La justice vole au secours du Cirque Muller contre Jumbo et nous

Cirques

03.02.2022

C’est une décision surréaliste que vient de rendre la cour administrative d’appel de Lyon ce 3 février 2022. Elle estime que le cirque Muller était en règle au moment où nous avons demandé l’abrogation de la première décision, et condamne One Voice à payer les 2000 euros demandés par le cirque alors même que ce dernier est intervenu volontairement dans la procédure et que le ministère de la Transition écologique n’a rien demandé et n’a même pas produit de mémoire. Nous nous pourvoyons en cassation.

La Cour rappelle la réglementation et la situation, à savoir que les Muller sont titulaires d’une autorisation d’ouverture depuis le 24 octobre 2005 pour la présentation de Jumbo et que cette autorisation ne peut leur être retirée que s’ils ne remplissent plus les conditions ayant permis d’obtenir cette autorisation. Jusque-là, rien d’anormal.

Mais voilà que la Cour choisit de baser à nouveau sa décision sur la visite inopinée menée par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) du Var le 27 juin 2017 pour considérer que les conditions sont conformes à la réglementation en vigueur… Voici pourquoi nous considérons que c’est un problème :

Une interprétation toute particulière de l’arrêté « cirque »

«Si le rapport ne mentionne ni la température dans les installations et la piscine extérieure ni les dimensions du paddock, les mentions portées dans le compte rendu démontrent que contrairement à ce qu’indique l’association, l’inspecteur avait connaissance des prescriptions prévues spécifiquement pour les hippopotames par l’annexe I de l’arrêté du 18 mars 2011. Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date à laquelle le préfet a refusé d’abroger l’arrêté d’ouverture, le cirque Muller ne respectait plus les conditions d’accueil des hippopotames figurant en annexe I. Il en va de même des règles de sécurité dont le respect a été vérifié par l’inspecteur.»

Voilà ce qu’indique la Cour dans sa décision et c’est là que ça devient incompréhensible.

Petit rappel, l’annexe I de l’arrêté « cirque » exige notamment :

Des installations intérieures qui doivent ménager un espace d’au minimum 30 mètres carrés par animal (hauteur 2 mètres minimum). Et qu’à défaut, des installations complémentaires au véhicule de transport doivent être prévues.
Des températures de l’installation intérieure doivent être au minimum de 16 °C avec un accès permanent à un lieu à au moins 25 °C.
Un accès permanent à une piscine de minimum 30 m² x 1m50 de hauteur avec une température de 22 °C minimum.

Des prescriptions toutes contrebalancées par de « bonnes » excuses pour ne pas être appliquées

Or que lit-on dans le rapport cité par la Cour ? Que la piscine extérieure n’était pas en place le jour de l’inspection. Les inspecteurs évoquant une « piscine déployée » puis une piscine démontée, l’exploitant devant quitter le site. Que seule une piscine intérieure est installée dans un camion de transport et qu’elle présente une profondeur de 1,70 m pour une surface de 18 m²… Les caractéristiques du paddock extérieur n’y sont quant à elles que détaillées de façon sommaire.

Ainsi, cette inspection atteste bien de non-conformités aux prescriptions de l’arrêté, tant au niveau de l’absence d’accès permanent à une piscine de 22°C de 30 m², que sur les dimensions des installations intérieures. Ce rapport est, de plus, incomplet : où est le relevé des températures ? Pourtant leur respect conditionne la présence de Jumbo dans l’établissement.

Ainsi, un rapport d’inspection de la DDPP incomplet, assorti des seules déclarations de l’exploitant, suffit aux yeux de la Cour à prouver qu’une exploitation est aux normes ?!

Mais à quoi servent les prescriptions si les inspecteurs ne sont pas tenus de cocher les cases s’assurant de leur respect ?

On a bien dit des prescriptions, pas des suggestions… Et ce serait donc aux associations d’apporter des preuves, en se fondant sur des rapports vides ? Sachant que les rapports qu’elles produisent sont sys-té-ma-ti-que-ment écartés pour cause de soi-disant partialité ou déloyauté…

Les avis opposés de la DDPP et de l’OFB

Et que dire dans ce cas précis, quand des rapports de 2018 et 2019 de l’Office français de la biodiversité (OFB) contredisaient les rapports de la DDPP de 2018 et 2019 ?… On a donc deux organes officiels de contrôle qui ont des avis divergents les mêmes années !

Des preuves en images balayées d’un revers de main par la Cour

De la même façon, la Cour refuse de considérer que les éléments apportés par One Voice sont suffisants pour prouver que Jumbo ne participait pas au spectacle en 2017. Pour la Cour, il est suffisant de constater que le cirque a fait l’objet de différentes inspections en 2011, 2015 et 2016 et que les Muller aient déclaré en 2016 que l’hippopotame Jumbo y participait.

Qui serait responsable de la protection des animaux, sinon le préfet ?

Enfin, la Cour dénie au préfet des pouvoirs de police administrative de retrait d’animaux sur le fondement de la règlementation afférente à la protection animale. Pour elle, quand un animal est maltraité, il ne pourrait pas le retirer sans suivre les procédures de mises en demeure successives prévues par le Code de l’environnement, sauf si l’animal est en état de misère physiologique… Nous souhaitons une clarification de cette question cruciale. Car si le préfet n’est pas compétent et que les tribunaux classent les plaintes, absolument personne n’est garant de la protection des animaux !

Une intervention volontaire du cirque qui se substitue au ministère compétent

Cerise sur le gâteau, la Cour, alors que le ministère n’a pas produit de mémoire, a accueilli l’intervention volontaire des exploitants qui déclaraient soutenir le mémoire du ministère inexistant et pire, a fait droit à leur demande de frais d’avocat à hauteur de 2000 euros !

One Voice se pourvoit en cassation !

Depuis, l’association a introduit une nouvelle demande auprès du préfet puis du tribunal administratif, pour demander, au vu des condamnations pénales, qu’il soit procédé au retrait des autorisations d’ouverture et des certificats de capacité de ces exploitants défaillants. La cassation tranchera deux questions : les frais d’avocat et la question sensible de la possibilité de retirer des animaux d’un lieu qui les maltraite, au titre de la police administrative. Pour Jumbo, nous ne céderons sur rien.

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