La défense des loups dans les tribunaux administratifs continue pour One Voice !
One Voice a attaqué en suspension et en annulation deux arrêtés préfectoraux permettant de tuer des loups via des tirs de défense renforcée auxquels nous sommes opposés. L’un dans le Var, dont l’audience aura lieu ce mardi 13 décembre à 14 h 30 à Toulon, l’autre dans les Alpes-Maritimes pour lequel nous serons entendus le 14 décembre à 11 h à Nice. Il y a urgence pour ces animaux d’une espèce pourtant protégée, traqués sans merci depuis leur retour sur le sol français.
Edit au 15 décembre 2022:
L’ordonnance du tribunal administratif de Toulon a été rendue. Aucune réponse ne nous est apportée par le juge des référés concernant la légalité de l’arrêté, alors que nous estimons que la préfecture ne répondait pas à nos objections; et il rejette notre requête sur l’urgence. Nous continuerons encore et encore à l’avenir à essayer de convaincre les juges qu’une vision « environnementaliste » des loups, centrée sur l’espèce n’est pas la bonne focale, et qu’en l’occurrence, il y a bel et bien urgence pour chaque loup qui perdra sa vie sous ces tirs.
Une vision diabolisée des loups et des décisions dogmatiques
Que ce soit à Nîmes ou à Montpellier, où se sont déroulées les précédentes audiences, les juges des référés n’ont pas été tendres avec les loups. L’un, après avoir levé les yeux au ciel quand notre avocate prenait la parole, n’a in fine pas motivé sa décision de rejet. Quant à l’autre, alors qu’il n’y avait aucun constat ni document du côté de l’administration, il a déclaré pendant l’audience qu’il n’avait pas de raison de douter de la parole de la préfecture. À quoi donc sert un tribunal administratif dans ce cas si ce n’est pour trancher ces débats sans dogmatisme ni idéologie ?
Nous espérons que nos arguments seront cette fois sinon écoutés, du moins entendus, voire considérés ! Qui sait, les juges se laisseront peut-être enfin convaincre ?… En effet, pour permettre que les loups soient la cible de tirs, il faut, comme il s’agit d’une espèce protégée au niveau européen et aussi en droit français, qu’un certain nombre de circonstances soient réunies.
Les préfectures ne se donnent même pas la peine de justifier correctement leurs décisions
L’arrêté du Var du 7 novembre que nous contestons permet des tirs de défense renforcés sur les loups au GAEC de Verjon, tirs qui sont une dérogation à cette protection. Or les justifications de la préfecture sont très vagues et stéréotypées (sur les mesures de protection, les attaques, la réalisation de tirs simples). Nous ne sommes notamment pas certains que des tirs de défense simples aient bel et bien été effectués avant de passer à ce nouveau stade, plus renforcé… De même, un flou persiste sur la protection des animaux élevés par ce groupement agricole.
De la même manière, nous avons attaqué l’arrêté pris par le préfet des Alpes-Maritimes le 2 novembre dernier autorisant des tirs renforcés sur les loups. Les motivations préfectorales qui y figurent sont tout aussi peu précises.
Nous avons donc un doute sérieux sur la légalité des arrêtés, et la mort des loups concernés est une urgence vitale irrémédiable pour eux-mêmes et pour la conservation de leur espèce, encore très fragile Deux éléments-clés pour gagner un référé-suspension.
Une protection de pacotille
En France, les autorités préfèrent les loups morts. C’est pourquoi ils n’étaient réellement
protégés que quand ils étaient absents du territoire national, et l’espèce « éteinte » ici… De fait, il n’était même pas nécessaire de prendre la moindre mesure de protection, puisqu’ils n’étaient pas présents ! C’est un jeu de dupes auquel joue le ministère de la Transition écologique et le préfet coordinateur du Plan Loup.
Nous savons que le lobby des chasseurs et des éleveurs pousse nos dirigeants dans la direction d’un déclassement des loups afin de rendre les individus de cette espèce, déjà vulnérables, à nouveau chassables. Ce lobby passe son temps à les diaboliser et à « crier au loup » même quand ce sont des animaux d’autres espèces qui sont impliqués. Un scandale qui n’émeut personne à part nous, les défenseurs des animaux. Ce serait pour nous inadmissible d’en arriver là. Les loups ont une place essentielle dans les écosystèmes et le droit de vivre en paix par et pour eux-mêmes.
L’État autorise que 174 loups soient tués cette année officiellement et chaque année ce nombre est revu à la hausse. Il était de 118 en 2021… Sans compter ceux qui seront irrémédiablement braconnés. Pour eux, nous ne cesserons de nous battre.