Interdire la chasse chez soi? Un acte citoyen!

Interdire la chasse chez soi? Un acte citoyen!
06.06.2019
Interdire la chasse chez soi? Un acte citoyen!
Animaux sauvages

Vos terres, votre conscience… En France, les usages et la loi font que les chasseurs peuvent exercer leur “loisir” sur les propriétés d’autrui. Les textes sont complexes, mais vous pouvez agir afin que votre propriété redevienne un havre de paix pour les animaux. Comment?

C’est un peu le prolongement anti-chasse de nos Arches de Nature, qui visent à la reconquête de notre environnement, pour une biodiversité riche et variée… One Voice souhaite inciter chaque Français propriétaire de terrain à le sanctuariser, sans devoir supporter que les chasseurs et leurs chiens puissent y passer librement pour traquer leurs victimes.

Un chasseur chassant chez vous…

Car le lobby de la chasse a tout de même réussi l’historique tour de force d’avoir, au nom de l’intérêt général accordé aux activités cynégétiques, délesté les propriétaires de terrains privés du pouvoir de leur dire non… Depuis 1964 et la loi Verdeille, du nom d’un ardent chasseur sénateur du Tarn, la France jouit d’un dispositif particulier, celui des Associations communales de chasse agréées (ou ACCA, qui peuvent être intercommunales, soit AICA).

Visant à établir des zones cynégétiques d’importance, la loi Verdeille oblige les petits propriétaires terriens à faire apport à ces associations des droits de chasse liés à leurs terrains pour que des tiers (les chasseurs) puissent en faire usage. La mise en œuvre de cette loi a été particulière: il en résulte aujourd’hui que certaines communes sont sous régime ACCA (ou AICA), et d’autres non.

Dans le premier cas, les chasseurs peuvent chasser chez vous sans demander votre accord, mais ils sont en revanche obligés de respecter un périmètre de sécurité de 150 m autour des habitations. Dans le second cas (hors ACCA), il n’existe pas de périmètre de sécurité et les chasseurs pourront donc tirer adossés à votre clôture de jardin ou, en l’absence de clôture, le traverser!

De quel régime dépend votre commune? Le plus simple est de vous renseigner auprès de votre mairie.

Merci l’Europe!

Il faut savoir que cette loi Verdeille a été modifiée à la suite d’une action intentée par des propriétaires auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, qui ont obtenu gain de cause. Depuis le 26 juillet 2000, un non-chasseur peut ainsi retirer ses terres d’une Association Communale de Chasse Agréée sous réserve d’en faire la demande expresse.

Si votre commune est hors Association Communale de Chasse Agréée (ACCA ou AICA), vous pourrez très simplement interdire la chasse chez vous en apposant, en limite de propriété, des panneaux précisant que vous n’acceptez pas la pratique de la chasse sur vos terrains.

Si votre commune est en ACCA, dès lors que vos terrains sont clôturés de façon “continue et constante faisant obstacle à toute communication avec tous les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier et celui de l’homme”, ils sont automatiquement exclus du territoire de chasse.

(Article L. 422-10 et L. 424-3 du Code de l’environnement).

Sinon, vous pouvez également formuler une opposition territoriale à la pratique de la chasse sur vos terrains s’ils font un minimum de 20 hectares d’un seul tenant (3 ha en cas de marais, 1 ha pour un étang… mais au moins 100 ha en zone de montagne au-dessus de la limite de la végétation forestière). Il faudra alors écrire au président de la fédération des chasseurs de votre département (lettre recommandée avec accusé de réception) en y mentionnant les références cadastrales de l’ensemble des parcelles concernées (Articles L. 422-10 3°, L. 422-13 et L. 422-18 du Code de l’environnement).

Non à la chasse, une vraie conviction !

Les petits propriétaires terriens peuvent heureusement eux aussi interdire la chasse au nom de leurs convictions personnelles (Art. L. 422-10 5°, L. 422-14, L. 422-15 et L. 422-18 du Code de l’environnement). Mais ceci est un véritable acte de foi car il demande un formalisme important.

Il faut ici adresser au président de la fédération départementale des chasseurs de votre département un courrier recommandé avec accusé de réception précisant que vous souhaitez que votre terrain soit interdit de chasse en raison de vos convictions personnelles (voir lettre type jointe). Attention, cette demande doit intervenir dans un délai précis (six mois au moins avant l’expiration d’une période de cinq années à partir de la date de création de votre ACCA. La fédération départementale des chasseurs doit vous informer de cette date sur simple demande).

Outre trois exemplaires de votre courrier de demande, outre les plans cadastraux et les numéros de parcelles des terrains concernés, il est recommandé de joindre des copies des courriers que vous prendrez soin d’adresser à l’ACCA, au maire et aux services locaux de l’Office français de la biodiversité (OFB), pour les informer de votre décision. Soyons civils…

Une fois le retrait de l’ACCA accordé, vous aurez l’obligation de poser des pancartes “chasse interdite” le long de vos limites de propriété. Attention, la loi est tenace: si vous vendez vos biens, le nouveau propriétaire devra confirmer sous six mois le retrait de l’ACCA, sinon son terrain retombera, et pour cinq ans, dans le giron des chasseurs.

Chasse : les balles siffleront en forêt dès le 1er juin !

Chasse : les balles siffleront en forêt dès le 1er juin !
30.05.2019
France
Chasse : les balles siffleront en forêt dès le 1er juin !
Animaux sauvages

Dans l’esprit des gens, la chasse est une activité d’automne et d’hiver. Mais les chasseurs ne l’entendent pas de cette oreille. Ils veulent chasser le plus possible et le plus longtemps possible. De longue date, ils ont obtenu le droit de chasser le chevreuil dès le 1er juin ! Cela alors qu’il s’agit de la période où il y a le plus de monde dans les milieux naturels et ruraux, mais également pendant que les chevreuils sont en période de rut (mi-juillet à mi-août) ! Ce qui fait de cette chasse non seulement un non-sens écologique (un de plus lorsqu’on parle de chasse…), un non-sens déontologique (mais depuis longtemps les chasseurs ont fait la preuve de leur absence totale de déontologie !), mais aussi un déni des autres activités humaines qui se déroulent elles aussi en plein air.

Crédit photo : Pierre Athanaze

Cette disposition scandaleuse est loin d’être un acte de « gestion » comme aiment à le revendiquer les chasseurs. Cette mesure leur permet de tirer les brocards (chevreuils mâles) les plus beaux afin de décorer leurs cheminées de trophées morbides. Les chevreuils perdant leurs bois en début d’automne, les chasseurs ont plus de chance de « récolter » de « beaux » trophées en abattant les chevreuils en été lors de la période de reproduction !

Le tir d’été est décrété par les préfets à la demande des fédérations départementales de chasse. Demandes qui sont quasi systématiquement suivies d’arrêtés autorisant cette ineptie. Du coup, pourquoi les chasseurs se gêneraient-ils ? Et pourquoi n’abattre que les chevreuils ? Les fédérations de chasse et les gestionnaires de domaines de chasse ont demandé aux pouvoirs publics d’ouvrir également cette chasse, aux daims. Puis plus récemment aux sangliers. Et bien entendu, ils ont obtenu gain de cause.

Pendant la période estivale, chevreuils et daims sont chassés à l’approche ou à l’affût (miradors). Les sangliers, eux, sont chassés en battue. Chaque chasseur qui pratique cette chasse déshonorante se voit, en plus, autorisé à abattre également les renards ! Cela, sans aucune restriction ! Même une fois le quota de chevreuils ou daims atteint, les détenteurs d’autorisations de tirs d’été auront le droit de continuer à chasser le renard qui est pourtant de plus en plus reconnu comme un auxiliaire de l’agriculture par les agriculteurs eux-mêmes.

Cette période de chasse qui se rajoute à la période dite d’ouverture générale, permet aux chasseurs de chasser trois mois et demi de plus ! Et aux détenteurs des droits de chasse de gagner encore plus d’argent. On peut trouver, chez la plupart des organisateurs de chasses privées, des offres de séjours et de chasses dans divers départements. Les chasseurs, en mal d’activités sanguinaires, peuvent, contre monnaie sonnante et trébuchante, assouvir leurs pulsions mortifères pendant ces trois mois et demi de plus. Ce qui constitue une manne financière de plus pour ceux qui font commerce de la mort.

Non, la chasse n’est pas, comme certains essaient de le faire croire, un acte de « gestion » de la faune sauvage, mais une activité commerciale. Signez notre pétition pour obtenir une réforme radicale de la chasse, et son interdiction pendant l’intégralité des week-ends et des vacances scolaires!

Goiat a besoin de nous!

Goiat a besoin de nous!
28.05.2019
Pyrénées
Goiat a besoin de nous!
Animaux sauvages

Était-il vraiment nécessaire de capturer et déraciner un ours vivant libre en Slovénie, où il avait tous ses repères, où il avait grandi, pour, en substance, l’empêcher de s’alimenter là où on l’a forcé à s’implanter? One Voice dénonce une politique inhumaine vis-à-vis de Goiat et plus généralement des ours concernés par ce type de programmes. Nous avons besoin de vous tous pour empêcher les tirs d’effarouchement sur les ours!

Au nom de la biodiversité, un programme inhumain pour les ours

Soupçonné d’avoir attaqué par sept fois des troupeaux ou animaux domestiques (porcs, moutons ou chevaux), les organisations agricoles ont réclamé des mesures contre Goiat, un ours d’origine slovène qui avait été « relâché » dans le Val d’Aran par les autorités espagnoles en 2016. Cela afin de pallier le manque de diversité génétique de la population pyrénéenne d’ours qui étaient tous les descendants d’un seul mâle, l’ours Pyros. Les ours ne connaissant pas les frontières des humains, Goiat navigue entre nos deux pays, suivi grâce au collier GPS dont il est équipé.

Goiat est resté la cible préférée des militants anti-ours français. Et ce printemps, après les attaques dont il est peut-être à l’origine, le préfet des Hautes-Pyrénées souhaite mettre en place des mesures d’effarouchement afin de l’éloigner et, disons-le clairement, de tenter de le repousser de l’autre côté de la frontière… Le « plan ours » prévoit d’ailleurs qu’en cas d’ours dit « à problème », l’État puisse diligenter des opérations d’effarouchement. Mais qu’est-ce qu’un « ours à problème »? Un ours qui se nourrit? Et quelle serait l’étape suivante aux tirs d’effarouchement? L’abattage de celui-ci?
L’objectif de l’introduction d’ours dans les Pyrénées n’est-il pas de les voir se multiplier? Avec les risques inhérents à leur présence?

Participons en nombre à la consultation publique!

Avant la publication de cet arrêté, la préfecture doit procéder à une consultation publique. Elle se clôturera le 14 juin. Afin d’empêcher cette opération d’effarouchement, il nous faut être nombreux à répondre défavorablement à ce projet.

En vous connectant sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, indiquez dès le début de votre commentaire que vous êtes contre l’effarouchement de Goiat. Puis argumentez en quelques lignes. Attention, les commentaires copiés-collés ne sont pas pris en compte. Utilisez vos mots et vos phrases, sans insultes ni menaces (elles aussi invalideraient votre avis).

Afin de vous aider, nous vous proposons quelques arguments-clefs. Choisissez-en un ou plusieurs et développez-les à votre goût.

• L’expertise réalisée par les techniciens de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) n’a pas démontré que l’ours Goiat est un « ours à problème ».
• Contrairement à ce qui est écrit dans le projet d’arrêté, en aucun cas Goiat n’a un comportement familier. Les attaques qui lui sont attribuées se sont déroulées de nuit, à plusieurs centaines de mètres des habitations, en l’absence de toute présence humaine. Le terme de « familier » est donc non seulement abusif, mais fallacieux. En l’absence de comportement familier, il ne peut donc être catégorisé comme « ours à problème » et ne doit, par voie de conséquence, pas être effarouché.
• Seule la mise en place de moyens de protection des troupeaux est à même de protéger durablement les animaux de ces élevages, des attaques des prédateurs sauvages, mais aussi des chiens divaguant qui sont responsables de bien plus de dégâts aux troupeaux que tous les ours, loups et lynx réunis.
• L’éleveur qui a subi deux attaques n’a pas de chien de protection pour son troupeau. Cette carence de sa part ne doit en aucun cas se retourner contre la faune sauvage.
• Les prédations qui sont reprochées à Goiat se sont toutes déroulées de nuit. Les troupeaux étaient mal protégés (absence de clôtures électrifiées, chiens de protection inefficaces ou absents,…).
• La mise en place de clôtures électriques autour d’un rucher a suffi pour protéger les ruches de Goiat qui a été filmé à proximité par une caméra-piège de l’ONCFS le 9 août 2017, démontrant, s’il en était besoin, que des moyens simples de protection sont efficaces pour se prémunir contre les dégâts occasionnés par un grand prédateur.

Nous comptons sur vous. Un grand merci à toutes et tous.

Photo: Image d’illustration
Crédit: DR

Deux tueurs sanguinaires de tortues marines interceptés à Mayotte!

Deux tueurs sanguinaires de tortues marines interceptés à Mayotte!
27.05.2019
Mayotte
Deux tueurs sanguinaires de tortues marines interceptés à Mayotte!
Animaux sauvages

Deux hommes pris en flagrant délit de massacre de tortues marines à Mayotte sont jugés en comparution immédiate ce lundi 27 mai 2019 à 14h au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Les braconniers-dont un multirécidiviste employé par le département pour protéger ces tortues-ont été filmés de nuit la semaine dernière en train de capturer, mutiler, dépecer, puis transporter deux tortues. Entre cruauté et manque de moyens pour défendre ces animaux en grand danger, One Voice met directement en cause la faiblesse du droit, et le manque de volonté politique pour agir. Nous sommes partie civile dans cette affaire.

Crédit photo: François-Elie Paute / Oulanga na Nyamba

Le massacre de deux tortues marines filmé

Les faits sont graves. Dans la nuit du 23 au 24 mai sur une plage de Mayotte, deux hommes sont filmés en train de cerner deux tortues marines, de leur donner des coups de pied pour les déplacer et les étourdir, puis les dépecer au couteau alors qu’elles sont semble-t-il encore vivantes, pour ensuite laisser les carapaces sur la plage et emporter la viande dans leur pirogue. D’interminables et atroces souffrances pour ces deux tortues vertes venues pondre sur la plage.

Qui protège les tortues marines, pourtant menacées?

Dans le monde, toutes les espèces de tortues marines sont menacées, et la France a des territoires dans tous les océans et autant de responsabilités. Pourtant à Mayotte, le braconnage des tortues vertes atteint des proportions effrayantes. Environ 400 d’entre elles sont dépecées chaque année sur les plages des îles françaises de l’archipel des Comores. L’association mahoraise Oulanga Na Nyamba, qui œuvre à la protection des tortues marines et de leur habitat sur place, est dépourvue de vrais moyens pour agir. Mais comment en est-on arrivé à laisser les associations seules face au drame de ces animaux qui disparaissent dans de terribles souffrances?

L’un des braconniers était payé par l’État pour surveiller les tortues!

Les lois, une fois publiées, doivent être appliquées, et c’est à l’État de déployer les moyens nécessaires pour les faire respecter. Or qu’apprend-on? Que, vissée sur la tête de l’un des deux prévenus, une casquette arborait le slogan « sauvons les tortues ». Un comble: cet employé du conseil départemental dont le rôle était de surveiller les braconniers, aurait profité de ce statut pour agir de la sorte depuis plusieurs mois! Multirécidiviste, nous avons retrouvé une interview datant de 2011, dans laquelle il était filmé couteau à la main sur une plage, des kilos de viande dans sa pirogue, confronté à des militants lui rappelant déjà la loi, à défaut de pouvoir faire plus. Il a été employé par le Conseil Départemental de Mayotte après condamnation…
Dans un reportage diffusé sur TF1 dans l’émission « Sept à huit » en novembre 2011, on peut voir le braconnier/employé du conseil départemental interviewé sur la plage de Papani lors d’une de ses « sorties » nocturnes.

Le Conseil de défense écologique, une coquille vide

Hydrocarbures et bruit des bateaux, pêche, plastique, braconnage, changement climatique, disparition de leur habitat et des lieux de reproduction, etc.: les tortues marines sont menacées de toutes parts, c’est pourquoi elles sont censées être protégées. Depuis des décennies, les gouvernements français successifs ont regardé ailleurs. Aujourd’hui, Emmanuel Macron instaure un Conseil de défense écologique. Nous espérons qu’il ne sera pas qu’une coquille vide et que le cri d’alarme des tortues sera entendu. Nous attendons des actes forts et efficaces, mis en place rapidement, et pour le long terme.

La cruauté infligée aux animaux sauvages libres n’est jamais sanctionnée

Comment ne pas être écœuré, révolté en apprenant le terrible sort de ces deux pauvres tortues? Étant donné que ces dernières sont des animaux sauvages libres, quelle que soit la cruauté dont elles sont victimes, quelles que soient les mutilations qu’elles subissent, on ne peut porter plainte en leur nom que pour atteinte à une espèce protégée, pas pour les souffrances inimaginables qu’elles ont endurées. Au-delà de ce statut qui, donc, seul, les protège (et encore, si peu), il est invraisemblable que ces animaux sensibles ne soient pas protégés des actes de cruauté par les textes actuels! Les animaux ne sont pas seulement des représentants de leur espèce, qu’il faudrait juste sauvegarder par principe. Chacun des individus devrait avoir le droit de ne pas être maltraité impunément!

Les deux braconniers encourent de la prison ferme. Notre avocate représente également l’association Oulanga Na Nyamba au procès, lundi 27 mai à Mayotte. Nous attendons des actes concrets du gouvernement en faveur des animaux, et un changement profond de politique vis-à-vis du vivant. Nos parlementaires doivent également prendre leur part de responsabilité.