La justice prendrait-elle enfin la défense des loups ?
Un recours au fond gagné à Grenoble et le rapporteur au Conseil d'état qui conclut en notre faveur sur certains points, une preuve que la cause des loups avance à la fois au sein de la population et au sein de la justice. Mais nous ne baisserons pas la garde…
Depuis des années, de manifestations en actions de sensibilisation sur la personnalité des loups, et de réunions au ministère en actions juridiques, nous nous battons pour que cesse la traque des loups en France. En 2018, nous avons entrepris des démarches au Conseil d’État contre les arrêtés interministériels et le décret présidentiel permettant de tuer des loups malgré le caractère protégé de leur espèce. Nous avions également déposé un recours contre le préfet coordinateur du «plan loup». Nous avons partiellement gagné, une preuve que la cause des loups avance à la fois au sein de la population et au sein de la justice. Mais nous ne baisserons pas la garde…
Au mois d’août dernier, une milice anti-loups masquée et armes au poing se déclare dans les Hautes-Alpes, prête à en découdre.. Ses membres affirment qu’ils iront éradiquer les loups des environs si l’État ne ploie pas sous leurs menaces. Le fait lui-même est choquant et appelait une réponse sans équivoque : nous avons déposé plainte pour association de malfaiteurs en vue de destruction d’une espèce protégée.
L’État complice d’effacer les animaux de la surface de notre pays
Pourtant, quoi qu’en disent ces braconniers, l’État protège les éleveurs et les chasseurs, et soutient leurs demandes ! Ils se pensent au-dessus des lois ? Pourquoi se gêneraient-ils, puisque le Président de la République clame en février dernier : « Le loup, on va le réguler ! […] Comment vous dites pudiquement vous, du prélèvement ? », quand son ministre de l’Intérieur, le 21 novembre, traduit sans équivoque cela par « buter du loup » … Malgré tous ses efforts pour cacher le fait que la biodiversité est le cadet de ses soucis, le gouvernement assume qu’il ne cherche qu’une chose : éradiquer les loups petit à petit. Au départ, le « plan loup » autorisait à tuer 40 loups par an. Il passa ensuite à 43, 50 puis à 100 ! One Voice s’est toujours inscrite en faux contre quelque quota que ce soit. Les loups doivent être protégés, et non pris pour cibles ! Ils sont hautement intelligents et sociaux, et ont un rôle à tenir dans les écosystèmes.
« Buter du loup »…
Oui, en France, le massacre des loups se pratique avec l’assentiment des représentants du @gouvernementFR censés prendre leur défense! Si vous en doutiez voici les propos de @CCastaner sur les loups ce mardi. #FauneSauvage
Merci à @STouvert – Vidéo @dicitv pic.twitter.com/35GBECbsFY— One Voice (@onevoiceanimal) November 21, 2019
Arrêté interministériel et décret présidentiel bientôt remis en cause à la suite de nos recours!
Au Conseil d’État le 2 décembre dernier, nous demandions l’annulation des arrêtés interministériels et du décret présidentiel, désignant le préfet coordinateur du plan loup ainsi que ses attributions exactes, le nombre de loups traqués et que les préfets puissent déroger à la loi sur la protection des loups. Ces quotas et dérogations ne servent qu’une chose : les lobbies agricoles et cynégétiques, au détriment de la biodiversité. Le public, majoritairement opposé à ces arrêtés, n’était pas dupe. Mais le ministère de l’Écologie en charge de la protection de la nature réglemente la manière dont elle doit être détruite, et pire, demande au Conseil d’État de rejeter notre requête.
Le rapporteur public – dont l’avis est la plupart du temps suivi par le Conseil d’État dans sa prise de décision – a rejeté la plupart de nos demandes. Les quotas resteront en place. En revanche, si le Conseil d’État suit bien l’avis du rapporteur, le préfet coordinateur ne pourra plus autoriser les tirs sur les loups si le seuil limite est atteint, même avec l’excuse que cela mettrait en danger les troupeaux. Si l’annulation est prononcée par le Conseil d’État, One Voice, seule face aux instances de l’État, les aura fait plier et diminuer les pouvoirs du préfet.
L’arrêté préfectoral annulé : les loups ont été tués illégalement.
D’ailleurs, c’est précisément sur ce point que nous avions attaqué le préfet d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône, coordinateur du plan loup au tribunal administratif de Grenoble, car il s’était arrogé le droit de faire tuer trois loups supplémentaires au nombre déjà énorme fixé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Nous avions malheureusement été déboutés sur l’urgence, et les loups avaient été abattus. Mais après l’audience du 14 novembre dernier, lors du jugement sur le fond, le verdict est tombé : nous avons obtenu l’annulation de l’arrêté préfectoral : les loups ont donc été abattus en toute illégalité.
Et nous devrions nous satisfaire de cette victoire post-mortem ? Non ! Notre mission, c’est sauver des vies ! Une fois encore, on constate que les loups n’ont pas fini d’être sacrifiés sur l’autel des peurs ancestrales et des intérêts des lobbies cynégétique et de l’élevage. Nous ne les abandonnerons jamais, et continuerons d’attaquer tout arrêté préfectoral ou ministériel organisant leur martyre.