Pour les louveteaux d’Europe, recours déposé à la Cour de justice de l’Union européenne !
Nous déposons un recours devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) avec nos partenaires Green Impact (Italie), Earth (Italie), LNDC Animal Protection (Italie) et Great Lakes and Wetlands (Hongrie). Il s’oppose à la décision du Conseil de l’UE du 26 septembre 2024 fixant la proposition de l’UE d’abaisser le statut de protection des loups lors de la réunion du Comité permanent de la Convention de Berne du 2 au 6 décembre dernier contre laquelle nous nous sommes insurgés.
Court-circuitage des procédures : un scandale que nous ne laisserons pas passer
Pressée d’amoindrir la protection des loups et d’assouvir sa soif de tuer encore et toujours contre l’avis populaire, la Commission européenne s’est directement adressée à la Convention de Berne pour faire adopter la proposition de déclassement de l’UE, faisant fi du délai standard de 60 jours. Cette précipitation a empêché les recours en annulation contre cette décision, qui était déjà fatalement adoptée puisque l’UE détient la majorité des voix au sein de la Convention.
Pourtant, plus de 700 scientifiques et universitaires, ainsi qu’un groupe de spécialistes de l’UICN, ont recommandé à la Convention de Berne de ne pas autoriser ce vote de la proposition de l’Union européenne sur les loups ou de voter contre, car cette proposition n’est pas suffisamment étayée sur le plan scientifique.
La demande de l’UE s’est appuyée sur un rapport unique, dénué de relecture et de validation scientifique, facilitant la traduction politique des revendications des lobbies.
Un recours pour dénoncer ces aberrations
S’il est accepté, notre recours porté par le cabinet d’avocats Luca d’Agostino et gracieusement financé par la Fondation Gallifrey, pourrait entraîner l’annulation des décisions fondées sur la proposition du 26 septembre 2024 de l’UE de déclasser les loups. Celui-ci a été déposé juste après la révélation des dysfonctionnements mis en évidence, tels que : manque de soutien scientifique, manque d’examen scientifique, manque de processus démocratique en ignorant les demandes des ONG et des citoyens, prédominance de la volonté de l’UE, des processus de l’UE et de la Convention de Berne concernant les loups…
Le sort des loups entre les mains de 17 pays
17 États membres de la Convention ont jusqu’au 3 mars prochain la possibilité de rectifier la situation en demandant l’annulation du vote du 3 décembre dernier. D’ici là, signez notre pétition pour témoigner vous aussi de votre soutien au peuple des loups.
Nota :
- Le travail juridique pour déposer ce recours crucial devant la Cour de justice des Communautés européennes a été possible grâce à l’aimable soutien de la Fondation Gallifrey, qui a fait don à Green Impact du financement des frais de justice, et au travail de l’équipe du cabinet d’avocats Luca d’Agostino.
- La proposition de la Commission européenne d’affaiblir la protection juridique des loups a été principalement portée par Ursula Von der Leyen et le Parti populaire européen (PPE), et soutenue par les groupes de droite et d’extrême droite du Parlement européen précédemment élu
- Lors de la négociation de la proposition de la Commission de déclasser la protection du loup au Conseil de l’UE, l’Espagne et l’Irlande ont voté contre, tandis que la Belgique, la Slovénie, Malte et Chypre se sont abstenus.
- D’autres pays de l’UE comme l’Allemagne et la Pologne ont hésité jusqu’à la veille du vote. La présidence belge de l’UE a reporté deux fois le vote, en émettant des doutes sur le manque de fondements scientifiques de la proposition de la Commission.
- La Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe est un instrument juridique international contraignant dans le domaine de la nature, couvrant la majeure partie du patrimoine naturel du continent européen et s’étendant à certains États d’Afrique. Il s’agit de la seule convention régionale de ce type. Elle vise à conserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels, ainsi qu’à promouvoir la coopération européenne dans ce domaine. https://www.coe.int/en/web/bern-convention
- À l’initiative d’un petit groupe d’experts soutenus par Green Impact, plus de 700 signatures de scientifiques et d’universitaires ont été collectées sur deux déclarations scientifiques sur la conservation des loups et leur rôle dans les écosystèmes. Les deux déclarations scientifiques recommandent de ne pas soutenir le déclassement des loups et sont disponibles ici et ici.
- L’Initiative pour les grands carnivores en Europe – Groupe de spécialistes de l’UICN – a publié une déclaration scientifique et un communiqué de presse soulignant que « la proposition actuelle de déclassement de l’espèce, semble toutefois prématurée et erronée, pour les raisons évoquées ci-dessus, et que le LCIE ne recommande pas son adoption ». Voir les détails.
- « La conservation est le résultat d’une prise de décision qui doit s’appuyer sur des preuves scientifiques crédibles. Dans le cas des loups d’Europe, les données disponibles ne justifient pas de modifier leur statut de protection dans le cadre de la Convention de Berne », a déclaré Luigi Boitani, chef du LCIE / UICN. https://iucn.org/news/202412/concerns-over-eus-wolf-downlisting-proposal