Le ministère de la Transition écologique s’arcboute sur des positions d'un autre âge en défendant l'arrêté "cirque" attaqué par One Voice
Le droit des animaux a changé, One Voice a donc écrit au ministère de la Transition écologique et solidaire et au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour leur demander que l’arrêté dit « cirque » tel que publié en 2011 soit annulé, d’interdire la détention de tous les animaux de la faune sauvage dans ces établissements et, enfin, d’ordonner leur transfert immédiat dans des « sanctuaires ».
Le droit des animaux a changé, One Voice a donc écrit au ministère de la Transition écologique et solidaire et au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour leur demander que l’arrêté dit « cirque »1 tel que publié en 2011 soit annulé, d’interdire la détention de tous les animaux de la faune sauvage dans ces établissements et, enfin, d’ordonner leur transfert immédiat dans des « sanctuaires ».
One Voice avait fondé sa demande sur plusieurs éléments : notamment le fait que les animaux tenus en captivité disposent d’un nouveau statut2 qui les définit comme des êtres sensibles. Ils jouissent à ce titre de droits fondamentaux tels que :
- le droit à une vie compatible avec les impératifs biologiques de l’espèce concernée, dont le bien-être fait partie intégrante,
- le droit à l’intégrité ou à la vie (sauf état de nécessité contraire),
- le droit à ne pas être maltraité, ni torturé, ni abandonné,
- le droit à ne pas être utilisé de façon abusive.
Sans réponse des deux ministères, l’association One Voice a saisi le Conseil d’Etat pour qu’il statue sur ses demandes. L’affaire devait être clôturée fin mars par la Haute juridiction sans que les ministères concernés ne se soient prononcés. Le ministre de l’Agriculture est resté pour l’heure silencieux, mais contre toute attente le ministère de la Transition écologique et solidaire a déposé un mémoire le 1er mars 2018 afin que les demandes de l’association soient rejetées !
Et pourtant le ministre d’état, Nicolas Hulot, lui même avait déclaré le 2 août dernier sur France Inter n’être pas favorable au spectacle fait de la captivité des animaux rajoutant qu’il y avait des formes de cruauté communément admises qui étaient inadmissibles.
Selon le ministère de l’Ecologie, l’arrêté « cirque » protègerait suffisamment les animaux de la faune sauvage puisqu’il prévoit : d’une part que les animaux « doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé », d’autre part que les conditions d’hébergement des animaux soient conformes aux exigences minimales fixées par ce même arrêté, en fonction des espèces, et enfin que les animaux « doivent avoir la possibilité de se déplacer librement dans les installations extérieures chaque jour sauf si les conditions météorologiques ou leur état de santé ne le permettent pas ». Et à ce titre, les autorisations accordées aux cirques respecteraient les besoins des animaux..
One Voice entend répliquer à cette argumentation pour faire entendre que les animaux sauvages n’ont pas leur place dans les établissements itinérants comme le clament également nombres d’autorités scientifiques indépendantes se basant sur des concepts objectifs de bien-être animal. De nombreux pays sont en train d’adapter leur réglementation à ces nouvelles évidences scientifiques, et la France s’arcboute sur ses positions d’un autre âge.