One Voice poursuit son combat contre l’effarouchement des ours : audience le 16 juin 2023 au Conseil d’État
One Voice demande l’annulation de l’arrêté ministériel du 20 juin 2022 qui autorisait l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
Forts d’un Grand Chelem remporté l’année dernière contre des arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, nous serons au Conseil d’État le 16 juin à 14 heures pour demander l’annulation de l’arrêté ministériel du 20 juin 2022, qui autorisait la mise en place de telles mesures au niveau départemental.
Photo : Collectif Hope
En août 2022, nous avons réussi à faire suspendre en urgence tous les arrêtés pris par la préfecture de l’Ariège pour autoriser les tirs d’effarouchement contre les ours bruns qui tentent tant bien que mal de survivre dans les Pyrénées, malgré les menaces constantes de braconnage. Pour faire reconnaître à la source l’illégalité de ces textes, nous avons également attaqué celui dont ils découlaient tous : l’arrêté ministériel du 20 juin 2022.
Des mesures violentes de plus en plus souvent annulées
Le 16 juin 2023 à l’audience, nous demanderons l’annulation de ce texte devant le Conseil d’État. Si nous avons réussi à faire partiellement annuler ceux de 2019 et 2020, mais aussi celui du 31 mai 2021 auquel il est similaire, ce n’est pas sans raison. Ces publications permettent aux préfectures d’autoriser des tirs à effet sonore très violents pour ces animaux pourtant peu nombreux dans nos montagnes. Pendant huit longs mois, les ours sont à la merci de ces détonations qui les repoussent en dehors de leur territoire, peuvent leur infliger des blessures auditives et risquent de séparer les mères de leurs petits… quand celles-ci ne voient pas leur gestation interrompue par le stress engendré par ce harcèlement constant.
L’acharnement du ministère censé les protéger doit cesser
Ces dernières années, la justice nous a donné raison en déclarant illégaux les uns après les autres les textes s’en prenant aux ours. Si les juges commencent à se montrer sensibles à nos arguments, le ministère de la Transition écologique, lui, poursuit aveuglément sa politique d’acharnement contre les populations ursines de notre pays.
Notre mobilisation pour ces animaux reste plus que jamais de mise. Nous espérons que le Conseil d’État enverra un nouveau signal fort contre ces effarouchements absurdes en annulant à son tour l’arrêté ministériel de 2022, puis celui du 4 mai 2023, qui n’a pas été suspendu en urgence malgré notre demande mais pourrait encore être déclaré illégal.
Pour protéger les ours des tirs qui les menacent sans répit, nous ferons face au ministère au Conseil d’État le 16 juin à 14 heures.