Trois audiences en une journée pour les animaux des Poliakov
Depuis des années, One Voice se bat pour obtenir que les animaux détenus et exploités par les Poliakov soient saisis par la justice car ils sont victimes de maltraitances. Enquête et procédures ont été menées. Presque deux ans après notre enquête sur le terrain, le temps de la justice arrive enfin à son terme, avec trois audiences à 11 heures le 15 avril 2021 au tribunal administratif d’Orléans, comme un tour de chauffe avant le procès pénal de mai.
Notre enquête de 2019 avait fait l’effet d’un coup de tonnerre, révélant la manière dont le couple de dresseurs détenait les ours : dans des geôles infâmes, les pattes et les voies respiratoires rongées par les asticots pour Micha, le corps meurtri des coups reçus par le passé, mais aussi les grosseurs non soignées autour des yeux de Glasha… Que serait-il arrivé à Bony si, sans nos images, il avait été maintenu dans ces conditions ? Élisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique, s’était investie personnellement dans le dossier. Micha est mort après avoir vécu quelques semaines de répit. Qu’est-il advenu de Mina, la petite guenon magot, enfermée dans ce qui nous était apparu comme une mini-décharge de la propriété ? Et des oiseaux (entre autres plusieurs aras et cacatoès), des ânes, des poneys ?…
À l’époque, nous avons déposé de multiples recours administratifs. À nos yeux, la préfecture du Loir-et-Cher doit enfin prendre ses responsabilités, à savoir garantir le bien-être des animaux sauvages captifs de son territoire. Car comment expliquer que les infractions relevées à chaque inspection vétérinaire depuis plus de dix ans n’aient jamais été suivies de sanctions ?
Le 15 avril 2021, à 11 heures, auront lieu trois audiences au tribunal administratif d’Orléans.
La demande de retrait des diverses autorisations
La première concerne nos demandes de retrait des certificats de capacité permettant aux dresseurs de détenir et d’exploiter des animaux sauvages, de l’annulation de l’arrêté d’ouverture de l’établissement du couple Bruneau-Poliakov et de la saisie des animaux. Sans réponse de la part de la préfecture du Loir-et-Cher, nous avons attaqué son refus implicite de procéder à ces retraits. Pour nous, il ne fait pas l’ombre d’un doute que les actes de cruauté et les mauvais traitements sont constitués.
Pour la préfecture, en revanche, les conditions de détention des ours, dont la sordidité a été démontrée par notre enquête, ne suffisent pas à retirer les autres animaux au couple de dresseurs, surtout que celui-ci leur serait réellement attaché… Autrement dit, Micha, Bony et Glasha vivaient comme des sous-êtres, mais les Poliakov auraient érigé des palais pour les autres animaux ailleurs sur leur propriété… Vraiment, qui peut y croire un instant ?
Voulant procéder à une inspection en janvier 2020, les services de la préfecture s’en sont vu refuser l’accès mais n’ont pas insisté, alors que la loi le leur permettait. Personne ne peut donc dire à l’heure actuelle dans quel état se trouvent Mina la petite guenon magot et les oiseaux, ni même s’ils sont en bonne santé ou encore vivants ! Mina est détenue illégalement, sans autorisation, depuis plus de dix ans. Est-ce ainsi que l’on fait appliquer la loi quand des animaux d’espèces en danger sont concernés ?
La demande que Bony et Glasha ne puissent pas être restitués aux dresseurs avant leur jugement
Nous sommes intervenus volontairement dans la procédure de retrait et placement immédiat et temporaire de Bony et Glasha (désormais dénommée Franca), les deux ours ayant survécu à Micha. Leur placement a été ordonné par la préfecture à la demande du ministère de l’Écologie, l’une au Parc Alternatif des Loups et Ours de Forêt-Noire en Allemagne, l’autre au refuge de l’Arche, en France. Nous voulons nous assurer que jamais ils ne seront rendus aux Poliakov. Un simple doute sur les conditions de détention devrait suffire au tribunal administratif pour empêcher qu’ils soient restitués au couple Bruneau-Poliakov d’ici à ce que le tribunal judiciaire se prononce sur les poursuites à mener contre eux.
La demande que les autorités paient pour leur inaction et leurs manquements
Nous avons mis en lumière les graves manquements de l’État commis par la préfecture du Loir-et-Cher dans sa mission de protection des animaux de la faune sauvage détenus par le couple Poliakov-Bruneau. Pour cela, nous avons demandé une indemnisation du préjudice moral de 50 000 euros en novembre 2019. La préfecture a accusé réception de notre demande et depuis le 29 janvier 2020, nous pouvons attaquer son refus implicite du paiement de ces dommages et intérêts. Ce sera donc l’objet de cette troisième audience.
Le 15 avril prochain à Orléans se tiendront donc toutes les audiences que nous avons demandées pour que la préfecture soit enfin mise face à ses responsabilités. Il en va de son pouvoir de protéger les animaux de la faune captive détenus dans son département. Pour nous, cette responsabilité n’a pas été endossée correctement par le passé et continue encore à ce jour à ne pas l’être.
Le sort de Bony et Glasha est toujours suspendu à ces décisions, rien n’a été tranché pour Mina ni pour les oiseaux. Pire, on ne sait pas dans quel état ils sont. Or nous sommes en droit d’attendre que l’action de l’État soit impeccable.
En marge de ces audiences, le procès du couple lui-même est prévu au pénal le 12 mai à Blois pour sévices graves, actes de cruauté et mauvais traitements, ainsi que le placement ou maintien d’un animal dans un environnement pouvant être cause de souffrance.
La décision du tribunal administratif d’Orléans est attendue pour le 29 avril.