Audience au Conseil d’État le 8 novembre pour les animaux des cirques
Itinérants ou pas, les cirques exploitant les animaux leur imposent une vie de violence et de désespoir. Pourtant, la législation française considère que passer son existence derrière des barreaux et sous la menace du fouet est tolérable dans certaines conditions, lorsque la prison est fixe. À ce titre, nous avons interpellé le Conseil d’État dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Demain 8 novembre à 14h, il décidera si la question doit être transmise au Conseil constitutionnel.
La loi du 30 novembre 2021 aurait pu mettre un terme définitif à l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays. Elle a préféré opérer une distinction aberrante : interdire leur présence dans les structures itinérantes à compter de 2028, présentant cela comme une avancée majeure, mais permettre aux établissements fixes de continuer de leur côté. Un distinguo capital. Et fatal à tous les fauves, éléphants, singes, etc., sous les verrous des chapiteaux.
Cirques fixes ou itinérants : souffrance égale pour les animaux
Cette même loi annonçait aussi dans son article 46 que « des solutions d’accueil pour les animaux sont proposées à leurs propriétaires. Ces solutions garantissent que les animaux seront accueillis dans des conditions assurant leur bien-être. »
Pourtant, nos dirigeants semblent absolument vouloir changer d’objectifs. Les quelque 800 animaux sauvages présents dans les cirques ne sont pas prêts d’avoir la paix. L’an dernier, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a proposé de lui-même la sédentarisation des établissements itinérants – une hérésie que nous dénoncions depuis des mois – par le biais de l’arrêté du 3 juillet 2023 « portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’établissements fixes ». En clair, les circassiens se voient offrir une possibilité de « reconversion ». Une fois les camions-cages bien garés, confinement et dressage violent vont pouvoir continuer. Pour la retraite des animaux et leur placement dans des sanctuaires, on repassera.
Nous avons attaqué cet arrêté immédiatement après sa publication l’an dernier. Dans le cadre de ce recours, nous alertons sur cette distinction entre établissements fixes et itinérants et avons déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Une audience aura lieu demain 8 novembre à 14h au Conseil d’État, qui décidera si elle doit être transmise au Conseil constitutionnel pour analyse.
Avec nous, demandez l’interdiction de l’exploitation des animaux dans les cirques.
Le Conseil d’État s’est prononcé ce jour et estime que notre question doit être transmise au Conseil constitutionnel !
Cette transmission marque un tournant inédit concernant les questions de bien-être animal et ouvre sur la reconnaissance d’un statut constitutionnel de l’animal en France. Nous continuons à nous battre pour que l’exploitation des animaux présents dans les cirques soit interdite dans tous les établissements, qu’ils soient fixes ou itinérants.