Les loups gris restent une cible : battons-nous !
Protection des loups gris : One Voice vient de remporter une victoire devant le Conseil d’État. Deux nouveaux arrêtés les prennent pour cible. Nous portons plainte pour excès de pouvoir.
Vulnérables, les loups gris restent une espèce menacée en France. Et s’ils sont protégés par la réglementation européenne, le gouvernement multiplie contre eux les arrêtés d’autorisation de tirs de prélèvement. Nous venons d’obtenir une victoire devant le Conseil d’État. Mais le gouvernement s’acharne. Pour protéger les loups gris, One Voice a déposé deux nouveaux recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés d’octobre 2020.
Avec une population estimée à 580 individus, les loups gris ont dépassé le seuil de « viabilité démographique » en France. Une bonne nouvelle certes, mais qui ne doit pas occulter la précarité de la population lupine. Canis Lupus reste une espèce dite « vulnérable », classée comme telle sur la liste rouge des espèces de mammifères menacées en France établie par l’UICN.
Protégés par la réglementation européenne, les loups gris ne peuvent faire l’objet de tirs que « lorsque tous les autres moyens ont été tentés pour l’éviter ». Pourtant, les tirs de « prélèvement » se multiplient chaque année en France. Des dizaines de loups y succombent. Les louveteaux ne sont pas épargnés.
Une victoire mais…
Depuis le milieu des années 2000, les ministères se succèdent mais la politique reste la même : elle ne cesse de porter atteinte à la population lupine à coups de dérogations à la protection stricte du loup. Ainsi, un arrêté dit « cadre » fixe les conditions et limites d’octroi des dérogations, tandis qu’un arrêté dit « plafond » fixe quant à lui le nombre maximum de spécimens pouvant être tués annuellement. En 2019, deux arrêtés dits « expérimentaux » ont complété les arrêtés « cadre » et « plafond ». Ils ont permis d’augmenter le nombre de loups pouvant être tués, portant celui-ci à 17 % au lieu des 10 % fixés précédemment.
Nous avons attaqué ces deux arrêtés expérimentaux au motif que la condition d’urgence n’était pas remplie. Le Conseil d’État vient de nous donner raison : il annule partiellement les deux arrêtés, notamment :
La possibilité de prélever encore 2 % de plus quand le plafond de loups tués sur une année civile est atteint au moyen des tirs de défense mixte et de tirs de prélèvement simples.
… le cauchemar continue
Bien sûr, nous nous réjouissons de cette victoire qui nous donne raison sur le fond. Pourtant, l’acharnement du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation nous révolte. Le 23 octobre 2020, deux nouveaux arrêtés « cadre » et « plafond » ont été adoptés. Ils reprennent l’essentiel des dispositions des arrêtés dits « expérimentaux » de 2019. Le plafond est fixé à 17 %, avec possibilité pour le préfet coordonnateur du plan national d’actions (PNA) loup de fixer un plafond à 19 % puis à 21 %.
Ecœurés par cette politique infondée, basée sur la régulation par les tirs au lieu d’être animée par la volonté de conserver l’espèce, nous portons plainte pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.
Dénoncée par le Conseil National sur la Protection de la Nature, cette politique n’a aucun fondement. Disons-le : elle est criminelle. L’Office Français pour la Biodiversité en pointe clairement les effets mortifères. Le taux de survie des loups gris est passé de 74 % avant 2014 à 58 % pour la période 2014-2019. Des chiffres alarmants, clairement imputables à la gestion de nos gouvernants.
Par ailleurs, l’étude publiée par le Museum National d’Histoire Naturelle et l’OFB en février 2019 établit clairement une absence de corrélation entre le nombre de tirs et le volume des dégâts subis par les élevages. Pourtant, au 2 novembre 2020, 97 loups avaient été abattus. Ce chiffre nous glace.
One Voice attaque les deux arrêtés adoptés le 23 octobre 2020 et publiés le 29 octobre dans le Journal Officiel. Elle en demande l’annulation sur le fond par recours pour excès de pouvoir.