Une victoire en justice en Saône-et-Loire pour les blaireaux, notre combat continue !
Le 15 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé l’arrêté du 11 mai 2020 ayant autorisé une période complémentaire de déterrage des blaireaux en Saône-et-Loire.
Le tribunal administratif de Dijon vient d’annuler, le 15 mars dernier, l’arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a décidé de l’ouverture d’une période de chasse complémentaire des blaireaux par vénerie sous terre, du 15 mai au 14 septembre 2020. Entre 600 et 900 blaireaux massacrés par déterrage il y a deux ans l’ont donc été illégalement ! C’est une victoire, incontestablement au niveau juridique, mais du côté des animaux, ce sont les déterreurs qui ont obtenu leur dose d’adrénaline et de sang… Comme toujours quand il n’y a pas de suspension en urgence. Une décision qui raffermit notre motivation à continuer le combat.
Le tribunal administratif de Dijon a traité les recours distincts de la Ligue pour la protection des oiseaux, du Comité départemental de protection de la nature de Saône-et-Loire et le nôtre dans la même décision. La Fédération départementale des chasseurs nous faisait face, main dans la main avec la préfecture du département.
L’interdiction de tuer les petits, entérinée !
La nullité de l’arrêté a été prononcée pour deux raisons : une note de présentation défaillante et donc un arrêté pris aux termes d’une procédure irrégulière, mais également – et c’est la première fois à notre connaissance que cela arrive – parce que le tribunal a tenu compte de notre argument selon lequel les « petits » ne doivent pas être « détruits ». Peut-être parce que le préfet a lui-même admis que des jeunes ont été « prélevés » les années précédentes… Mais le juge tient aussi compte des études scientifiques que nous fournissons, qui affirment que des jeunes sont présents au terrier bien après le 15 mai. Il admet (presque) aussi que le terme « petits » ne désigne pas seulement les jeunes non sevrés, mais aussi les non émancipés (sevrés mais pas autonomes). Une avancée proprement géniale.
D’autres arrêtés contre les blaireaux dans l’escarcelle de plusieurs préfets…
En parallèle de ce combat de longue haleine, nous continuons à défendre les blaireaux dans d’autres départements. En effet, les arrêtés se multiplient chaque année au printemps, et nous refusons de laisser les chasseurs dicter leur loi en toute impunité. Le déterrage est une horreur absolue (comme nous l’avons bien montré dans notre enquête en infiltration), qui défigure les forêts et massacre des animaux totalement inoffensifs, ayant toute leur place dans les écosystèmes et représentant une richesse pour la biodiversité.
Ces dernières semaines, nous avons donc pris part à plusieurs consultations publiques, notamment pour nous opposer aux projets d’arrêtés du Loiret (désormais fermée au public) et de la Haute-Vienne (qui prend fin le 27 mars prochain), projetant d’autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux à partir du 15 mai 2022. Vous aussi, prenez-y part.
Et pour la Saône-et-Loire également, où le préfet n’a même pas attendu l’issue du recours pour mettre à la consultation un nouveau projet d’arrêté absolument identique à celui-ci, dans lequel il est écrit que 36% des animaux déterrés sont des blaireautins ! La consultation est encore en cours (jusqu’au 24 mars). Nous avons une liste d’arguments à votre disposition, mais attention, veillez à toujours les reformuler avec vos propres mots!