Victoire pour les Galliformes de montagne: One Voice fait suspendre l’arrêté du préfet de Savoie!
One Voice vient d’obtenir la suspension en urgence de l’arrêté préfectoral de Savoie épargnant ainsi la vie de centaines de Tétras lyres, Perdrix bartavelles et Lagopèdes alpins.
Le 18 octobre, One Voice défendait les Tétras-lyres, les Perdrix bartavelles et les Lagopèdes alpins au tribunal administratif de Grenoble. Le juge vient de décider la suspension en urgence de l’arrêté du préfet de Savoie autorisant à les chasser jusqu’au 11 novembre 2022. De plus, les actes de chasse sur ces oiseaux emblématiques étaient autorisés sur des quotas très importants, respectivement : 414, 190 et 60 individus.
La décision au fond, qui aura lieu à l’issue d’une audience à venir dont nous ignorons encore la date, déterminera la légalité ou l’illégalité de l’arrêté. Notre avocat, du cabinet de Me Gossement, nous y représentera à nouveau.
En attendant, plus aucun individu issu de ces trois espèces d’oiseaux des montagnes savoyardes ne pourra être tué par les chasseurs dans ce cadre : le juge a suspendu la chasse pour les trois espèces : Perdrix bartavelle, Tétras lyre et Lagopède alpin.
Pour Muriel Arnal, présidente fondatrice de One Voice :
«C’est une immense satisfaction de savoir qu’en moins d’une semaine l’action de One Voice aura permis d’épargner la vie de centaines d’oiseaux des montagnes. Jusqu’à quand devra-t-on encore supporter que les représentants de l’État restent aveugles et sourds aux cris des oiseaux qui disparaissent? Disparition amplifiée par le loisir récréatif des chasseurs !»
Le juge des référés de Grenoble a considéré que la condition d’urgence était remplie en raison du caractère irréversible de la « destruction » d’individus de ces espèces menacées et du fait que la période de chasse était déjà ouverte. Dans le prolongement de cette idée, il a aussi admis qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté et des décisions associées sur le nombre maximal d’animaux autorisés à être chassés, au regard de la directive « Oiseaux » et du Code de l’environnement, qui pourraient compromettre les efforts de conservation entrepris vis-à-vis de ces oiseaux.
Le juge a également relevé que les 106 décisions d’attribution de plans de chasses individuels annuels prises le 12 septembre 2022 par les chasseurs sont intervenues antérieurement à l’arrêté du préfet autorisant la chasse aux galliformes de montagne, alors que l’arrêté du 15 septembre 2022 aurait dû constituer la base permettant l’adoption de celles-ci.
Les Galliformes de montagne aussi défendus à Pau
À Pau, le tribunal administratif a annulé le 19 octobre dernier l’arrêté préfectoral des Hautes-Pyrénées du 2 octobre 2020 dont nous avions obtenu la suspension en octobre 2020. Celui-ci était relatif à la chasse aux Grands Tétras et aux Lagopèdes alpins pour la saison 2020-2021. Il avait été attaqué par FNE Midi-Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées et l’association Nature en Occitanie, que One Voice avait rejointe en qualité d’intervenante volontaire.
Comme nous le dénonçons depuis des années, les préfectures semblent donc bien être les chambres d’enregistrement des envies des chasseurs… Une politique publique doit émaner d’une décision équilibrée, prenant en compte l’ensemble des acteurs concernés, défenseurs des animaux et de la nature compris. Et certainement pas pour soutenir les intérêts privés d’un petit groupe qui entend pratiquer son « loisir » comme il l’entend : la chasse. Notre avenir à tous en dépend.