Vénerie sous terre : dans l’Orne et la Manche, après la suspension, en route vers l’annulation ? Nouvelles audiences pour les blaireaux
Près de 4000 blaireaux ont été sauvés du déterrage grâce à nos procédures en urgence. La justice doit à présent confirmer ces décisions.
Cette année, l’acharnement insupportable que subissent les blaireaux a pris un sérieux coup. Des dizaines de départements avaient autorisé leur déterrage dans le cadre de « périodes complémentaires », en dehors de la saison de chasse, ce printemps et en été. La justice a suspendu en urgence près de 30 arrêtés, suivant nos requêtes, nous permettant de sauver 4000 blaireaux. Désormais, les juges vont se prononcer sur le fond des dossiers et, espérons-le, annuler les textes. Le 14 novembre 2023 à 11 h 15, le tribunal administratif de Caen ouvrira le bal des audiences, avec trois dossiers : l’Orne pour les saisons 2022-2023 et 2023-2024, et la Manche.
Mise à jour du 24 novembre 2023:
Triple victoire contre la vénerie sous terre !
Le tribunal administratif de Caen a définitivement annulé les arrêtés autorisant des périodes complémentaires dont One Voice avait obtenu la suspension, des préfets de la Manche et de l’Orne, où nous étions seuls à porter les dossiers pour la saison 2022-2023, et avec notre partenaire AVES dans l’Orne pour la saison 2023-2024.
Un message clair envoyé aux préfets de ces départements (et à tous les autres) : le déterrage au printemps et en été est illégal, la loi et la justice sont du côté des blaireaux et de leurs défenseurs, ne prenez pas de nouveaux arrêtés du même genre !
Vénerie sous terre
Dans ces départements, des centaines de blaireautins tout juste nés s’apprêtaient à subir l’enfer de la vénerie sous terre. Année après année, l’État fait la preuve de son extrême proximité avec le milieu cynégétique. La vénerie sous terre illustre tristement ce constat : malgré les jugements, les préfectures s’acharnent à autoriser cette pratique cruelle pour le plaisir d’un petit nombre, quitte à recourir à des subterfuges qui ne trompent personne.
Dans la Manche et dans l’Orne, c’était compter sans notre intervention et celle d’AVES, notre partenaire sur ce dossier : le 10 mai et le 4 août 2023, le tribunal administratif de Caen suspendait les arrêtés préfectoraux. Des décisions limpides, qui ont balayé les arguments des autorités et immédiatement mis un terme au déterrage supplémentaire demandé. Et les résultats furent les mêmes quasiment partout en France, faisant de 2023 une année de tous les records pour les blaireaux.
L’enjeu : la fin pure et simple des périodes complémentaires
Le 14 novembre, le tribunal administratif de Caen se prononcera définitivement sur les arrêtés qu’il avait lui-même suspendus, quelques semaines avant que le Conseil d’État proclame sans ambiguïté l’interdiction absolue de tuer les petits blaireaux. Alors que la Cour administrative d’appel de Nantes vient tout juste de confirmer l’illégalité de la période complémentaire de vénerie sous terre de 2021 dans le Calvados, nous avons bon espoir que celui de Caen ne se dédise pas, et annule les arrêtés.
Et nous ne nous arrêtons pas aux juridictions nationales : parce que ce loisir morbide viole la convention de Berne, qui protège les blaireaux, nous avons déposé, avec dix autres associations, une plainte contre la France devant le Comité de Berne. Plus que jamais, ces actions permettent d’envisager la fin du déterrage au printemps et en été.
Aujourd’hui, 84 % des Français sont opposés à la chasse des animaux dans leurs terriers. Pour nous aider à porter leur voix et sauver autant de blaireaux, blairelles et blaireautins que possible, soutenez-nous et signez notre pétition pour dire stop à la vénerie sous terre, y compris en dehors des périodes complémentaires !