Pour sauver les loups de Lozère et de Haute-Loire, One Voice au tribunal administratif de Nîmes le 15 novembre 2022

Pour sauver les loups de Lozère et de Haute-Loire, One Voice au tribunal administratif de Nîmes le 15 novembre 2022
12.11.2022
France
Pour sauver les loups de Lozère et de Haute-Loire, One Voice au tribunal administratif de Nîmes le 15 novembre 2022
Animaux sauvages

Mardi 15 novembre 2022, One Voice sera présente à Nîmes pour faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups sur les communes de Chanaleilles, Saint-Alban-sur-Limagnole et Lajo où c’est actuellement interdit. Pour l’association, très engagée dans leur défense, l’enjeu est majeur et l’urgence réelle: des vies lupines sont en jeu. Les préfets de Lozère et de Haute-Loire ayant publié cet arrêté préfèrent autoriser le massacre de loups, quitte à mettre l’espèce encore plus en danger, plutôt que de placer les éleveurs face à leurs responsabilités, notamment celle de protéger correctement les troupeaux.

Pour mémoire, les loups sont une espèce protégée par la Convention de Berne ainsi que par la directive de 1992 dite « Habitats ». Cette dernière a imposé la mise en place d’une protection stricte des loups au sein des États membres. La France a donc pris des dispositions en ce sens, qui figurent dans le Code de l’environnement. Comme toujours, des dérogations à cette protection peuvent toutefois être adoptées légalement si des conditions sont réunies…

Encore faut-il qu’elles le soient! C’est ce que nous remettons en cause dans notre requête visant l’arrêté du 26 octobre. Pour nous, ces vices de forme peuvent faire que le tribunal reconnaisse qu’un doute existe sur la légalité de l’arrêté.

Par exemple, le préfet se contente de dire sans plus de précisions que les éleveurs concernés ont mis en place des mesures de protection des troupeaux sans justifier qu’elles soient effectives, alors que c’est pourtant une condition sine qua non pour que l’autorisation des tirs soit octroyée. Les dommages attribués aux loups sont a minima discutables. Autre condition indispensable pour autoriser une dérogation: la gradation des tirs (d’effarouchement, puis de défense simple, puis renforcés, et enfin de « prélèvement »), celle-ci n’ayant même pas été mise en place au préalable.

En parallèle, il y a une réelle urgence à suspendre l’arrêté, car il est adopté depuis une quinzaine de jours et la mort des loups est par définition irréversible. Leur espèce est protégée et l’activité pastorale n’est pas en danger. De plus, d’après les scientifiques, l’efficacité des tirs pour réduire les dommages n’est pas démontrée.

Enfin, quand dommages il y a, ils sont indemnisés par l’État. De plus, on n’oublie pas que les troupeaux sont destinés par les éleveurs à l’abattoir, et que le pastoralisme n’est plus ce qu’il était au temps jadis. La pratique est différente, le nombre et le type d’animaux ont également évolué… pas pour le mieux, ni pour la nature, ni pour les animaux.

Le 7 novembre 2022 dernier, One Voice a donc déposé un référé-suspension qui porte sur les effets immédiats de l’arrêté, et un recours en annulation qui porte sur la légalité de l’arrêté. L’audience en référé aura lieu le 15 novembre prochain au tribunal administratif de Nîmes.

Encore une fois, on se retrouve dans une situation où les préfets préfèrent une forme de paix sociale, ménageant les susceptibilités des éleveurs pouvant se révéler violents quand ils n’ont pas gain de cause (on l’a vu encore récemment) plutôt que de respecter les principes de la protection d’une espèce en danger. L’arrêté inter-préfectoral que nous attaquons est une dérogation à la loi existante – qui ne nous semble déjà pas suffisamment protectrice – permettant de tuer encore et toujours plus de loups, alors que les conditions nécessaires à leur autorisation ne sont même pas réunies.

Suspension en urgence de la chasse aux Tétras lyres dans deux zones sur trois des Hautes-Alpes!

Suspension en urgence de la chasse aux Tétras lyres dans deux zones sur trois des Hautes-Alpes!
26.10.2022
Hautes-Alpes
Suspension en urgence de la chasse aux Tétras lyres dans deux zones sur trois des Hautes-Alpes!
Animaux sauvages

Le tribunal administratif de Marseille suspend en urgence la chasse aux Tétras lyres dans deux régions bioclimatiques des Hautes-Alpes sur trois. Le juge des référés a concédé que les Tétras lyres devaient y être épargnés, en raison de leur vulnérabilité. Une victoire de plus pour One Voice en faveur de ces individus qui ont déjà tant de mal à survivre sans qu’on y ajoute la chasse…

Dans son ordonnance, le juge des référés commence par rejeter les objections des chasseurs vis-à-vis de nos arguments et annonce ensuite qu’il y a bien urgence pour les Tétras lyres. Enfin, il décide de suspendre la chasse, qui « compromet […] les efforts de conservation de cette espèce dans son aire de distribution », à savoir, pour lui, dans deux des trois régions bioclimatiques mentionnées dans l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes. Dans les « Alpes internes du Nord », 37 Tétras lyres étaient concernés, et dans les « Préalpes du Nord », 9 d’entre eux étaient visés. Dans la troisième zone, nous ferons à nouveau valoir notre point de vue quand l’affaire sera jugée en annulation. La LPO PACA et SAPN-FNE Hautes-Alpes, qui avaient attaqué également cet arrêté, ont obtenu la même décision.

L’arrêté doit désormais être jugé sur le fond pour l’ensemble des trois zones concernées. La date n’est pas encore fixée pour cette audience, qui devrait avoir lieu dans plusieurs mois. Mais il s’agit déjà d’une très belle victoire, essentielle pour les Galliformes de montagne ainsi épargnés, qui s’ajoute à celles obtenues par l’association cette année en Savoie, dans les Pyrénées-Atlantiques et dans les Alpes-de-Haute-Provence.

One Voice, encore et toujours pour une vraie réforme de la chasse!

One Voice, encore et toujours pour une vraie réforme de la chasse!
25.10.2022
France
One Voice, encore et toujours pour une vraie réforme de la chasse !
Animaux sauvages

Plus de huit Français sur dix sont en faveur d’une interdiction de la chasse deux jours par semaine dont le dimanche, et durant l’intégralité des vacances scolaires (sondage IPSOS/One Voice septembre 2022). Partout où One Voice a enquêté dans le milieu de la chasse, l’alcool était présent. Malgré les efforts « poudre aux yeux » de la Fédération nationale des chasseurs pour sensibiliser ses membres à la sécurité (comme le rappel des angles de 30° pour ne pas tirer sur son voisin chasseur), il est évident que ceux-ci sont insuffisants à juguler les morts et blessés répertoriés chaque année. L’idée de former les chasseurs aux premiers secours est bien la preuve que ce loisir n’a rien d’anodin.

Pour Muriel Arnal, présidente de One Voice:

« La chasse est le seul loisir qui peut tuer ceux qui ne le pratiquent pas. La création d’un délit d’alcoolémie à la chasse serait un bon début, mais qui sera chargé d’effectuer les contrôles et quelle sera la sanction? Il ne faudrait pas s’arrêter aux effets d’annonce. »

Un gouvernement acquis au lobby cynégétique

La secrétaire d’État en charge de l’écologie, Bérangère Couillard, lance une concertation ce mardi sur les axes de travail concernant la sécurisation de la chasse. Celle-ci fait suite à une politique gouvernementale très défavorable à la faune sauvage libre, au moins depuis la première élection d’Emmanuel Macron, et un affichage limpide en faveur des chasseurs; et ce, en faisant systématiquement fi des décisions de justice ou des problèmes dévastateurs liés aux désordres climatiques sur l’environnement et ses habitants. Elles font également suite à de nombreux homicides involontaires et blessures plus ou moins graves, sur des personnes profitant de la nature: riverains, cyclistes, automobilistes, cueilleurs de champignons, randonneurs…

La mort dramatique de Morgan Keane par balles alors qu’il était dans son jardin a donné lieu à l’obtention de plus de 122000 signatures de la pétition d’Un jour un chasseur sur le site du Sénat. Elle demandait, dans le prolongement de nos demandes antérieures, la sécurisation de la chasse, notamment par le biais de journées sans chasse pour que tout un chacun puisse profiter de la nature sans risquer sa vie. La commission du Sénat nous a reçus, comme beaucoup de nos partenaires, mais a rendu un rapport loin d’être au niveau de l’enjeu. Il aura fallu attendre une énième fois que des humains soient la cible d’un chasseur pour que le gouvernement agisse contre les passe-droits dont ils bénéficient en permanence.

L’expertise de terrain développée par One Voice sur la chasse

One Voice mène un travail de fond sur le milieu de la chasse depuis de nombreuses années. Ce travail de lanceur d’alerte est essentiel contre un lobby qui a ses entrées dans le bureau du Président de la République.

Pour montrer la réalité ignorée par les non-chasseurs, ses enquêteurs ont entre autres infiltré le milieu de la chasse à tir, de la chasse à courre, des chasses en enclos, ou encore celui de la vénerie sous terre aux renards et blaireaux et montré ce que font et se disent les chasseurs entre eux quand ils ne se pensent ni surveillés, ni contrôlés.

Pendant ces années d’enquête, nous avons été les témoins de parties de chasse où tous avaient bu du vin à foison le midi -et parfois dès le matin!- avant de multiples battues. Les propos tenus et enregistrés concernant la sécurité sont eux aussi alarmants.

Une association de défense des animaux qui a obtenu de nombreuses victoires en justice

One Voice dépose également de nombreuses requêtes pour faire annuler des arrêtés préfectoraux et ministériels qu’elle considère comme abusifs. Parmi ses victoires notables: l’arrêt de la chasse à la glu, et la suspension et les annulations des arrêtés sur les chasses traditionnelles des petits oiseaux, au même titre que la LPO. Mais aussi la suspension de plusieurs arrêtés sur les Galliformes de montagne et la période complémentaire de déterrage des blaireaux, notamment.

Ce travail de fourmi a permis également au niveau politique de notamment participer à une loi, même imparfaite, sur le désengrillagement de la Sologne, et de multiples propositions de lois.

L’opinion des Français est favorable à une réforme radicale de la chasse

One Voice a organisé les deux marches unitaires annuelles successives pour une réforme radicale de la chasse à Paris avant que la pandémie ne frappe le monde en 2020.

L’association porte une dizaine de mesures phares, prioritaires, pour une réforme radicale de la chasse, largement soutenues par une quarantaine d’associations et plusieurs centaines de milliers de personnes et validées par l’opinion des Françaises et des Français (dans plusieurs sondages IPSOS 2019, 2021, 2022).

Il va de soi que One Voice est en faveur de plus de mesures pour permettre à tous et toutes de profiter de la nature en toute quiétude. La ministre ne semble pas fermée à l’idée du dimanche sans chasse. Cela serait un début. Une limitation de l’alcoolémie avant de manier des armes à feu identique à celle en place pour prendre le volant nous semble un minimum. Il serait plus que temps! À condition que les contrôles et les autorités soient, eux aussi, au rendez-vous.

One Voice défendra les Tétras lyres au tribunal administratif de Marseille lundi 24 octobre 2022

One Voice défendra les Tétras lyres au tribunal administratif de Marseille lundi 24 octobre 2022
23.10.2022
Hautes-Alpes
One Voice défendra les Tétras lyres au tribunal administratif de Marseille lundi 24 octobre 2022
Animaux sauvages

Comme son homologue l’a fait en Savoie pour trois espèces emblématiques de Galliformes de montagne, le préfet des Hautes-Alpes a pris à la mi-septembre, un arrêté fixant le nombre de Tétras lyres pouvant être chassés dans le département. Alors que les oiseaux font face à des difficultés jamais égalées dans notre ère et que cette espèce est en déclin, les chasseurs pourront ajouter au problème en abattant 270 d’entre eux dans la cadre de leur loisir récréatif. La saison de chasse est ouverte. Il était urgent d’agir. One Voice sera présente à l’audience au tribunal administratif de Marseille lundi 24 octobre 2022 pour défendre les Tétras lyres.

One Voice a déposé un référé en vue de faire suspendre en urgence l’autorisation préfectorale permettant ces abattages ainsi qu’un recours au fond, car l’association s’insurge contre le fait que les chasseurs prennent les animaux comme cibles pour le plaisir avec un blanc-sein de l’État, sachant pertinemment que leurs tirs ne feront qu’empirer une situation déjà désastreuse pour la biodiversité.

Les Tétras lyres étant en déclin, pourquoi leur tirer dessus en plus?

Dans ce cas précis, les Tétras lyres font partie d’une espèce protégée (directive oiseaux au niveau européen et Code de l’environnement en droit français) car classée au niveau national sur la liste rouge des espèces d’oiseaux menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) comme « quasi menacée » et « vulnérable » en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Si elle est protégée, ce n’est pas pour rien!

la preuve en est que l’Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM), qui mesure l’évolution des effectifs de ces individus, montre bien que la population est en déclin depuis plus de vingt ans. Et que la reproduction de l’espèce en 2022 et les années précédentes est insuffisante par rapport aux actes de chasse autorisés.

Comment peut-on permettre de tuer des animaux pour le plaisir, en dérogeant à plusieurs strates de protection mises en place pour garantir leur conservation, ajoutant ainsi aux difficultés qu’ils doivent affronter pour se reproduire? Il est urgent d’empêcher que les tirs continuent sur ces Tétras lyres!

À Grenoble et Marseille, des précédents qui rendent optimiste

Le tribunal administratif de Grenoble en est d’ailleurs convenu, en interrompant en urgence le 20 octobre dernier l’application de l’arrêté de Savoie concernant notamment des Tétras lyres (mais aussi des Perdrix bartavelles et des Lagopèdes alpins). Dans les Alpes-de-Haute-Provence également, une quinzaine de jours auparavant, les arrêtés préfectoraux avaient été suspendus sur la partie concernant les Tétras lyres: nous avions eu gain de cause dans le cadre de notre intervention volontaire aux côtés de la LPO.

Nous espérons qu’il en sera de même dans les Hautes-Alpes à l’issue de l’audience du 24 octobre où nous nous battrons à nouveau aux côtés de la LPO contre les services préfectoraux pour permettre de laisser la vie sauve à des centaines d’oiseaux des montagnes.

Victoire pour les Galliformes de montagne: One Voice fait suspendre l’arrêté du préfet de Savoie!

Victoire pour les Galliformes de montagne: One Voice fait suspendre l’arrêté du préfet de Savoie!
22.10.2022
Savoie
Victoire pour les Galliformes de montagne: One Voice fait suspendre l’arrêté du préfet de Savoie!
Animaux sauvages

Le 18 octobre, One Voice défendait les Tétras-lyres, les Perdrix bartavelles et les Lagopèdes alpins au tribunal administratif de Grenoble. Le juge vient de décider la suspension en urgence de l’arrêté du préfet de Savoie autorisant à les chasser jusqu’au 11 novembre 2022. De plus, les actes de chasse sur ces oiseaux emblématiques étaient autorisés sur des quotas très importants, respectivement: 414, 190 et 60 individus.

La décision au fond, qui aura lieu à l’issue d’une audience à venir dont nous ignorons encore la date, déterminera la légalité ou l’illégalité de l’arrêté. Notre avocat, du cabinet de M^e Gossement, nous y représentera à nouveau.
En attendant, plus aucun individu issu de ces trois espèces d’oiseaux des montagnes savoyardes ne pourra être tué par les chasseurs dans ce cadre: le juge a suspendu la chasse pour les trois espèces: Perdrix bartavelle, Tétras lyre et Lagopède alpin.

Pour Muriel Arnal, présidente fondatrice de One Voice:

« C’est une immense satisfaction de savoir qu’en moins d’une semaine l’action de One Voice aura permis d’épargner la vie de centaines d’oiseaux des montagnes. Jusqu’à quand devra-t-on encore supporter que les représentants de l’État restent aveugles et sourds aux cris des oiseaux qui disparaissent? Disparition amplifiée par le loisir récréatif des chasseurs! »

Le juge des référés de Grenoble a considéré que la condition d’urgence était remplie en raison du caractère irréversible de la « destruction » d’individus de ces espèces menacées et du fait que la période de chasse était déjà ouverte. Dans le prolongement de cette idée, il a aussi admis qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté et des décisions associées sur le nombre maximal d’animaux autorisés à être chassés, au regard de la directive « Oiseaux » et du Code de l’environnement, qui pourraient compromettre les efforts de conservation entrepris vis-à-vis de ces oiseaux.

Le juge a également relevé que les 106 décisions d’attribution de plans de chasses individuels annuels prises le 12 septembre 2022 par les chasseurs sont intervenues antérieurement à l’arrêté du préfet autorisant la chasse aux galliformes de montagne, alors que l’arrêté du 15 septembre 2022 aurait dû constituer la base permettant l’adoption de celles-ci.

Les Galliformes de montagne aussi défendus à Pau

À Pau, le tribunal administratif a annulé le 19 octobre dernier l’arrêté préfectoral des Hautes-Pyrénées du 2 octobre 2020 dont nous avions obtenu la suspension en octobre 2020. Celui-ci était relatif à la chasse aux Grands Tétras et aux Lagopèdes alpins pour la saison 2020-2021. Il avait été attaqué par FNE Midi-Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées et l’association Nature en Occitanie, que One Voice avait rejointe en qualité d’intervenante volontaire.

Comme nous le dénonçons depuis des années, les préfectures semblent donc bien être les chambres d’enregistrement des envies des chasseurs… Une politique publique doit émaner d’une décision équilibrée, prenant en compte l’ensemble des acteurs concernés, défenseurs des animaux et de la nature compris. Et certainement pas pour soutenir les intérêts privés d’un petit groupe qui entend pratiquer son « loisir » comme il l’entend: la chasse. Notre avenir à tous en dépend.

Chasses traditionnelles aux alouettes: Victoire! Le Conseil d’État suspend en urgence les arrêtés

Chasses traditionnelles aux alouettes: Victoire! Le Conseil d’État suspend en urgence les arrêtés
21.10.2022
France
Chasses traditionnelles aux alouettes: Victoire! Le Conseil d’État suspend en urgence les arrêtés
Animaux sauvages

One Voice et la LPO ont plaidé le sort des alouettes piégées et tuées au nom des chasses traditionnelles dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la saison de chasse 2022-2023. Nos deux associations avaient déposé des référés suspensions le lundi suivant la publication des textes signés par le ministère de la Transition écologique. Elles ont défendu bec et ongle les oiseaux devant un ministère et des chasseurs qui n’ont pas su justifier de l’entêtement à prendre de nouveaux arrêtés à peine remaniés après les annulations et les suspensions répétées des années précédentes.

Il y avait urgence à agir et le Conseil d’État, cohérent avec ses décisions passées, s’est rangé derrière nos arguments. Les alouettes des champs sont sur la liste des oiseaux classés sur la liste rouge de l’IUCN. Et comme la Cour de Justice de l’Union Européenne l’a rappelé, la France ne respecte pas la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 car elle contrevient à deux critères dérogatoires. D’une part l’absence de technique alternative de piégeage de ces oiseaux en particulier, d’autre part le fait que cette technique permette de ne capturer que les individus de cette espèce, en nombre très restreint et ce, sans dommage. Le ministère n’a pas su démontrer que les pantes et matoles étaient les seules méthodes existantes, qu’elles ne capturent que les alouettes, ni qu’elles ne capturent pas d’autres espèces d’oiseaux sans en tuer au passage…

Le juge des référés du Conseil d’État a considéré qu’un « doute sérieux » existait bien sur la légalité arrêtés 2022 attaqués par One Voice et la LPO, et a ordonné de les suspendre sans attendre, dès le lendemain de l’audience.

« Nous revenons ici chaque année au Conseil d’État, nous aimerions que ce soit la dernière. Et quand je pense à la nature et au patrimoine commun des générations futures j’ai un rêve, qui ne devrait pas en être un, c’est que le ministère de l’Écologie soit le garant de la protection des oiseaux et de la biodiversité. Et que sa première préoccupation ne soit pas de garantir un loisir qui n’est que ça: un loisir récréatif comme nous l’avons entendu pendant l’audience. Les oiseaux sont en train de disparaitre et il y a peut-être des éléments de culture, mais dans ce cas-là, ça devrait être le ministère de la Culture qui devrait être face à nous. Là il s’agit du ministère de l’Écologie. Il devrait être au service de la protection de la biodiversité. »

Muriel Arnal, présidente de One Voice

Quand le ministère de l’écologie va-t-il cesser de livrer aux chasseurs des oiseaux dont l’espace est en train de disparaître par notre faute, tout en osant parler de conservation et en osant se dire préoccupé par la biodiversité? Quand ceux qui nous gouvernent vont-ils respecter les décisions de la plus haute cour de justice administrative de France? Après les annulations des arrêtés de 2018 à 2020 et la suspension de ceux de 2021 et de 2022, nous espérons que cette fois-ci le ministère de l’Écologie s’y pliera.

L’audience concernant l’annulation des arrêtés suspendus en 2021 est prévue ce lundi 24 octobre, nous serons présents pour les oiseaux.