Victoire par forfait pour les tourterelles des bois, contre le ministère de la Transition écologique
En septembre 2020, notre référé-suspension et celui de la Ligue pour la protection des oiseaux avaient convaincu les juges de la plus haute juridiction administrative d’arrêter le massacre autorisé des tourterelles des bois. Mais il restait à faire annuler définitivement l’arrêté du 27 août 2020. C’est désormais chose faite : la décision est tombée hier, après plus d’un an de suspense.
La suspension de l’arrêté pour la saison 2020-2021 avait acté que la chasse portait une grave atteinte aux tourterelles des bois, et sentant certainement l’annulation venir, le ministère avait décidé de ne pas reprendre d’arrêté jusqu’à fin juillet 2022 au moins.
Lors de la séance du 20 décembre dernier, les chasseurs, qui s’opposaient à nous en soutenant l’arrêté ministériel, se sont retrouvés abandonnés en rase campagne ! On s’explique : pour que leur intervention soit prise en compte, il fallait qu’ils s’associent soit au défenseur (le ministère), soit aux requérants (nous, les défenseurs des animaux). Or le ministère n’a pas présenté de mémoire ! Autrement dit, la ministre a déclaré forfait, et ses alliés, les chasseurs, sont restés, passez-nous l’expression, le bec dans l’eau. Tout cela au bénéfice des tourterelles des bois, épargnées cette année.
Des règles claires
«Une intervention ne peut être admise que si son auteur s’associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur. La ministre de la Transition écologique, à laquelle les requêtes de la Ligue pour la protection des oiseaux et de l’association One Voice ont été communiquées, n’ayant pas produit de mémoires tendant à leur rejet, les interventions de la Fédération nationale des chasseurs ne sont, dès lors, pas recevables.»Extrait de la décision du 30 décembre 2021 du Conseil d’État
Les oiseaux, des animaux sur lesquels s’acharne le gouvernement
Des milliers de tourterelles avaient déjà péri quand la décision de suspendre l’arrêté a été prononcée, cela dans un contexte de sixième extinction de masse des animaux sur la planète, les oiseaux étant parmi les premiers concernés. Les tourterelles des bois sont d’ailleurs censées bénéficier d’une protection en France et en Europe par la directive Oiseaux que la France a, à de nombreuses reprises ces dernières années, joyeusement piétinée (chasse à la glu, chasses traditionnelles, et donc, encore une fois, avec la chasse aux tourterelles des bois).
Une annulation pour excès de pouvoir
Dans sa décision du 30 décembre, le Conseil d’État mentionne notamment :
«Il résulte de tout ce qui précède, et alors que le ministre chargé de la chasse n’a produit aucun mémoire en défense, que la LPO et l’association One Voice sont fondées à soutenir qu’en autorisant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021, l’arrêté du 27 août 2020 qu’elles attaquent méconnaît les objectifs de la directive du 30 novembre 2009 ainsi que les dispositions précédemment citées du Code de l’environnement et à demander, pour ce motif et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes, son annulation pour excès de pouvoir.»
Des conclusions sans appel
«Les interventions de la Fédération nationale des chasseurs ne sont pas admises. L’arrêté de la ministre de la Transition écologique du 27 août 2020 est annulé. »
Si le gouvernement tentait une fois encore de déposer un arrêté de chasse des tourterelles des bois, nous l’attaquerions à nouveau. Mais le fait que le ministère n’ait pas déposé de mémoire donne de l’espoir pour l’avenir. Quel dommage qu’on doive à chaque fois le traîner en justice pour pouvoir en arriver là…