En l'absence d'un nouvel arrêté delphinarium, One Voice attaque l'Etat et lui réclame 500 000 euros
Suite à l’annulation de l’arrêté dit delphinarium de mai 2017 qui destinait ces parcs à une fermeture inéluctable à terme, en interdisant la reproduction en captivité et les échanges et importations de nouveaux cétacés, un nouvel arrêté était attendu. Après mise en demeure, One Voice attaque l’Etat pour refus implicite de republier un arrêté identique sur le fond, et lui réclame 500 000 € pour préjudice moral. La réglementation actuelle, totalement obsolète, date de 1981.
Publié le 8 novembre 2018 à 7h00
Suite à l’annulation, pour vice de procédure, de l’arrêté dit « delphinarium » de mai 2017 qui destinait ces parcs à une fermeture inéluctable à terme, en interdisant la reproduction en captivité et les échanges et importations de nouveaux cétacés, un nouvel arrêté était attendu. Après mise en demeure, One Voice attaque l’Etat pour faute car il refuse de republier un arrêté identique sur le fond, et lui réclame 500 000 € pour préjudice moral. La réglementation actuelle, totalement obsolète, date de 1981.
En mai 2017, Ségolène Royal alors ministre de l’Ecologie avait adopté l’arrêté dit « delphinarium », qui mettait fin, entre autres, à la reproduction en captivité des cétacés, et interdisait les échanges et imports de nouveaux mammifères marins, condamnant in fine les delphinariums à fermer. One Voice avait félicité la prise de position en faveur des animaux.
Mais en janvier 2018, le Conseil d’Etat l’a annulé pour un détail technique: l’arrêté n’avait été soumis qu’à deux consultations du public. Pour le Conseil d’Etat, il en aurait fallu une troisième.
Entre l’annulation et septembre 2018, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, pourtant opposé à la captivité des animaux comme il en a fait part sur France Inter en août 2017, n’a pas publié d’arrêté reprenant le fond du précédent, sur les delphinariums, malgré ses annonces et les demandes répétées de One Voice et de ses partenaires (Sea Shepherd France, Réseaux-Cétacés, la Dolphin Connection).
Nous avons mis en demeure le ministre de la Transition écologique et solidaire de publier un nouvel arrêté interdisant la reproduction et les échanges de cétacés.
Sans réponse de sa part, One voice a engagé un recours pour faute contre l’Etat face à son refus de prendre un nouvel arrêté. Nous demandons à l’Etat 500 000 € pour le préjudice moral causé par cette carence. L’Etat est en faute. A partir du moment où il a reconnu que les dauphins et les orques souffraient, pourquoi n’a-t-il pas pris un nouvel arrêté ?
L’arrêté qui réglemente les delphinariums en France actuellement date de 1981*. Les connaissances scientifiques internationales et le droit des animaux en France ont bien changé en 37 ans!
Les 500 000 € de dommages réclamés à l’Etat seront entièrement consacrés à la création d’un sanctuaire marin pour accueillir les dauphins captifs des delphinariums.
* à laquelle s’ajoute la partie spécifique aux cétacés dans l’arrêté de 2004 régissant les parcs zoologiques.