Foire Aux Questions sur l’ICE « Save Cruelty Free Cosmetics »

Signez l’ICE pour mettre fin aux tests sur les animaux

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que vous vous posez
peut-être sur cette l’ICE :

1. Tester les cosmétiques sur les animaux n’est-il pas déjà interdit dans l’Union européenne ?

Au sein de l’UE, les tests sur les animaux pour les produits cosmétiques et leurs ingrédients sont interdits depuis 2009, et l’interdiction de vendre des produits et ingrédients cosmétiques testés a été pleinement mise en œuvre en mars 2013. Ces interdictions — qui figurent dans le Règlement sur les cosmétiques — ont été édictées dans le but de garantir que les animaux ne souffrent pas au cours du processus de développement ou de commercialisation des produits cosmétiques et de leurs ingrédients, et qu’une science sans expérimentation animale est utilisée pour assurer la sûreté desdits produits.

En dépit des interdictions, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), soutenue par la Commission européenne et la chambre de recours de l’ECHA, exige de nouveaux tests sur les animaux pour les produits chimiques employés comme ingrédients cosmétiques dans le cadre du Règlement sur l’Enregistrement, l’Évaluation, l’Autorisation et la Restriction des produits chimiques (REACH). Cette politique – qu’elles étendent désormais même aux produits chimiques utilisés exclusivement en cosmétique — érode les interdictions et va à l’encontre de l’intention des législateurs en les créant : que les animaux ne souffrent plus ni ne meurent au nom des cosmétiques.

L’ECHA, la Commission et la chambre de recours de l’ECHA soutiennent que les tests sur les animaux sont nécessaires pour protéger les ouvriers et notre environnement sous prétexte que le Règlement sur les cosmétiques ne couvre que la sécurité des consommateurs. Cette position crée une division artificielle entre consommateurs et ouvriers, ne tient pas compte de la sûreté d’utilisation établie de longue date de bon nombre de ces ingrédients, viole l’obligation légale de recourir à des méthodes non animales en lieu et place des tests sur les animaux dans la mesure du possible, et contraint les régulateurs de cosmétiques à ignorer les résultats des tests sur les animaux pour éviter d’enclencher les interdictions.

2. Qu’est-ce qu’une Initiative citoyenne européenne (ICE) et en quoi va-t-elle améliorer la situation ?

Une ICE est un mécanisme grâce auquel les citoyens européens peuvent demander à la Commission européenne d’élaborer une nouvelle législation dans un domaine donné. Pour qu’une ICE soit prise en compte par la Commission, elle doit obtenir le soutien d’au moins un million de citoyens de l’UE sous forme de signatures. Contrairement à une pétition, une ICE s’adresse directement à la Commission et peut entraîner des modifications du droit européen.

Cette ICE appelle la Commission à protéger et renforcer l’interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques en garantissant que seules des méthodes non animales sont employées afin d’évaluer la sûreté d’utilisation des produits cosmétiques et de leurs ingrédients pour les consommateurs, les ouvriers et l’environnement. Elle appelle en outre la Commission à transformer plus largement la réglementation européenne sur les produits chimiques en veillant à ce que tous les produits chimiques soient traités sans ajouter de nouvelles exigences en matière d’expérimentation animale, ainsi qu’à moderniser la science en s’engageant à produire une proposition législative contenant une feuille de route afin d’éliminer progressivement l’expérimentation animale au sein de l’UE.

En favorisant la transition vers une recherche sans expérimentation animale et pertinente pour l’humain dans l’UE, cette ICE a le pouvoir d’éviter chaque année à des millions d’animaux de souffrir et de mourir, ainsi que celui d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

3. Pourquoi le temps est-il venu pour une ICE ?

L’interdiction révolutionnaire de l’UE d’expérimenter les cosmétiques sur les animaux (une victoire pour la protection animale remportée après des décennies de campagne) est menacée. La politique adoptée par l’ECHA et la Commission européenne, qui veut que même les produits chimiques employés exclusivement comme ingrédients cosmétiques doivent faire l’objet de tests sur les animaux en vertu de la législation européenne sur les produits chimiques – REACH, sape complètement l’interdiction et va directement à l’encontre de son objectif et des attentes du public : garantir que les animaux ne souffrent ni ne meurent au nom des cosmétiques.

En août 2020, la chambre de recours de l’ECHA a adopté deux décisions enjoignant à la société ayant introduit le recours de procéder à des tests sur les animaux pour des ingrédients utilisés exclusivement dans les cosmétiques. Cette démarche a été soutenue par la Commission. En effet, ces décisions de la chambre de recours signifient qu’à moins d’être rejetées par la Cour de justice de l’UE (des affaires sont en cours), l’interdiction de recourir à l’expérimentation animale pour les cosmétiques perdra tout son sens et qu’il deviendra pratiquement impossible pour les entreprises de cosmétiques — y compris les marques « sans cruauté » — de commercialiser des produits ne contenant pas d’ingrédient qui a été, pourrait être ou sera testé dans le cadre de REACH. Nous devons agir de toute urgence afin de nous assurer que la manière dont la Commission et l’ECHA interprètent l’interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques est contestée et qu’à travers cette ICE, elles sachent clairement combien nous tous, en tant qu’Européens, apprécions les cosmétiques « sans cruauté ».

Pour ne rien arranger, la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques récemment publiée par la Commission européenne (qui présente une nouvelle vision à long terme de la politique de l’UE en matière de produits chimiques) pourrait entraîner une augmentation massive des tests sur les animaux. L’objectif de l’UE d’assurer un environnement non toxique ne sera pas atteint grâce à l’expérimentation animale, et ces changements pourraient éroder davantage l’interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques et entraîner que des ingrédients nouveaux aussi bien qu’existants fassent l’objet de tests supplémentaires.

Nous devons agir dès maintenant pour protéger et renforcer l’interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques — ainsi que pour empêcher l’introduction de nouveaux besoins en matière d’expérimentation animale pour tous les produits chimiques et mettre en place l’élimination progressive de l’expérimentation animale au sein de l’UE. La clé pour y parvenir consiste à mobiliser les citoyens européens afin qu’ils signent l’ICE.

4. Comment la campagne a-t-elle vu le jour ?

Nous faisons campagne contre les menaces qui pèsent sur l’interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques dans l’UE depuis un certain temps. Nous avons également collaboré avec d’autres associations de protection animale en Europe — ainsi qu’avec des marques « sans cruauté » — pour nous assurer que l’interdiction est correctement interprétée et mise en œuvre comme les législateurs l’ont voulu et comme le demandent les citoyens européens.

En décembre 2020, nous avons uni notre voix à celle d’autres associations de protection animale et de plus de 450 marques dans une lettre commune aux dirigeants des principales institutions de l’UE et dans un communiqué à la presse européenne. Tous ces efforts se sont malheureusement heurtés jusqu’à présent à la même intransigeance.

Nous devions faire davantage pour garantir que les décideurs européens entendent la voix des citoyens. Ainsi, Cruelty Free Europe (dont One Voice fait partie), PETA, Eurogroup for Animals, la Coalition européenne pour mettre fin à l’expérimentation animale (dont nous faisons également partie) et HSI Europe sont convenues qu’une ICE constituait la stratégie à suivre. Nous avons également demandé à The Body Shop et Dove, deux partenaires actifs et de longue date qui contestent les conséquences de REACH sur les produits « sans cruauté », s’ils désiraient nous soutenir dans notre projet d’ICE. Et c’est ainsi que notre campagne est née. Nous demandons à toutes les personnes désirant une Europe sans expérimentation animale de faire tout leur possible afin que cette ICE réussisse.

5. Que se passera-t-il si l’ICE échoue ?

Nous plaçons tous nos espoirs dans cette ICE et savons que les Européens sont sensibles au problème de l’expérimentation animale. Un sondage mené en 2020 par Savanta ComRes montre que les trois quarts (74 %) des adultes des États membres de l’UE jugent que les tests sur les animaux pour les cosmétiques et leurs ingrédients sont inacceptables, et ce quelles que soient les circonstances ; en outre, près des trois quarts (72 %) estiment que l’UE devrait se fixer des objectifs et des délais contraignants afin d’éliminer progressivement l’expérimentation animale, et sept sur dix (70 %) considèrent que remplacer complètement toutes les formes d’expérimentation animale par des tests sans animaux devrait être pour l’UE une priorité. Nous sommes donc convaincus que nous pouvons réussir et que la voix des citoyens européens doit être entendue haut et fort. C’est pourquoi nous œuvrons tous ensemble, avec nos membres à travers l’UE ainsi qu’avec les marques « sans cruauté ».

Cependant, nous avons conscience que récolter le nombre requis de signatures vérifiées ne sera pas facile, en particulier dans le contexte des restrictions COVID en cours dans de nombreuses régions. Amener la Commission européenne à adopter les changements voulus ne sera pas non plus aisé. Aussi devons-nous donner le meilleur de nous-mêmes. Nous sommes mobilisés pour longtemps et n’abandonnerons pas tant que l’UE ne sera pas vraiment « sans cruauté ». Nous continuerons de recourir à d’autres moyens comme le lobbying et, si besoin, également les contestations judiciaires.

6. Qui est impliqué dans cette ICE ?

Cette ICE est organisée par une coalition d’associations européennes de protection animale, avec le soutien de marques et d’entreprises « sans cruauté » et d’autres ONG. Et, bien sûr, vous — les citoyens européens — êtes primordiaux.

7. De quelle manière les récentes décisions de la chambre de recours de l’ECHA affectent-elles les cosmétiques « sans cruauté » ?

L’interdiction de recourir à l’expérimentation animale pour les cosmétiques est désormais si érodée qu’il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de fabriquer des produits sans utiliser d’ingrédients (y compris des ingrédients existants dont la sûreté d’utilisation est établie de longue date en cosmétique) qui ont fait ou pourraient faire l’objet de nouveaux tests sur les animaux dans le cadre de REACH.

En plus de signer l’ICE, il vous faut continuer à rechercher des marques « sans cruauté ».

En tant que citoyens européens, vous êtes essentiels au succès de cette ICE et au fait de garantir en conséquence que les ingrédients cosmétiques ne feront plus l’objet de tests sur les animaux sous couvert de REACH ou de toute autre législation, que les nouvelles lois sur les produits chimiques n’entraîneront pas encore davantage de souffrance animale, et que l’UE instaurera un plan d’action concret et concerté afin d’éliminer progressivement l’ensemble des expériences sur les animaux.

8. Quels ingrédients cosmétiques font l’objet de nouveaux tests sur les animaux dans le cadre de REACH ?

La décision de la chambre de recours de l’ECHA d’août 2020 concernait deux ingrédients couramment employés dans les crèmes solaires, mais le problème va beaucoup plus loin puisqu’il englobe les nouvelles demandes de l’ECHA d’expérimenter sur les animaux les tensioactifs et les conservateurs communément utilisés. Certains ingrédients bien connus devant faire l’objet de nouveaux tests dans le cadre de REACH comprennent le Propylparaben, le Sodium Lauryl Sarcosinate et la silice. Bien d’autres ingrédients employés dans les cosmétiques seront bientôt concernés si nous ne gagnons pas. Ces tests entraîneront la souffrance et la mort de plusieurs milliers de lapins, de rats et d’autres animaux.

Outre les inquiétudes d’ordre éthique liées aux animaux, la traduisibilité et la prévisibilité des tests que l’on mène sur ces derniers soulèvent aussi d’importantes préoccupations. La conception d’une stratégie ambitieuse afin d’éliminer progressivement l’utilisation des animaux dans la recherche et les tests stimulera le développement des méthodes non animales. Des entreprises cosmétiques ont par exemple investi massivement dans ces procédés à la suite des interdictions de l’UE — de nombreuses nouvelles technologies et méthodes non animales ont été élaborées et sont maintenant employées dans le monde entier pour assurer la sécurité des consommateurs et évaluer les risques d’autres produits chimiques. Nous estimons qu’il existe de solides arguments scientifiques, éthiques et économiques en faveur de l’élimination progressive de l’utilisation des animaux dans l’UE, au profit de pratiques modernes et pertinentes pour l’humain.

9. La sûreté des cosmétiques peut-elle être garantie sans tests sur les animaux ?

Les cosmétiques dont la sûreté d’utilisation est garantie sans pour autant avoir fait l’objet de tests sur les animaux ne sont pas un phénomène nouveau : cela fait plusieurs décennies que de nombreuses entreprises sont « sans cruauté ».

En réalité, les cosmétiques peuvent être plus sûrs sans expérimentation animale. Les tests de toxicité partent du principe que l’effet d’un produit ou d’un ingrédient sur un cobaye peut fournir des informations susceptibles de prédire ce qui se passera chez l’humain ou l’environnement, mais des doutes s’élèvent de plus en plus à ce sujet.

De nombreux tests sur les animaux requis par la loi n’ont même pas été formellement validés, ce qui signifie que leur base scientifique, leur fiabilité et leur pertinence pour l’humain n’ont pas été démontrées de manière satisfaisante. Même les tests qui ont été validés peuvent ne pas être fiables et ne pas produire le même résultat lorsqu’ils sont répétés.

Lorsque l’on prend en compte les différences biologiques entre les humains et les animaux utilisés dans les tests de toxicité, les doses excessives auxquelles ces derniers sont exposés et les conditions artificielles et stressantes auxquelles ils sont soumis dans un laboratoire, il n’est pas surprenant que les méthodes non animales soient des alternatives pertinentes pour mieux protéger la population.

L’interdiction de vendre et de tester les cosmétiques sur les animaux a entraîné un boom dans le développement des technologies non animales pour évaluer leur sûreté d’utilisation ainsi que celle de leurs ingrédients. Des méthodes sophistiquées intégrant l’emploi d’outils de pointe comme des modèles de tissus tridimensionnels et des simulations informatiques perfectionnées sont désormais couramment utilisées afin de garantir la sécurité des produits cosmétiques sans nuire aux animaux.

Il est également important de noter que bon nombre des ingrédients cosmétiques soumis à de nouvelles demandes de tests sur les animaux au titre de REACH ont pour l’humain une sûreté d’utilisation établie de longue date.

Dans les rares cas où la sécurité d’un produit ou d’un ingrédient cosmétique ne peut être démontrée à l’aide de méthodes non animales, il ne doit tout simplement pas être employé.

10. Qu’est-ce que la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et quelles sont ses implications dans le domaine de l’expérimentation animale ?

Avec la nouvelle Stratégie de l’UE sur les produits chimiques, l’UE et ses États membres cherchent à soutenir l’innovation pour concevoir des produits plus sûrs, restreindre les produits chimiques toxiques et limiter l’exposition des personnes aux produits chimiques. Hélas, la politique adoptée actuellement par la Commission et l’ECHA repose sur le sacrifice de millions d’animaux supplémentaires voués à des expériences barbares. Bien que nous soutenions les objectifs de la Stratégie, l’augmentation du nombre d’expérimentations animales ne contribuera pas à protéger la santé humaine ni l’environnement.

Notre ICE appelle la Commission européenne à transformer la réglementation sur les produits chimiques afin qu’elle assure la protection de la santé humaine et de l’environnement sans nouvelles exigences en matière d’expérimentation animale.

Cela signifie que l’UE doit concevoir une stratégie globale efficace, rentable et pertinente pour l’humain en recourant à des technologies modernes pour évaluer et traiter la toxicité potentielle des produits chimiques. Une meilleure protection des populations et de l’environnement ne sera garantie qu’en recourant à une science moderne pour comprendre et réglementer plus efficacement le potentiel des produits chimiques à causer des dommages. La Stratégie sur les produits chimiques devrait être l’occasion d’élaborer des règlements évolutifs pour permettre une adaptation rapide au progrès technique, ainsi que d’adopter immédiatement les technologies sans animaux existantes et émergentes. Il est également nécessaire d’investir d’urgence dans des technologies sans animaux de prochaine génération qui amélioreront notre capacité à caractériser et réglementer les produits chimiques.

11. Vous soutenez un plan d’action destiné à éliminer progressivement l’expérimentation animale. (A) Pourquoi seulement une élimination progressive ? (B) Les expériences sur les animaux ne sont-elles pas encore nécessaires, par exemple pour développer de nouveaux vaccins et médicaments ?

Onze ans après l’adoption de la Directive 2010/63/UE sur l’expérimentation animale, qui laissait espérer que la recherche scientifique évoluerait vers des méthodes non animales, les statistiques officielles montrent que les progrès en ce domaine sont extrêmement lents. Le nombre d’expériences sur les animaux est resté relativement stable, passant de 11,4 millions en 2015 à 11,2 millions en 2016, 10,9 millions en 2017 et 10,6 millions en 2018 — l’inclusion pour la première fois de la Norvège portant ce nombre à 12,3 millions.

L’émergence rapide de technologies sophistiquées sans animaux comme les organes sur puce, les méthodes basées sur les trajectoires et les modèles informatiques, nourrit aujourd’hui l’élan et l’optimisme quant au remplacement des animaux dans la recherche et les tests. Le Centre commun de recherche de l’UE a produit des rapports clés et mené diverses actions pour promouvoir l’utilisation de modèles et de méthodes sans animaux dans un éventail de domaines de recherche, mais tous les agents impliqués doivent faire beaucoup plus. L’UE ne dispose toujours pas d’un programme politique global sur la question pour coordonner les étapes et conduire à l’élimination progressive ainsi qu’au remplacement de l’expérimentation animale — un programme qui englobe à la fois les objectifs de la législation européenne existante et des instruments de financement. Nous pensons que l’élaboration d’un plan d’action est nécessaire de toute urgence pour faire de l’ambition affichée de remplacer les animaux dans les procédures scientifiques une réalité. En tant qu’associations de protection animale, nous donnons la parole aux animaux et souhaitons que leur souffrance cesse le plus vite possible. Nous devons nous appuyer sur l’objectif déclaré de l’UE de remplacer l’expérimentation animale et unir toutes les parties prenantes dans une action plus urgente et d’envergure — la mise en place d’un plan d’action stratégique et ambitieux à étapes constituant un grand pas en avant.

12. Quels critères dois-je remplir pour pouvoir signer l’ICE ?

Pour pouvoir signer l’ICE, vous devez être ressortissant de l’UE et être en âge de voter aux élections du Parlement européen. Les règles sur l’âge et les exigences en matière d’identité variant d’un pays à l’autre, vérifiez les informations ici pour chaque État membre — voir la section d’aide : https://europa.eu/citizens-ini…

Si vous n’êtes pas qualifié pour signer l’ICE, vous pouvez toujours apporter votre aide en la partageant avec votre famille et vos amis ainsi que sur les réseaux sociaux.

13. Si je suis ressortissant britannique, puis-je signer ?

Le Royaume-Uni n’étant plus membre de l’UE, les ressortissants britanniques ne peuvent donc pas signer l’ICE. Cependant, plus il y a de voix, mieux c’est — où qu’elles se trouvent. N’oubliez pas que les ressortissants de l’UE peuvent signer l’ICE quel que soit leur lieu de résidence, y compris les ressortissants de l’UE vivant au Royaume-Uni. Les encourager à signer, ainsi que leurs amis et leur famille européens, ne peut qu’aider.

14. Quelle différence ma signature fera-t-elle ?

Pour qu’une ICE soit prise en compte par la Commission, elle doit obtenir le soutien d’au moins un million de citoyens de l’UE sous la forme de signatures vérifiées. Par conséquent, votre signature peut vraiment faire la différence en nous permettant d’atteindre le million requis. Cette ICE offre l’opportunité de mettre fin à la souffrance de millions d’animaux actuellement utilisés en Europe dans la recherche et les tests. Nous ne pouvons réussir sans votre aide.

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