La justice reconnaît que les corbeaux et corneilles du Jura ont été massacrés illégalement à l’été 2022
One Voice obtient l’annulation de l’arrêté préfectoral 2022 autorisant la mise à mort de corbeaux et de corneilles dans le Jura.
Le 13 juin, le tribunal administratif de Besançon a donné raison à One Voice en annulant l’arrêté préfectoral du 24 mars 2022 permettant de piéger et tuer les corneilles noires et les corbeaux freux du Jura jusqu’au 31 juillet. Les oiseaux massacrés sur cette période l’ont été illégalement. Forts de cette décision allant dans notre sens, nous continuerons à nous battre pour eux comme pour tous les animaux classés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
En mars 2022, lorsque la préfecture du Jura avait une fois de plus autorisé le piégeage et la mise à mort illimités des corneilles noires et des corbeaux freux vivant sur son territoire au titre de leur classement comme ESOD, nous avions immédiatement attaqué cette décision. Notre demande de suspension en urgence avait été refusée, condamnant ces oiseaux à être tués sans répit sur quatre mois supplémentaires. Comme si la famine due aux épandages de pesticides ou l’urbanisation croissante ne les affectaient déjà pas suffisamment, la sixième extinction de masse des animaux en cours frappant de plein fouet les oiseaux en particulier…
Une consultation publique opportunément oubliée
Ce texte était pourtant bien illégal, et pas qu’un peu. En l’annulant à notre demande le 13 juin, le tribunal administratif de Besançon a reconnu que l’arrêté du préfet n’avait pas été soumis à la consultation du public avant sa publication. Une faute grave, les citoyens devant obligatoirement être interrogés pour toute décision ayant un impact sur l’environnement. Et qui pourrait croire que le massacre des corneilles noires et des corbeaux freux, qui jouent pourtant un rôle fondamental pour la biodiversité, n’a aucun impact sur l’environnement ?
Action contre la liste ESOD du ministère
Cet acharnement contre les animaux victimes du classement ESOD doit cesser. Pour les corneilles et les corbeaux, mais aussi pour les renards, les martres, les geais et bien d’autres, nous nous préparons depuis des mois à contrer le nouvel arrêté ministériel qui signera leur arrêt de mort dès la fin de l’été. Depuis le 15 juin, ce projet de texte est ouvert aux avis du public. Les personnes voulant participer à la consultation ont été si nombreuses que le site du ministère a été saturé dès son lancement ! Notre mobilisation, elle, a commencé il y a de longs mois, avec la demande à chaque préfecture des déclarations des dégâts présumés. On y a trouvé des pépites : des renards attaquant des vaches à plusieurs, des demandes de dédommagement pour des œufs estimés à prix d’or…
Nous préparons notre recours au Conseil d’État pour remettre en cause cette liste ministérielle des animaux toujours considérés à tort comme nuisibles malgré leur changement de dénomination grâce à l’insistance des associations, et alors que dans la nature, le bien et le mal n’existent pas…
À nos côtés, refusez le classement aberrant d’êtres sensibles et intelligents en participant à la consultation publique jusqu’au 6 juillet. Pour vous aider à mieux défendre les animaux, vous pouvez vous référer à notre article étayé sur le sujet.