La Wallonie, dans le peloton de tête du bien-être animal
Le code du bien-être animal adopté en Wallonie jeudi 17 juillet est le plus complet et progressiste d'Europe. Les avancées sont effectives dans tous les domaines et pour tous les animaux.
En 12 chapitres et 109 articles, le code du bien-être animal adopté en Wallonie jeudi 17 juillet est le plus complet et progressiste d’Europe. Tous les sujets sont abordés, les avancées sont effectives dans tous les domaines et pour tous les animaux… En premier lieu, il stipule que tout animal est « un être doué de sensations, d’émotions et d’un certain niveau de conscience ».
Alors qu’en 2015, lors de la révision du Code civil, la législation française a affirmé que les animaux étaient des êtres doués de sensibilité, dans les faits, absolument rien n’a changé en France : les animaux restent des biens. La Wallonie, elle, les voit autrement.
Ce texte global – soutenu par le ministre régional de Wallonie, Carlo Di Antonio – fixe dans le droit de nouvelles bases réglementaires sur le bien-être et le respect des animaux. Il y est question de leur détention, de leur commerce et de leur transport, de leur(s) mise(s) à mort, des expériences pratiquées sur eux, etc.
Les animaux ne sont plus des choses
Les manèges à poneys sont l’une des activités pernicieuses du divertissement humain, où, comme au cirque ou au delphinarium, on y conditionne nos jeunes enfants à percevoir des poneys vivants comme des chevaux de bois, autrement dit à ne pas faire de distinction de nature entre un objet et un être doué de sensibilité. Ca ne sera plus le cas chez nos voisins du Nord.
Delphinariums et cirques avec animaux interdits
Parmi les grandes avancées figurent également l’interdiction totale des cirques et delphinariums détenant et exploitant des animaux sauvages pour le divertissement humain en Belgique francophone.
En France en revanche, l’arrêté dit « delphinariums » pris en 2017 par le ministère de l’Ecologie, a été annulé pour un détail technique par le Conseil d’Etat, et le ministère actuel s’est rangé aux côtés de l’industrie de la captivité.
Nous sommes très inquiets que le prochain arrêté ne soit fait que de « mesurettes » qui bloquent les progrès pour les 30 ans à venir, pour les dauphins et les orques. L’arrêté pris initialement interdisait la reproduction et les échanges de cétacés entre parcs aquatiques. Il n’allait pas jusqu’à une fermeture immédiate, comme c’est dorénavant le cas en Wallonie.
Les cirques avec animaux sauvages sont bannis du pays Wallon. En aout 2017, de l’autre côté de la frontière, tout juste nommé, Nicolas Hulot avait pris position clairement contre la captivité des animaux sauvages, dont la place n’est pas dans les cirques. Depuis, rien! C’est figé.
Pire, en mars 2018 nous avons attaqué l’arrêté de 2011 dit « cirques » devant le Conseil d’Etat mais le ministère a répliqué par écrit en prenant le parti des cirques avec animaux! C’est un choc de voir un ministre de l’Ecologie, qui plus est un ancien activiste, agir ainsi.
Vers la fin des expériences sur les animaux
Quand nous nous battons en ce moment même, dans l’esprit de la règlementation européenne, pour faire fermer le plus gros élevage de chiens Beagle et Golden retriever de France, qui les destine à l’expérimentation animale et veut doubler ses capacités, la Wallonie, elle, restreint considérablement les cas où elle est autorisée, y compris dans la recherche! Dès 2020, plus aucun chien, chat ni primate ne souffrira sur les paillasses des laboratoires, et en 2025, l’interdiction concernera tous les animaux dans l’enseignement. C’est un immense progrès!
Mesures sur l’expérimentation animale:
- autorisation uniquement en cas d’absence d’alternative,
- avec l’autorisation d’une commission d’éthique locale,
- et uniquement pour la recherche fondamentale, la protection de l’environnement naturel, de la santé ou du bien-être de l’homme ou de l’animal, la recherche en vue de la conservation des espèces, l’enseignement supérieur ou la formation.
Errance et cruauté sur animaux familiers
Pendant que nous luttons aux côtés de nos partenaires associatifs, contre l’errance des animaux familiers, et que notre Cellule Zoé organise des sauvetages et mène des actions en justice pour combattre la cruauté, c’est le monde politique belge lui-même qui prend ses responsabilités de l’autre côté de la frontière.
L’article sur le droit des animaux « à se mouvoir librement » aura des conséquences immédiates sur la vie des pauvres chiens maintenus leur vie entière « à l’attache », au bout d’une chaine de deux mètres de long, avec un abri de fortune. C’est inhumain mais encore tout à fait légal en France.
Mesures du code du bien-être animal sur l’errance et la cruauté:
- instauration d’un permis de détention des animaux familiers délivré a priori à l’âge de 18 ans, et qui pourra être retiré à quiconque serait reconnu pour des faits de maltraitance animale.
- inscription de cette personne dans une base de données en cas de maltraitance avérée.
- abandon, négligence et maltraitance d’un animal exposeront à des conséquences judiciaires bien plus importantes qu’auparavant (amende jusqu’à 100000 euros et peines de prison alourdies, jusqu’à 15 ans fermes).
- encadrement de la vente et des échanges contre les acquisitions impulsives,
- obligation d’identification et de stérilisation des chiens et chats des particuliers
D’autres mesures concrètes vont être un réel progrès, telles que:
- l’encadrement drastique du trafic d’animaux (à travers le contrôle de l’introduction ou du transit sur le territoire de certaines espèces)
- les conditions de transport mieux encadrées et améliorées
- la fin de l’élevage en batterie pour les poules « pondeuses »
- l’obligation de procéder à l’anesthésie ou étourdissement avant toute mise à mort d’animal, et ce uniquement par une personne acréditée
- l’obligation de la vidéosurveillance dans tous les abattoirs (une promesse de campagne non tenue d’Emmanuel Macron, faut-il encore le rappeler?)
- l’interdiction des combats d’animaux et sur les animaux (signal fort envoyé aux aficionados de la corrida)
- la restriction des cas d’autorisations de tirs sur animaux (chasse)
C’est un signal fort pour tous les voisins européens. Alors… Chiche?