Le préfet de l'Indre contourne les lois pour tuer des sangliers en masse. Nous attaquons!
Le préfet de l’Indre franchit une nouvelle étape dans l’élimination des populations de sangliers : il vient d’autoriser des battues « affinitaires », une notion inventée de toutes pièces par ses soins pour permettre aux lieutenants de louveterie d’en tuer au maximum selon leur bon vouloir, pendant sept mois sur tout le territoire départemental. Nous attaquons en urgence cet arrêté devant le tribunal administratif de Limoges. Audience le 19 septembre 2024 à 9h30.
Dans l’Indre, les sangliers sont pris pour cible partout et tout le temps. Pour eux, il n’y a aucun répit : ils peuvent être chassés du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, et sont classés “ESOD”, ce qui permet à tout propriétaire de demander à les faire abattre s’ils sont sur son terrain. Par ailleurs, dans certaines “zones sensibles”, ils peuvent même être tués de nuit en avril et mai. Bref, une vie passée à éviter les balles des chasseurs.
Mais ce n’était pas assez pour le préfet, qui vient de décider que, pendant sept mois, les lieutenants de louveterie, chasseurs missionnés par l’État, pourront organiser eux-mêmes autant de battues qu’ils le souhaitent. La loi est pourtant claire : chaque battue administrative doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique, qui doit être limité dans le temps et géographiquement ciblé.
Des « battues affinitaires » pour contourner les lois
Le préfet a inventé de toutes pièces le concept de « battues affinitaires », une notion qui n’existe nulle part dans la loi. Cette stratégie a un objectif : permettre aux lieutenants de louveterie de décider librement des modalités et du calendrier des battues, sans avoir à se soumettre aux contraintes réglementaires, et – surtout ? – sans avoir à adopter un arrêté spécifique pour chaque battue, que nous pourrions attaquer… Une stratégie qui semble se développer au sein des préfectures, à l’image de l’arrêté de la préfète de l’Ain autorisant le massacre de blaireaux, que nous avons attaqué.
En autorisant ces opérations pendant sept mois sans justification ni limites, le préfet de l’Indre ouvre la voie à un massacre organisé des sangliers. Une dérive de plus qui pourrait bien se généraliser si elle n’est pas rapidement stoppée. Aussi attaquons-nous cet arrêté devant le tribunal administratif de Limoges!
Le juge des référés du tribunal administratif de Limoges vient de rejeter notre requête, sans même s’intéresser à la légalité de l’arrêté. Il a simplement considéré que, au regard des statistiques sur les dégâts avancées par la préfecture, ces « battues affinitaires » ne pouvaient pas être suspendues en urgence, qu’elles soient légales ou non. Et ce alors même que les sangliers peuvent déjà être chassés, tués dans le cadre du classement ESOD ou faire l’objet de battues ordonnées par le préfet !
Une décision scandaleuse, qui autorise de fait les préfets à transférer leur pouvoir aux chasseurs eux-mêmes. Dès à présent, nous envisageons de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État contre cette décision. Et nous sommes convaincus que l’illégalité de cet arrêté finira par être reconnue dans le cadre de la procédure au fond, qui devrait aboutir dans plusieurs mois.