Nouvelle double victoire de One Voice : la réactivité et la pugnacité écrivent la jurisprudence pour les ours en Ariège !
Le tribunal administratif de Toulouse suspend les deux arrêtés de la préfecture de l’Ariège publiés le 31 juillet.
Notre détermination pour les ours a permis de ne pas nous en tenir à la décision négative de la semaine dernière. En effet, le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre les deux arrêtés publiés ce lundi soir (31 juillet 2023). Aucun tir d’effarouchement n’aura donc lieu cette nuit ni la prochaine sur les estives d’Arreau (deuxième suspension ordonnée cette année) et d’Ourdouas.
L’audience fixée ce matin était présidée par un juge qui n’avait encore jamais eu à trancher sur nos référés-libertés depuis le début de nos bras de fer hebdomadaires avec la préfecture de l’Ariège. Parmi les questions qu’il a posées, nous avons retenu celle-ci en particulier : si les tirs d’effarouchement sont si nécessaires et importants, pourquoi adopter des arrêtés de si courte durée ?
Nous trouvons magnifique la motivation rendue par le juge pour l’estive d’Arreau, d’autant plus savoureuse après le rejet de la semaine dernière. Plusieurs arguments précis sur lesquels nous bataillons à chaque fois ont été enfin retenus, notamment sur la question des gardiens de nuit, de la preuve de dommages importants et la preuve que des tirs d’effarouchement simple ont eu lieu avant toute escalade dans les mesures mises en place.
Pour le « groupement pastoral » d’Ourdouas, il en a été de même, le juge renvoyant également la préfecture à ses responsabilités. C’est à elle, entre autres, de prouver que les ours sont en cause, pas à nous de justifier qu’ils n’y sont pour rien.
Cette fois, et c’est un grand soulagement, les décisions ont été rendues avant même le début des tirs. Elles vont dans le sens de la position que nous défendons et qui sont plaidées par Maîtres Hélène Thouy et Olivier Vidal. Au-delà du principe, il s’agit aussi et surtout de contrer les abus de la préfecture, qui, rappelons-le, ne publie ces arrêtés que pour satisfaire le lobby de l’élevage, sans pour autant avoir les justifications légales pour le faire.