Nos actions juridiques en cours pour libérer des cirques les animaux sauvages
One Voice est plus que jamais déterminée à mettre fin à l’esclavage des animaux sauvages dans les cirques. Déjà engagée dans des actions sur le terrain, elle multiplie les démarches administratives et contentieuses pour le suivi des animaux et contre les cirques dans l’illégalité. Voici nos actions les plus récentes.
Chaque jour, One Voice réclame aux autorités compétentes de nombreux documents: rapports de contrôle des préfectures, autorisations préfectorales, certificats de capacité, registre des accidents, etc. Mais elle se heurte régulièrement à un mur de silence, l’obligeant à saisir le commission d’accès aux documents administratifs pour faire respecter le droit à la communication et tenter d’obtenir les documents sollicités.
Nous avons porté plainte pour mauvais traitements contre le cirque William ZAVATA, alors qu’il paradait avec ses félidés le 28 avril 2016, dans la commune de Creutzwald, avec un camion sonorisé, ce qui est contraire à l’article 17 de l’arrêté de 2011 sur les conditions de détention des animaux sauvages dans les cirques. La plainte a été transmise au procureur de la république de Paris, puis classée pour défaut de preuves suffisantes le 20 octobre 2016, par lettre du 2 novembre 2016. One Voice a réclamé la copie du dossier d’enquête et il s’est avéré que le dossier ne comportait que notre plainte…
Le 19 mai 2016, une plainte pour mauvais traitements a également été déposée contre le cirque La Piste aux étoiles à l’occasion de la grande parade sonorisée du Carnaval du Boeuf Villé. Cette dernière s’est déroulée le dimanche 3 avril 2016, dans la commune de Montluçon, avec des chameaux, des dromadaires et des éléphantes juchés sur des remorques. Cette plainte a également été classée.
Le 12 mai 2017, One Voice a demandé aux ministres de l’agriculture et de l’environnement d’annuler l’arrêté de 2011 sur la détention des animaux dans les cirques. La demande est toujours en cours de traitement et si One Voice n’obtient pas de réponse, le Conseil d’État sera saisi avant le 12 septembre prochain.
La Contrôleur des lieux de privation de liberté a été saisie début mai d’une demande de transfert des éléphantes Lechmee, Kamala, Mina, Maya et Samba et de l’hippopotame Jumbo, en raison des conditions indignes de leur détention. Cette autorité indépendante a cependant estimé que les animaux n’étaient pas concernés par ces mesures de protection.
Une requête en référé liberté a également été déposée pour libérer Lechmee, Kamala et Mina mais le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande le 22 mai 2017, considérant que les lois protégeant les animaux ne pouvaient être considérées comme des libertés fondamentales.
One Voice a saisi parallèlement les directions départementales de la protection des populations (Préfecture) des demandes d’annulation des autorisations d’ouverture pour les exploitants détenant Samba, Maya, Lechmee, Kamala, Mina et Jumbo. Faute de réponse, des recours vont être introduits devant les tribunaux administratifs à compter du 12 juillet 2017, en se fondant sur l’intérêt supérieur de l’animal et ses qualités d’être sensible.
Une demande de référé suspension sera aussi faite pour Jumbo et Lechmee, Kamala et Mina, pour lesquels les conditions de détention sont contraires à l’arrêté de 2011.
Une plainte pour mauvais traitements a également été déposée contre le cirque détenant Jumbo, le 17 mai 2017, auprès du procureur de Valence. Cette plainte est toujours en cours de traitement.
Et pour découvrir nos actions et victoires passées, retrouvez ici l’historique d’un combat mené depuis 18 ans!