Pour faire respecter la loi sur la protection des loups, One Voice au tribunal de Montpellier ce 30 novembre
Pour pallier l’absence de protection d’un troupeau, le préfet de l'Hérault piétine la gradation des mesures mises en place pour repousser les loups. Audience du référé de One Voice le 30 novembre 2022 à Montpellier.
Pour un seul troupeau situé dans une zone non protégeable, le préfet de l’Hérault autorise d’emblée des tirs de défense renforcés sur des loups sans être passé d’abord par des tirs d’effarouchement et de défense simples. Une mesure mise en place sans respecter la gradation obligatoire inscrite dans la loi, condition sine qua non pour déroger aux différents régimes de protection des loups. Pour One Voice, les tirs systématiques ne sont une solution ni durable ni acceptable pour une cohabitation heureuse avec les habitants de la nature en montagne.
Les loups sont des animaux sensibles, discrets, sociaux, qui ont toute leur place dans nos écosystèmes. Leur espèce est revenue naturellement sur le territoire national, preuve, s’il en fallait une, que les conditions de leur présence sont réunies.
Nous, humains, devons apprendre à vivre en bonne intelligence avec les animaux sauvages, sans avoir recours systématiquement à des solutions létales. Nous faisons l’éloge de l’inventivité de notre espèce, de nos innovations. Pourquoi alors sur le plan écologique et face aux autres habitants de la planète, sommes-nous si peu inventifs ? Eux comme nous méritons mieux que de recourir systématiquement à la solution de facilité : le massacre. Nous sommes plus créatifs que cela. Prouvons-le.
L’espèce Canis lupus est protégée par la Convention de Berne et la Directive de 1992 dite « habitats ». Cette dernière a imposé la mise en place d’une protection stricte des loups au sein des États membres, et la France l’a donc inscrite dans le Code de l’environnement. Les seules dérogations possibles à ce régime de protection sont graduelles et très encadrées juridiquement parlant par l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020. Celui-ci autorise donc les préfets à mettre en place ponctuellement des mesures d’effarouchement, des tirs de défense simples, des tirs de défense renforcés et enfin des tirs de prélèvement.
Pour le troupeau de Fraisse-sur-Agout, certes il a été déclaré non protégeable, mais d’une part aucun tir de défense simple n’a été autorisé au préalable, et surtout, il n’y aurait eu aucune attaque depuis un an ! Pour One Voice, l’arrêté préfectoral ne remplit donc pas les conditions permettant d’octroyer légalement cette autorisation. Nous avons ainsi déposé un référé-suspension qui sera audiencé à 14 h 30 le 30 novembre prochain au tribunal administratif de Montpellier. Cela permettrait, si nous avons gain de cause, d’empêcher immédiatement l’application de l’arrêté. En parallèle, nous avons aussi déposé un recours en annulation, jugé ultérieurement, qui tranchera sur la légalité de celui-ci.
Au niveau européen, la coalition dont nous faisons partie, l’European Environmental Bureau a écrit aux eurodéputés pour les enjoindre à s’engager en faveur des grands carnivores et en particulier des loups dans la résolution votée le 24 novembre.