le vendredi 31 décembre 2021 | 1

Victoire par forfait pour les tourterelles des bois, contre le ministère de la Transition écologique


Mis à jour le 08 juin 2022

En septembre 2020, notre référé-suspension et celui de la Ligue pour la protection des oiseaux avaient convaincu les juges de la plus haute juridiction administrative d'arrêter le massacre autorisé des tourterelles des bois. Mais il restait à faire annuler définitivement l'arrêté du 27 août 2020. C’est désormais chose faite : la décision est tombée hier, après plus d’un an de suspense.

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La suspension de l’arrêté pour la saison 2020-2021 avait acté que la chasse portait une grave atteinte aux tourterelles des bois, et sentant certainement l’annulation venir, le ministère avait décidé de ne pas reprendre d’arrêté jusqu’à fin juillet 2022 au moins.

Lors de la séance du 20 décembre dernier, les chasseurs, qui s’opposaient à nous en soutenant l’arrêté ministériel, se sont retrouvés abandonnés en rase campagne ! On s’explique : pour que leur intervention soit prise en compte, il fallait qu’ils s’associent soit au défenseur (le ministère), soit aux requérants (nous, les défenseurs des animaux). Or le ministère n’a pas présenté de mémoire ! Autrement dit, la ministre a déclaré forfait, et ses alliés, les chasseurs, sont restés, passez-nous l’expression, le bec dans l’eau. Tout cela au bénéfice des tourterelles des bois, épargnées cette année.

Des règles claires

« Une intervention ne peut être admise que si son auteur s’associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur. La ministre de la Transition écologique, à laquelle les requêtes de la Ligue pour la protection des oiseaux et de l’association One Voice ont été communiquées, n’ayant pas produit de mémoires tendant à leur rejet, les interventions de la Fédération nationale des chasseurs ne sont, dès lors, pas recevables. »
Extrait de la décision du 30 décembre 2021 du Conseil d'État

Les oiseaux, des animaux sur lesquels s’acharne le gouvernement

Des milliers de tourterelles avaient déjà péri quand la décision de suspendre l’arrêté a été prononcée, cela dans un contexte de sixième extinction de masse des animaux sur la planète, les oiseaux étant parmi les premiers concernés. Les tourterelles des bois sont d’ailleurs censées bénéficier d’une protection en France et en Europe par la directive Oiseaux que la France a, à de nombreuses reprises ces dernières années, joyeusement piétinée (chasse à la glu, chasses traditionnelles, et donc, encore une fois, avec la chasse aux tourterelles des bois).

Une annulation pour excès de pouvoir

Dans sa décision du 30 décembre, le Conseil d’État mentionne notamment :

« Il résulte de tout ce qui précède, et alors que le ministre chargé de la chasse n’a produit aucun mémoire en défense, que la LPO et l’association One Voice sont fondées à soutenir qu’en autorisant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021, l’arrêté du 27 août 2020 qu’elles attaquent méconnaît les objectifs de la directive du 30 novembre 2009 ainsi que les dispositions précédemment citées du Code de l’environnement et à demander, pour ce motif et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes, son annulation pour excès de pouvoir. »

Des conclusions sans appel

« Les interventions de la Fédération nationale des chasseurs ne sont pas admises. L’arrêté de la ministre de la Transition écologique du 27 août 2020 est annulé. »

Si le gouvernement tentait une fois encore de déposer un arrêté de chasse des tourterelles des bois, nous l’attaquerions à nouveau. Mais le fait que le ministère n’ait pas déposé de mémoire donne de l'espoir pour l’avenir. Quel dommage qu’on doive à chaque fois le traîner en justice pour pouvoir en arriver là...

Julia Mothé
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Commentaires 1

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trochu | lundi 03 janvier 2022

Il y a de quoi être plus que dégoûtée et écoeurée de l'espèce humaine lorsque l'on voit à quel point ce gouvernement n'éprouve aucune considération, reconnaissance et encore moins respect à l'encontre DES ANIMAUX qui valent autant que nous, ne l'oublions pas. Il ne se passe pas un jour sans qu'il y ait des animaux qui se fassent massacrer, chasser et aucun n'est épargné il en va de l'oiseau jusqu'aux plus grands mammifères et ce n'est que honteux et honteux, à croire que notre président est vide lui aussi de tout comme les chasseurs qu'il vénère et qu'il soutient, ce n'est plus possible. Le réchauffement climatique ne leur suffit apparemment pas à comprendre l'urgence et l'importance d'agir dans tous les domaines en faveur des animaux et non pas contre eux. Les forêts sont de plus en plus détruites et il en va de même pour tous les autres habitats naturels où de très nombreux animaux sont chassés de leurs territoires, ou sont tués pour "que l'humain puisse continuer de les envahir et se les approprier" . Presque plus aucun animal n'échappe à la règle, c'est monstrueux et grave. Chaque animal, du plus petit au plus grand, semble déranger certains humains dont nos hommes politiques et les chasseurs. S'imaginent-ils une terre sans plus aucun animal ? Ont-ils un cerveau? Une âme ils n'en ont pas c'est évident sinon ils ne se comporteraient pas ainsi.
Nous commençons une nouvelle année faite déjà de pleins de combats et de luttes pour venir en aide aux animaux et les défendre et protéger.