Chasse et confinement dans le Pas-de-Calais : audience le 27 novembre!

La parution fin octobre de la circulaire ministérielle autorisant la chasse dite de « régulation » pendant le confinement, par opposition aux « chasses de loisir » - officiellement pour éviter une explosion des dégâts aux cultures et exploitations forestières – a ouvert une brèche, une aubaine pour les chasseurs. Le 5 novembre, la préfecture du Pas-de-Calais a ainsi publié un arrêté autorisant le massacre de sangliers, chevreuils, daims, cerfs Sika, et d’animaux d’espèces classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département : pigeons ramiers, renards roux, corbeaux freux, corneilles noires, pies bavardes, rats musqués.

De fallacieux les années précédentes, les arguments sont ici carrément inexistants !

Comme souvent, l’arrêté ne démontre l’existence d’aucun dégât les années précédentes, ni que les animaux visés en seraient responsables. En réalité, cet arrêté vise à autoriser le maintien de la chasse en plein confinement, alors que tous les pratiquants de sports de nature sont contraints de rester chez eux.

En effet, d’une part il n’existe aucune distinction en droit entre la chasse de loisir et celle de régulation ! D’autre part, l’arrêté ne s’applique que pour la période de chasse habituelle de ces espèces. Enfin, le président de la fédération nationale des chasseurs (et aussi du département), Willy Schraen, a annoncé son intention de demander au Premier ministre d’obtenir que les chasses individuelles puissent être prises en compte dans les arrêtés préfectoraux, prouvant que ce qu’il cherche est encore plus de laxisme dans l’encadrement des autorisations de sortie pour chasser. Cerise sur le gâteau, des chasseurs qui se trouvent hors du département concerné peuvent même venir tuer les animaux sélectionnés comme « nuisibles » dans le Pas-de-Calais !

La préfecture du Pas-de-Calais fait donc passer les intérêts des chasseurs (sous couvert de régulation et de lutte contre les dégâts) avant les intérêts sanitaires et le droit à la santé de tout un chacun. Nous avons donc déposé un recours en référé suspension et un recours en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. L’audience pour la suspension de l’arrêté est fixée au 27 novembre à 14 h.