Persécuter des animaux pendant le confinement, ça suffit !
De nombreux arrêtés préfectoraux ont été publiés pour autoriser la chasse pendant le confinement. One Voice en attaque une vingtaine en référé.
Juste après le reconfinement, de nombreux arrêtés préfectoraux ont commencé à être publiés. One Voice en attaque une vingtaine dans les départements concernés, afin de les faire suspendre en urgence et d’épargner le plus d’animaux possible.
Au lendemain du début du deuxième confinement, le ministère de la Transition écologique a permis que de nombreuses préfectures exaucent le souhait des chasseurs de continuer leurs massacres dans les forêts, en groupes organisés, pendant que ces mêmes forêts sont interdites à tous les sportifs de plein air et de nature, aux familles ou encore aux cueilleurs de champignons solitaires. Les consignes sanitaires ne sauraient apparemment pas les concerner. Le sort de leurs voisins et amis non plus…
Mais la « chasse de régulation », dont il est fait mention, par opposition à la « chasse de loisir » n’a pas de sens en droit français : seule la seconde existe. Ce n’est que grâce au travail incessant des défenseurs des animaux et à la mobilisation citoyenne que celle-ci peut être restreinte…
En l’occurrence, les arrêtés querellés sont problématiques car comme d’habitude, les arguments avancés par les chasseurs et repris par les préfectures, notamment les « dégâts » occasionnés soi-disant par les animaux, sont fallacieux et tout à fait discutables.
Nous déposons des recours en annulation et des référés-suspensions dans les départements suivants. Les dates d’audience y seront ajoutées au fur et à mesure que les tribunaux administratifs (TA) nous les auront communiquées.
8 – Dans les Ardennes, audience de référé le 01/12/20 à 14h au TA de Châlons-en-Champagne.
16 – En Charente, audience de référé le 9/12/20 à 15h30 au TA de Poitiers.
24 – En Dordogne
32 – Dans le Gers, audience de référé le 9/12/20 à 15h au TA de Pau.
34 – Dans l’Hérault
37 – En Indre-et-Loire
41 – Dans le Loir-et-Cher, audience de référé le 4/12/20 à 10h au TA d’Orléans.
44 – En Loire-Atlantique, audience de référé le 26/11/20 à 14h au TA de Nantes.
49 – Dans le Maine-et-Loire, audience de référé le 26/11/20 à 14h au TA de Nantes.
53 – En Mayenne, audience de référé le 26/11/20 à 14h au TA de Nantes.
54 – En Meurthe-et-Moselle
57 – En Moselle
62 – Dans le Pas-de-Calais, audience de référé le 27/11/20 à 14h au TA de Lille.
64 – Dans les Pyrénées-Atlantiques
66 – Dans les Pyrénées-Orientales
68 – Dans le Haut-Rhin, audience de référé le 25/11/2020 à 11h au TA de Strasbourg.
70 – En Haute-Saône
80 – Dans la Somme, audience de référé le 3/12/2020 à 15h30 au TA d’Amiens.
81 – Dans le Tarn
87 – En Haute-Vienne, audience de référé le 25/11/20 à 14h30 au TA de Limoges.
88 – Dans les Vosges
90 – En Territoire de Belfort, audience de référé le 27/11/2020 à 10h00 au TA de Besançon.