolument pas démontrés. Ils auraient tant besoin, en cette période de sixième extinction de masse, de vivre en paix !

Nous avons déposé également un recours en annulation. Mais dans un premier temps et vu l’urgence du moment, notre référé-suspension pourrait permettre que l’arrêté soit interrompu au plus vite. C’est cette audience qui aura lieu le 1^er décembre au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à 14h.

Référé-suspension pour la chasse en Haute-Vienne pendant le confinement

Référé-suspension pour la chasse en Haute-Vienne pendant le confinement
19.11.2020
Référé-suspension pour la chasse en Haute-Vienne pendant le confinement
Animaux sauvages

Si une chose est certaine, c’est que les chasseurs savent obtenir ce qu’ils veulent de nos gouvernants… En Haute-Vienne, la permission de sortir en groupe pendant le confinement leur a été accordée… pour tuer des animaux. Nous avons déposé un référé-suspension et un recours en annulation pour l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 qui autorise cette dérogation insupportable. Nous serons au tribunal administratif de Limoges le 25 novembre à 14h30 pour défendre leurs vies !

Comme dans le Pas-de-Calais, en Loire-Atlantique, dans le Maine-et-Loire ou en Mayenne, l’arrêté préfectoral contesté a été pris quelques jours à peine après l’envoi d’une circulaire du ministère de la Transition écologique, parlant d’autorisation de la chasse de régulation, en opposition à ce qui serait une chasse de loisir… Pourtant, cette distinction n’existe pas dans le droit français.

Cet arrêté permet donc aux chasseurs de tirer dans les bois de la Haute-Vienne en groupe, quand l’ensemble des randonneurs, cyclistes, cueilleurs de champignons et familles sont confinés pour raisons sanitaires. Les forêts ne peuvent visiblement être que le théâtre du martyre et de l’agonie d’êtres vivants qui n’ont rien demandé à personne.

Et ici comme dans les trois départements de l’ouest du pays, les grands cormorans sont ciblés malgré le classement de leur espèce comme protégée. Sont aussi autorisés la traque des chevreuils, des cerfs et des sangliers, et le tir des renards à cette occasion. Enfin, les animaux qualifiés d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sont eux aussi l’objet d’une traque sans relâche, et sans justification légale de notre point de vue.

Le sort de tous ces animaux inoffensifs – car aucune preuve n’est apportée desdits dégâts ni de leur surnombre – sera débattu en audience au tribunal administratif de Limoges le 25 novembre à 14h30. Nous refusons de les abandonner.

Des chasseurs déconfinés en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne. Audience le 26 novembre à Nantes

Des chasseurs déconfinés en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne. Audience le 26 novembre à Nantes
18.11.2020
Des chasseurs déconfinés en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne. Audience le 26 novembre à Nantes
Animaux sauvages

Plus encore qu’ailleurs, les préfets de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et de Mayenne dépassent les bornes ratifiant quasi aveuglément les demandes des chasseurs ! Trois arrêtés préfectoraux, pratiquement copie conforme les uns des autres, sont parus début novembre, autorisant les chasseurs à déroger au confinement, et à massacrer tous types d’animaux, notamment les grands cormorans, pourtant protégés ! Un scandale. Nous les attaquons au tribunal administratif de Nantes en vue de les voir suspendus en urgence, et de les faire ultérieurement annuler sur le fond, pour excès de pouvoir. Audiences prévues pour les trois départements à Nantes le 26 novembre à 14 h.

Sans surprise, à la suite de la publication de la circulaire ministérielle autorisant la chasse « de régulation » pendant le confinement, les arrêtés préfectoraux ont poussé tels des champignons. Le président de la Fédération nationale des chasseurs, non content de ce privilège, cherche à obtenir encore plus de dérogations pour ses ouailles, apparemment sans considération aucune pour la santé et la survie de son prochain…

Un droit de tuer permettant de ne pas respecter le confinement

Ainsi, dans les trois départements, les chasseurs (y compris venus de départements voisins), auront la possibilité de cocher la case « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » de leur autorisation de sortie, voire se verront distribuer une dérogation de la part de la Fédération des chasseurs, pour tirer sur la plupart des animaux vivant là en toute quiétude. Il est invraisemblable que l’ensemble des amateurs de sports de nature soient confinés, à l’exception de personnes qui sont armées !

De « nuisibles » à « protégés », tous les animaux sont logés à la même enseigne : bons à être abattus

Outre les animaux considérés comme « nuisibles » par les chasseurs et pudiquement nommés « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », toujours les premiers à subir les tirs incessants des obsédés de la gâchette, chaque département a autorisé de tuer ceux qui sont enregistrés comme « grand gibier », et même des oiseaux se faisant de plus en plus rares en France !

En Loire-Atlantique, l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020, et dans le Maine-et-Loire et en Mayenne, ceux du 5 novembre 2020, autorisent tous trois « la régulation du grand gibier (sangliers, cervidés) ; […] le tir du renard lors de battues aux sangliers et chevreuils » ; […] la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts [pour lesquels la préfecture de Mayenne précise qu’ils sont les renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires, fouines et pies bavardes] ; […] et enfin, la destruction à tir des grands cormorans ».

Une suspension à obtenir d’urgence car pour les individus concernés, c’est une question de vie ou de mort

La suspension de tels arrêtés, si favorables aux intérêts des chasseurs dans une période si critique pour l’ensemble des Français, est par-dessus tout, une question de vie ou de mort pour les individus concernés et leurs écosystèmes. Une annulation a posteriori ne permettra pas de réparer les « destructions » illicites qui seront réalisées. Et comme toujours, la justification d’une telle mesure à l’encontre des animaux n’est adjointe d’aucun élément de preuve de l’existence d’une surpopulation, de dégâts, ou même de l’espèce responsable de ces derniers… Enfin, les arrêtés, pris en toute hâte, ne respectent pas la procédure, car ils ont été publiés sans consultation publique.

Le juge des référés a fixé les audiences pour les recours que nous avons déposés en vue d’une suspension en urgence des arrêtés préfectoraux du Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Mayenne au même endroit, le même jour à la même heure, à savoir au tribunal administratif de Nantes le 26 novembre à 14 h. Nous y serons.

Chasse et confinement dans le Pas-de-Calais : audience le 27 novembre!

Chasse et confinement dans le Pas-de-Calais : audience le 27 novembre!
18.11.2020
Chasse et confinement dans le Pas-de-Calais : audience le 27 novembre!
Animaux sauvages

Malgré le confinement qui devrait imposer à tous la décence de ne pas sortir pour leurs loisirs, à la demande des chasseurs, le préfet du Pas-de-Calais a pris un arrêté « chasse de régulation » sur son territoire. Mais quel que soit le nom que l’on donne à la chasse autorisée en temps de confinement, les animaux continuent à être traqués dans les forêts, des forêts inaccessibles aux promeneurs et aux familles ! Nous avons donc attaqué l’arrêté préfectoral manquant d’arguments substantiels qui vient d’être publié, pour obtenir sa suspension en urgence et son annulation. L’audience aura lieu au tribunal administratif de Lille vendredi 27 novembre à 14 h.

La parution fin octobre de la circulaire ministérielle autorisant la chasse dite de « régulation » pendant le confinement, par opposition aux « chasses de loisir » – officiellement pour éviter une explosion des dégâts aux cultures et exploitations forestières – a ouvert une brèche, une aubaine pour les chasseurs. Le 5 novembre, la préfecture du Pas-de-Calais a ainsi publié un arrêté autorisant le massacre de sangliers, chevreuils, daims, cerfs Sika, et d’animaux d’espèces classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département : pigeons ramiers, renards roux, corbeaux freux, corneilles noires, pies bavardes, rats musqués.

De fallacieux les années précédentes, les arguments sont ici carrément inexistants !

Comme souvent, l’arrêté ne démontre l’existence d’aucun dégât les années précédentes, ni que les animaux visés en seraient responsables. En réalité, cet arrêté vise à autoriser le maintien de la chasse en plein confinement, alors que tous les pratiquants de sports de nature sont contraints de rester chez eux.

En effet, d’une part il n’existe aucune distinction en droit entre la chasse de loisir et celle de régulation ! D’autre part, l’arrêté ne s’applique que pour la période de chasse habituelle de ces espèces. Enfin, le président de la fédération nationale des chasseurs (et aussi du département), Willy Schraen, a annoncé son intention de demander au Premier ministre d’obtenir que les chasses individuelles puissent être prises en compte dans les arrêtés préfectoraux, prouvant que ce qu’il cherche est encore plus de laxisme dans l’encadrement des autorisations de sortie pour chasser. Cerise sur le gâteau, des chasseurs qui se trouvent hors du département concerné peuvent même venir tuer les animaux sélectionnés comme « nuisibles » dans le Pas-de-Calais !

La préfecture du Pas-de-Calais fait donc passer les intérêts des chasseurs (sous couvert de régulation et de lutte contre les dégâts) avant les intérêts sanitaires et le droit à la santé de tout un chacun. Nous avons donc déposé un recours en référé suspension et un recours en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. L’audience pour la suspension de l’arrêté est fixée au 27 novembre à 14 h.