Non, la tuberculose bovine ne se propage pas plus quand on laisse la vie sauve aux blaireaux

Non, la tuberculose bovine ne se propage pas plus quand on laisse la vie sauve aux blaireaux
22.07.2021
Non, la tuberculose bovine ne se propage pas plus quand on laisse la vie sauve aux blaireaux
Animaux sauvages

S’il est exact que les blaireaux figurent parmi les animaux sauvages susceptibles d’être hôtes de la tuberculose bovine, au même titre d’ailleurs que les sangliers ou les cerfs par exemple, il s’agit bien d’une maladie qui provient des troupeaux de bovins. Donc, quand les éleveurs et chasseurs clament dans les médias que laisser la vie sauve aux blaireaux serait source de propagation de cette maladie, et que l’annulation de l’arrêté que nous avons attaqué y participe, on ne peut que leur opposer les faits. On ne peut leur laisser dire n’importe quoi au public qui pourrait se laisser berner par leurs arguments trompeurs.

Le déterrage : une chasse à risque pour les chiens qui peuvent attraper la maladie

La vénerie sous terre est une pratique à risque s’agissant de la tuberculose bovine puisqu’elle met les chiens de chasse en contact avec les blaireaux et avec les galeries où peut se trouver de l’urine de blaireau, ce qui augmente les risques de propagation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’arrêté ministériel du 7 décembre 2016 dispose que dans les zones à risque, le préfet peut interdire la pratique de la vénerie sous terre pour toutes les espèces dont la chasse est autorisée en raison du risque de contamination pour les équipages de chiens. Le préfet le sait d’autant mieux qu’il l’a justement fait interdire sur une partie de ce département, précisément pour cette raison !

Il est donc totalement paradoxal et contre-productif de pratiquer le déterrage pour lutter contre la tuberculose bovine ! Nous l’avions d’ailleurs souligné dans le recours que nous avons gagné, contre l’arrêté du préfet du Lot-et-Garonne…

Diviser pour mieux régner : quand les chasseurs font le jeu de la tuberculose bovine…

Tuer des blaireaux reste malheureusement autorisé de septembre à mi-janvier, notamment par la chasse à tir. Or plusieurs études scientifiques ont démontré que l’abattage indifférencié de blaireaux conduit à une augmentation de l’incidence de la tuberculose chez les bovins et des risques de diffusion vers des territoires limitrophes en raison des mécanismes de dispersion et de réorganisation sociale et territoriale des individus survivants.

L’ANSES a produit deux rapports sur la question en 2011 et 2019 dans lesquels elle estime que l’abattage ne se justifie pas comme mesure préventive dans les populations de blaireaux encore indemnes de la tuberculose. Cela semble d’ailleurs logique : on n’abat pas des individus en bonne santé, pour éviter qu’une maladie se transmette !

L’annulation de l’arrêté que nous avons contesté ne favorise en rien la propagation de la maladie !

Les déterreurs pleurnichent en réalité sur l’annulation de leur loisir favori de l’été pour des raisons tout à fait fallacieuses. D’une part, ils rejettent la faute de l’abattage de troupeaux de bovins – destinés à l’abattoir par les éleveurs, faut-il le rappeler ? – sur les blaireaux et sur nous, leurs défenseurs, alors que ce sont ces élevages qui sont la source de la transmission de la maladie aux animaux sauvages.

D’autre part, la chasse ne sert pas à lutter contre la diffusion de la tuberculose bovine. Des arrêtés spécifiques de destruction administrative sont pris pour cela dans le cadre du dispositif Sylvatub. L’annulation de l’arrêté que nous avons obtenue ne change rien sur ce point.

De même, en cas de dégâts imputables à des blaireaux et dûment constatés sur les cultures, il est possible de mettre en place des solutions alternatives (répulsifs, comblement du terrier pour que les blaireaux « déménagent », selon les cas de figure). Et le préfet a – malheureusement – la possibilité toute l’année et chaque fois qu’il l’estime nécessaire, d’ordonner des « destructions » administratives de blaireaux. Là encore, l’annulation de l’arrêté du préfet du Lot-et-Garonne que nous avions contesté ne change rien.

Donc des abattages de blaireaux restent largement possibles (ce que nous déplorons)… L’argumentaire mensonger des chasseurs-éleveurs ne tient pas une minute. Nous avons obtenu l’annulation d’un arrêté parce que le préfet n’avait pas fait procéder à une consultation publique au préalable. Mais il permettait aussi la pratique d’un loisir qui en tout état de cause n’était ni corrélé à l’existence de dégâts ni à un risque sanitaire.

Coitus interruptus pour les déterreurs de blaireaux

Coitus interruptus pour les déterreurs de blaireaux
19.07.2021
Lot-et-Garonne
Coitus interruptus pour les déterreurs de blaireaux
Animaux sauvages

L’audience concernant notre recours au tribunal administratif de Bordeauxpour défendre les blaireaux s’est déroulée le 29 juin 2021. Pour le rapporteurpublic, l’arrêté pris par le préfet du Lot-et-Garonne le 11 décembre 2020permettant la tenue de la période complémentaire de vénerie sous terre desblaireaux de mi-mai à mi-septembre 2021 devait être annulé totalement oupartiellement. Nous étions donc optimistes, et la bonne nouvelle est tombée ce soir du 19 juillet 2021: l’arrêté est annulé!

Parmi les griefs que nous avions envers cet arrêté, il y avait le fait que le préfet n’avait pas fait précéder a publication d’une consultation publique. Pour nous, l’arrêté était également « entaché d’une erreur manifeste d’appréciation », il « méconnai[ssai]t le principe de précaution » et était « entaché d’un détournement de pouvoir ».

Pour Muriel Arnal, présidente fondatrice de One Voice : « Les blaireaux sont des animaux pacifiques qui sont protégés dans la majorité des pays d’Europe. Et pour cause ! Leur population reste relativement stable et ils ne créent pas de dommages. La seule raison pour l’autorisation de périodes complémentaires de leur déterrage, c’est le seul plaisir des chasseurs ! »

Le tribunal administratif de Bordeaux vient de décider de suivre les conclusions du rapporteur public. C’est une grande nouvelle pour les blaireaux du Lot-et-Garonne. En effet, les déterreurs de blaireaux, qui sont autorisés à exécuter leur sinistre besogne de l’automne au printemps, ne pourront plus le faire cet été. Alors, certes, de mi-mai à aujourd’hui, il leur a été possible de tuer des blaireaux en creusant dans le sol meuble des terriers, mais là s’arrête leur jeu macabre. Nous sommes extrêmement heureux de cette conclusion positive.

Chasse à la glu: le Conseil d’État a tranché, victoire pour les oiseaux

Chasse à la glu: le Conseil d’État a tranché, victoire pour les oiseaux
28.06.2021
France
Chasse à la glu: le Conseil d’État a tranché, victoire pour les oiseaux
Animaux sauvages

Le 28 mai 2021, le Conseil d’État étudiait sur le fond la requête déposée notamment par One Voice contre les arrêtés de 2018 et 2019 autorisant la chasse à la glu. Une décision positive avait été rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), il était permis d’être optimiste.

La décision de la plus haute juridiction publique française vient de tomber : le Conseil d’État juge que la chasse à la glu est illégale.

Par ailleurs, les cinq arrêtés du 24 septembre 2018 du ministre d’État, de la Transition écologique et solidaire, relatifs à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, respectivement, dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Var, pour la campagne 2018-2019, sont annulés.

«Quelle belle victoire pour les oiseaux qui ne seront plus pris dans la glu en France !
Voici quatre ans que One Voice se bat également devant le Conseil d’État contre toutes les autres chasses traditionnelles. Pour ces petits oiseaux, nous irons jusqu’au bout.» Muriel Arnal, présidente fondatrice de One Voice

Le Conseil d’État juge que la chasse à glu est illégale

Saisi par des associations de défense des animaux qui demandaient l’interdiction de la chasse à la glu et des fédérations de chasse qui réclamaient son maintien, le Conseil d’État juge que cette technique ne peut être autorisée en l’état. Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État annule la règlementation française autorisant la chasse à la glu des grives et des merles car elle est contraire au droit européen. En effet, il n’est pas démontré que les autres oiseaux capturés accidentellement avec cette méthode, le sont en faible nombre et sans conséquence grave. En outre, le fait qu’il s’agisse d’une méthode « traditionnelle » de chasse ne suffit pas à justifier une dérogation.

Technique de chasse « traditionnelle » dans cinq départements du sud-est de la France (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Var), la chasse à la glu ou aux gluaux consiste à enduire de glu des baguettes (gluaux) afin de capturer vivants, pour servir d’appelants, les oiseaux de certaines espèces qui s’y posent. Les autres oiseaux capturés par cette technique doivent être relâchés.

La directive européenne dite « Oiseaux » du 30 novembre 2009¹ interdit le recours à des méthodes de capture massive ou non sélective et cite notamment, parmi les pratiques en principe interdites, la chasse à la glu. La directive prévoit toutefois qu’une dérogation peut être accordée, « s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante », pour capturer certains oiseaux en petites quantités, « dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective ».

Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour qu’elle précise l’interprétation à retenir de ces dispositions de la directive Oiseaux, le Conseil d’État tire les conséquences de la réponse de la Cour et annule aujourd’hui les arrêtés ministériels fixant le nombre maximal de prises de grives et de merles noirs par la chasse à la glu en France. Par trois décisions, il répond à des recours de l’association One Voice et de la Ligue française pour la protection des oiseaux, qui réclamaient l’interdiction de cette technique, ainsi qu’à celui de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui demandait son maintien.

Le Conseil d’État observe que ni le Gouvernement, ni la fédération de chasseurs, n’ont apporté de preuves suffisantes permettant d’affirmer que la chasse à la glu ne conduit à ne capturer qu’en petite quantité des oiseaux appartenant à d’autres espèces que celles recherchées. Il relève qu’on ne peut non plus affirmer que les oiseaux capturés accidentellement ne subiraient que des dommages négligeables, une fois relâchés et nettoyés, en particulier au niveau de leur plumage.

En outre, il précise que si des méthodes traditionnelles de chasse peuvent être autorisées par la directive Oiseaux, le seul objectif de préserver ces traditions ne suffit pas à justifier une dérogation aux interdictions de principe que pose la directive. Enfin, il relève qu’il n’a pas été démontré qu’il n’existait pas d’autre solution satisfaisante possible à la pratique de la chasse à la glu.

Chronologie

• Septembre 2018 et septembre 2019 : Le Gouvernement autorise par arrêté la chasse à la glu de grives et de merles noirs dans cinq départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020.
• Novembre 2019 : Saisi par l’association One Voice et la Ligue française pour la protection des oiseaux, le Conseil d’État demande à la CJUE de préciser l’interprétation de la directive « Oiseaux » (voir décision).
• Août 2020 : Dans l’attente de la réponse de la CJUE, le Gouvernement refuse d’autoriser la chasse à la glu pour la campagne 2020-2021.
• Septembre 2020 : La Fédération nationale des chasseurs saisit le Conseil d’État pour qu’il ordonne au Gouvernement de réautoriser la chasse à la glu.
• 17 mars 2021 : La CJUE répond au Conseil d’État (voir décision).
• 28 juin 2021 : Le Conseil d’État annule les arrêtés fixant le nombre d’oiseaux pouvant être capturés en 2018-2019 et 2019-2020 et valide le refus du ministre d’autoriser ces captures en 2020

¹Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

Lire le communiqué de presse

Télécharger les décisions n°443849, 434365 et 425519