Commerce illégal d’animaux sur Leboncoin : la justice ferme les yeux
Malgré la loi de 2021, des milliers de chats et de chiens non identifiés ont continué d’être proposés sur Leboncoin. Rien qu’en 2023, l’association toulousaine « L’école du chat libre » avait recensé en quelques mois 4 500 annonces illégales concernant près de 11 000 animaux. Ensemble, nous avions alors saisi la justice. Après plus de deux ans de procédure, le tribunal a prononcé un non-lieu au nom de la « bonne foi ». Une décision préoccupante qui braque les projecteurs sur la question du commerce des animaux en ligne, des trafics et des abandons.
En France, tous les chiens et les chats doivent être identifiés par une puce ou un tatouage. Lorsqu’ils sont cédés via Internet, les hébergeurs d’annonces en ligne comme Leboncoin doivent s’assurer de la présence d’une identification et sont tenus de contrôler ces informations. Ce principe n’est pas une recommandation. C’est une obligation légale édictée par la loi de novembre 2021. Son objectif est clair : en finir avec le commerce juteux réalisé sur le dos de nos compagnons et les dommages collatéraux qui vont avec : les trafics et les abandons.
Ce que fait Leboncoin
Dès 2021, Leboncoin aurait dû agir et mettre en place un système de contrôle. Au lieu de cela, la plate-forme a laissé faire. Résultat : pendant des années, des milliers d’animaux ont été cédés sans identification, parfois avant l’âge légal. En 2023, avec notre partenaire L’école du chat libre de Toulouse, nous avons déposé plainte. Une plainte étayée, nourrie par le recensement minutieux de 4 500 annonces illégales concernant près de 11 000 animaux entre avril et novembre 2023. Nous demandions simplement que la loi soit respectée.
Ce que dit la justice
Récemment, nous avons reçu l’ordonnance d’un non-lieu. Le tribunal le reconnaît pourtant : oui, Leboncoin n’avait pas mis en place de système de contrôle depuis 2021 ; oui, des annonces ont été publiées pendant des années après l’entrée en vigueur du texte. Mais la plate-forme aurait agi « de bonne foi » car son système de contrôle n’était pas encore opérationnel.
Une entreprise peut donc bafouer la loi pendant deux ans, puis finir par s’y conformer parce qu’elle est poursuivie, sans être inquiétée davantage. Elle aurait pu au minimum suspendre la publication des annonces en attendant la mise en place du système de contrôle mais ne l’a pas fait. Affaire classée. Dans l’intervalle, des milliers d’animaux paient le prix de cette inaction.
Internet, un supermarché des êtres vivants
Chaque jour, des annonces de chiens et de chats fleurissent sur les plates-formes. Photos attendrissantes, promesses séduisantes, disponibilité immédiate : tout encourage les achats impulsifs. Mais derrière ces annonces se cachent des élevages clandestins, de véritables usines à chiots et chatons produits à la chaîne dans des conditions de détresse absolue pour répondre à une demande dopée à l’immédiateté du clic. Sans oublier les nombreux particuliers qui alimentent aussi ce système, ne stérilisent pas leur animal et cèdent ou vendent les portées non désirées.
On veut un chiot mignon, pas cher, tout de suite. L’acheteur reçoit parfois un animal malade, traumatisé, non identifié, rendant impossible toute traçabilité.
De l’annonce à l’abandon
Ces ventes en ligne ont des conséquences directes. Les animaux acquis sur un coup de tête sont plus susceptibles d’être abandonnés : parce que les soins coûtent cher, que les vacances se profilent ou qu’un déménagement bouleverse le quotidien. En France, ce sont des dizaines de milliers d’animaux qui sont ainsi abandonnés chaque année et se retrouvent dans les refuges pour les plus chanceux d’entre eux, dans les fourrières pour les autres. Dans ces dernières, le temps presse. Passé le délai légal de huit jours, s’ils ne sont pas réclamés, ils sont tués.
La loi de 2021 avait pour ambition d’en finir avec ce cercle vicieux. Leboncoin a continué de la fouler aux pieds pendant des années. Et aujourd’hui, la justice dit : « de bonne foi ».
Ce non-lieu n’efface pas les faits. Il n’entame pas notre détermination. Plus que jamais, nous restons vigilants sur les annonces illégales, continuerons de les documenter, de réclamer l’interdiction pure et simple des dons et ventes en ligne et d’exiger un plan national de stérilisation. Dans ce combat, chacun peut agir. En écrivant à Leboncoin*, en signalant les annonces douteuses, vous contribuez à faire évoluer les pratiques. Battez-vous avec nous !
* Un modèle de courrier est disponible en cliquant sur ce lien.