Le Préfet des Pyrénées-Orientales joue à cache-cache avec ses arrêtés
One Voice demande à la préfecture des Pyrénées-Orientales de cesser de publier ses arrêtés après leur entrée en vigueur.
Depuis des années, la préfecture des Pyrénées-Orientales publie, en contradiction totale avec le droit français, des dizaines d’arrêtés qui autorisent de manière rétroactive des destructions pures et simples d’animaux réalisées le mois précédent. Dès qu’elle a eu connaissance de ce procédé, One Voice a alerté les services concernés. La seule réponse que l’association a obtenue en retour : le silence. Interpellez le préfet pour le contraindre à cesser cette pratique intolérable.
Le droit français est sans ambiguïté : les actes administratifs n’entrent en vigueur qu’à compter de leur publication officielle. Or, depuis 2015, le préfet des Pyrénées-Orientales, sous la pression de ceux qui veulent pratiquer leur loisir mortel sans contestation, accepte de contourner la loi française.
En effet, au moment de la publication mensuelle du recueil des actes administratifs dit normal (RAA normal) sur son site internet, la préfecture en profite pour rendre public un nombre important d’arrêtés déjà en cours d’exécution, voire entièrement exécutés.
Plus de 200 arrêtés adoptés rétroactivement…
En 2022, elle a ainsi publié 238 arrêtés qui ont permis de manière rétroactive la « régulation » des populations de sangliers, de blaireaux, de renards, de chevreuils, de palombes, etc., par battues administratives et/ou par tirs individuels. Les « destructions » ont pu être réalisées de jour comme de nuit, avec des sources lumineuses sur de nombreuses communes, et parfois même à moins de 150 mètres des habitations.
Dans le plus grand secret, le préfet autorise un lieutenant de louveterie, accompagné des chasseurs locaux de son choix – voire des lieutenants de louveterie des secteurs voisins –, à tuer un nombre illimité d’individus sur une période allant de quelques jours à un mois environ.
Ce n’est qu’une fois les « opérations de régulation » terminées ou sur le point de s’achever, que l’acte d’autorisation est publié sur Internet, trop tard pour que nous puissions tous en prendre connaissance…
Des principes démocratiques piétinés !
Cette pratique est scandaleuse et parfaitement antidémocratique ! Elle empêche toutes les personnes concernées de prendre connaissance de ces autorisations dans un délai raisonnable. Elle prive notamment les associations, comme One Voice, de la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour tenter d’en obtenir l’annulation.
Nous luttons pour que soit instauré un délai minimal de quinze jours entre la publication des arrêtés autorisant des battues administratives ou des tirs individuels, et le début effectif des opérations – ce qui n’est pas encore prévu à l’heure actuelle. En effet, il est fréquent que la publication intervienne un jour ou deux avant la battue, rendant impossible et inutile tout recours juridictionnel, comme cela fut notamment le cas pour les bouquetins du Bargy.
En ce qui concerne les Pyrénées-Orientales, nous avons contacté à plusieurs reprises le préfet, Monsieur Rodrigue Furcy. Sans surprise, nous n’avons obtenu aucune réponse. Pire, malgré nos divers courriers, il continue à publier ses arrêtés bien après leur entrée en vigueur.
Le désintérêt de la quasi-totalité des élus politiques pour la cause animale est encore une fois clairement démontré : la préfecture prouve ici son absence de considération pour les animaux qui vont être tués ainsi que son mépris vis-à-vis de nos démarches pour plus de transparence et de licéité.
Demandons à la préfecture de respecter le droit !
Envoyez au préfet le courrier à télécharger ici. Grâce à vous, il n’aura d’autre choix que de reconnaître l’illégalité de cette pratique et de la stopper dans les plus brefs délais.
- Site web : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/
- Formulaire de contact : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Outils/Horaires-et-coordonnees
- Cliquez pour tweeter : Cher @Prefet66, pouvez-vous publier vos arrêtés autorisant la mise à mort d’animaux sauvages avant leur entrée en vigueur ? Et ainsi respecter simplement le droit français. #LaChasseUnProblèmeMortel https://ctt.ec/ec6av+
Exemple : arrêté du 1er décembre… publié le 4 janvier 2023
