Elevage de chiens pour l'expérimentation animale : la consternante décision de la cour d'appel
21 mars 2019, la cour d'appel de Paris nous condamne à des dommages et intérêts en faveur de l'élevage et à payer ses frais d'avocat et nous interdit d'utiliser les informations prouvant la souffrance des chiens.
21 mars 2019, la cour d’appel de Paris condamne One Voice à des dommages et intérêts en faveur de l’élevage et à payer ses frais d’avocat. Et nous interdit d’utiliser les informations collectées par l’huissier, prouvant la souffrance des chiens.
La cour d’appel de Paris vient de rendre son verdict, et celui-ci est incompréhensible. Elle nous interdit d’utiliser le constat d’huissier, pourtant obtenu sur demande auprès du juge d’Auxerre qui connaît le dossier. Toutes les preuves de maltraitance des chiens dans l’élevage, la taille des box, l’absence de soigneurs la nuit pour assister les chiennes mettant bas, tout cela, aux oubliettes ! Nous ne pourrons plus ni en parler, ni le faire valoir devant la justice. De plus, One Voice est condamnée à 1000 € au titre des dommages intérêts provisionnels à payer au Centre du Domaine des Souches et 4000 € de frais d’avocat.
Une décision aberrante, car même si la cour cherche à donner raison à l’élevage, ce verdict ne correspond à rien : c’est bien le juge d’Auxerre qui aurait dû – dans cette logique – être tenu responsable de l’autorisation octroyée de mandater un huissier pour visiter l’élevage. Une justice tête en bas.
Qu’est-ce qui a bien pu mener à cette décision inique ?
Serait-ce un attachement à des procédures, à savoir la qualité de la « motivation » (autrement dit la justification) du juge d’Auxerre qui avait donné son autorisation à mandater un huissier, ou serait-ce un soutien aux entreprises de l’expérimentation animale…?
En tout état de cause, les juges savaient que notre procédure avait mis en lumière, grâce à ce constat d’huissier, de nombreux éléments prouvant que l’élevage – au-delà des souffrances infligées aux chiens à cause de son activité – était en infraction.
La préfecture de l’Yonne régularisant l’agrandissement hors des cadres de la réglementation, c’est à dire hors-la-loi, est l’autre scandale dans cette affaire.
Qui pense à ces beagles et golden retrievers élevés pour être traités comme du matériel d’expériences, puis tués, à part nous, défenseurs des animaux ? Qui les considère, chacun comme un individu à part entière ? Qui s’émeut du sort des chiots qui meurent non comptabilisés ?
La cour d’appel de Paris, au lieu de juger sur la légitimité à la fois de notre demande et, de l’autorisation à entreprendre le constat, s’octroie le droit de juger cette affaire sur le fond, ce qui n’est pas de son ressort ! Où vit-on ? One Voice est déterminée à ne pas laisser faire une cour de justice qui prend parti sur un sujet qui ne la concerne pas. Nous ferons le nécessaire pour aller en cassation pour faire annuler ce jugement, inopérant, mal venu, et qui ne correspond même pas à ce que demandait la partie adverse !
Nous sommes indignés par cette justice qui remet en cause l’impartialité du juge qui connait le mieux les éléments du dossier. Que doit-on entreprendre, quand même les lois en place sont bafouées, et que les représentants de l’Etat sont du côté des opprimants ?
Nous avons d’ores et déjà d’autres plaintes contre cet élevage, et nous nous rassemblerons devant la préfecture d’Auxerre le 18 mai prochain.
Continuez à signer et à partager la pétition ! Nous n’abandonnerons jamais les beagles et les golden retrievers au triste sort qui leur est réservé, soyez-en assurés !