One Voice face à l’État pour un nouvel arrêté delphinarium, c’est le 17 septembre 2020 !
Depuis notre requête pour faute, adjointe de 500 000 euros de dommages, déposée en novembre 2018 au Conseil d’État après mise en demeure de l’État, nous étions en attente d’une date d’audience. Celle-ci est enfin prévue ! Notre demande de publication d’un nouvel arrêté identique sur le fond à celui de 2017, annulé pour vice de procédure, qui interdisait la reproduction en captivité ainsi que les échanges et importations de nouveaux cétacés, va enfin être jugée. Depuis le début de l’année, trois dauphins sont morts dans les bassins, dont deux juste après leur naissance !
L’audience aura lieu à Paris, métro Palais Royal au Conseil d’État, le 9 juillet prochain à 9h.
Communiqué publié la première fois le 06 juillet 2020
Depuis notre requête pour faute, adjointe de 500 000 euros de dommages, déposée en novembre 2018 au Conseil d’État après mise en demeure de l’État, nous étions en attente d’une date d’audience. Celle-ci a enfin été prévue en juillet, puis repoussée, et re-fixée en septembre ! Notre demande de publication d’un nouvel arrêté identique sur le fond à celui de 2017, annulé pour vice de procédure, qui interdisait la reproduction en captivité ainsi que les échanges et importations de nouveaux cétacés, va enfin être jugée. Depuis le début de l’année, trois dauphins sont morts dans les bassins, dont deux juste après leur naissance !
Edit au 11 septembre 2020 :
L’audience initialement prévue le 9 juillet dernier aura lieu jeudi 17 septembre à 9h30 à Paris, métro Palais Royal au Conseil d’État.
Édit du 9 juillet 2020 :
L’audience du 9 juillet a été reportée à une date ultérieure après la réception par le Conseil d’État d’un nouveau mémoire du ministère, daté du 6 juillet dernier. Nous avons donc écrit à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, nouvellement nommée pour lui demander des mesures urgentes.
Depuis cette annulation, les delphinariums français sont donc régis par une réglementation totalement obsolète datant de 1981 ! Il est plus que temps de (re)mettre à jour l’arrêté concerné au regard des connaissances scientifiques internationales et du droit des animaux en France, qui ont bien changé en trente-neuf ans.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans son mémoire en défense d’octobre 2019, avait répondu en évoquant les annonces ministérielles de novembre 2019 qui n’ont, de fait, jamais été traduites dans les faits. Comme quoi les grandes et interminables tables rondes organisées au ministère, auxquelles One Voice a pris part, n’auront servi à rien, tant les changements de ministres auront été nombreux depuis. Une seule chose a continué : la souffrance de ces animaux extrêmement intelligents et sociaux, condamnés à tourner en rond jusqu’à ce que mort s’ensuive dans ces lieux qui leur retirent tout goût de vivre.
Nous ne nous satisferons pas d’un arrêté ministériel listant les améliorations des conditions de détention, qui laisserait perdurer la reproduction en captivité et les échanges de cétacés entre parcs. Cet enfer doit cesser, et ces mesures doivent y figurer.
En effet, les décès ne cessent de se succéder dans les bassins français. Après Aïcko, Valentin, Freya et bien d’autres au fil des ans, sur les quatre delphineaux nés cette année, deux ont perdu la vie : le nouveau-né de Lotty, au Marineland d’Antibes, est mort le jour même de sa naissance, et sa mère l’a rejoint deux mois plus tard. Le delphineau d’Amtan, né le 8 juin et décédé le 16 à Planète Sauvage, n’aura vécu qu’une semaine, preuve supplémentaire s’il en fallait une, que ces lieux ne sont pas faits pour les cétacés, et que la reproduction en captivité est une absurdité.
Mais ce que le Conseil d’État va juger est notre requête pour faute de l’État : à partir du moment où ce dernier a reconnu que les orques et dauphins souffraient, pourquoi n’a-t-il pas pris un nouvel arrêté ? Les 500 000 euros de dommages que nous lui réclamons seront entièrement consacrés à la création d’un sanctuaire marin pour accueillir les individus captifs des delphinariums.
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