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Loi contre la maltraitance animale : entre espoir et inquiétudes

Loi contre la maltraitance animale : entre espoir et inquiétudes

Mis à jour le 25 janvier 2021

À partir du 26 janvier prochain, une proposition de loi contre la maltraitance animale sera présentée à l’Assemblée nationale. Un grand pas dans la bonne direction. Malheureusement, le texte ne va pas assez loin sur certains points. S’il est appliqué en l’état, il ne résoudra pas le drame des animaux exploités par les cirques.

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Vers la sédentarisation des cirques…

Dans son chapitre 3 consacré à la « Fin de la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales », le projet de loi n’évoque que les établissements « mobiles ». Bien sûr, il faut mettre fin à l’itinérance dramatique des animaux brinqueballés en permanence dans les remorques des circassiens. Mais cela ne suffit pas ! Il faut aussi et surtout placer d’urgence tous ces êtres captifs à l’abri de leurs dresseurs. Or, si l’article 12 entend interdire la détention et l’acquisition d’animaux sauvages dans des établissements « mobiles », il ne prévoit pas de prohiber leur reproduction ni leur présentation au public dans des structures fixes. Ainsi ne verra-t-on peut-être plus d’éléphants, de lions ni d’hippopotames sur les routes ; mais on va laisser se multiplier une nouvelle catégorie de cirques sédentarisés, à l’image du « Jungle Park » où Mina et Kamala sont toujours exploitées. Et des espèces extrêmement fragiles et menacées vont continuer à être séquestrées dans des conditions terribles ! En outre, c’est aussi une occasion manquée d’en finir avec les trafics d’animaux protégés : les circassiens sont passés maîtres dans les programmes de reproduction illicites et pourront poursuivre, sous le manteau, leur commerce juteux.

Deux listes qui complexifient une situation déjà critique

Autre point problématique, la proposition de loi établit une distinction entre l’interdiction de « détenir » et celle d’« acquérir » des animaux sauvages à des fins de divertissement dans les cirques itinérants. Ces deux listes ajoutent de la complexité alors que l’arrêté faune sauvage captive existant était déjà si difficile à faire appliquer. À l’heure actuelle, la majorité des cirques a beau se trouver en infraction, aucun n’a encore été sanctionné ! Pourquoi ? Parce que les autorités sont dans une logique de régularisation plutôt que de répression. Ainsi, par exemple, Gilbert Bauer qui détient l’éléphante Baby et que nous avons poursuivi pour exploitation irrégulière d’animal non domestique s’est vu délivrer tous les papiers et le certificat de capacité qui lui manquaient au lieu d’être condamné. L’accepterions-nous pour des conducteurs sans permis ? Pourtant, dans le milieu du cirque, tout semble toléré… En pratique, les contrevenants sont juste sommés de se mettre en conformité. Ensuite, ils laissent traîner les choses et continuent de maltraiter les animaux en toute illégalité, sachant qu’ils n’ont rien à craindre. Ainsi avons-nous retrouvé, le 1er janvier dernier, l’éléphante Dumba cachée par un cirque dans une décharge sauvage du Gard ! Mais au premier abord, selon le procureur d’Alès, l’état de l’animal ne « suscite pas d’inquiétude ». Comme d’habitude, tout va très bien, donc, passez votre chemin...

Renforcer les moyens, le personnel qualifié et les sanctions

Les contrôles en France pâtissent de nombreux dysfonctionnements : déficit de personnel et de vétérinaires qualifiés, méconnaissance des besoins spécifiques de chaque espèce et des souffrances des individus prisonniers (ennui, manque d’espace, défaut de soins, violence du dressage), outre les problèmes de sécurité et d’atteinte à l’environnement réguliers. C’est d’ailleurs pourquoi tous les dresseurs poursuivis à l’étranger se retrouvent dans notre pays : on les y laisse si tranquilles ! Une réforme des services décentralisés de l’État en charge des contrôles et de l’application de la loi est nécessaire. Et, sans attendre de texte, il faut donner d’urgence les moyens de travailler correctement aux Directions départementales de protection des populations (DDSCPP), plus de personnel et la formation de vétérinaires spécialisés. Ce n’est qu’ainsi qu’un cadre digne de ce nom pourra être posé et que l’on arrêtera de tergiverser : les régularisations à tout prix doivent enfin laisser place à de vraies sanctions ! Nous avons fait des retours aux députés en ce sens. Cette proposition de loi représente un véritable espoir, une chance à saisir pour améliorer la condition animale. Il serait regrettable qu’elle n’aboutisse qu’à un statu quo. Nous remercions Laëtitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Vincent Ledoux, Anne-Laurence Petel et Cédric Villani d’avoir accueilli nos observations.

Pour mettre un terme au drame de l’errance féline

Nous approuvons l’article 4 de la proposition de loi qui rappelle les maires à leur obligation d’identifier et de stériliser les chats errants sur leur commune. Mais cette mesure doit être plus encadrée, sous peine d’assister à des captures massives de chats qui finiront – comme c’est déjà le cas - euthanasiés au lieu d’être relâchés. Le problème de l’errance féline est complexe et les chats en sont les premières victimes. Pour le solutionner, il faut s’intéresser à ses causes, pas seulement à ses conséquences. Tout comme, en cas de dégât des eaux, se contenter d’écoper ne sert à rien tant que l’on n’a pas trouvé l’origine de la fuite, la stérilisation des chats sans domicile ne suffira pas à endiguer leur surpopulation. Il faut donc agir en amont, en luttant contre les abandons et la divagation des animaux des particuliers s’ils ne sont pas stérilisés. Concrètement, cela implique que les futures familles d’accueil s’engagent à respecter des règles. Tarir la source suppose d’interdire les cessions de chats en dehors des refuges et des élevages agréés, ainsi que la systématisation des stérilisations.

Marie-Sophie Bazin
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Commentaires 5

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une amie des animaux | jeudi 28 janvier 2021

Le gouvernement se fout de nous et des animaux par leurs avancées timides et frileuses. Vous pensez bien que les maltraitants d'animaux sauvages ou domestiques trouveront une parade pour continuer leur œuvre cruelle et irrespectueuse sans être sanctionnés pour maltraitance. HONTE à tous ces gens que la compassion n'étouffe pas !!!

Henny | jeudi 28 janvier 2021

Ils peuvent prendre l'exemple de la Grèce, où les peines sont aussi élevées pour les animaux que pour les humains !
Quand les monstres qui jettent leurs animaux dans la rue et laissent quelqu'un d'autre faire tout le travail pour les mettre en sécurité seront-ils punis ?
La France peut être fière d'être le numéro un sur la liste des pays qui jettent leurs animaux comme des déchets !
Vous devriez avoir honte !!!!

cannelle | jeudi 28 janvier 2021

Mais que fait le gouvernement français ?! Toute cette maltraitance animale est abominable. Soutenir les circassiens, les chasseurs et cie dans quel but alors que les français sont en grande majorité pour que tout cela cesse. Faudra-t-il attendre encore
longtemps pour que toutes ces pratiques cessent ?

trochu | mardi 26 janvier 2021

Je suis entièrement avec vous car je considère que ces fameuses lois et mesures du gouvernement concernant la maltraitance animale ne sont pas suffisantes ni assez fermes et dissuasives. Nous devons exiger une ou des lois pour agir en faveur de toutes formes d'exploitation, d'utilisation et de barbarie à l'encontre de tous les animaux et dans tous domaines et ce gouvernement doit enfin entendre les associations de défense et protection des animaux et les suivre. Il ne doit plus y avoir du tout d'animaux sauvages dans aucun cirque qu'il soit mobile ou fix, c'est l'évidence, et plus personne ne peut et n'a le droit de nier la souffrance, la misère, la douleur, la tristesse et la maltraitance des animaux sauvages emprisonnés dans des cirques et "dressés" pour obéir et exécuter "des numéros de pitreries" qui ne font que les rabaisser, les humilier, les ridiculisés alors qu'ils sont des êtres vivants et non pas "des clowns, des objets de distraction ou d'amusement". En 2021 les choses doivent changer en faveur des animaux car ce n'est plus possible que les animaux soient encore relayés au rang "de meubles, de marchandises, produits, objets ou outils de recherche". Cette pandémie qui touche tous les pays devrait servir à des prises de conscience sérieuses, à des changements de mentalités concernant les animaux et leurs exploitations immondes car nos vies ne tiennent qu'à un fil et ne valent pas plus que celle des animaux. Nous sommes tous vulnérables et ni plus forts et supérieurs aux animaux et donc tout ce qui concerne la souffrance et l'horreur que vivent au quotidien les animaux devrait nous toucher, nous émouvoir, nous révolter et refuser définitivement toutes ces monstruosités et exploitations honteuses d'êtres vivants qui sont nos frères et non nos esclaves. Je pense profondément que nous devons nous battre et faire pression sur ce gouvernement afin qu'il réagisse sérieusement et de façon respectueuse envers les animaux et la cause animale. La chasse et toutes ses formes doivent être dénoncées et les populations informées et sensibilisées, la stérilisation des chats tout comme leur identification doivent être rendues obligatoires par les mairies et tous les foyers qui vivent avec des animaux et les récalcitrants et les maltraitances condamnées et punies plus que fermement, avec interdiction à vie d'avoir un animal. Je compte vraiment sur toutes les associations protectrices des animaux et les défenseurs des animaux d'agir à tous niveaux afin qu'ils soient libérés, protégés, défendus et non plus traqués, chassés, tués et exploités.