Expérimentation animale : vingt jugements demandent la transparence
Les préfectures continuent de prétendre que les animalistes sont dangereux afin de préserver leur opacité. Mais les tribunaux ne sont pas dupes.
Les dossiers se suivent et se ressemblent : depuis l’été dernier, treize nouveaux tribunaux ont enjoint aux préfectures de vingt départements de fournir leurs rapports d’inspection des laboratoires d’expérimentation animale. Cela s’ajoute à la trentaine de jugements déjà obtenus depuis l’automne 2021.
Ces nouveaux jugements concernent les préfectures de la Charente-Maritime, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Seine-Saint-Denis, de la Dordogne, de la Gironde, des Yvelines, de l’Essonne, de la Côte-d’Or, de la Guyane, de la Mayenne, du Maine-et-Loire, de la Loire Atlantique, de la Vendée, de la Corrèze, de l’Indre, du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Vienne et de la Drôme. Les laboratoires sont notamment ceux de l’INRAE, de plusieurs IUT et universités, de Sanofi, mais aussi de l’Office français de la biodiversité, de l’Association des éleveurs de Dordogne, de l’Institut Agro Dijon, du Commissariat à l’énergie atomique, de la société Equitechnic, entre autres.
On comprend difficilement comment les préfectures et leurs services vétérinaires (DDPP) refusent encore de fournir les rapports d’inspection des laboratoires d’expérimentation animale, après tous les jugements qui les ont obligées à le faire.
La transparence fait peur à l’administration
Les justifications des préfectures sont toujours les mêmes : des craintes (infondées) de sécurité, des reproches aux associations animalistes, ou l’idée incroyable selon laquelle si le public avait accès aux rapports d’inspection des laboratoires, cela porterait atteinte à la recherche des infractions et à l’application de la loi.
Mais les tribunaux sont rarement dupes : alors que certains jugements ont autorisé les préfectures à cacher des informations très précises, la quasi-totalité n’autorisent que l’occultation des noms du personnel des laboratoires et des inspecteurs et inspectrices vétérinaires.
Une telle réticence de la part de l’administration serait presque risible si elle n’était pas dramatique, quand on sait que les sanctions sont excessivement rares et insignifiantes.
La transparence est un travail de fond
Non pas que l’on en soit aux premiers mensonges émis par l’administration pour préserver son opacité… Il nous revient donc la responsabilité de maintenir une veille et de réaliser un travail de fond, afin de regrouper des informations servant à dénoncer les limites de la réglementation et de son application.
Ces documents nous permettent enfin de constater des situations de maltraitance animale, toujours graves, parfois illégales, afin de les dénoncer et d’attaquer les responsables en justice ou d’agir contre l’inaction de l’administration quand cela est possible.
Alors, même quand l’administration n’en tire aucune leçon, chaque nouveau jugement en faveur de la transparence est une victoire.