One Voice saisit la justice en urgence contre la préfecture de l’Ariège. Audience de nos référés libertés demain à 11h30 à Toulouse
Depuis plus de deux semaines, la préfecture de l’Ariège publie des arrêtés qui autorisent la mise en place de mesures d’effarouchement par tir à effet sonore des ours bruns en vue de « prévenir les dommages aux troupeaux ». Ces arrêtés sont publiés systématiquement pour application sous quarante-huit heures. Nous nous insurgeons contre ce procédé qui, au-delà de poser problème pour les ours, empêche aussi tout recours dans un délai acceptable. L’administration contourne ainsi la réglementation en toute connaissance de cause. Elle cherche à éviter le scénario de l’été 2022, où nous avions fait suspendre puis annuler ses neuf arrêtés permettant l’effarouchement des ours. Nous avons donc déposé quatre référés libertés. L’audience a lieu ce mercredi 19 juillet à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse.
Photo : Collectif Hope & ferestecspirineus wildlife photos
Puisque l’année dernière, nous avons réussi à faire suspendre en urgence l’exécution des neuf arrêtés de la préfecture de l’Ariège sur des tirs d’effarouchement des ours, celle-ci a manifestement décidé d’adapter sa stratégie. Dorénavant, elle publie ses arrêtés de telle manière qu’ils soient appliqués dès le lendemain et pour une durée maximale de deux jours. Elle réitère cela autant que nécessaire.
Un court-circuitage de la réglementation
Les arrêtés du lundi 3 juillet 2023 ont autorisé l’effarouchement des ours sur les estives des groupements pastoraux d’Arreau et du Trapech, qui contiennent respectivement plus de 1800 et 2000 brebis et moutons, alors qu’aucun parc de nuit n’est mis en place dans ces deux estives. Ces mesures étaient autorisées et ont été effectuées deux nuits de suite, du 4 au 5 et du 5 au 6 juillet, entre 20h et 7h30.
Le 10 juillet, rebelote sur les mêmes estives. Une fois encore, les mesures préfectorales ont été réalisées le lendemain de leur publication, à savoir du mardi 11 de 20h au mercredi 12 juillet à 7h30, et la nuit suivante selon les mêmes horaires.
L’idée de la préfète est clairement de court-circuiter tout recours juridique et de priver ainsi toutes les personnes ou organisations intéressées à leur droit à un recours effectif. En effet, même si nous saisissons les juridictions immédiatement après la publication des arrêtés, aucune décision de justice n’interviendrait avant l’exécution totale des mesures autorisées, car, dans le cadre d’un référé-suspension, l’ordonnance des juges n’a généralement lieu que dans un délai de quelques jours à quelques semaines.
Après deux précédents, nous nous opposons immédiatement à la troisième tentative préfectorale
Mais nous ne pouvons laisser les ours en proie à ces contournements vicieux des services de l’État, pour des estives qui ne sont pas même protégées correctement ! C’est pourquoi nous nous battons aujourd’hui avec de nouvelles armes pour mettre le holà à cette stratégie préfectorale intolérable qui se généralise de plus en plus.
Quand, hier en fin de journée, le département de l’Ariège a publié trois nouveaux arrêtés autorisant ces tirs sonores terrorisants pour les ours bruns dans les groupements pastoraux d’Arreau et du Trapech ainsi que dans l’estive de Massat-le Port pour une autorisation dès ce soir et la nuit suivante, nous étions prêts.
Le référé-liberté est le seul recours qui permettrait d’obtenir une décision avant la fin de l’exécution complète de l’arrêté préfectoral. En effet, le juge doit statuer dans un délai maximal de quarante-huit heures. Nous en avons donc déposé trois dès aujourd’hui, pour tenter de faire valoir la violation du droit à un environnement équilibré, en plus d’un autre pour que le préfet soit contraint de publier ses actes dans un délai suffisant avant la mise en œuvre des mesures d’effarouchement. L’audience aura lieu demain, 19 juillet à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse.
Nous avons gagné ! Ce soir, juste avant l’exécution totale des trois arrêtés de la préfète de l’Ariège du 17 juillet 2023 portant autorisation de l’effarouchement par tirs à effet sonore des ours bruns sur les trois estives concernées, ils ont été suspendus par le tribunal administratif de Toulouse, jusqu’au 20 juillet à 7h30. Nous avons donc obtenu que la seconde nuit, aucun tirs d’effarouchement n’aient lieu, au bénéfice des ours, ourses et de leurs oursons. La décision portant sur le délai de publication sera rendue demain.